C. LA NOUVELLE ORGANISATION DU SGDN, LEURS ACTIVITÉS EN 1996 ET LEURS PERSPECTIVES POUR 1997 :
L'organisation précédente comprenait quatre directions, dix sous-directions et 50 bureaux. La nouvelle s'appuie sur cinq pôles et treize "cellules" et "observatoires".
1. Le Pôle "défense et nation"
Le pôle Défense et Nation est chargé :
• de maintenir la "continuité de l'action
gouvernementale" en garantissant la liberté d'action du gouvernement en
toutes circonstances et la cohérence de la politique nationale de
défense civile ;
• d'assurer la "protection du secret de
défense" ;
• d'exercer une fonction de "veille et de
prospective" face aux risques et menaces visant la cohésion nationale et
notre volonté de défense.
Le centre de transmissions gouvernemental lui est rattaché pour emploi.
Dans le domaine de ses travaux interministériels de réflexion, il faut citer la transmission au Premier ministre d'un rapport sur le "terrorisme à caractère nucléaire", la contribution active aux travaux sur l'avenir du service national (qui se poursuivent sur la mise au point du "rendez-vous citoyen" et de la définition de "Volontariats" et l'action menée pour la protection des secrets de défense dans les accords internationaux, interalliés ou alliés.
En 1996, il a également assuré la mise en place du chiffrement sur le réseau téléphonique RIMBAUD entre hautes autorités et la mise sur pied de l'exercice EXINNAT 96 s'inscrivent dans le cadre des actions de conduite de projets interministériels.
Une réflexion sur le recentrage du programme civil de défense a également été conduite par ce "pôle".
2. Le pôle "affaires internationales et stratégiques" (AIS)
Le pôle AIS a succédé à la direction d'Évaluation et de documentation stratégique (EDS), auparavant forte d'une quarantaine d'experts et la plus touchée par la réforme. Il a abandonné ses tâches d'expertise et de centre expertise, qui faisaient inutilement concurrence aux travaux menés dans les différents ministères, pour se concentrer sur de nouvelles fonctions de secrétariat interministériel, appuyé sur une fonction de vielle légère. Si son champ d'activités demeure le même : évolutions géostratégiques, architectures de sécurité, menaces transverses, la nature de ses activités a été profondément modifiée, non seulement en raison de la baisse des ses effectifs mais aussi pour répondre à un besoin public mieux défini. C'est dans cette perspective qu'on été récemment lancés des travaux de veille stratégique interministérielle. À ce titre, un premier exercice pilote a été réalisé et présenté et un programme de travail a été adopté pour les prochains mois.
Par ailleurs, le pôle AIS a apporté sa contribution aux secrétariats du CIR et des activités d'intelligence économique.
Enfin, le pôle AIS s'est vu confier depuis l'automne 1995 un mandat particulier en ce qui concerne le suivi des négociations sur la rénovation de l'OTAN et son européanisation.
3. Le pôle "affaires juridiques et européennes" (AJE)
L'année 1996 a été celle de la mise en place de ce pôle dont la fonction est à la fois horizontale, d'appui aux autres pôles, de coordination interministérielle, pour la préparation des textes qui relèvent de la compétence du SGDN et de veille, notamment en matière de réglementation européenne. Le pôle comprend une cellule affaires juridiques et un observatoire de la réglementation européenne.
Dans le domaine des affaires juridiques, il a eu à répondre aux nombreuses sollicitations des autres pôles au sujet de textes très variés (instruction interministérielle sur le secret de défense, réforme de l'IHEDN). Il a d'autre part assuré la coordination interministérielle de la phase finale de préparation des textes nécessaires à la mise en oeuvre de la convention sur l'interdiction des armes chimiques et la préparation du nouveau décret sur le secret de défense. Il a également participé, en liaison avec le pôle TTS, à la préparation de la nouvelle législation sur la cryptologie. Il a enfin été amené à conduire une réflexion sur les fondements constitutionnels du service national et a coordonné les travaux interministériels sur le volontariat.
En ce qui le concerne, l'observatoire de la réglementation européenne a suivi avec attention les textes préparés à Bruxelles et pouvant avoir des conséquences sur la sécurité de la France. Il a eu ainsi à s'intéresser à des textes ou à des projets dans les domaines des télécommunications, du contrôle de l'espace aérien et de la protection des informations classifiées dans le cadre des activités de l'union européenne.
Ces activités devraient être reconduites et développées durant l'année 1997.
4. Le pôle "Économie et Défense" (EDE)
La réforme de 1996 s'est aussi traduite par la création d'un pôle Économie et Défense qui a marqué l'extension des compétences du SGDN dans les domaines économiques, industriels et financiers. Les activités de ce pôle ont principalement concerné la préparation des restructurations des industries d'armement et de la loi de programmation militaire notamment sur les questions budgétaires. Ce pôle, qui a pris à sa charge la mission de compétitivité et de sécurité économique du SGDN, anime et prépare la réflexion sur l'intelligence économique dans les ministères et au niveau gouvernemental au sein d'un groupe de pilotage interministériel.
