AVIS n° 86 Tome X - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

M. Jean-Paul HUGOT, Sénateur

Commission des Affaires culturellesAvis n° 86 - Tome X - 1997/1998

Table des matières

• I. LES CRÉDITS DES ORGANISMES DU SECTEUR PUBLIC EN 1998
  • A. LES RESSOURCES ET LES CHARGES
    • 1. La redevance
    • 2. Les dotations budgétaires
    • 3. Les ressources propres des organismes
    • 4. Les charges
  • B. LES BUDGETS PRÉVISIONNELS DES ORGANISMES
    • 1. France Télévision
      • a) Panorama budgétaire de 1998
      • b) Quelques remarques
    • 2. Arte et La Cinquième
      • a) Panorama budgétaire pour 1998
      • b) Quelques remarques
    • 3. RFO
• II. LES ASPECTS DE LA POLITIQUE DE L'AUDIOVISUEL
  • A. LE BASCULEMENT DANS L'ÈRE NUMÉRIQUE
    • 1. Les bouleversements technologiques
    • 2. Les conséquences sur l'économie de l'audiovisuel
  • B. LA NÉCESSITÉ DE LÉGIFÉRER
    • 1. Des urgences
      • a) La réglementation des nouveaux moyens de diffusion
      • b) Les réglementations de contenu
      • c) le pluralisme de l'offre des programmes
    • 2. Des annonces
    • 3. De l'audace !
      • a) L'ouverture du marché de la diffusion
      • b) Les pouvoirs du CSA
      • c) Le raffermissement du secteur public
  • C. L'AUDIOVISUEL PUBLIC FACE À LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE
    • 1. L'insertion dans l'économie du numérique
      • a) La stratégie " industrielle "
      • b) L'explosion de l'offre
      • c) Le financement
    • 2. Un préalable : préciser la mission du secteur public dans le nouveau paysage audiovisuel
      • a) La situation actuelle
      • b) Quelles missions pour l'audiovisuel public ?
• EXAMEN EN COMMISSION