1
Le compte-rendu de ces auditions figure
en
annexe du présent rapport.
2
On trouvera en annexe du présent rapport le compte-rendu de
l'audition de M. Patrick Weil par votre commission des Lois.
3
L'acquisition de la nationalité française par la
procédure de manifestation de volonté pour les jeunes
étrangers âgés de 16 à 21 ans. Synthèse
de l'état des lieux en Alsace - Cahiers de l'observatoire
régional de l'intégration et de la ville - n° 22 - mai 1997
4
Sondage réalisé par l'IFOP et publié dans Le
Figaro daté du 1er décembre 1997.
5
cf. annexe III du présent rapport.
6
Il est vrai que le mode de peuplement des Etats-Unis explique pour
une large part cette option.
Projet de loi relatif à la nationalité
Rapports législatifs
Rapport n° 162 (1997-1998), déposé le