L'année 1997 devrait être particulièrement active en matière d'intelligence économique où une dynamique se crée en direction des activités étatiques mais également des entreprises privées.
5. Le pôle "technologies et transferts sensibles" (TTS)
La réforme s'est déroulée sans rupture essentielle de l'activité entreprise par la direction scientifique et des transferts sensibles, si ce n'est le transfert au ministère de la défense des missions de veille scientifique et technologique.
C'est ainsi qu'on été préservées dans la nouvelle organisation, les activités liées au contrôle des exportations des matériels de guerre et à la lutte contre la prolifération. Il a en 1996 assuré la présidence et l'animation des réunions mensuelles de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), ainsi que la préparation des projets de directives du Premier ministre en matière d'exportations de matériels de guerre.
Les réductions d'effectifs ont conduit le pôle TTS à se dégager partiellement des tâches de suivi détaillé des exportations de biens à double usage et de contrôle des coopérations, visites et stages, pour se consacrer à l'animation interministérielle dans ces deux domaines.
Il a essentiellement orienté son activité vers :
• le suivi des négociations des arrangements
multilatéraux liés à la lutte contre la
prolifération des armes de destruction massive et de leurs
vecteurs ;
• l'élaboration des projets de directives
nationales en matière de lutte contre les
proliférations ;
• la mise en oeuvre nationale du système
européen de contrôle des exportations des biens à double
usage ;
• la rédaction ou la mise à jour de
documents de synthèse sur les risques de prolifération de
différents pays ;
• la préparation et la mise au point
interministérielle du programme d'aide au démantèlement
des armes nucléaires ex-soviétiques (AIDA).
Une cellule nouvelle chargée de la sécurité des systèmes d'information a été créée pour reprendre les attributions de la délégation interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information (DISSI) supprimée par le décret 96-67 du 29 janvier 1996.
Ce même décret a ainsi rattaché pour emploi au SGDN le service central de la sécurité des systèmes d'information (SCSSI), implanté au Fort d'Issy-les-Moulineaux et qui dispose de quatre-vingt personnes dont plus de quarante ingénieurs ou officiers. Son champ d'action comprend trois domaines à l'intérieur desquels il assure les missions de coordination et de veille technologique :
• la cryptologie qui consiste à assurer la
confidentialité de l'information, mais désormais également
son intégrité ;
• la protection "Tempest" contre les signaux
parasites compromettants ;
• la sécurité du matériel
informatique.
À ce titre, il a assuré l'élaboration du nouveau régime juridique des moyens et prestations de cryptologie qui a fait l'objet d'un projet de loi présenté au Parlement au 2ème trimestre 1996.
Il a également présenté la position française au sein des organismes multilatéraux et européens chargé de ces questions (G4, SOGIS).
Enfin, cette cellule constitue l'un des organes d'exécution du directoire de la sécurité des systèmes d'information présidé par le SGDN.
L'année 1997 verra la poursuite des activités déjà en cours. Le pôle TTS s'attachera également à améliorer le dispositif de protection du patrimoine scientifique et technique, ainsi qu'à mettre en oeuvre la réglementation détaillée relative au contrôle des moyens et prestations de cryptologie.
Il poursuivra enfin son action pour assurer la concertation interministérielle préalable à la présentation des positions françaises dans les négociations internationales.
6. Les activités liées a la coordination du renseignement
Le SGDN assure le secrétariat du comité interministériel du renseignement (CIR), conformément au décret n° 89-258 du 20 avril 1989, ainsi que du groupe permanent des directeurs de cabinet des ministres qui participent au CIR qui s'est réuni en mars 1996.
Au cours de cette réunion, le groupe permanent a approuvé le projet de plan national de renseignement (PNR) couvrant la période 1996-1998.
Par ailleurs, les groupes de projets prioritaires chargés de l'exécution du PNR 1996-1998 se sont réunis à des fréquences variables selon la nature de leur mandat.
Le groupe permanent doit se réunir à nouveau au quatrième trimestre pour un bilan intermédiaire des résultats du PNR et en début d'année 1997 pour le bilan annuel et la réévaluation éventuelle des objectifs du PNR.
7. L'Administration générale
Le pôle "Administration générale", tout en assurant les tâches de gestion administrative et financière identiques à celle des années précédentes, s'est plus spécialement attaché en 1996 à mettre en application les décisions prises dans le cadre de la restructuration du SGDN sur le plan :
• du personnel par la recherche de solutions de
reclassement des agents dont l'activité ne figurait plus dans les
nouvelles structures, ainsi que l'élaboration des mesures
d'accompagnement ;
• budgétaire par un réajustement en
profondeur du budget du SGDN pour les années 1997 et au-delà en
fonction des nouvelles données définies dans le cadre de la
réforme ;
• des infrastructures par le resserrement du
personnel dans une partie du bâtiment et la remise à disposition
des surfaces libérées au ministère de la
Défense.
Parallèlement, il s'est attaché à moderniser les méthodes de travail : élaboration de tableaux de bord du suivi de l'exécution du budget, mise en oeuvre progressive d'un contrôle de gestion, d'un réseau informatique et d'une messagerie générale.