RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 - ANNEXE 40 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 - LEGION D'HONNEUR - ORDRE DE LA LIBERATION
M. René RÉGNAULT, Sénateur
COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 40 - 1997/1998
Table des matières
- PRINCIPALES OBSERVATIONS
- INTRODUCTION
-
CHAPITRE PREMIER
LE BUDGET ANNEXE
DE L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR -
CHAPITRE SECOND
LE BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LIBÉRATION - EXAMEN EN COMMISSION
N° 85
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Annexe au procès verbal de la séance du 20 novembre 1997.
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
Par M. Alain LAMBERT,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 40
LÉGION D'HONNEUR - ORDRE DE LA LIBÉRATION
Rapporteur spécial
: M. René RÉGNAULT
(1) Cette commission est composée de :
MM.
Christian Poncelet,
président
; Jean Cluzel, Henri Collard,
Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini,
René Régnault,
vice-présidents
; Emmanuel
Hamel, Gérard Miquel, Michel Sergent, François Trucy,
secrétaires
; Alain Lambert,
rapporteur
général
; Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré,
René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot,
Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël
Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon
Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut,
Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel
Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann,
Henri Torre, René Trégouët.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
230
,
305
à
310
et T.A.
24
.
Sénat
:
84
(1997-1998).
|
Lois de finances. |
PRINCIPALES OBSERVATIONS
Votre rapporteur relève la poursuite de l'effort
d'économies qui est consenti par le budget annexe de la
Légion
d'Honneur
, du fait notamment de la diminution sensible de la subvention
provenant du budget du ministère de la justice.
De même, il note avec satisfaction la progression de la part des recettes
propres, qui confère au budget annexe davantage d'autonomie.
En revanche, votre rapporteur regrette que les économies
réalisées le soient bien davantage au titre des dépenses
en capital qu'à celui des dépenses de fonctionnement, qui
augmentent d'ailleurs légèrement, alors même que les
emplois à la Grande Chancellerie comme les emplois d'enseignants dans
les maisons d'éducation restent inchangés, ce qui n'empêche
certes pas les élèves d'obtenir d'excellents résultats,
largement supérieurs à la moyenne nationale.
Comme par le passé, votre rapporteur déplore l'absence de
revalorisation du traitement, dont le montant est modique, voire symbolique.
Toutefois, il est sensible à l'augmentation des contingents annuels de
nominations et promotions dans la Légion d'Honneur.
Enfin, votre rapporteur s'inquiète de ce que la dotation pour les
secours aux légionnaires et aux médaillés militaires soit
stable depuis plusieurs années, eu égard à une conjoncture
économique et sociale difficile.
*
* *
Votre rapporteur apprécie les économies,
même minimes, réalisées sur le budget annexe de
l'Ordre
de la Libération
, ainsi que le maintien de ses structures
administratives (13 personnes).
Il s'interroge toutefois sur la modicité des dépenses en capital,
ainsi que sur la stagnation des crédits de secours.
INTRODUCTION
Le budget annexe de
la Légion d'Honneur
retrace
les moyens affectés à la Grande Chancellerie et aux maisons
d'éducation recevant les filles des légionnaires de l'Ordre.
En 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget annexe de la
Légion d'Honneur s'élèvera à
110.135.357
francs
, en diminution de
9.772.243 francs
soit
8,15 %
par rapport à 1997 (119,907 millions de francs).
*
* *
La Chancellerie de
l'Ordre de la Libération
est
chargée d'assurer la gestion de l'Ordre et d'apporter
éventuellement des secours aux Compagnons et à leurs familles.
Au 17 septembre 1997, l'Ordre comptait 191 Compagnons de la
Libération encore en vie, ainsi que 6.800 médaillés
de la Résistance.
