Projet de loi de finances pour 1998 : Analyse synthétique des crédits et principales observations

MONNAIES ET MÉDAILLES
Rapporteur spécial : M. Claude HAUT

I. PRESENTATION DES CREDITS

Le budget annexe présente un caractère mixte, qui justifie pleinement sa spécificité budgétaire : d'une part, le service est un prestataire direct de l'Etat à qui il fournit la monnaie métallique dont l'émission est décidée par les pouvoirs publics ; et, d'autre part, le savoir-faire très apprécié de la Monnaie de Paris s'exprime dans une gamme de fabrication à caractère commercial procurant des recettes dont le montant représente près de la moitié de son financement total.

Le budget annexe connaît une forte augmentation (+ 20,9 %). Cette très forte progression des crédits succède à un mouvement identique constaté en 1997 (12,9 %) mais d'une ampleur encore plus considérable.

Les recettes, y compris la subvention au budget annexe, passent de 863,7 millions de francs pour 1997 à 1044,8 millions de francs pour 1998, soit une augmentation de 181,1 millions de francs. Les dépenses d'exploitation progressent également, passant de 814,8 millions de francs à 997,1 millions de francs (+ 22,3 %).

Comme en 1997, et ce depuis 1993, le budget annexe ne sera équilibré que grâce à une subvention de l'Etat fixée à 49,7 millions de francs contre 107,9 millions de francs en 1997, soit une baisse de - 53,90 %. La subvention prévue pour 1998 retrouve un niveau comparable à celle de 1982 (63 millions de francs prévus et 20 millions de francs effectivement versés) ; la progression du programme de frappe, des recettes commerciales et les efforts de rationalisation et de modernisation de l'outil de production sont les principales causes de ce net redressement des comptes de la Monnaie de Paris. Ainsi l'un des principaux objectifs du plan d'entreprise "Monnaie 2000" approuvé en novembre 1996 - assurer durablement l'équilibre budgétaire - a de bonnes chances de se réaliser pour l'ensemble des établissements de la Monnaie à l'horizon 2000.

1. Les recettes : le début de la frappe de l'euro

Pour la deuxième année consécutive, les prévisions de recettes - hors subvention - sont en forte progression (+ 33 %) puisqu'elles s'accroissent de 740,7 millions de francs à 985,4 millions de francs. Cette hausse est due au produit prévisionnel de ventes des monnaies françaises.

a) Pour 1997, les recettes tirées de la cession au Trésor des monnaies françaises qui représentent 63 % du budget annexe enregistrent une hausse de 34 % passant de 409,7 millions de francs en 1997 à 622,52 millions de francs en 1998.

Cette forte hausse, quoique moins importante qu'en 1997 (+ 53 %), est due à l'augmentation du programme de frappe. Celui-ci s'élèvera à 2.300,99 millions de pièces (+ 76,9 %) contre 1.300,5 millions de pièces en 1997. Comme en 1997, cette rupture du rythme de programme de frappe par rapport aux années précédentes (500 à 600 millions de pièces l'an) s'inscrit dans le cadre de la frappe de l'euro.

Toutefois, contrairement à 1997, le programme de frappe pour 1998 connaît une novation ; pour la première fois, sera frappé un contingent d'euro à face française. Sur le programme de frappe prévu il y aura 700,99 millions de pièces françaises et 1.600 millions d'euro à face française.

Le groupe des directeurs des monnaies européennes a estimé qu'au jour de la mise en circulation de l'euro fiduciaire, soit le 1er janvier 2002, il conviendrait que les autorités monétaires disposent d'un stock immédiatement disponible représentant 65 % du volume des besoins. Leur satisfaction complète pourra être établie au cours des mois ou années suivant le changement de système monétaire.

Dans le cas de la France, il a été établi qu'il sera nécessaire de frapper 7,6 milliards de pièces au cours des années 1998-2001, dès que la décision de passer à la monnaie unique sera comme définitivement acquise ; le programme de frappe prévu pour 1998 (1.600 millions de pièces) respecte donc cet objectif.

L'ampleur de ce programme de frappe, qui se compare à une frappe moyenne de 500 à 530 millions de pièces par an au cours des dernières années, exige d'y affecter l'intégralité des moyens de l'établissement de Pessac pendant cette période.

C'est pourquoi l'essentiel de la production des monnaies françaises qui seront par ailleurs nécessaires pour la circulation courante, pendant toute cette période, devra avoir été frappée auparavant.

Ce double impératif explique l'importante augmentation du programme de frappe en 1997 (1.300,9 millions de pièces) et 1998 (700,9 millions de pièces), soit 2001,8 millions de pièces pour la période 1998 et 2001. 1998 sera donc la dernière année de frappe de pièces françaises et permettra ensuite à la Monnaie de Paris de se consacrer à la frappe de l'euro jusqu'au 1er janvier 2002.

Millions de pièces

	1997	1998	1999*	2000*	2001*
Pièces françaises	1 300,5	700,9	0	0	0
Euro à face française	0	1 600,0	2 500	2 500	1 000
TOTAL	1 300,5	2 300,9	2 500	2 500	1 000

*prévision

Au détail le programme de frappe se présentera de la façon suivante pour 1998.

Le produit de la cession des monnaies françaises diminue de 409,7 millions de francs à 173,0 millions de francs entre 1997 et 1998 ; cette diminution s'explique par la baisse de moitié du programme de frappe entre 1997 (1.300 million de pièces) et 1998 (700,9 millions de pièces). A l'effet volume, s'ajoute un effet prix puisque l'essentiel du programme de frappe se concentre en 1998 sur les "pièces jaunes" (0,10 F et 5 c) à faible prix de cession. S'ajoute à cela et pour la quatrième année consécutive une baisse des prix de cession au Trésor des monnaies courantes qui frappe surtout les pièces à faible valeur faciale : 2 F - 13 %, 0,10 - 4,85 %, 0,05 - 18,36 %.

