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17 décembre 1997 : Albanie ( rapport - première lecture )

 



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N° 182

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 17 décembre 1997

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, autorisant la ratification d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie,

Par M. André ROUVIÈRE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Yvon Bourges, Guy Penne, Jean Clouet, François Abadie, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Jacques Genton, vice-présidents ; Michel Alloncle, Jean-Luc Mélenchon, Serge Vinçon, Bertrand Delanoë, secrétaires ; Nicolas About, Jean Arthuis, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Jacques Bellanger, Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Didier Borotra, André Boyer, Mme Paulette Brisepierre, MM. Michel Caldaguès, Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Charles-Henri de Cossé-Brissac, Pierre Croze, Marcel Debarge, Jean-Pierre Demerliat, Xavier Dugoin, André Dulait, Hubert Durand-Chastel, Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Philippe de Gaulle, Daniel Goulet, Jacques Habert, Marcel Henry, Roger Husson, Christian de La Malène, Edouard Le Jeune, Maurice Lombard, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Alain Peyrefitte, Bernard Plasait, Régis Ploton, André Rouvière, André Vallet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (10ème législ.) : 2978, 3247 et T.A. 646.

Sénat
: 202 (1996-1997).

Traités et conventions.

Mesdames, Messieurs,

Le présent projet de loi a pour objet d'autoriser la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération signé à Paris le 12 décembre 1994 entre la France et l'Albanie.

Déposé le 7 août 1996, ce projet de loi a été adopté le 29 janvier 1997 par l'Assemblée nationale, à la veille des graves événements survenus en Albanie en février et en mars dernier.

Cette crise a justifié l'envoi d'une force multinationale de protection, à laquelle la France a contribué et qui est intervenue sous le double mandat des Nations unies et de l'OSCE, en vue de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire et de rétablir un climat de sécurité nécessaire aux missions des organisations internationales.

Parallèlement, des élections générales, qui se sont déroulées au mois de juin sous le contrôle de l'OSCE, ont provoqué un changement de majorité parlementaire et la nomination d'une nouvelle équipe gouvernementale, alors que la démission du président de la République, M. Sali Berisha, entraînait l'élection par le Parlement d'un nouveau chef de l'Etat au mois de juillet.

C'est donc au vu de ce contexte nouveau, qu'elle a également souhaité mieux apprécier au travers d'une brève mission d'information, que votre commission des affaires étrangères a examiné ce traité d'entente, d'amitié et de coopération signé il y a trois ans.

Il faut rappeler que la France a conclu ce type de texte avec de nombreux pays d'Europe centrale et orientale pour marquer l'état d'esprit dans lequel elle entend désormais développer ses liens avec ces pays, après les changements politiques intervenus dans cette région depuis 1989.

Le dispositif de ce traité présente de fortes analogies avec ces différents instruments et il constitue surtout un cadre destiné à définir l'orientation générale des relations politiques entre les deux pays et les domaines dans lesquels ils entendent coopérer.

Longtemps isolée du reste du monde, l'Albanie est également aujourd'hui le pays dont le niveau de vie est le plus bas d'Europe. Elle dispose pourtant de richesses naturelles et d'un potentiel humain qui pourraient favoriser sa prospérité mais, alors qu'elle se relève à peine de près de cinquante ans de régime collectiviste et autarcique, elle vient de subir une violente crise sociale, politique et financière qui la laisse aujourd'hui très affaiblie.

Peu connue dans notre pays, l'Albanie est en outre une terre où la langue française a depuis longtemps droit de cité. Aussi l'influence de la culture française demeure-t-elle forte tout comme sont fortes les attentes à l'égard de la France, dans tous les domaines.

C'est en gardant cette réalité à l'esprit, mais aussi en souhaitant que l'Albanie réussisse désormais sa reconstruction politique et économique après les secousses qu'elle vient de traverser, que votre commission des affaires étrangères a souhaité examiner ce traité d'entente, d'amitié et de coopération.

Avant de présenter le dispositif du traité et les divers aspects des relations bilatérales franco-albanaises, votre rapporteur effectuera une brève présentation des événements les plus récents qui ont affecté l'Albanie et du nouveau contexte interne et régional dans lequel elle évolue désormais.

