CONCLUSION
La réussite de la professionnalisation, enjeu essentiel
du titre III était déja un pari difficile. Elle risque de
devenir, avec le budget en projet, une mission impossible.
Sans revenir sur chacun des chapitres de ce rapport, votre Rapporteur
soulignera que tous les points de la stratégie mise en place, sont, un
par un, desservis par ce budget. Diminution en francs constants du titre III,
déséquilibre à l'intérieur de ce titre, entre les
crédits de rémunérations qui vont en grossissant et les
dépenses de fonctionnement qui, corrélativement, se trouvent
écrasés, détériorent les conditions de vie et de
travail et, partant, vont peser défavorablement sur les motivations des
recrutements. L'amputation majeure du titre V va encore aggraver cette
situation puisque les crédits d'équipement sont, eux aussi,
indispensables à la réussite de la professionnalisation.
La loi récente réformant le service national, de surcroît,
dans certaines de ses dispositions ne sert pas la professionnalisation :
brièveté quasi-symbolique de l'appel de défense, et plus
encore, mesures sur les reports d'incorporation qui vont appauvrir,
prématurément, quantitativement et qualitativement, la ressource
en appelés.
Votre Rapporteur ne veut pas appuyer ces arguments par le
" mécontentement " de l'armée ; le
procédé lui déplaît. Mais, comment ne pas être
frappé, ces temps derniers, par le véritable désarroi qui
parcourt les armées, se traduit par les interventions d'une
hiérarchie inquiète et, mieux encore, se constate sur le terrain.
Très conscient de la détermination et de la
ténacité qui animent le Ministre de la Défense, votre
Rapporteur doit cependant à l'objectivité de porter sur ce projet
de budget un avis défavorable. Que dans cet avis critique, le Ministre
puisse trouver un appui pour défendre dans un avenir proche non
seulement les crédits menacés par des gels et des annulations,
mais plus encore ceux qu'il devra obtenir plus tard, pour atténuer les
effets négatifs du budget en projet.
PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR
1998
EXTRAIT
ARTICLE 29
Texte de l'article
Mesures nouvelles : dépenses ordinaires des services militaires
I - Il est ouvert au ministre de la Défense, pour 1998,
au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services
militaires, des autorisations de programme s'élevant à la somme
de 1 836 838 000 F, applicables au titre III " Moyens
des
armes et services ".
II. - Pour 1998, les crédits de mesures nouvelles de dépenses
ordinaires des services militaires applicables au titre III " Moyens
des
armes et services " s'élèvent au total à la somme de
1 415 078 000 F.
Exposé des motifs
La comparaison des crédits ouverts en 1997 et de ceux
prévus pour 1998 au titre des dépenses ordinaires militaires
(mesures nouvelles) figure au II de la partie " Analyses et tableaux
annexes " du présent projet de loi.
Les justifications par chapitre sont présentées dans l'annexe
" Services votés - Mesures nouvelles " relative au budget de
la Défense.