2. Les moyens des services
a) En personnels
En ce
qui concerne les personnels médicaux, la loi de finances 1998 a
reconduit en année pleine la mesure de renforcement des crédits
de vacations de médecins scolaires (150 équivalents temps
plein -ETP-) décidée lors de la rentrée 1997.
A la rentrée 1998, le potentiel global de la médecine scolaire en
personnels titulaires, contractuels et vacataires s'élève
à 1.940 ETP, dont 1.221 emplois et 719 ETP de vacations.
S'agissant des personnels infirmiers, les effectifs ont été
renforcés par 300 emplois créés en loi de finances.
Sur ce contingent, 125 emplois ont été
délégués, dès le
1
er
janvier 1998, aux académies d'Aix-Marseille,
Amiens, Créteil, Lille, Lyon et Versailles, dans le cadre de la mise en
oeuvre du dispositif expérimental de lutte contre la violence en milieu
scolaire.
Le potentiel global en infirmières (5.554 ETP, dont
5.447 emplois et 97 ETP de vacations) est en progression de
près de 6 % par rapport à l'exercice précédent.
A la rentrée 1999, les moyens du service de santé scolaire en
faveur des élèves sera renforcé avec la création de
30 emplois de médecin et 185 emplois d'infirmière qui
permettront d'améliorer l'encadrement des élèves en
difficulté.
A la rentrée 1998, le potentiel global en personnels sociaux est de
2.421 ETP (2.390 emplois et 31 ETP de vacations).
300 emplois supplémentaires ont été
créés en loi de finances, dont 125 avec effet au
1
er
janvier 1998, pour soutenir les dispositifs locaux de
lutte contre la violence mis en place à titre expérimental dans
les six académies citées plus haut.
L'effort important accompli en 1998 pour renforcer les moyens en personnels de
santé et sociaux favorisera la mise en oeuvre des différentes
mesures figurant dans le plan de relance pour la santé scolaire,
présenté le 11 mars 1998 par la ministre
déléguée, chargée de l'enseignement scolaire.
A la rentrée 1999, il est proposé de poursuivre l'effort
engagé avec l'inscription au projet de loi de finances d'une mesure de
création de 185 emplois d'assistante sociale qui permettront
notamment d'accompagner la relance de la politique en faveur des
élèves scolarisés en ZEP.
b) En crédits d'équipement et de fonctionnement
Depuis
1991, les charges d'équipement et de fonctionnement des services de
santé scolaire sont imputées sur les dotations globalisées
des académies, les recteurs effectuant la répartition de ces
dotations entre les inspections académiques.
Après une légère progression en 1996, les dépenses
de santé scolaire ont connu en 1997 une réduction sur les postes
"fournitures et matériels médicaux" et "fonctionnement courant".
Toutes choses égales par ailleurs, cette baisse des moyens
dévolus au service de santé scolaire est limitée
(-5,2 %) puisque le disponible en gestion du chapitre de fonctionnement et
d'équipement des services académiques a diminué en 1997 de
7,5 % par rapport à 1996.