I. L'ALBANIE AUJOURD'HUI : UN PAYS AUX PRISES AVEC UNE DIFFICILE TRANSITION DÉMOCRATIQUE

Après cinq années d'existence seulement, la jeune démocratie albanaise vient de connaître de rudes secousses. L'ouverture à l'économie de marché et les réformes libérales avaient entraîné un début de décollage économique auquel l'effondrement des sociétés financières pyramidales, qui drainaient l'essentiel de l'épargne, vient de mettre un coup d'arrêt. Sur le plan politique, l'apprentissage du pluralisme et des règles du jeu démocratique a été difficile et les pouvoirs publics ont été débordés par la situation insurrectionnelle qui s'est développée en février et mars 1997.

L'Albanie tente aujourd'hui de reconstruire ses structures administratives et économiques tout en cherchant à établir une vie politique plus équilibrée. Elle évolue par ailleurs dans un contexte régional tendu, compte tenu notamment de la question du Kosovo et des Albanais de Macédoine.

A. LA CRISE SOCIALE, FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE 1997

Des événements qui ont marqué la première moitié de l'année 1997 en Albanie, on peut retenir quatre points principaux : la faillite des sociétés financières pyramidales, le développement d'une situation insurrectionnelle, l'intervention d'une force multinationale et le changement de gouvernement après les élections générales.

1. La faillite des sociétés financières pyramidales

Le relatif essor économique de l'Albanie à partir de 1992 s'est accompagné du développement, en dehors de tout contrôle et de toute législation bancaire, de sociétés financières drainant une très large part de l'épargne nationale et offrant des taux d'intérêt très élevés.

Ces sociétés, qualifiées de " pyramidales " par les institutions financières internationales, étaient en réalité fondées sur un pur mécanisme de " cavalerie ", seuls de nouveaux dépôts permettant de servir les intérêts promis. Cette fuite en avant a conduit à proposer des taux d'intérêt de plus en plus élevés, qui sont allés de 8 % à près de 100 % mensuels.

En dépit des mises en garde des institutions financières internationales, les pouvoirs publics ont tardé à mettre en oeuvre les moyens de limiter les activités de ces sociétés.

La grande majorité des foyers albanais (sans doute 70 % à 80 %) avaient placé tout ou partie de leur épargne dans ces sociétés.

L'épargne drainée atteindrait le chiffre considérable de 1 milliard de dollars, soit le tiers du PIB, et provenait tant des liquidités, bien souvent tirées de la vente de biens personnels ou professionnels (appartements, bétail, terres, commerces), que des sommes envoyées par les nombreux émigrés en Italie, Grèce ou aux Etats-Unis.

Comme cela était à craindre, l'effondrement de la plupart de ces sociétés, incapables de régler leurs dettes, au début de l'année 1997, a entraîné la ruine de dizaines de milliers d'Albanais, et des pertes financières considérables pour beaucoup d'autres. Ce sont ainsi plusieurs centaines de milliers de personnes qui ont été directement touchées par la chute des sociétés pyramidales.

Bien que le gouvernement n'ait jamais accordé de garantie à ces dépôts, les pouvoirs publics ont immédiatement été mis en cause par l'opinion publique, à un double titre :

- pour avoir, aux yeux des Albanais, encouragé, ou du moins laissé faire, le développement de ces sociétés,

- pour avoir tenté, à partir de la fin de l'année 1996, de limiter l'activité des pyramides, ce qui est apparu comme une tentative de priver les épargnants des bénéfices de leurs placements.

2. Le développement d'une situation insurrectionnelle

La faillite le 15 janvier 1997 de la pyramide "Sude " et les signes de plus en plus évidents d'effondrement de l'ensemble du système ont été les éléments déclencheurs des émeutes, provoquées tout d'abord par des épargnants ruinés. Les manifestations deviennent alors de plus en plus violentes et la contestation, qui s'étend à l'ensemble du pays, prend une tournure politique, avec la constitution le 30 janvier par huit partis politiques et deux syndicats d'un " forum pour la démocratie " qui réclame la démission du gouvernement et la tenue d'élections générales anticipées.

Au cours du mois de février des troubles extrêmement graves se multiplient dans le sud du pays, région réputée peu favorable au président Berisha.

L'aggravation de la situation, qui prend un tour insurrectionnel, entraîne le 1er mars 1997 la démission du gouvernement. Un nouveau gouvernement de réconciliation nationale, composé des dix principaux partis, est formé sous la direction de M. Fino, membre de l'opposition. Le Parlement est dissous et les élections générales fixées au 29 juin. Enfin, l'état d'urgence est décrété le 2 mars 1997.

