CHAPITRE PREMIER -
LE NUCLÉAIRE, L'ESPACE ET LES SERVICES
COMMUNS
DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE POUR 1998
Les crédits consacrés au nucléaire,
à l'espace et aux différentes actions communes pour 1998
s'inscrivent dans le cadre d'un budget de la Défense marqué par
une forte régression des crédits d'équipement, à la
fois par rapport au budget voté de 1997 et au regard des dotations
résultant d'une stricte application de la loi de programmation militaire
1997-2002.
Votre rapporteur se propose d'évoquer brièvement les grandes
lignes du budget de la défense pour 1998 avant de présenter
l'évolution globale des masses financières consacrées au
nucléaire, à l'espace et aux services communs.
I. UN BUDGET DE LA DÉFENSE EN FORT RETRAIT PAR RAPPORT À LA LOI DE PROGRAMMATION
En planifiant pour six ans l'ensemble des crédits de
fonctionnement et d'équipement des armées et l'évolution
des effectifs de la défense, la loi de programmation constituait un
schéma global et cohérent permettant de réaliser la
professionnalisation, de réduire les effectifs et de moderniser les
équipements afin d'atteindre en 2002 un modèle d'armée
répondant aux quatre grandes missions de notre système de
défense, la dissuasion, la prévention, la projection et la
protection.
Votre rapporteur avait insisté sur la cohérence d'ensemble de cet
exercice en soulignant combien la réussite de la réforme reposait
sur le strict respect de la programmation, tant du point de vue des lois de
finances initiales que de leur exécution budgétaire.
Sensible dès la gestion de l'exercice 1997, l'écart entre les
crédits programmés et les crédits effectivement
disponibles va aller croissant puisque le projet de loi de finances pour 1998
est inférieur de près de 9 milliards de F à
l'annuité prévue.
A. UNE "ENTRÉE" DIFFICILE DANS LA PROGRAMMATION
Dans son rapport sur la gestion budgétaire et la
programmation au ministère de la Défense remis en juin dernier,
la Cour des comptes estime que "
les mesures de régulation
budgétaire, qu'il s'agisse de gels, d'annulations, ou de reports de
crédits de paiement, même justifiées par le contexte
budgétaire général, sont excessives par leur ampleur, qui
de surcroît est allé en augmentant d'année en année
jusqu'en 1995 inclusivement".
La
Cour des comptes constate
également que
"tout concourt à ce que l'équilibre du
budget général soit obtenu, in fine, par un ajustement des
dépenses en capital du ministère de la Défense, alors que
celles-ci sont impropres à subir des à-coups importants et
répétés, en raison des conséquences qu'ils
entraînent sur le plan de charge des industriels et sur les coûts
des matériels d'armement".
De telles pratiques étaient incompatibles avec le bon déroulement
de la programmation et il aurait été nécessaire qu'aucun
report de charges excessif ne vienne fausser dès le départ
l'application de la loi.
Tel n'a pas été le cas puisque la gestion de l'exercice 1996 n'a
pas permis, loin de là, d'apurer la situation financière du
ministère de la Défense qui se caractérise depuis
plusieurs années par un "déficit" en crédits disponibles
qui génère un stock de factures reporté d'un exercice
à l'autre.
Ainsi, le montant des reports de charges de 1995 sur 1996 s'est
élevé à 11 milliards de F et il a entraîné,
pour 1996, plus de 800 millions de F d'intérêts moratoires. Par
ailleurs, les annulations de crédits intervenues en 1996 se sont
montées à 8,5 milliards de F et 4,8 milliards de F qui n'ont pu
être consommés, car disponibles trop tardivement, ont
été reportés sur 1997. Au total, le
report de charges
de 1996 sur 1997 s'est élevé à près de
10 milliards de F.
Entamée avec ce report de charges considérable, qui devrait
générer des intérêts moratoires de l'ordre de 300
millions de F, la première annuité de la loi de programmation a
subi
trois
annulations de crédits d'équipement
représentant 5 milliards de F,
alors que parallèlement, 2
milliards de francs étaient ouverts au titre III, notamment pour
financer des dépenses liées aux opérations
extérieures.
Il apparaît ainsi clairement que dès la première
année d'exécution de la loi, le ministère de la
Défense n'a pu disposer de la totalité des ressources
correspondant au contenu physique de l'annuité 1997 de la programmation.
Au regard des exercices précédents, notamment 1995 et 1996,
trois améliorations
peuvent cependant être relevées :
· malgré une dotation budgétaire en réduction par
rapport à la loi de programmation, le montant des charges de
l'année 1997 reportées sur l'exercice 1998 devrait être
très significativement diminué, le
stock de factures à
payer
ayant été
largement résorbé
puisqu'il s'élève actuellement à 3 milliards de
F, selon l'information fournie le 5 novembre dernier à votre commission
par le Délégué général pour l'armement. Il
importe bien entendu que de nouvelles mesures de régulation ne viennent
pas alourdir ce passif.
· le ministère de la Défense et le ministère du
budget ont élaboré le 24 avril 1997 une
instruction
interministérielle relative à la gestion des crédits
d'équipement
du ministère de la défense ayant pour
objectif d'améliorer l'efficacité des procédures
financières du ministère.
· enfin, les modalités de
prise en charge du coût des
opérations extérieures
ont été revues,
grâce à la notion d'opérations extérieures
exceptionnelles dont le financement restera extérieur à la
défense. Le conseil de défense de mars 1997 a retenu
l'ex-Yougoslavie au titre des opérations exceptionnelles pour 1997. Le
financement des opérations normales par le ministère de la
Défense devrait être facilité par la révision
à la baisse du régime de solde des militaires en opération
à l'étranger et par la couverture, au moins partielle, des
besoins de financement par le produit de fonds de concours rattachés au
titre V du budget de la défense, dès lors qu'ils constituent des
recettes nettes (entre 450 et 500 millions de F par an en moyenne). Le projet
de budget pour 1998 prévoit, pour compléter ces mesures, une
dotation de 260 millions de F inscrite en loi de finances initiale au titre de
la rémunération des forces en opérations
extérieures normales.