III. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
A. LES CRÉDITS DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT DU FRANÇAIS À L'ÉTRANGER (AEFE)
Suivant les termes de la loi du 6 juillet 1990 qui l'a
instituée, l'AEFE est chargée de quatre missions :
- assurer pour les enfants français à l'étranger le
service public d'éducation ;
- assurer l'accueil d'élèves étrangers afin de contribuer
au rayonnement de la langue et de la culture française ;
- assurer la coopération entre les systèmes éducatifs
français et étranger ;
- aider les familles des élèves français ou
étrangers à supporter les frais liés à
l'enseignement élémentaire, secondaire ou supérieur et
stabiliser les frais de scolarité.
La subvention à l'Agence s'élèvera en 1998 à
1,49 milliard de francs contre 1,44 milliard de francs dans la loi de
finances initiale de 1997, ce qui représente une progression de
3,7 % en francs courants et de 0,46 % en francs constants.
Les crédits de 1998 prévoient 18,7 millions de francs de
mesures nouvelles se décomposant ainsi : 12 millions de francs
en faveur des bourses scolaires accordées aux enfants français,
2,5 millions de francs d'abondement des subventions d'investissement et
4,2 millions de francs d'adaptation des effectifs.
L'Agence recevra en outre une subvention de 366,4 millions de francs du
budget de la coopération, ce qui portera la subvention de l'Etat
à 1862,6 millions de francs, montant en progression de 2,9 %
par rapport à 1997, en francs courants.
L'Agence perçoit en outre une participation des établissements
pour la rémunération des résidents, ainsi que des
ressources propres dont le montant n'est pas encore évalué, mais
dont l'ordre de grandeur est indiqué dans le tableau ci-dessous.
RECETTES DE L'AEFE
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Compte financier
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Budget primitif
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Évolution 1997/1996
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| Subvention des affaires étrangères | 1 444,6 | 1 442,5 | 0,1 |
| Subvention de la coopération | 367,1 | 368,4 | 0,4 |
| Participation des établissements à la rémunération des résidents | 318,2 | 322,4 | 1,3 |
| Produits financiers | 13,1 | 17,0 | 29,8 |
| Total recettes | 2 147,2 | 2 153,1 | 0,3 |
Source : Rapport d'activité de l'AEFE.