C. LES DÉPENSES
1. Les dépenses de fonctionnement
Elles se divisent en trois catégories ;
a) Le fonctionnement de l'administration centrale de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur et des maisons d'éducation
Ces crédits s'élèveraient à 95,1 millions de francs, soit une quasi-stagnation en francs courants, affectés pour un tiers à la Grande Chancellerie et pour les deux tiers aux maisons d'éducation. Signalons que plus des deux tiers de ces crédits sont des charges de personnel.
Dans la première catégorie de dépenses figure la subvention versée au Musée national de la Légion d'Honneur ; 1.144.654 francs, soit + 17.897 francs au titre des charges salariales.
Sur ces bases, les effectifs de la Grande Chancellerie et des maisons d'éducation seront les suivants ;
- Grande Chancellerie ; 94 ;
- maisons d'éducation ; 319.
b) Les dépenses d'alimentation des établissements
Elles ont été maintenues à 5,127 millions de francs comme en 1996 contre 922 l'année dernière. Les crédits de chauffage et d'éclairage sont fixés à 3,901 millions de francs (soit une économie de 200.000 francs par rapport à l'an dernier), correspondant au niveau de la dépense prévisible dans le cas de conditions climatiques normales.
Dans le cadre de la contribution à l'effort de maîtrise des dépenses de l'Etat, un emploi de catégorie C (maître-ouvrier) sera supprimé dans les maisons d'éducation à compter du 1 er janvier 1997.
c) Le paiement des traitements des membres de l'Ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires
Le décret n° 91-396 du 24 avril 1991 réserve ces traitements aux promotions, nominations et concessions qui se fondent sur une ou plusieurs blessures de guerre ou citations ou bien sur un acte particulier de courage ou de dévouement.
Pour 1997, la dépense a été fixée à 7,935 millions de francs.
Les secours sont accordés aux membres de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du Mérite et aux médaillés militaires, à leurs veuves et éventuellement à leurs orphelins, lorsqu'ils se trouvent dans une situation difficile soit fortuite à la suite d'un deuil, d'une maladie ou d'un accident soit permanente dans le cas de ressources insuffisantes.
Ils sont attribués trimestriellement, sauf les cas urgents qui font l'objet d'un examen séparé.
La dotation de 1995 d'un montant de 345.884 francs, inchangée par rapport à 1994, a été répartie entre 81 personnes, 31 au titre de la Légion d'Honneur, 47 au titre de la Médaille militaire et 3 au titre de l'Ordre National du Mérite ; la valeur moyenne d'un secours représente 4.200 francs.
En 1996, la dotation budgétaire est restée fixée à 345.884 francs.
Pour être admis au bénéfice d'un secours en 1996, le maximum des ressources ne doit pas excéder 80.000 francs pour une personne seule et 110.000 francs pour un ménage, pour les résidents en France métropolitaine.
Au cours du premier semestre de 1996, 60 secours d'urgence ont été accordés, compte tenu de la précarité de la situation des intéressés.
Le montant moyen des secours attribués est de 2.400 francs.
Pour l'année 1997, il est prévu de reconduire en francs courants la dotation budgétaire des secours attribués aux membres des ordres nationaux et aux médaillés militaires.
2. Les opérations en capital
En ce qui concerne les autorisations de programme, on relève pour 1997 l'inscription de 18.463.000 francs (au lieu de 3.423.000 francs en 1996), soit une progression de + 15.040.000 francs. Cette augmentation résulte de l'ouverture de ;
- 15 millions de francs destinés au financement de la réhabilitation du troisième dortoir des "Blanches" de la maison d'éducation de Saint-Denis (estimation du coût total des travaux ; 30 millions de francs) ; un premier financement a été opéré par la loi de finances rectificative 1995 à hauteur de 15 millions de francs en autorisations de programme ;
- 40.000 francs destiné au renouvellement informatique de la Grande Chancellerie.
En ce qui concerne les crédits de paiement, sont inscrits ;
- 2 millions francs au titre des services votés au lieu de 13.835.000 francs en 1996 ;
- 14 463 millions de francs au titre des mesures nouvelles (dont 11 millions de francs pour le dortoir des "Blanches") au lieu de 3.423.000 francs en 1996.
Soit au total un montant de 16,463 millions de francs, en réduction de 4,61 % par rapport à 1996.