EDUCATION NATIONALE, RECHERCHE

ET TECHNOLOGIE

I - ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
Rapporteur spécial : M. Jacques-Richard DELONG

Après une année de fort ralentissement, le projet de budget de l'enseignement scolaire pour 1998 renoue avec la croissance des crédits constatée les années antérieures (+ 4,2 % en 1996, + 4,3 % en 1995, + 3,8 % en 1994).

Ainsi, les moyens inscrits au projet de budget de l'enseignement scolaire pour 1998 sont en hausse de 3,15 % pour atteindre 285,93 milliards de francs (contre 277,2 milliards de francs en 1997). Il s'agit d'une hausse en francs constants de 1,77 % qui tranche avec l'effort global de l'Etat consistant à contenir la croissance des crédits dans la limite de l'inflation anticipée, soit 1,38 %.

Ce taux de progression est en outre à rapprocher de la faible croissance des crédits de l'enseignement scolaire prévue dans le projet de budget pour 1997 : ils ne devaient en effet croître que de 1,5 %, ce qui reflétait l'attention portée à la démographie scolaire.

Or, les prévisions relatives aux effectifs d'enfants scolarisés dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire dans les années à venir n'ont pas varié : après avoir décru de 73.500 élèves à la rentrée 1997, les effectifs scolarisés devraient de nouveau se contracter de 55.400 élèves à la rentrée 1998. On escompte par ailleurs, dans les dix prochaines années, une diminution des effectifs de 225.000 élèves dans les écoles et de 330.000 élèves dans le second degré.

Dans ce contexte, il convient de s'interroger sur la nécessité de consacrer 8,72 milliards de francs de plus qu'en 1997 à l'éducation nationale . Le maintien des crédits au niveau de l'année dernière aurait dû suffire à améliorer les conditions de l'enseignement puisque un même montant de crédits aurait pu être consacré à un nombre plus restreint d'élèves.

Cette réflexion est d'autant plus urgente à mener qu'avec 83 % de crédits affectés aux dépenses de personnel, le budget de l'enseignement scolaire est un des budgets les plus rigides de l'Etat. Seule une action de long terme permettra donc de contenir la progression de ses crédits dans une proportion raisonnable au regard, certes, de nos engagements européens, mais surtout de la compétitivité de la France.

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