I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Avec
285,92 milliards de francs
de crédits, le
budget de l'enseignement scolaire concentre à lui seul plus d'un
cinquième du total des crédits civils de l'Etat. Seul le budget
des charges communes le devance. Avec 238,2 milliards de francs, le budget de
la défense vient en 3
ème
position.
Par ailleurs, comme l'indique le tableau ci-après, la
part du
budget de l'enseignement scolaire dans le budget total de l'Etat
(charges
civiles et militaires) s'accroît de 0,3 points après avoir
été stabilisée autour de 17,6 % au cours des trois
dernières années : elle
atteindra 18 % en 1998
.
Le tableau ci-dessus montre également que le budget de l'enseignement
scolaire a augmenté de 100 milliards de francs, en francs courants,
depuis 1989.
A. ANALYSE DES CRÉDITS PAR NATURE
1. Les dépenses ordinaires
Les dépenses ordinaires s'élèvent
à
285,2 milliards
, en hausse de 8,7 milliards de francs (+ 3,16
%) et représentent la quasi totalité (99,7 %) des
crédits demandés pour l'éducation nationale.
Le graphique ci-après ventile les dépenses ordinaires par grandes
catégories de dépenses.
On y constate que plus de 82 % des dépenses ordinaires sont
consacrées aux traitements des personnels en activité, aux
pensions des retraités et aux charges sociales.
Le tableau ci-après retrace les crédits du budget de
l'enseignement scolaire par titre et par chapitre.
a) Les moyens des services (titre III)
Les moyens des services
représentent 85 %
des dépenses ordinaires. Ils s'établissent à
243,3
milliards de francs
en augmentation de 3,25 %.
Ces moyens recouvrent essentiellement les dépenses de personnel en
activité (178 milliards de francs) et les dépenses de personnel
à la retraite (54,3 milliards de francs), soit une somme totale de
235,64 milliards de francs, en
progression de 7,92 milliards de francs
.
L'augmentation des dépenses consacrées aux personnels en
activité de 4,5 milliards de francs résulte
:
- de la progression mécanique des rémunérations et de
l'application des différents protocoles de revalorisation de la
situation des personnels (+ 3,5 milliards de francs) ;
- de la non réduction d'emplois d'enseignants ;
- de la création de 1.320 emplois d'ATOS et de personnels sociaux et de
santé ;
- du réemploi de 28.000 maîtres-auxiliaires (+ 1,56 mds de
francs).
Les crédits destinés à la rémunération
des personnels enseignants non titulaires
progressent
ainsi
de
125,7 %
pour s'élever à 2,8 milliards de francs contre
1,24 milliard dans la LFI pour 1997.
Le simple réemploi de ces maîtres-auxiliaires aurait dû
logiquement se traduire par la reconduction de la dotation pour 1997. La
progression de ces crédits de 125 % s'explique en fait par un
transfert de crédits de 1,6 milliard de francs en provenance, d'une part
du chapitre 31-93 consacré aux rémunérations des
personnels enseignants du second degré ( 900 millions de francs), et,
d'autre part, du chapitre 31-95 consacré aux heures
supplémentaires (700 MF).
Elle correspond à la volonté de regrouper sur un seul chapitre
(31-97) les crédits destinés au financement des personnels
enseignants non titulaires dont les rémunérations étaient,
jusqu'à présent, réparties sur les chapitres 31-93 et
31-97.
La progression des crédits du chapitre 31-97 se traduit donc
mécaniquement par la
contraction des crédits consacrés
aux heures supplémentaires
(chapitre 31-95) de 600 millions de
francs (soit une baisse de 9,7 %).
Il convient d'observer par ailleurs la
très forte progression des
dépenses consacrées aux fonctionnaires retraités de
l'éducation nationale
. En effet, bien que les pensions et
allocations des personnels en retraite ne représentent que 19 % des
crédits de l'enseignement scolaire, leur augmentation de
3,4
milliards de francs
(+ 6,74 %)
explique à elle
seule 45 % de la croissance des crédits du budget de l'enseignement
scolaire.