CHAPITRE PREMIER
LE BUDGET ANNEXE
DE L'ORDRE DE
LA LÉGION D'HONNEUR
I. LE PROFIL DU BUDGET ANNEXE
Conformément à l'article 21 de l'ordonnance
59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de
finances, le budget annexe de la Légion d'Honneur comprend, d'une part,
les recettes et dépenses d'exploitation et, d'autre part, les
dépenses d'investissement et les ressources spéciales
affectées à ces dépenses.
Ces deux sections séparées sont présentées en
équilibre.
En 1998, l'équilibre du budget annexe s'établit comme suit :
L'évolution, par rapport à 1997, des grandes masses budgétaires est retracée dans le tableau suivant :
II. LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE
Les ressources du budget annexe, en 1998, se situent dans la tendance générale, caractérisée par la part croissante des ressources propres et celle, décroissante, de la subvention provenant du budget du ministère de la justice.
A. LES RESSOURCES PROPRES
Elle sont liées à l'activité de la Grande
Chancellerie et des maisons d'éducation. En 1998, ces recettes
progressent de
256.927 francs
par rapport à 1997 (soit
3,5 %
), pour atteindre
7,592 millions de francs
.
Les ressources propres comprennent trois éléments : les
droits de Chancellerie, les pensions et trousseaux des élèves des
maisons d'éducation et les produits accessoires.
1. Les droits de Chancellerie
Ces droits perçus en application des dispositions du
Code de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du Mérite
(articles R 74 du Code de la Légion d'Honneur et 29 du Code de
l'Ordre National du Mérite) correspondent pour les deux Ordres nationaux
aux dépenses d'"expédition", c'est-à-dire aux frais
d'établissement par les services de la Grande Chancellerie des
diplômes, de nominations ou de promotions, de tous grades et leur
conditionnement pour envoi aux destinataires.
Par ailleurs, en application de l'article R 161 du Code de la
Légion d'Honneur, tout Français qui a obtenu une
décoration étrangère ne peut l'accepter et la porter que
sur autorisation délivrée par arrêté du Grand
Chancelier.
Une ampliation en forme de brevet de l'arrêté portant autorisation
est délivrée à chaque intéressé (article
R 165) ; des droits de Chancellerie dont le montant est fixé
par décret sont perçus pour l'expédition des brevets
(article R 166).
En vertu d'une tradition constante codifiée par l'article R 155 du
Code de la Légion d'Honneur et de la Médaille militaire, les
médaillés bénéficient de la délivrance
gratuite du brevet afférent à cette décoration.
Les droits de Chancellerie sont perçus lors de la remise de la
Légion d'Honneur, de l'Ordre national du mérite, et de
l'autorisation de port de décorations étrangères :
ils représentent
1,466 millions de francs
, soit une augmentation
de
100.000 francs
par rapport à 1997 ; ces droits sont
en effet majorés de
10 %
à compter du
1er janvier 1998.
2. Les pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation
Des dispositions relatives à l'organisation des maisons
d'éducation fixées par le décret du
1er décembre 1920 mais non codifiées dans le Code de
la Légion d'Honneur précisaient le prix de la pension des
élèves admises à titre payant dans les maisons ainsi que
le prix du trousseau de premier équipement pour les élèves
nouvelles entrant chaque année.
Les conditions d'admission des élèves sont actuellement
fixées par le décret n° 88-696 du 9 mai 1988.
Un arrêté annuel pris dans le cadre de chaque loi de finances fixe
le prix des pensions et du trousseau pour l'année scolaire
(période du 1er septembre au début juillet de l'année
suivante).
Ces montants font l'objet d'une perception trimestrielle auprès des
familles, en tenant compte des réductions prévues pour certains
cas spécifiques par le décret susvisé.
Ils augmentent de 3 % en 1998 et atteignent un montant de
5,514 millions de francs
(4,845 millions de francs pour les
pensions et 669.059 francs pour les trousseaux), soit 151.927 francs
de plus qu'en 1997.
