B. DES ORIENTATIONS GÉNÉRALES TROP VAGUES
En
réponse à votre rapporteur, le ministère de la
Santé a exposé les orientations générales et les
actions prioritaires de la politique de lutte contre le cancer de la
manière suivante.
Dans le domaine de la prévention des cancers le tabagisme est la cause
principale de survenue d'un cancer du poumon ; pour les cancers des voies
aéro-digestives supérieures, l'association alcool-tabac est le
facteur de risque essentiel. Les dispositifs de lutte pour réduire la
consommation de ces produits devraient être renforcés à la
fois sur le plan de la prévention et de l'éducation à la
santé chez les jeunes. L'application des textes réglementaires
visant à réduire l'usage du tabac dans les lieux publics et
relatifs à la publicité pour l'alcool et le tabac devrait
être renforcée. Par ailleurs, le renforcement du dispositif de
soins concernant le sevrage et la prise en charge des personnes
dépendantes est indispensable pour permettre une prise en charge
précoce.
L'alimentation pourrait favoriser un tiers des cancers, notamment par une
consommation élevée en graisses ou une consommation insuffisante
en fibres ; c'est pourquoi la promotion d'une alimentation
équilibrée, riche en fruits et en légumes frais doit
être poursuivie notamment auprès des enfants et adolescents. Les
facteurs de risque professionnels font l'objet d'une vigilance et les consignes
de sécurité doivent être rappelées.
La conférence nationale de santé réunie en 1997 a
recommandé d'intégrer les stratégies de dépistage
dans des programmes de prévention pluriannuels centrés sur la
personne et adaptés au sexe, à l'âge et aux facteurs de
risque de chacun. Cette approche, qui suppose une concertation avec les
professionnels, permettrait une prise en charge globale des patients et une
meilleure implication des médecins. Cette proposition insiste aussi sur
l'élaboration de critères de qualité, une coordination et
une formation adaptée des acteurs, ainsi que des moyens
d'évaluation et de suivi des résultats.
La mise en place de programmes nationaux engage la responsabilité des
pouvoirs publics sur la qualité des services offerts à la
population concernée. L'assurance de qualité de toute la
chaîne de dépistage doit être garantie : formation,
qualité des examens, suivi des examens anormaux recueil des indicateurs
et évaluation des programmes.
Un dispositif législatif élargissant le dépistage
organisé, dans le cadre de la lutte contre certaines maladies mortelles
évitables, est proposé dans le projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 1999. Il s'appliquera, dans un premier
temps, au dépistage du cancer du col de l'utérus et au
dépistage du cancer du sein.
Des moyens financiers et humains sont indispensables pour pouvoir mettre en
place un tel programme de santé publique qui nécessite la
mobilisation de moyens importants. La stratégie vise à terme, non
pas seulement l'offre d'un dépistage de qualité pour toute la
population qui participe au programme, mais surtout la garantie d'une offre de
soins de qualité sur toute la chaîne de soins.
Dans le domaine de l'organisation des soins, la circulaire
n° 98/213 du 24 mars 1998 relative à l'organisation
des soins en cancérologie dans les établissements de santé
publics et privés précise les principes d'organisation et vise
à promouvoir la nécessaire pluridisciplinarité des
traitements, à garantir à tous les patients une
égalité d'accès à des soins de qualité et
à assurer la gradation, la coordination et la continuité des
soins par la constitution de réseaux de soins.
Dans le domaine des soins palliatifs, un certain nombre d'actions pilotes
initiées à un niveau régional ou départemental par
les services déconcentrés ont été soutenues. Ces
actions s'inscrivent dans les programmes régionaux de santé quand
ils existent.
Expérimentés à partir de 1994 par la région Alsace
sur la thématique du cancer puis par la région Champagne-Ardenne,
les programmes régionaux de santé associent l'ensemble des
professionnels et institutions concernés par la lutte contre la cancer
dans la région (statistiques, prévention, dépistage, soins
en incluant la douleur et la qualité de la vie). Ils décrivent
l'ensemble des objectifs à atteindre et d'actions à
réaliser. L'évaluation régulière a
été prévue a priori ainsi que les indicateurs
nécessaires. Ces programmes sont intéressants par la dynamique
mise en oeuvre et les leçons que l'on pourra en tirer, au niveau
national et pour les autres régions qui mettront en place un programme
de ce type. En 1998, cinq régions sont concernées : Alsace,
Auvergne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Nord-Pas-de-Calais.
Votre rapporteur est en accord avec ces orientations, qui recoupent les
propres propositions de son rapport d'information. Néanmoins, une
volonté sans faille des pouvoirs publics et une mobilisation de tous les
acteurs sont indispensables, si l'on ne veut pas qu'elles restent des voeux
pieux.