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ANNEXE N° 2
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ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE PREMIER MINISTRE ET LE PRÉSIDENT DU SÉNAT






ANNEXE N° 3
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EXTRAITS DES " MAINS COURANTES " ET LISTES DES DOCUMENTS DEMANDÉS

1. Main courante de la direction de la prévision



2. Liste des notes demandées aux sous-directions de la direction de la prévision


Sept documents ont été communiqués.

D3.97/108

15.07.97

4 pages

L'emploi à l'hôpital et la réduction du temps de travail, résultats de l'enquête SAE 1995

A2.97/088

24.07.97

3 pages

Quelques éléments sur le lien entre productivité et durée du travail

D4.97/112

13.08.97

12 pages

Une maquette de réduction du temps de travail

D4.97/116

18.08.97

4 pages

Le calendrier de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail : les enseignements de la maquette de réduction du temps de travail

D4.97/114

21.08.97

6 pages

Faut-il taxer les heures supplémentaires ?

A1.97/087

A2.97/099

26.08.97

12 pages

La réduction du temps de travail : le bouclage macro-économique

D4.97/120

03.09.97

17 pages

Les enseignements d'une maquette de réduction du temps de travail

D4.97/123

11.09.97

25 pages

La réduction du temps de travail. Dispositif d'accompagnement de la baisse de la durée légale hebdomadaire

D4.97/124

12.09.97

2 pages

Régime juridique des heures supplémentaires et réduction du temps de travail

D4.97/126

15.09.97

5 pages

La réduction du temps de travail. Commentaires rapides sur le dispositif proposé par le ministère de l'Emploi

D4.97/127

22.09.97

3 pages

Commentaires relatifs au projet " Riposte au chômage "

D4.97/130

26.09.97

3 pages

La flexibilité du marché du travail français. Argumentaire

D4.97/132

26.09.97

1 page

L'estimation des coûts de réorganisation liés à une réduction du temps de travail

D4.97/135

03.10.97

3 pages

Salaire minimum et réduction du temps de travail : l'expérience du passage aux 39 heures

D4.97/137

03.10.97

2 pages

Eléments d'appréciation sur le recyclage des gains pour les finances sociales liés à la réduction du temps de travail

D4.97/138

09.10.97

5 pages

Dispositif d'accompagnement de la réduction du temps de travail et ristourne dégressive sur les bas salaires

D4.97/141

16.10.97

3 pages

Entreprises soumises à la durée légale et entreprises affiliées à l'Unedic

D4.97/149

24.10.97

1 page

Le cadre de définition de la durée légale du temps de travail

D4.97/150

24.10.97

3 pages

Durée du travail en France et en Europe

D4.97/153

24.10.97

3 pages

Réduction du temps de travail et SMIC : quelques points d'éclaircissement

D4.97/154

30.10.97

2 pages

Champ des salariés concernés par la réduction du temps de travail

D4.97/166

20.11.97

3 pages

Réactions à l'avant-projet de loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail

D4.97/165

25.11.97

12 pages

Flexibilité de l'emploi, de la durée du temps de travail et des salaires

D4.97/167

25.11.97

2 pages

Réactions à la deuxième version de l'avant-projet de loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail

D4.97/164

28.11.97

2 pages

Le dispositif actuel de contrôle des heures supplémentaires

3. Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie refusant de communiquer les notes de la direction du budget



4.
Liste des documents demandés à la direction des relations du travail

Aucun document n'a été communiqué.

D.97/227

16.05.97

5 pages

Temps partiel en Europe

D.97/241

26.05.97

 

Missions de la DRT

DSS/FGSS/5B

23.06.97

Fiche 9
4 pages

Mesures relatives aux recettes. Réforme de l'abattement du temps partiel

DSS/SDFG/5B/h

30.06.97

9 pages

Cotisations sociales et désincitation aux heures supplémentaires

D.97/268

 

1 + 3

Négociation de branche sur l'aménagement de la réduction du temps de travail, le point au 30.03.97

D.97/282

07.07.97

2 pages

Réflexions sur le contenu du futur projet de loi-cadre.

D.97/294

15.07.97

13 fiches
26 pages

3 pages

2 pages


4 pages

2 pages

2 pages


2 pages


3 pages

3 pages


1 page


2 pages


2 pages




Analyse des situations intermédiaires

Conditions de mise en oeuvre de l'annualisation

Régimes des heures supplémentaires

Définition du travail à temps partiel

Evolution du régime des heures complémentaires

Relation entre le compte épargne-temps et la réduction du temps de travail

Contrôle de la durée du travail

Recherche de simplification du droit de la durée du travail

Modalités de réduction du temps de travail pour les PME

Aide à la réorganisation du travail dans les PME

Négociation de branche et d'entreprise

D.97/306

22.07.97

10 pages

fiche 6
2 pages

fiche 10
1 page


fiche 14
5 pages

fiche 15
2 pages

Amélioration de la situation des salariés à temps partiel

Modalités d'application de la réduction du temps de travail au personnel d'encadrement

Conséquences de la durée du travail sur le SMIC

Réorganisation/réduction du temps de travail et groupement d'employeurs

DRT/NCZ/FD

17.07.97

 

Coopératives laitières

D. 97/311
DRT/NCZ/CP

22.07.97
23.07.97


5 pages

Loi-cadre sur les 35 heures

D.97/316

28.07.97

 

Rapport de l'Association nationale des directeurs et cadres de la fonction personnel

D.97.327

04.08.97

2 pages

Durée du travail et grands magasins

D.97/336

06.08.97

3 pages

FNAC

D.97/360

27.08.97

9 pages

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail et modification du contrat de travail

D.97/374

03.09.97

1 + 6 + 3 pages

Champs d'application possibles

D.97/381

08.09.97

1 + 10 pages

Préparation de la Conférence nationale

D.97/396

13.09.97

1 + 2 pages

Intéressement, participation et compensation dans le cadre de la réduction du temps de travail

D.97/403

17.09.97

1 + 5 pages

Impact de la baisse de la durée légale sur les dispositifs législatifs existants

D.97/406

18.09.97

1 + 5 pages

Avant-projet de loi-cadre

D.97/407

18.09.97

1 + 4 pages

Analyse de la note de M. L. Morin

D.97/418

23.09.97

1 + 5 + 5 pages

Droit d'opposition aux accords loi de Robien

D.97/431

13.10.97

1 + 5 pages

Accompagnement de la réduction de la durée du travail

D.97/451

14.10.97

1 + 3 + 5 pages

Eléments de réflexion sur les aides à la réorganisation + accompagnement de la réduction de la durée du travail

D.97/465

20.10.97

3 pages

Intéressement, participation et compensation salariale dans le cadre de la réduction du temps de travail

D.97/879

08.09

14 pages
plusieurs documents

Heures supplémentaires, abaissement du seuil du repos compensateur

D.97/932

14.10.97

2 pages

Annualisation : indemnité à temps complet

5. Liste de documents établie par la DARES

Ces documents ont tous été communiqués à la commission d'enquête.

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