CHAPITRE V
LES VOIES NAVIGABLES
Le
domaine public fluvial français comprend environ 18.000 km de voies
d'eau dont 8.500 sont considérées comme navigables. Une
partie de ces dernières a été transférée
à différents régions (1.000 km), une autre est
gérée directement par l'Etat (700 km), et l'essentiel
(6.800 km) a été confié à
l'établissement public
Voies Navigables de France (VNF)
. Ce
dernier assure l'exploitation, l'entretien et l'amélioration des voies
navigables dont il a la charge en s'appuyant sur les services de l'Etat mis
à sa disposition.
A l'exception d'une dotation de 20 millions de francs de moyens de
paiement au plan social de la batellerie (" déchirage " des
navires et allocations de départ en retraite) et d'une dotation de
1,62 million de francs à l'article 35-41-10 destinée
à l'entretien courant des voies gérées par l'Etat, les
crédits des voies navigables sont presque totalement
débudgétisés :
- les crédits de l'Etat sont inscrits sur le
Fonds d'investissement
des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN).
Cette dotation
couvre les investissements effectués sur les voies navigables
gérées directement par l'Etat et surtout contribue au financement
des opérations de restauration et de modernisation confiées
à Voies Navigables de France, dans le cadre du schéma directeur
des voies navigables, pour 450 millions de francs en 1999 (contre
430 millions de francs en 1998).
- VNF bénéficie par ailleurs de
ressources propres
affectées
. Les ressources propres de VNF proviennent des
péages liés à l'activité du trafic fluvial, des
redevances domaniale et, surtout du produit de la taxe sur les titulaires
d'ouvrages de prise ou rejet d'eau, dite taxe hydraulique. Payée
principalement par EDF, mais aussi par des industriels, des agriculteurs ou des
collectivités locales, cette taxe contribue pour près de la
moitié au budget de l'établissement, fonctionnement et
investissement confondus. Ces ressources sont abondées par la
contribution des collectivités territoriales, et, éventuellement
du Fonds européen de développement régional (FEDER) aux
programmes cofinancés.
En 1997, le montant global des
investissements
sur les voies navigables
et dans les ports fluviaux est ainsi estimé à 900 millions
de francs, soit un ordre de grandeur équivalent à celui atteint
en 1996. Les opérations conduites par voies navigables de France
représentent environ les deux-tiers de ces dépenses.
I. LA GESTION DU FITTVN AU TITRE DES VOIES NAVIGABLES
A. L'EXERCICE 1997
Par rapport à la dotation prévisionnelle de 350 millions de francs, 336,9 millions de francs ont été engagés.
1. En ce qui concerne le réseau sous gestion directe de l'Etat
17 millions de francs étaient programmés au titre des investissements directs de l'Etat sur le réseau des routes navigables, sur lesquels 16,9 millions de francs ont été engagés.
2. En ce qui concerne le réseau confié à Voies Navigables de France (VNF)
333 millions de francs étaient prévus pour
les
subventions d'investissement aux voies navigables, sur lesquels
320 millions de francs ont été engagés,
répartis sur les opérations suivantes :
283,6 millions de francs ont été affectés à
VNF, ainsi répartis :
- travaux de restauration sur les voies à grand gabarit :
96,6 millions de francs, dont :
59,6 millions de francs pour le bassin de la Seine (modernisation du
barrage de Saint Maurice sur la Marne, restauration des ouvrages de
Méricourt et autres ouvrages sur la Seine) ;
8,1 millions de francs pour les ouvrages de la Moselle (barrages de
Pont-à-Mousson, d'Uckange et d'Argancy) ;
15,23 millions de francs pour les ouvrages de la Saône à grand
gabarit (écluses de Dracé et de Seurre) ;
13,66 millions de francs pour les ouvrages du Rhin.
- travaux de restauration sur les voies à petit gabarit :
66 millions de francs dont :
11,8 millions de francs pour le bassin de l'Est (écluses de
Colbey, de Réchicourt, déversoir de Reppe, quai d'Isly,
fossé des Faux Remparts de Strasbourg) ;
20 ,2 millions de francs pour le bassin de la Loire (écluses du
canal de Roanne à Digoin, barrages de Decize et de Vermenton,
écluses de Crissey) ;
26,2 millions de francs pour le bassin de la Seine (écluses de
Basson, de Darnery et Mont-Saint-Pierre, barrages de Villevalier, de
Courlon) ;
7,8 millions de francs pour d'autres bassins (notamment les bassins
Rhône-Saône et du Nord).
- 27 millions de francs ont été affectés aux
études de mise à grand gabarit des liaisons Seine-Nord et
Seine-Est. ;
- enfin, VNF a bénéficié d'une subvention globale
complémentaire d'un montant de 94 millions de francs ;
20,8 millions de francs environ ont été attribués
à la CNR, à destination notamment de l'aménagement du bief
de Niffer-Mulhouse pour 19,26 millions de francs ;
14,5 millions de francs ont permis de poursuivre le financement de
l'aménagement de la vallée du Lot
B. L'EXERCICE 1998
Pour
l'ensemble de l'année 430 millions de francs ont été
inscrits sur le chapitre 2 du FITTVN, ainsi répartis :
- 322 millions de francs pour les subventions à VNF, dont
297 millions de francs pour les travaux de restructuration et de mise en
sécurité du réseau et 25 millions de francs pour les
études de grandes liaisons ;
- 75 millions de francs de subventions à la Compagnie Nationale du
Rhône (CNR) ;
- 15 millions de francs pour l'aménagement de la vallée du
Lot ;
- 18 millions de francs pour les travaux de sécurité et de
préservation d'ouvrages fluviaux sur les voies restant
gérées par l'Etat.
C. LES PERSPECTIVES POUR 1999
L'augmentation de la dotation au titre du FITTVN, à
hauteur
de 450 millions de francs prévus pour 1999, devrait permettre
d'amplifier l'effort de modernisation du réseau existant et de le
concentrer sur les voies présentant un fort enjeu pour le transport de
marchandises et la navigation de plaisance.
Cet effort reste toutefois insuffisant au regard des besoins de modernisation
du réseau existant et inférieur au produit de la taxe sur la
production hydroélectrique (825,6 millions de francs en 1997).