PJL traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie

BOYER (André)

RAPPORT 453 (97-98) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
  • la géorgie postsoviétique : les défis de l'indépendance
    • vers une certaine stabilisation POLITIQUE
    • la menace de morcellement ethnique et les difficiles RELATIONS avec la russie
    • VERS LE REDRESSEMENT économique 66 Voir le rapport relatif à l'accord franco-géorgien sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Sénat, 1997-1998, n° 329, M. André Boyer).
  • un traité au contenu classique destiné à devenir le cadre de relations privilégiées
    • un dialogue politique dynamique
    • de fréquentes références à l'europe et à la sécurité internationale
    • les différents secteurs ouverts à la COOPÉRATION franco-géorgienne
      • Coopération militaire
      • Coopération culturelle
      • Aspects économiques de la coopération franco-géorgienne
      • Coopération institutionnelle
• CONCLUSION DU RAPPORTEUR
• EXAMEN EN COMMISSION
• PROJET DE LOI
• ANNEXE -
  etude d'IMPACT 1010 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires