B. UNE PÉRIODE DE TRANSITION EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES
1. Un bilan positif
L'objectif des contrats d'aménagement des rythmes de
vie des enfants et des jeunes (CARVEJ) est de mieux équilibrer les
journées des enfants et de faciliter l'accès des jeunes aux
pratiques sportives, scientifiques et culturelles. Cette politique,
initiée en 1985, a été reconduite par la circulaire
ministérielle du 31 octobre 1995, signée par les
ministères de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale
et de la culture.
Depuis 1995, les crédits consacrés à
l'aménagement des rythmes scolaires ont connu une montée en
puissance
: 207,5 millions de francs en 1995, 227,5 millions de francs en
1996 et 268 millions de francs en 1997. Environ 2 millions d'enfants en
bénéficient aujourd'hui.
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1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
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LFI |
après annulations |
LFI |
après annulations |
LFI |
après annulations |
LFI |
après annulations |
LFI |
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titre IV |
207 |
192,36 |
208 |
169 |
227,5 |
167,77 |
267,8 |
235,3 |
229 |
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dont chap. 43-91 |
101,65 |
86,5 |
88,75 |
122 |
109 |
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|
dont chap 43-90 |
90,71 |
82,5 |
79,02 |
114 |
129 |
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transfert au FIV |
30,6 |
30,5 |
Le financement de ces actions montre une prédominance de la part des communes (53,35%) et du budget de la jeunesse et des sports (28,25%), les autres ministères (Education Nationale, Culture...) contribuant au total à moins de 5% du coût du dispositif.
2. Une année de transition
Le ministère de la Jeunesse et des Sports estime donc
que
l'année 1998 devrait être une année de transition et
d'évaluation du dispositif ARVEJ.
Les crédits consacrés à l'aménagement des rythmes
scolaires diminueront de 15% en 1998 pour s'élever à 229 millions
de francs, cependant, l'arrêté du 9 juillet 1997 avait
déjà annulé 32,5 millions de crédits
-consacrés au dispositif ARVEJ sur les chapitres 43-90 et 43-91,
ramenant la dotation pour 1997 à 235 millions de francs.
Pour 1998, les opérations seront donc davantage ciblées et un
effort particulier sera réalisé en direction des zones
particulièrement défavorisées (zones franches notamment)
pour faciliter l'accès de tous les enfants aux pratiques sportives et
culturelles organisées par les associations de jeunesse et
d'éducation populaire.
Les sites pilotes seront développés, de 165 en 1996-1997, ils
passeront à 237 pour 1997-1998 et concerneront 125 000 enfants. Ces
sites constituent la forme la plus aboutie du dispositif d'aménagement
des rythmes de vie puisqu'ils permettent de rééquilibrer sur la
journée, la semaine et l'année, les différents temps de
l'enfant au sein d'un projet éducatif global, local et partenarial.
Le groupe de travail interministériel (Education Nationale, Jeunesse et
Sports, Culture) qui s'est mis en place en septembre 1997 afin de
déterminer rapidement le cadre d'une mise en oeuvre concertée et
partenariale de ce dispositif devrait fournir de nouvelles orientations pour
poursuivre le développement de l'aménagement des rythmes
scolaires.
L'objectif consiste à assurer une meilleure coordination du dispositif
entre les différents ministères concernés et à
permettre ainsi d'envisager la généralisation de cette
expérience.
Le comité national de suivi et dévaluation mis en place par le
ministère de la jeunesse et des sports en janvier 1996,
présidé par M. Delevoye, sénateur et président de
l'association des maires de France, s'était attaché à
l'étude des coûts et des conditions de
généralisation des sites pilotes. Il avait conclu que le
coût moyen par enfant et par an pouvait être ramené à
1500 francs, soit pour 4 millions d'enfants scolarisés en cycle
élémentaire, un coût annuel de 6 milliards de francs. En
appliquant le taux de prise en charge actuel de l'Etat, cela
représenterait un budget annuel de 2 milliards de francs.