Depuis la rentrée scolaire de 1989, 60 % des élèves supportent le prix intégral de la pension, 20 % en étant totalement exonérées. 10 % des effectifs sont exonérés à 50 %. Les 10 % restants acquittent les trois quarts du prix de pension.
3. Les produits accessoires
Ils représentent
612.270 francs
en 1998,
soit une
augmentation de 5.000 francs
par rapport à
l'année précédente, du fait d'une
augmentation de
2 %
des remboursements de frais de nourriture.
Les remboursements pour frais de nourriture correspondent aux repas pris
volontairement dans les maisons d'éducation par certains personnels
enseignants, d'éducation et de service.
Le tarif est fixé annuellement par décision du Grand Chancelier
en fonction de la catégorie de l'indice de rémunération
pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de
chaque année.
Pour l'année 1997, il s'établit comme suit par
référence aux règles de répartition et aux tarifs
en vigueur dans les établissements d'enseignement de l'éducation
nationale.
En 1998, comme en 1997, il est proposé de relever ce tarif de 2 %.
Les reversements et produits divers comprennent
notamment :
- les redevances perçues au titre de servitudes diverses sur le
domaine de la Légion d'Honneur, sur les domaines de Seine-Saint-Denis et
d'Ecouen (passages de canalisations de chauffage urbain, lignes
électriques...) ;
- les reversements de traitements de la Légion d'Honneur et de la
Médaille Militaire versés à tort par les
Trésoreries générales (décès signalé
avec retard aux services payeurs, erreurs dans le versement de ces
prestations...) ;
- les reversements de sommes versées à tort à des
fonctionnaires et agents (exemple : mutations) et dont la
réimputation n'est pas possible.
B. LA SUBVENTION DE L'ÉTAT
En 1998, la subvention de l'Etat, versée par le budget de la Justice, diminue très sensiblement, de 10,029 millions de francs ( - 8,91 % ), et s'établit à 102,542 millions de francs , au lieu de 112,572 millions de francs en 1997.
III. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE
A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles sont de trois ordres :
1. Le fonctionnement de l'administration centrale de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur et des maisons d'éducation
Ces crédits s'élèvent à
95,712
millions de francs
, soit une
augmentation de 548.757 francs
.
Ils représentent la quasi totalité des dépenses de
fonctionnement (91,84 %).
Le nombre d'emplois reste stable : 413, soit 94 emplois à la
Grande Chancellerie (suppression d'un poste de catégorie A, mais
création d'un autre de catégorie B) et 319 emplois dans
les maisons d'éducation. Les crédits des traitements des
personnels sont revalorisés en services votés
(+ 800.000 francs) ; ces mesures acquises concernent la
revalorisation des rémunérations publiques intervenues en 1997.
Les dépenses d'alimentation des maisons d'éducation s'élèvent à 5,127 millions de francs , comme en 1997, malgré une augmentation des effectifs, de 912 à 968 élèves. La dotation de chauffage, d'énergie et d'eau reste identique à celle de 1997, soit 3,901 millions de francs ; en effet, des économies ne peuvent plus être réalisées sur ce chapitre pour l'avenir.
2. Le paiement des traitements des membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires.
Le montant annuel des traitements reste inchangé en
1998, tant pour les légionnaires que pour les médaillés
militaires. Du reste, il n'est pas envisagé d'accroître le
traitement de la Légion d'Honneur ni celui de la Médaille
militaire dans les années à venir.
En 1998, la
dotation budgétaire s'élève à 8,155
millions de francs
,
soit 220.000 francs supplémentaires
par rapport à 1997 (200.000 francs pour la mise à jour
annuelle des membres des ordres nationaux et des médaillés
militaires, et 20.000 francs pour l'augmentation des contingents annuels
de nominations et promotions dans la Légion d'Honneur).
