B. LA MISE EN OEUVRE :

Ce rôle et ces fonctions ont guidé la réorganisation du SGDN dont les structures et les méthodes de travail ont évolué.

Cette réforme, menée à bien des égards de façon exemplaire, a été entreprise en 1995 et appliquée à partir du 1er janvier 1996. Elle est réalisée depuis la fin du premier semestre et à son terme, les effectifs du SGDN ne seront plus que de 146 personnes auxquelles s'ajoutent 31 gendarmes, 32 appelés et 4 aspirants, soit 214 personnes.

Le SGDN aura ainsi perdu 304 personnes (-58,7 %) sur un total de 518 au 1er janvier 1995. Malgré la brièveté de la mise en oeuvre de la réforme, le sort de chaque personnel a été pris en compte individuellement par un examen attentif et personnalisé. En raison de l'extrême diversité des statuts des personnels du SGDN des solutions différentes suivant les corps d'appartenance ont été imaginées. À titre d'exemple, les experts civils, pour la plupart contractuels, ont été répartis dans plusieurs ministères, le SGDN acceptant de gérer et de payer ces agents jusqu'à la fin de leur contrat, c'est-à-dire au plus tard jusqu'au mois de décembre 1998.

À noter parallèlement que les effectifs purement administratifs ne compteront plus que 18 agents dès la rentrée de l'été 1996.

Le SGDN s'emploie principalement à faire en sorte que les points de vue des ministères puissent être exprimés, qu'un examen contradictoire mette en évidence les principaux enjeux et désaccords et que soient présentées les options possibles. L'objectif est qu'à partir de dossiers correctement instruits et préparés, l'arbitrage politique puisse s'exercer dans des conditions satisfaisantes, et que les décisions soient mieux prises.

Il possède désormais une organisation plus légère et plus souple qui ne recouvre plus que cinq pôles, dont un à vocation "transversale", (Affaires juridiques et européennes), qui se substituent aux anciennes directions et recouvrent des missions privilégiant :


• soit la coordination et la réglementation (Défense et Nation - Technologies et Transferts sensibles) ;


• soit l'impulsion, la prospective et la proposition (Affaires internationales et stratégiques - Économie et défense).

Il travaille en équipes moins hiérarchisées et très décloisonnées, capables de s'adapter à un environnement en évolution constante et rapide.

La réforme s'est accompagnée de l'ouverture vers les différents ministères ainsi que de la pluridisciplinarité des équipes qui "arment" le SGDN : membres de la Cour des comptes et du Conseil d'État, préfet, diplomate, officiers des trois armées et de gendarmerie, ingénieurs des mines, administrateur civil, contrôleur des armées, magistrat, commissaire de police, ingénieurs de l'armement, universitaires, etc.

Enfin, son activité est également marquée par la relance depuis plus d'un an des conseils de défense dont il assure le secrétariat.

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