3. Les ressources propres des organismes

Composées pour l'essentiel de recettes publicitaires complétées par des recettes de parrainage et quelques recettes commerciales, elles devront progresser en 1998 de 3,7 %. L'objectif est de + 4,8 % pour les seules recettes publicitaires et de parrainage par rapport aux montants inscrits dans la loi de finances pour 1997, ce qui fixe le montant prévu en 1998 à 4 milliards 690 millions de francs.

L'objectif n'apparaît pas globalement déraisonnable compte tenu de l'évolution récente du marché publicitaire (le volume publicitaire diffusé a augmenté de 6 % entre juin 1996 et juin 1997 et de 7 % sur le premier trimestre de 1997) et de la part du secteur public dans cette évolution (son volume publicitaire a augmenté de 15 %). Il pourrait être difficile à atteindre, cependant, comme on le verra par la suite, pour certaines chaînes qui peinent à atteindre l'objectif fixé pour 1997. Cela semblait être le cas de France 3 ces dernières semaines, encore que la situation tende à s'améliorer.

Votre rapporteur souhaite par ailleurs attirer l'attention du gouvernement sur le respect de la réglementation de la publicité et du parrainage.

L'article 8 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 interdit la publicité télévisée au secteur de la distribution. Le parrainage est autorisé en revanche, ce qui a suscité d'une part la prolifération d'" émissions " dont la durée peut ne pas dépasser 30 secondes, parrainées par de grands distributeurs, d'autre part une tendance de plus en plus nette à la confusion entre les messages de parrainage et les messages publicitaires, les premiers étant souvent accompagnés de slogans, ce que le III de l'article 18 du décret du 27 mars 1992 interdit expressément. Votre rapporteur souhaite que soit évité tout détournement de la réglementation, préjudiciable à la presse écrite en faveur de laquelle ces dispositions ont été prises. Il importe donc, d'une part que le décret du 27 mars 1992 soit complété afin de préciser la notion d'émission dans le contexte de la réglementation du parrainage, d'autre part que le CSA se prononce sur la compatibilité entre les placards diffusés par les chaînes en faveur d'annonceurs de la grande distribution et la définition réglementaire du message de parrainage.

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* *

Que conclure de l'analyse des ressources de l'audiovisuel public ?

Les moyens des organismes vont globalement augmenter et le repli des crédits budgétaires (- 419,4 millions de francs), plus que compensé par l'augmentation du produit à répartir de la redevance (759,5 millions de francs), va donner une certaine sécurité financière aux organismes bénéficiaires.

Mais si l'augmentation du produit de la redevance compense plus que proportionnellement la diminution des subventions budgétaires, rien n'est fait pour améliorer un rapport entre les ressources publiques et les ressources de publicité et de parrainage qui demeure au niveau très insatisfaisant de 1997, comme le montre le tableau suivant :

en %

1996

1997

1998

Ressources publiques 72,9 69,1 69,0
Publicité parrainage 21,1 25,7 26,1
Autres ressources propres 6,0 5,2 4,9
TOTAL 100 100 100

Les taux indiqués pour 1996 et 1997 ont été retraités afin d'être comparables à 1998 (qui intègre la filière de production exécutive de France 3 en autres ressources propres et accroît les recettes publicitaires du montant correspondant au prélèvement COSIP).

Votre rapporteur ne partage donc pas l'optimisme du ministre de la culture sur son projet de budget et se prononce en faveur de deux améliorations nécessaires :

- l'introduction d'une perspective pluriannuelle en matière de financement des organismes publics, sous la forme de contrats d'objectifs servant de référence à la discussion budgétaire (cf. rapport pour avis sur les crédits de l'audiovisuel dans le projet de loi de finances pour 1997 - Sénat, session ordinaire de 1996-1997, n° 87) ;

- l'affichage dans les contrats d'objectifs d'engagement sur l'évolution relative des recettes publicitaires et des ressources publiques des organismes, compte tenu des objectifs fixés aux chaînes par l'Etat en matière d'exécution des missions de service public et spécialement d'évolution de la ligne éditoriale et de la qualité des programmes.

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