Pour 1998, les traitements annuels de Légion d'Honneur resteront
fixés aux montants en vigueur en 1997, rappelés ci-dessous :
Chevalier 40,00 F
Officier 60,00 F
Commandeur 80,00 F
Grand Officier 160,00 F
Grand'Croix 240,00 F
Le montant annuel du traitement de médaillé militaire est de
30,00 francs (même montant qu'en 1997).
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des crédits et des
paiements au titre des traitements de la Légion d'Honneur et de la
médaille militaire depuis 1994.
3. Les secours accordés par la Grande Chancellerie
Ces secours sont accordés aux membres de la
Légion d'Honneur et de l'Ordre national du mérite et aux
médaillés militaires, ainsi qu'à leurs conjoints et
enfants, en cas de situation difficile.
En 1998, la dotation est maintenue à son niveau de l'année
précédente, à savoir 345.884 francs. Cette dotation
est stable depuis plusieurs années. La valeur moyenne d'un secours est
de 3.060 francs.
B. LES OPÉRATIONS EN CAPITAL
Les crédits de paiement ont subi une très forte
baisse par rapport à 1997 : en s'établissant à
5,922 millions de francs
, ils ont chuté de plus de moitié
(16,463 millions de francs en 1997, soit - 64 %) :
-
1,250 millions de francs au titre des services votés
,
-
4,672 millions de francs au titre des mesures nouvelles
au lieu
de 14,463 millions de francs : 2,022 millions francs pour la Grande
Chancellerie, dont un million pour réaliser des travaux de
sécurité et d'aménagement, et 265.000 francs pour les
maisons d'éducation de Saint-Denis et des Loges (deux millions sont
consacrés à des travaux de sécurité et
d'aménagement).
Lors de la conférence budgétaire de première phase pour le
projet de loi de finances 1998, le budget annexe de la Légion d'Honneur
a présenté une demande d'ouverture de crédits
d'équipement (30 millions de francs en A.P. et 10 millions de
francs en C.P) afin de procéder à la restauration du
cloître de l'abbaye de Saint-Denis. Compte tenu de la nature des travaux,
la Légion d'Honneur et la Direction du Budget ont convenu d'examiner le
principe de cette mesure avant la préparation du prochain collectif.
Le tableau ci-après retrace les investissements prévus au budget
annexe de l'ordre de la Légion d'Honneur, pour 1997 et 1998.
1. A la Grande Chancellerie
En
1997
, la dotation de travaux réalisés
s'élève à 0,778 million de francs en mesures nouvelles.
Les travaux en cours ou à entreprendre peuvent être
détaillés comme suit :
- Travaux de grosses réparations 0,150 MF
- Travaux de chauffage et de plomberie 0,100 MF
- Travaux de sécurité 0,100 MF
- Réfection des bureaux et des archives (suite) 0,150 MF
- Restauration des salons du Palais de Salm (suite) 0,278 MF
En
1998
, la dotation budgétaire pour la réalisation des
travaux représentera un million de francs en mesures nouvelles se
répartissant comme suit :
- Travaux de grosses réparations 0,150 MF
- Travaux de couverture, verrière et isolation 0,500 MF
- Restauration des salons du Palais de Salm (suite) 0,100 MF
- Menuiseries extérieures 0,250 MF
2. Dans les maisons d'éducation
Dans la maison d'éducation de
Saint-Denis
,
1.250.000 francs de crédits de paiement sont destinés à
solder l'opération du dortoir "Multicolores" (services votés). En
outre, des mesures nouvelles d'un montant de un million de francs en
autorisations de programme et en crédits de paiement sont prévues
afin, d'une part, de réaliser des travaux de sécurité
(détection incendie, centralisation, alarme et remplacement d'une porte)
pour un montant de 750.000 francs, et, d 'autre part, d'entreprendre des
grosses réparations, à hauteur de 250.000 francs.
A la maison d'éducation
des Loges
, un million de francs en
autorisations de programme et crédits de paiement sont prévus
afin de réaliser divers travaux d'entretien et de sécurité.
