Projet de loi de finances pour 1999 : Routes et sécurité routière

¹ Soit, pour le réseau national non concédé, 8,8 milliards d'investissements, en baisse de 14 % (2,6 milliards en provenance du budget des routes + 1,5 milliard du FITTVN + 0,5 milliard du FARIF + 4,1 milliards de fonds de concours des collectivités locales) + 3,5 milliards d'entretien (+ 6 %), auxquels s'ajoutent pour le réseau autoroutier concédé, 17,2 milliards d'investissements prévus par les sociétés concessionnaires d'autoroutes (- 7,3 %) + 3,9 milliards d'entretien (+ 4,3 %).

² 60 milliards de francs pour les dommages matériels + 58 milliards de francs pour les dommages corporels (dont 8.000 tués x 3,8 millions de francs = 31 milliards de francs pour les vies perdues).

³ Cf. " Fleuve, rail, route : pour des choix nationaux ouverts sur l'Europe ", rapport de la commission d'enquête du Sénat chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres, rapport du Sénat n° 479, 1997-1998.

⁴ L'aménagement sous forme d'une autoroute de la liaison Fréjus - Golfe de St-Tropez (33 km) a toutefois été abandonné.

⁵ C'est-à-dire en calculant le ratio nombre de kilomètres parcourus/longueur du réseau pour les liaisons en service depuis au moins 3 ans.

⁶ En vertu de l'article 241, toute entreprise dont les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié de son capital social dispose de deux ans pour les reconstituer, faute de quoi sa dissolution doit être envisagée.