Durant tout le mois de mars, la rébellion se propage, gagnant le nord du pays ; les dépôts d'armes sont pillés, les saccages de casernes, de bâtiments publics et d'entrepôts se multiplient, une masse de réfugiés afflue en Italie et en Grèce. Devant l'effondrement de l'armée et de la police, les autorités albanaises font appel à l'intervention internationale.

3. L'opération Alba

Le 27 mars 1997, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) décide de l'envoi d'une mission civile d'assistance en matière de démocratisation et de préparation des élections et approuve l'envoi d'une force multinationale en Albanie, sous réserve qu'elle soit en conformité avec une action appropriée du Conseil de sécurité des Nations unies. Ce dernier autorise l'envoi de la force multinationale afin de " faciliter l'acheminement rapide et sûr de l'assistance humanitaire et d'aider à créer un climat de sécurité nécessaire aux missions des organisations internationales en Albanie, y compris celles qui apportent une assistance humanitaire ". Le mandat initial de trois mois sera prolongé, l'opération se déroulant jusqu'au 12 août.

Commandé par un général italien, l'opération Alba a été déclenchée le 8 avril 1997. Onze pays (Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Italie, Portugal, Roumanie, Slovénie et Turquie) ont participé à cette force qui a compté jusqu'à 7 200 hommes (dont plus de 3 000 Italiens, 950 Français, 800 Grecs et 770 Turcs).

Cette opération a permis de faciliter la fourniture rapide et dans des conditions de sécurité de l'aide alimentaire dont l'Albanie avait absolument besoin. Elle a contribué à créer un environnement sûr pour les missions des organisations internationales et, en particulier, celles de l'OSCE et de l'Union européenne. Elle a favorisé le retour progressif au calme et a permis que se déroulent dans une atmosphère plus pacifique les élections générales des 29 juin et 6 juillet.

4. Les élections anticipées et le changement de majorité et de gouvernement

Les élections législatives du printemps 1996 avaient donné une écrasante majorité au parti démocratique du président Berisha qui disposait de 122 sièges sur les 140 que comptait l'Assemblée nationale populaire.

Les 18 sièges restants se répartissaient entre le parti socialiste, c'est-à-dire l'ex-parti communiste (10 sièges), le parti républicain, situé au centre droit (3 sièges), le parti de la minorité nationale grecque (3 sièges) et le Front national, parti de droite nationaliste (2 sièges).

Les élections des 29 juin et 6 juillet 1997 se sont effectuées sous l'empire d'une nouvelle loi électorale. Aux 125 sièges pourvus comme auparavant au scrutin majoritaire, s'ajoutent 40 sièges, et non plus 25, pourvus au scrutin proportionnel, ce qui porte le nombre de députés de 140 à 155.

La campagne électorale s'est déroulée dans des conditions difficiles, en raison notamment de menaces ou d'attentats qui ont entravé la campagne du parti démocratique dans le sud du pays. Toutefois, l'OSCE a estimé que les conditions de préparation et de déroulement du scrutin étaient " satisfaisantes et acceptables ".

La coalition de gauche a emporté 120 des 155 sièges. Le parti socialiste dispose à lui seul de 105 sièges, ce qui lui assure une large majorité absolue. Quatre autres partis participent à la coalition : le parti social-démocrate (9 sièges), affilié à l'Internationale socialiste, l'Alliance démocratique (2 sièges), formation de centre gauche, le parti agraire (1 siège) et le parti de l'Union pour les droits de l'homme (3 sièges), qui émane de la communauté hellénophone du sud de l'Albanie.

L'opposition ne réunit que 32 députés, dont 27 pour le parti démocratique, 2 pour le parti du mouvement pour la légalité, d'inspiration royaliste, 1 pour le parti de l'unité nationale, 1 pour le parti républicain et 1 pour le parti du Front national. Trois députés étaient en outre non inscrits.

Un gouvernement dirigé par M. Fatos Nano, membre du parti socialiste, et associant le parti social démocrate et l'Alliance démocratique succède alors au gouvernement de M. Fino.

A la suite de la démission de M. Berisha, le Parlement élit M. Meidani, membre du parti socialiste, Président de la République le 29 juillet 1997.

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