II. LA POLITIQUE DES MATIÈRES PREMIÈRES
A. LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE FRANÇAISE DES MATIÈRES PREMIÈRES
La politique du gouvernement dans le domaine des matières premières part du constat selon lequel la France est un pays pauvre en ressources minérales.
Elle dépend en effet des importations pour 55 % de ses besoins, la production nationale en couvrant seulement 15 % et le solde étant assuré par le recyclage.
En outre, les industries françaises sont souvent dépendantes d'un très petit nombre de fournisseurs, situés dans des zones dont la stabilité politique et économique est incertaine.
Dans ce contexte, le principal atout de la France réside dans l'existence d'opérateurs miniers et métallurgiques performants, pourvoyeurs de nombreux emplois.
Les orientations de la politique française des matières premières comportent trois aspects :
- Le développement des industries des matières premières et des matériaux de construction.
L'action des pouvoirs publics vise essentiellement à réunir les conditions d'un développement compétitif de ces industries. À cet effet, trois priorités ont été définies :
? la promotion de règles de commerce international loyales, en particulier dans le cadre de la politique de défense commerciale communautaire ;
? la valorisation du sous-sol national dans le respect de l'environnement , qui a pour effet de créer des richesses et des emplois et de fixer sur le territoire national les industries transformatrices, notamment grâce à la promotion de l'économie et du recyclage ;
? le soutien de la recherche-développement et de la normalisation , les moyens nationaux de la recherche publique étant complétés par les fonds du Programme communautaire de recherche et de développement.
- La gestion des risques d'approvisionnement
La constitution d'un stock national de précaution fut décidée dans son principe en 1975, la vocation de ce stock étant de prendre temporairement le relais d'approvisionnements extérieurs défaillants et d'autoriser ainsi la poursuite de l'activité des secteurs industriels prioritaires au regard de la vie économique de la Nation ou de sa sécurité.
En 1980, un dispositif complet a été mis en place avec la création de la Caisse française des matières premières (CFMP) chargée de la gestion du stock.
Or, l'évolution rapide des marchés internationaux des métaux et des relations entre les consommateurs et les producteurs, les remarques formulées par les industriels concernés et le coût budgétaire de la gestion du stock, soit environ 100 millions de francs par an, ont montré l'inadaptation du mode de fonctionnement de la CFMP et du stock national de précaution.
Aussi, il a été décidé en 1992 et 1993 :
? de confier progressivement aux industriels la responsabilité des approvisionnements en métaux en cas de crise ;
? de recentrer le rôle du ministère sur les travaux de vigilance et d'alerte par le biais de l'Observatoire des matières premières ;
? de céder progressivement le stock de la CFMP afin d'en réduire le coût budgétaire.
- La coopération bilatérale et multilatérale
La particularité des matières premières minérales résulte du fait que, souvent, elles constituent une source essentielle de richesse, d'emploi et de développement pour les pays du Sud, et plus récemment de l'Est.
Une politique de coopération avec ces pays peut avoir plusieurs effets bénéfiques : contribuer durablement à leur développement, fiabiliser les approvisionnements des industries françaises, stabiliser les marchés.
À cet effet, la politique menée par le gouvernement comporte un double aspect :
? bilatéral , notamment sous forme d'assistance technique, pour la formation et l'expertise géologique ;
? multilatéral , dans le cadre des accords et organismes qui oeuvrent pour la stabilisation et la transparence des marchés et par le biais de formations spécialisées dans les Écoles des mines.