IV. LA GESTION DES ORDRES
A. L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR
Les effectifs de la Légion d'Honneur à partir de 1996 sont en très net retrait par rapport à ceux de 1995. Cette diminution résulte de la consultation du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP) de l'INSEE qui a permis de "retirer" des effectifs de la Légion d'Honneur, 92.000 personnes considérées jusqu'alors comme présumées vivantes faute de communication de leur décès à la Grande Chancellerie.
Le tableau ci-dessous retrace les nominations et promotions intervenues en 1995 et 1996, ainsi qu'au premier semestre 1997 :
Les nominations et promotions intervenues en 1996 sont précisées dans le tableau ci-après :
Les anciens combattants bénéficient, traditionnellement, de contingents spécifiques pour l'admission dans l'ordre de la Légion d'Honneur.
La proportion de femmes dans les promotions civiles de la Légion d'Honneur augmente régulièrement comme le montre le tableau ci-après :
B. L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
La diminution des effectifs de l'Ordre national du Mérite en 1996 résulte de la consultation du RNIPP destinée à retirer des fichiers les membres de l'Ordre décédés.
Les nominations et promotions sont retracées dans le tableau ci-après :
La proportion de femmes est plus importante encore dans les promotions de l'Ordre national du Mérite :
C. LES MÉDAILLÉS MILITAIRES
Ici, encore, la réduction des effectifs perceptible en
1997, résulte de la consultation du RNIPP destinée à
retirer des fichiers les médaillés militaires
décédés.
|
1995 |
242.945 |
|
1996 |
242.291 |
|
1997 (au 30.6.97) |
200.647 |
Le contingent annuel des médaillés militaires a été maintenu à 3.500 pour chacune des trois années, 1997, 1998 et 1999.
V. LA FORMATION DES ÉLÈVES DANS LES MAISONS D'ÉDUCATION
Pour l'année scolaire 1996-1997, les effectifs des
maisons d'éducation de Saint-Denis et des Loges se répartissent
ainsi :
4 classes de 6
ème
86 élèves
5 classes du 5
ème
93
5 classes de 4
ème
101
7 classes de 3
ème
141
5 classes de 2
nde
126
6 classes de 1
ère
144
6 classes de Terminale 121
1 classe d'Hypokhâgne 38
1 classe de Khâgne 14
1 classe de BTS de commerce intern. 1
ère
A 20
1 classe de BTS de commerce intern 2
ème
A 12
TOTAL
896
(en fin d'année)
En cours d'année scolaire, l'effectif présent était de 912
élèves.
Pour 1997-1998, l'effectif provisoire est le suivant :
4 classes de 6
ème
100 élèves
4 classes du 5
ème
96
6 classes de 4
ème
140
6 classes de 3
ème
138
5 classes de 2
nde
131
6 classes de 1
ère
121
6 classes de Terminale 142
1 classe d'Hypokhâgne 44
1 classe de Khâgne 21
1 classe de BTS de commerce intern. 1
ère
A 19
1 classe de BTS de commerce intern 2
ème
A 16
TOTAL
968
Depuis 1990, les effectifs globaux des élèves ont
évolué de la manière suivante :
Les élèves des maisons d'éducation ont
traditionnellement d'excellents résultats scolaires largement
supérieurs à la moyenne nationale, et cela quel que soit le
degré d'enseignement.
Pour le brevet des collèges :
128 élèves des classes de troisième ont été
présentées
126 élèves des classes de troisième ont été
admises, soit 98,44 %
2 élèves des classes de troisième ont été
refusées
Taux de réussite sur le plan national : 74,60 %
·
Pour le baccalauréat :
·
Pour les classes
supérieures :
CHAPITRE SECOND
LE BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA
LIBÉRATION
I. L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE
En 1998, cet équilibre s'établit comme suit :
II. LES RECETTES
La subvention du budget général, seule ressource du budget annexe, s'établit en 1998 à 4,113 millions de francs , soit une diminution de 136.385 francs (-3,20 %) par rapport à celle de 1997.
