COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
ARTICLE 48, LIGNES 46 ET 47 DE L'ÉTAT E ANNEXE
À L'ARTICLE 44
Rapporteur spécial : M. Jean CLUZEL
I. PRESENTATION GENERALE
Le budget du secteur public de la communication
audiovisuelle,
tel qu'il résulte du " fascicule jaune " joint à la loi
de finances, s'élève à 18 001,2 millions de
francs
en augmentation de 3,3 % par rapport à la loi de finances
initiale de 1997
, soit après corrections techniques
17 429,7 millions de francs
7(
*
)
.
Une telle présentation, qui associe crédits publics et ressources
propres d'origine essentiellement publicitaire, permet d'évaluer les
moyens dont dispose le secteur public. Mais elle mélange des recettes et
de simples prévisions de recettes, qui dépendent de l'état
du marché publicitaire. En outre, le terme " budget "peut se
révéler trompeur, dans la mesure où son accroissement peut
masquer un désengagement de l'État.
Telle est bien la tendance que l'on a constatée et regrettée ces
dernières années.
Cette progression de + 3,3 %, soit 571,2 millions de francs, est
assurée pour les 2/3 par les ressources publiques (377,8 millions
de francs) et pour 1/3 seulement par les ressources propres des organismes
(193,4 millions de francs). La structure de financement demeure à
son niveau 1997, soit 69 % pour les ressources publiques et 31 % pour
les ressources propres des organismes.
Effort public en faveur du secteur public de l'audiovisuel
|
Année |
1996 |
1997 |
1998 |
||
|
|
millions de francs |
millions de francs |
taux de croissance |
millions de francs |
taux de croissance |
|
Redevance |
10 743,6 |
10 922,0 |
+ 1,66 % |
11 681,5 |
+ 6,95 % |
|
Subventions |
1 799,4 |
1 116,0 |
- 37,98 % |
738,1 |
- 33,86 % |
|
dont exonérations |
1 413,3 |
669,0 |
- 52,66 % |
286,1 |
- 57,23 % |
|
dont subventions ministères |
386,1 |
447,0 |
+ 15,77 % |
452,0 |
+ 1,12 % |
|
Total |
12 543,0 |
12 038,0 |
- 4,03 % |
12 419,6 |
- 3,17 % |
L'augmentation de 5 % de la redevance décidée par le Gouvernement est une mesure qui va dans le bon sens même si, pour votre rapporteur, elle ne suffit pas à renverser la tendance d'un trop large appel - depuis de nombreuses années - aux ressources publicitaires. Tout juste marque-t-elle un coup d'arrêt dans le fléchissement relatif de l'effort public et dans la montée des recettes publicitaires.