Rapport n° 321 : accord enro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et le Maroc

Mme Paulette BRISEPIERRE, Sénateur

Commission des Affaires étrangères - Rapport n° 321 - 1996/1997

Table des matières

I.LE MAROC, PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ DU DIALOGUE EURO-MÉDITERRANÉEN

A.UNE VOLONTÉ D'OUVERTURE POUR SURMONTER LES DÉFIS DU PRÉSENT

1.Un pôle de stabilité

a)Un équilibre politique entre tradition et modernité

b)Une diplomatie éclairée

2.Les nouveaux défis du Maroc

a)Une société en mouvement

b)Une politique à la mesure des obstacles à surmonter

B.LA MODERNISATION INACHEVÉE DE L'ÉCONOMIE MAROCAINE

1.Des progrès remarquables

a)Le retour de la croissance

b)La mutation des structures économiques

2.Une économie encore vulnérable

a)Des facteurs de fragilité

b)La nécessaire poursuite des réformes

II.LE MAROC ET L'UNION EUROPÉENNE APRÈS LA SIGNATURE DE L'ACCORD D'ASSOCIATION : DEUX DESTINS CROISÉS

A.L'ANCRAGE DU MAROC A L'EUROPE CONFIRMÉ

1.Une relation d'une rare densité

a)Les approfondissements successifs

b)La négociation de l'accord d'association

2.Les innovations de l'accord d'association de 1996

a)L'organisation d'une zone de libre-échange

b)Les principes d'une coopération qui restera à concrétiser

B.LA MISE EN OEUVRE RÉUSSIE DE L'ACCORD D'ASSOCIATION : UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE DU MAROC ET DE L'UNION EUROPÉENNE

1.L'impact globalement favorable du libre-échange sur l'économie marocaine

a)Les risques du court terme

b)Une chance décisive pour le développement du Maroc

2.L'indispensable engagement des Quinze

a)Un effort financier conséquent

b)La nécessité de décaissements rapides

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

PROJET DE LOI