E. LA REMISE EN ORDRE DES CREDITS DU FONDS FORESTIER NATIONAL
L'écart entre le moment où le FFN est
établi et le moment où il est voté ainsi que sa
sensibilité à la conjoncture du marché du bois et des
dérivés expliquent pour partie un décalage constant entre
réalisations et prévisions.
Ainsi en 1996, les recettes n'ont atteint que 427 millions (514
prévus) et les emplois 382 millions (409 prévus), ce qui a
permis une certaine reconstitution de trésorerie.
Le budget 1998 prévoit un FFN plus modeste, mais peut être plus
réaliste.
(en millions de francs)
|
Recettes |
Prévisions 1998 |
Prévisions 1997 |
Emplois |
Prévisions 1998 |
Prévisions 1997 |
|
Taxe forestière |
300 |
317 |
Dépenses ordinaires |
152,1 |
152,1 |
|
Remboursement des prêts |
88,54 |
91,3 |
CPSV |
|
|
|
Divers |
1,5 |
1,5 |
CPMN |
369,9 |
291,7 |
|
Taxe de défrichement |
32 |
34 |
|
|
|
|
Total général |
422 |
443,8 |
Total général |
422 |
+ 43,8 |
Votre rapporteur spécial souligne en particulier :
- l'Assemblée nationale a voté un amendement
réduisant de 0,5 million de francs le produit de la
taxe de
défrichement
et donc à due concurrence le montant de travaux
envisageables.
- Le problème de l'affectation d'une
ressource
pérenne
au FFN n'est pas encore résolu.
- Le ministère de l'agriculture ne semble
pas hostile
au
principe d'une réduction de
1,2 à 1 % de la taxe sur les
scieurs
. Ainsi qu'il a été répondu à votre
rapporteur spécial :
"
Une réduction du taux de 0,2 % représente un effort
budgétaire de 28 MF. Aussi, dans la mesure où la reprise
économique permettrait une remontée des recettes de la taxe, un
retour au taux de 1 % paraît à terme envisageable sans
remettre en cause l'équilibre du compte spécial du
trésor."
D'une manière générale, la politique forestière
n'apparaît pas être une priorité du projet de loi de
finances 1998 (diminution des crédits globaux en loi de finances
initiale de 65 millions de francs). Le versement compensateur à
l'ONF passe de 851 à 846 millions de francs.