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15 janvier 1998 : Etrangers ( avis - première lecture )

 


1 Pour une politique de l'immigration juste et efficace, rapport au Premier ministre, juillet 1997.

2 Tome I, p. 183.

3 C'est du moins l'interprétation des caisses de retraite chargées d'opérer ce prélèvement.

4 Les minima sociaux, 25 ans de transformations,
Les dossiers de CERC-Association, n°2, 1997

5 Les réfugiés politiques et apatrides sont assimilés aux nationaux.

6 Les ressortissants d'Etats membres de la Communauté européenne bénéficient d'un régime caractérisé par l'absence de discrimination avec les nationaux en application de l'article 4 du règlement n° 1408/71 du 14 juin 1971 modifié par le règlement n° 1247/92 du 30 avril 1992.

7Isabelle Daugareilh,
Les prestations sociales non contributives et les étrangers non communautaires, Revue de droit sanitaire et social, 33 (1), janvier-mars 1997.

8 Pour une politique de l'immigration juste et efficace, rapport au Premier ministre, juillet 1997.

9 Tome I, p. 186.