4. Les charges
Le montant des charges, identique à celui des recettes,
est fixé à 18 milliards de francs. Il résulte de
trois évolutions conjuguées.
· Les ajustements nécessaires à la couverture des besoins
à activité inchangée sont évalués à
+ 421,3 millions de francs par rapport à la loi de finances
initiale pour 1997. Ceci inclut une augmentation de 2,2 % des frais de
personnel et une augmentation de 1,3 % du coût des programmes. Par
ailleurs, le budget de reconduction intègre 34,7 millions de francs
d'économies.
·
Les mesures nouvelles
Elles s'élèvent à 303,3 millions de francs, contre
65,1 millions en 1997. Le ministre les a présentées, lors de
son audition par votre commission, comme organisées autour de deux axes,
la qualité et l'innovation : "
La qualité des
programmes d'abord : la Sept-Arte et La Cinquième avaient
été lourdement pénalisées en 1997, et n'avaient
plus les moyens de remplir leur mission spécifique, celle de produire ou
d'acquérir des programmes culturels et éducatifs. Le budget de la
Sept-Arte augmente donc de 7,3 % et celui de La Cinquième de
6,7 %. Avec respectivement 44,9 et 17 millions de francs
supplémentaires à consacrer et l'amélioration de leur
grille, la Sept-Arte et La Cinquième pourront offrir aux
téléspectateurs des programmes plus attractifs et plus conformes
à leur mission.
France 2 et France 3 voient également progresser leurs ressources, dans
le but de développer une politique de programmes de qualité, au
service de tous les publics. De même, Radio France
bénéficie d'une mesure nouvelle en faveur de la création
et de l'innovation de ses programmes.
Après la qualité des programmes, l'innovation est le second axe
de ce budget.
L'évolution technologique nous a fait passer d'une
télévision de programmes diffusés à une
télévision de programmes choisis. La rapidité avec
laquelle le magnétoscope a pénétré dans les foyers
en était un premier signe. Je crois beaucoup à la poursuite de ce
mouvement qui amènera chacun à utiliser à son rythme,
selon ses besoins et ses envies, les programmes qui seront disponibles. Tel est
le sens des deux grandes innovations qui seront financées dans le budget
pour 1998 : la banque de programmes et des services de La
Cinquième, et le centre de consultation du dépôt
légal des programmes audiovisuels à la Bibliothèque
François Mitterrand.
400 sites, 200 centres sociaux et 200 établissements d'éducation
seront équipés en 1998 pour recevoir l'offre de la BPS : les
enseignants, formateurs ou animateurs pourront ainsi sélectionner et
télécharger les programmes qu'ils souhaiteront utiliser. Cette
expérience grandeur nature permettra de préciser les besoins et
le cas échéant d'améliorer cette offre, qui sera ensuite
progressivement étendue.
C'est avec le même souci de valoriser le patrimoine audiovisuel et de
répondre aux besoins de l'enseignement et de la recherche scientifique
qu'est lancé un plan de numérisation des archives, et que sera
ouvert en juillet 1998 le centre de consultation de l'Inathèque à
la Bibliothèque François Mitterrand. 43 millions de
francs y seront consacrés.
"
Les aspects les plus saillants de ce programme seront commentés par
votre rapporteur avec le budget des organismes concernés.
·
Les économies
Un montant forfaitaire de 153,1 millions de francs a été
fixé. La répartition en sera décidée par les
dirigeants des organismes publics à hauteur de 0,85 % des budgets.
Cette méthode peut sembler arbitraire et trahir une certaine
incapacité de l'actionnaire à assumer ses responsabilités.