Selon les renseignements obtenus par votre rapporteur spécial, cette
augmentation est la conséquence du mode d'évaluation du chapitre
32-97. En effet, les crédits de pensions des fonctionnaires
retraités de l'Etat inscrits à ce chapitre en loi de finances
initiale d'une année n donnée correspondent en fait au montant
des dépenses de l'année n - 2 valorisées au point mesures
acquises de l'année n.
Ainsi, la progression des crédits de pensions inscrits dans le projet de
budget pour 1998 (54,3 milliards de francs) par rapport aux crédits
inscrits en LFI pour 1997 (50,9 milliards de francs) correspond à la
progression des dépenses enregistrées entre 1995 (50,1 milliards
de francs) et 1996 (53,8 milliards de francs), valorisées
respectivement au point mesures acquises 1997 (322,44) et 1998 (325,67).
b) Les crédits d'intervention publique (titre IV)
Avec
41,86 milliards de francs
dans le projet de
budget
pour 1998, les crédits d'intervention publique
représentent 14,6 % du budget du ministère, soit un
potentiel d'intervention en croissance de 2,63 % par rapport à l'an
dernier.
Plus de 88 % des crédits de ce titre sont consacrés
à
l'enseignement privé
, qui, avec 37 milliards de francs,
voit ses dotations progresser de 3,06 %. Il s'agit pour l'essentiel de
crédits destinés à rémunérer les enseignants
sous contrat (32 milliards de francs).
Ainsi, si l'on ajoute les dépenses de personnel des
établissements d'enseignement privé du titre IV aux
dépenses de personnel du titre III, ce sont plus de 93 % des
crédits du budget de l'enseignement scolaire qui sont destinés
aux personnels.
Le chapitre 43-71 consacré aux
bourses et secours
d'études
voit ses crédits progresser de 6 % (+ 183
millions de francs) pour atteindre 3,23 milliards de francs. Cette augmentation
résulte de la création du
fonds social pour les cantines
doté de 250 millions de francs.
En revanche, les crédits consacrés aux bourses et secours
d'études diminuent de 66 millions de francs pour tenir compte de la sous
consommation de ces crédits dans un contexte de baisse
démographique. Les bourses et secours d'études avaient
déjà vu leurs moyens régresser de 44 millions de francs
dans la LFI pour 1997.
La contribution de l'Etat aux
transports scolaires
s'accroît de
1,22 % pour atteindre 596 millions de francs.
Enfin, les dépenses de
pré-recrutement
et de
formation
initiale
des maîtres du second degré voient leurs
crédits diminuer de 88 % pour passer de 347 à 40 millions de
francs.
En effet, la dernière tranche de l'indemnité de première
affectation est supprimée, ce qui permet une économie de 56,74
millions de francs. Cette indemnité créée pour encourager
le recrutement et l'affectation dans les académies déficitaires
ne se justifie plus aujourd'hui compte tenu du succès que rencontrent,
auprès des étudiants, les concours enseignants. Le principe de sa
suppression avait été arrêté dès 1994.
Les mêmes raisons permettent de supprimer le
dispositif de
pré-recrutement des maîtres
des premier et second
degrés.
Enfin, 20 millions de francs sont économisés sur le chapitre
43-60 pour tenir compte de la suppression au 1
er
septembre 1998 des
1.000 dernières
allocations d'IUFM
inscrite au budget de
l'enseignement scolaire en 1997 en faveur des maîtres auxiliaires
désireux de préparer un concours. Le ministère indique que
ces crédits sont devenus sans objet dans la mesure où tous les
maîtres auxiliaires sont désormais réemployés.
2. Les dépenses en capital
Les dépenses en capital ne représentent qu'une
infime fraction (0,25 %) du budget de l'enseignement scolaire avec
711
millions de francs
de
crédits de paiement
demandés
pour 1998, soit 1,3 million de francs de moins qu'en 1997 (diminution de
0,2 %). Cette diminution s'inscrit dans une tendance à la baisse de
ces crédits qui s'élevaient à 856 millions de francs en
1996.
Les autorisations de programme
sont
quasiment stables
après avoir fortement diminué l'an dernier. Elles
s'établissent au même niveau que les crédits de paiement
à 711 millions de francs.