Projet de loi de finances pour 1999 : Transports terrestres

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; CAZALET (Auguste), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 23 - COMMISSION DES FINANCES

Disponible en une seule page HTML (442 Ko)

Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • I. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE
    • A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DES TRANSPORTS TERRESTRES DANS LE BUDGET DES TRANSPORTS
    • B. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR LES TRANSPORTS TERRESTRES
  • II. PRÉSENTATION DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
    • A. LES CONCOURS DE L'ÉTAT AU TRANSPORT FERROVIAIRE
    • B. LA CONTRIBUTION DE L'ETAT AUX TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS EN ILE-DE-FRANCE
    • C. LES TRANSPORTS COLLECTIFS DE PROVINCE
    • D. LES CRÉDITS AFFECTÉS AUX VOIES NAVIGABLES
    • E. LES AUTRES CRÉDITS
• CHAPITRE II
  
  LE CADRE RÉNOVÉ DES CONCOURS DE L'ÉTAT AUX TRANSPORTS FERROVIAIRES
  • I. LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME DU TRANSPORT FERROVIAIRE
    • A. LA MISE EN PLACE DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
      • 1. Inventaire et valeur du patrimoine
      • 2. Mise en place des structures de fonctionnement
      • 3. La répartition des rôles entre l'Etat, RFF et la SNCF
      • 4. Les relations financières entre le budget des transports terrestres, Réseau ferré de France et la SNCF
      • 5. La nouvelle réforme de Réseau ferré de France
    • B. L'EXPÉRIMENTATION DE LA RÉGIONALISATION DES SERVICES RÉGIONAUX DE VOYAGEURS
      • 1. Le principe de l'expérimentation
      • 2. La situation dans les régions expérimentales
    • C. LE PROJET INDUSTRIEL DE LA SNCF
  • II. LA SITUATION DE LA SNCF
    • A. L'ÉVOLUTION DU TRAFIC
      • 1. L'évolution du trafic voyageurs
      • 2. Le trafic de marchandises
    • B. LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SNCF
      • 1. Les comptes de la SNCF
        • a) Les effets de la réforme sur les comptes de la SNCF
        • b) Le redressement de la SNCF
        • c) L'évolution du résultat net en 1997 et les perspectives pour 1998 et 1999
      • 2. L'endettement de la SNCF
  • III. LA SITUATION DE RFF
    • A. LE BESOIN DE FINANCEMENT DE RFF
    • B. L'ENDETTEMENT DE RFF
  • IV. LES INVESTISSEMENTS SUR LE RESEAU FERROVIAIRE
    • A. LES INVESTISSEMENTS DE LA SNCF
    • B. LES INVESTISSEMENTS DE RFF
• CHAPITRE III
  
  LES TRANSPORTS COLLECTIFS EN ILE-DE-FRANCE
  • I. LE FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS EN ILE-DE-FRANCE
    • A. L'ÉVOLUTION DES TARIFS ET DES TRAFICS
      • 1. L'évolution des tarifs
      • 2. L'évolution du trafic
    • B. L'ÉVOLUTION DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRÉES
      • 1. Le versement transport
      • 2. L'indemnité compensatrice
    • C. L'ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU FINANCEMENT DES CHARGES D'EXPLOITATION
    • D. LE PARADOXE DU FINANCEMENT DES TRANSPORTS EN COMMUN D'ILE-DE-FRANCE
  • II. LES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT
    • A. L'AVANCEMENT DES CONTRATS DE PLAN
    • B. LES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES PUBLIQUES
      • 1. Le programme d'investissement de RFF en Ile-de-France
      • 2. Le programme d'investissement de la SNCF - Ile-de-France
      • 3. Le programme d'investissement de la RATP
  • III. LA SITUATION DE LA RATP
    • A. LES RÉSULTATS DE LA RATP
    • B. L'ENDETTEMENT DE LA RATP
    • C. LE PLAN D'ENTREPRISE DE LA RATP
      • 1. Le bilan du plan d'entreprise 1995-1997
      • 2. Le plan d'entreprise 1998-2000
• CHAPITRE IV
  
  LE DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS
  DE PROVINCE
  • I. LES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS
    • A. LES OPÉRATIONS AIDÉES PAR L'ETAT
      • 1. La réalisation de métros et tramways de province
      • 2. Les contrats pluriannuels de modernisation et d'amélioration de la qualité et de la productivité des transports urbains
    • B. LA RÉPARTITION DU FINANCEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS
      • 1. Le financement de l'exploitation et des investissements
      • 2. L'évolution du versement de transport
  • II. LES TRANSPORTS COLLECTIFS INTERURBAINS
    • A. LES CONTRATS ETAT-DÉPARTEMENTS
    • B. LES CONTRATS ETAT-RÉGIONS
• CHAPITRE V
  
  LES VOIES NAVIGABLES
  • I. LA GESTION DU FITTVN AU TITRE DES VOIES NAVIGABLES
    • A. L'EXERCICE 1997
      • 1. En ce qui concerne le réseau sous gestion directe de l'Etat
      • 2. En ce qui concerne le réseau confié à Voies Navigables de France (VNF)
    • B. L'EXERCICE 1998
    • C. LES PERSPECTIVES POUR 1999
  • II. LA GESTION DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
    • A. LES RESSOURCES DE VNF
    • B. LES DÉPENSES DE VNF
      • 1. Les dépenses d'entretien
      • 2. Les dépenses d'investissement
      • 3. Les dépenses de fonctionnement
  • III. L'AVANCEMENT DU SCHÉMA DIRECTEUR DES VOIES NAVIGABLES
    • A. L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DES VOIES D'EAU
      • 1. Axe Saône Rhin
      • 2. Axe Seine-Est
      • 3. Axe Seine-Nord
    • B. L'AMÉNAGEMENT DES LIAISONS INTER-BASSINS À GRAND GABARIT
      • 1. Le projet Seine-Nord
      • 2. La liaison Seine-Est
    • C. LES AMÉNAGEMENTS À GRAND GABARIT
      • 1. La liaison Bray-Nogent
      • 2. Les principaux travaux engagés dans le cadre des contrats de plan
      • 3. Les autres opérations
    • D. LES AMÉNAGEMENTS PROPOSÉS DANS LE SCHÉMA DIRECTEUR MAIS NON PRIORITAIRES.
• EXAMEN EN COMMISSION