DEUXIÈME PARTIE

LA SÉCURITÉ ET LA CIRCULATION ROUTIÈRES
CHAPITRE PREMIER

PRÉSENTATION DES CRÉDITS
DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Les crédits demandés pour la sécurité routière dans le projet de loi de finances pour 1999 s'élèvent à 455 millions de francs en moyens de paiement (+ 4,0 %) et à 455,3 millions de francs de moyens d'engagements (+ 3,9 %).

Le tableau suivant retrace l'évolution des principales catégories de dépenses :

(en millions de francs)


 

Crédits votés pour 1997

Crédits demandés pour 1998

Évolution
(en %)

Dépenses ordinaires (DO)

Titre III : Moyens des services

Titre IV : Actions d'incitation

250,20

1,00

260,32

11,00

+ 4,0

+ 1000 %

Dépenses en capital (CP)

Titre V : Investissements, études et expéri-mentations

Titre VI : Subventions d'investissement

183,20

4,00

180,00

4,00

- 1,7 %

0,0 %

Total des moyens de paiement (DO + CP)

437,50

455,00

+ 4,0 %

Autorisations de programme (titres V et VI)

187,20

184,00

- 1,7 %

Total des moyens d'engagement (DO + AP)

438,40

455,32

+ 3,9 %

Les crédits de la sécurité routière peuvent par ailleurs être répartis de la manière suivante :

Répartition des moyens de paiement de la sécurité routière (DO + CP)

 

LFI 1998

PLF 1999

Evolution
(en %)

- Circulation et sécurité routières

351,44

350,03

- 0,4

dont entretien et fonctionnement (DO)

165,14

166,03

+ 0,5

dont investissement, équipements et études (CP)

186,30

184,00

- 1,7

- Dépenses relatives aux activités du délégué interministériel et actions d'incitation (DO)

45,75

66,02

+ 44,3

- Formation à la conduite automobile (DO)

40,31

39,27

- 2,6

Il convient de préciser que la prévention et la sécurité routières relèvent par ailleurs d'autres ministères, dont ceux de l'intérieur, de la défense nationale (pour la gendarmerie) et de l'éducation nationale. En outre, les crédits d'aménagement locaux de sécurité (résorption des points noirs), qui s'établissent pour 1999 à 190 millions de francs d'autorisations de programme, sont retracés dans le budget des routes.

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