Projet de loi de finances pour 1998 : Analyse synthétique des crédits et principales observations

B. LES CRÉDITS AFFECTÉS À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Pour 1998, les moyens de paiement destinés aux actions conduites en matière de sécurité routière sont de 437,5 millions de francs (+ 1,8 %).

Le tableau suivant retrace l'évolution des principales catégories de dépenses :

(en millions de francs)
	Crédits votés pour 1997	Crédits demandés pour 1998	Evolution en %
Dépenses ordinaires (DO) Titre III : Moyens des services Titre IV : Actions d'incitation Total dépenses ordinaires	246,36 1,0 247,36	250,20 1,00 251,20	+1,5 0,0 +1,5
Dépenses en capital (CP) Titre V : Investissements, études et expérimentations	179,50	182,30	+1,5
Total des moyens de paiement (DO + CP)	429,86	437,50	+1,8
Autorisations de programme (titres V et VI)	175,00	187,20	+7,0
Total des moyens d'engagement (DO + AP)	422,36	438,40	+3,8

1. Les moyens des services (titre III)

Les crédits du titre III regroupent 250,20 millions de francs pour 1998, en augmentation de 1,5 %.

Le titre III regroupe essentiellement trois postes :


· les moyens de fonctionnement de l'exploitation de la route (sécurité et circulation routières), dotés de 165,1 millions de francs ;


· les dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière (44,7 millions de francs en 1998 comme en 1997).


· la formation des conducteurs (40,3 millions de francs).

2. Les crédits d'incitation (titre IV)

Les crédits d'incitation en matière de sécurité routière sont de 1,0 million de francs en 1998. Ils remplacent les subventions aux associations contribuant à la prévention des accidents.

3. Les crédits d'investissement (titre V)

Les crédits de paiement consacrés aux investissements, équipements, études et expérimentations en matière de sécurité routière, atteignent un montant de 182,3 millions de francs, soit une dotation en hausse de 1,5 % par rapport à celle de 1997.

Les autorisations de programme demandées pour 1998 s'élèvent à 183,2 millions de francs (+ 7,1 %). Elles se décomposent comme suit :

- actions de sécurité et de circulation : 168,2 millions de francs. Il s'agit des crédits d'investissement des actions d'exploitation de la route ;

- études et expérimentations : 15 millions de francs.

La plus grande masse des crédits de la direction de la sécurité et de la circulation routières est affectée à la mise en oeuvre du schéma directeur d'exploitation de la route (343 millions de francs, fonctionnement et investissements confondus). L'effort d'investissement porte plus particulièrement sur le développement des nouvelles technologies d'information des usagers en vue de réduire les embarras de circulation, notamment les programmes "Sirius" (Ile-de-France), "Erato" (Toulouse), "Aliénor" (Aquitaine), "Marius" (Marseille), "Alegro" (Lille) et "Sillon mosellan" (Lorraine).