Projet de loi de finances pour 1998 : Le budget 1998 et son contexte économique et financier

III. L'ÉQUILIBRE PROPOSÉ N'AMÉLIORE PAS SUFFISAMMENT LE SOLDE BUDGÉTAIRE

A. LA BOULE DE NEIGE DE L'ENDETTEMENT GONFLE TOUJOURS

Sous l'effet d'une croissance de leurs déficits plus rapide que celle du PIB, la dette des administrations publiques rapportée au PIB s'est considérablement accrue depuis 1985 .

Représentant alors 31 % du PIB, elle s'élèverait à 57,8 % du PIB en 1998. D'un montant de 1.457 milliards de francs en 1985, elle passerait à 4.861 milliards de francs en 1998, soit une multiplication par 3,3 et une progression annuelle moyenne de 9,71 %.

La dette brute de l'Etat est quant à elle passée de 1.408 milliards de francs en 1985 -elle s'élevait à 677 milliards de francs en 1981, soit une augmentation de 20,1 % par an entre ces deux dates- à 4.272 milliards de francs en 1996. A cette date, elle représentait 98 % de la dette brute des administrations publiques, le solde (88 milliards de francs) étant porté par les autres composantes du secteur public.

Cette augmentation considérable de l'endettement s'est accompagnée d'une hausse très vive des intérêts. Ceux-ci s'élevaient à 168,3 milliards de francs en 1989 (Etat 111,8 ; autres : 56,5). Ils ont été portés en 1996 à 320,4 milliards de francs (Etat : 236,8 ; autres : 85,6), soit une progression de 11,3 % par an en moyenne (Etat 13,3 % ; autres : 7,2 %).

Ce phénomène, qualifié d'effet "boule de neige" a réduit à néant les marges de manoeuvre budgétaires.

L'Etat, qui consacrait 8,8 % de ces emplois aux paiements d'intérêts en 1989, leur en consacrait 14 % en 1996.

A elle seule, la variation des charges d'intérêt explique près de 2/3 de la dégradation de la capacité de financement de l'Etat constatée entre 1989 et 1996.

Ainsi, "dévoreuse des marges de manoeuvre budgétaires", la dérive des charges d'intérêt de la dette anéantit toute tentative d'assainissement de ses finances publiques.

La dynamique propre à la dette publique est en effet supérieure à celle du PIB qui, elle-même, est spontanément supérieure à celle des recettes fiscales.

Le tableau ci-dessous le démontre.

La dynamique de la dette publique

	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998
Encours de la dette Maastricht (milliards de francs) en % du PIB Coût apparent de la dette (%) Taux de croissance du PIB nominal (%) Ecart (%)	2.746 39,3 9,4 3,2 6,2	3.199 45,3 8,7 1,0 7,7	3.554 52,5 8,2 4,4 3,8	4.003 52,5 8,0 3,5 4,5	4.360 55,7 7,6 2,5 5,0	4.611 57,2 7,0 3;1 3,9	4.861 57,8 6,7 4,2 2,5

La réduction des déficits publics est donc un impératif absolu, elle s'impose par priorité à tout. Elle doit aller au-delà des objectifs de déficit fixés par le Traité sur l'Union européenne. C'est ce que montre la simulation effectuée par l'OFCE à l'horizon 2002.

Dans cette simulation, le déficit public est, au sens du traité, de 3 % en 1998 et en 1999 et de 2,9 % en moyenne au-delà jusqu'à 2002.

Malgré ce résultat, le ratio de la dette publique dans le PIB s'accroît continûment pour atteindre 60 % en 2002.

A cet accroissement correspond une très faible diminution de la part des charges d'intérêt dans le PIB. En effet, malgré des taux d'intérêt à court terme inférieurs au taux de croissance du PIB, celle-ci passerait de 3,6 % à 3,5 % entre 1997 et 2002.

Ces résultats ne doivent pas surprendre. La croissance est, en projection, de 3,8 % alors que les auteurs du Traité sur l'Union européenne, qui visaient la stabilisation à long terme de l'endettement des administrations publiques, avaient retenu une hypothèse de croissance de 5 % en valeur, grâce à laquelle un déficit limité à 3 % du PIB autorisait cette stabilisation.