Le produit de la cession des euros à face française s'élève à 449,48 millions de francs. Comme pour les pièces métropolitaines, les prix de cession sont calculés sur la base d'un prix de revient prévisionnel, de la valeur du métal intrinsèque à chaque coupure et d'une partie de la marge bénéficiaire dégagée par l'établissement monétaire.

Les prix de cession sont les suivants :

1 euro	0,850 F
0,50	0,432
0,20	0,421
0,10	0,319
0,05	0,199
0,02	0,168
0,01	0,141

Il faut noter, enfin, que cette progression du programme de frappe permet à la part des recettes de ce poste de progresser encore dans le total des recettes du budget annexe.

	Part des recettes de la frappe dans le budget annexe (hors subvention)
1991	62,29 %
1992	60,97 %
1993	81,00 %
1994	55,00 %
1995	47,00 %
1996	42,80 %
1997	55,30 %
1998	63,17 %

B. Pièces Euro

b) La vente des monnaies de collection françaises connaît cette année une forte progression ; les recettes passent de 129,3 millions de francs à 150,5 millions de francs, soit une augmentation de + 16,3 %. L'essentiel des ventes se fait à l'étranger (78 %).

La progression des recettes depuis 1996 tient à trois causes : le lancement de nouveaux produits tels que les monnaies libellées en francs et en euros, une politique de tirages plus limités, un " marketing " direct et très ciblé. Pour la première fois, plusieurs monnaies de collection ont été épuisées l'année même de leur tirage.

Les principaux thèmes retenus pour 1998 sont : la coupe du monde de football, le bicentenaire de l'Egyptologie ; par ailleurs sera complétée la collection Grands Hommes du Panthéon commencée en 1997. Le programme retenu dans le cadre de la coupe du monde de football 1998 constitue l'essentiel des recettes attendues (99,87 millions de francs). Pour la première fois, la Monnaie a mis en place un système de vente à crédit.

c) S'agissant de la vente de médailles, fontes et décorations , les recettes progresseront de 5,31 % passant de 131,02 millions de francs en 1997 à 147,50 millions de francs pour 1998. Les bons résultats de ce secteur en 1996 et 1997 autorisent une telle prévision. La création d'une médaille commémorative pour les personnes ayant participé à des missions en ex-Yougoslavie et de la "médaille d'Afrique du Nord" compensera la quasi-disparition de la décoration "Défense nationale" due à la suppression prochaine du service national.

Enfin, ce secteur a été dynamisé par la forte progression des éditions particulières avec, en particulier, les jetons euros temporaires, touristiques et les fontes d'art.

d) Les recettes des monnaies étrangères s'établiront à 75 millions de francs pour 1997, en progression de 87,5 % par rapport aux prévisions (40 millions de francs). Pour 1998, la recette prévisionnelle est fixée à 45 millions de francs . Grâce à une politique commerciale active, la Monnaie de Paris a signé de nouveaux contrats (Saint Domingue, Albanie) et est en passe de le faire avec des clients traditionnels, notamment en Afrique. Une politique active de prospection est menée au Moyen-Orient, illustrée par le contrat avec la Syrie. Nos principaux concurrents sont les Britanniques, les Canadiens, les Allemands, les Coréens et, pour la première fois, les Mexicains et les Polonais.

2. Les dépenses : une maîtrise constante

Les dépenses d'exploitation, à hauteur de 997,17 millions de francs, augmentent de 182,3 millions de francs (+ 22,3 %). Pour l'essentiel, cette forte hausse est due à celle du poste "Achats" consécutive à la hausse prévue du volume de frappe. Pour le reste, l'effort de maîtrise des dépenses engagé en 1997 est poursuivi cette année.

a) Le poste Achats augmente de 48,4 % à 568,05 millions de francs et ce, à cause de l'augmentation du volume de frappe (+ 76,9 %) des pièces françaises et à la frappe pour la première fois de pièces d'euros à face française.

Comme en 1997, ce poste est le premier poste des dépenses d'exploitation dont il représente 54,8 %.

b) Le poste Impôts et taxes connaît une baisse de 1,5 % à 34,67 millions de francs, qui correspond à une très légère diminution sur le montant de la taxe professionnelle de l'établissement de Pessac.

c) Le poste Personnel connaît également une très légère baisse (-0,4 %) à 305,4 millions de francs. Pour 1998, il reste, comme en 1997, le deuxième poste des dépenses d'exploitation (29,5 %).

L'évolution modérée de ce poste s'explique par une gestion rigoureuse des effectifs. Au 1er janvier 1998, les effectifs devraient être de 935 postes contre 948 en 1997. Les effectifs réels en 1997 ont donc continué à décroître par le biais des départs naturels (retraites, démissions, décès) non compensés par des recrutements. Cette diminution concerne le personnel ouvrier puisque les effectifs des fonctionnaires techniques et d'administration centrale restent stables.

Toutefois, l'augmentation du plan de charge due à la frappe de l'euro se traduira sur la période 1997-1999 par l'embauche, pour compenser des départs naturels, d'ouvriers professionnels et non professionnels, soit au moins une trentaine.

d) Pour les investissements, le volume d'investissement baisse de 2,4 % ; cela indique que le processus de modernisation de l'outil de production est en bonne voie. Cette baisse intervient après plusieurs années de hausse.

Les dotations inscrites pour 1998 doivent permettre la poursuite de la modernisation des ateliers, le respect des objectifs liés à la frappe de l'euro et la poursuite du schéma directeur informatique.