MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
MAJORATION DE CRÉDITS NON RECONDUCTIBLES
Les majorations de crédits non reconductibles concernant le budget de outre-mer ont concerné le titre VI pour 3,106 millions de francs.
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Rapports législatifs
Rapport général n° 85 (1997-1998), tome III, annexe 33, déposé le
MAJORATION DE CRÉDITS NON RECONDUCTIBLES
Les majorations de crédits non reconductibles concernant le budget de outre-mer ont concerné le titre VI pour 3,106 millions de francs.