III. LES DEPENSES
Les dépenses de fonctionnement sont pratiquement
stables par rapport à 1997 (- 0,252 %), avec une baisse de
10.385
francs
: la revalorisation des rémunérations publiques et
celle des prestations familiales, au titre des mesures acquises, ainsi qu'une
provision destinée à couvrir la revalorisation de
l'indemnité pour charges militaires, au titre des mesures nouvelles, se
traduisent par un accroissement de
24.615 francs
, tandis que la
même section exploitation de ce budget annexe comportait, en 1997, des
crédits non reconductibles d'une valeur de
35.000 francs
.
Quant aux crédits immobiliers, après avoir été de
126.000 francs
en 1997 afin de réaliser des travaux de
restauration dans le bureau du Chancelier, ils sont nuls en 1998, des travaux
n'étant pas prévus.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie sous la présidence de M. Jean Cluzel,
vice-président, le mercredi 8 octobre 1997, la commission a
examiné, sur le rapport de
M. René Régnault, rapporteur
spécial,
les
budgets annexes de la Légion d'Honneur
et
de
l'Ordre de la Libération pour 1998
.
M. Michel Charasse
est intervenu pour formuler trois suggestions. Il a
demandé, tout d'abord, que figurent dans le rapport budgétaire
les excellents résultats scolaires des élèves des maisons
d'éducation.
Il a ensuite évoqué le programme de travaux
réalisés dans la maison d'éducation de Saint-Denis pour
une somme de 300 à 400 millions de francs, ces travaux ayant permis
de lever l'hypothèque pesant sur l'avenir de cette institution. Il a
ainsi suggéré à la commission de visiter les
bâtiments de l'Ordre de la Légion d'Honneur à Saint-Denis.
Enfin, il a rappelé une proposition ancienne visant à verser
à la société d'entraide les crédits correspondant
aux traitements, ne serait-ce que pour réduire le coût lié
à leur liquidation.
M. Emmanuel Hamel
a demandé quels étaient les
critères relatifs à la répartition entre les
ministères des contingents de la Légion d'Honneur.
M. Roger Besse
a souhaité obtenir des précisions
relatives aux maisons de retraite de la Légion d'Honneur, et savoir
notamment comment était assurée leur gestion.
En réponse aux intervenants,
M. René Régnault,
rapporteur spécial,
a précisé que les
élèves des maisons d'éducation étaient
recrutées dans un milieu familial et social qui pourrait expliquer, dans
une large mesure, leurs excellents résultats scolaires,
supérieurs à la moyenne nationale.
Il a également fait part de son souhait d'interroger le Grand
Chancelier sur le problème du versement des traitements à la
société d'entraide. Il a enfin précisé que les
maisons de retraite existaient sous forme associative et qu'elles
échappaient au budget annexe.
M. Michel Charasse
est alors intervenu pour préciser que la
Légion d'Honneur était une institution particulière,
relevant, à ce titre, de la responsabilité du seul Grand
Maître de l'Ordre, à savoir le Président de la
République. Le Chef de l'Etat fixe par décret, contresigné
du seul Grand Chancelier, le contingent annuel des nominations et promotions
dans l'Ordre de la Légion d'Honneur, puis son directeur de cabinet
effectue une répartition entre les différents ministères.
La commission, a alors décidé, à l'unanimité, de
proposer au Sénat
d'adopter
le
budget annexe
de la
Légion d'Honneur
et celui de
l'Ordre de la
Libération
.
Réunie le mercredi 8 octobre 1997, sous la présidence de M.
Jean Cluzel, vice-président, la commission a adopté les projets
de
budgets annexes de la Légion d'Honneur
et de
l'Ordre de la
Libération
pour 1998.