N° 66
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès verbal de la séance du 19 novembre 1998.
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1999 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
Par M.
Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 27
ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT :
IV
.
- MER :
•
PORTS MARITIMES
Rapporteur spécial
: M. Marc MASSION
(1)
Cette commission est composée de :
MM. Alain Lambert,
président
; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude
Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet,
vice-présidents
; Jacques-Richard Delong, Marc Massion,
Michel Sergent, François Trucy,
secrétaires
; Philippe
Marini,
rapporteur général
; Philippe Adnot, Denis
Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse
Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin,
Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean
Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard,
Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude
Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne,
Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri
Torre, René Trégouët.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1078
,
1111
à
1116
et T.A.
193
.
Sénat
:
65
(1998-1999).
|
Lois de finances. |
AVANT PROPOS
La
situation économique et financière des ports maritimes
français s'est nettement redressée en 1997 et 1998.
L'ensemble du trafic portuaire français s'est élevé
à 323,9 millions de tonnes en 1997, en progression de 8,6% par rapport
à 1996.
Cependant, cette progression ne doit pas masquer la relative faiblesse des
ports français par rapport à leurs voisins européens : en
effet, malgré ces bons résultats, les ports français ne
gagnent pas de parts de marché en Europe et la part de commerce
extérieur transportée par la voie maritime en France a
décliné depuis 5 ans.
Il est donc plus que jamais urgent de mettre en oeuvre une véritable
politique portuaire.
Cette politique portuaire passe d'abord par une revalorisation des moyens
accordés aux ports maritimes, car ces moyens stagnent depuis de trop
nombreuses années, notamment en matière d'équipement.
Mais les moyens budgétaires ne font pas seuls une politique portuaire.
Les ports maritimes français constituent un atout majeur pour
l'aménagement du territoire et le développement économique
de la France.
Leur développement génère de nombreuses activités
industrielles et commerciales, qui contribuent à l'équilibre de
nombreuses régions dotées d'une façade maritime et au
développement de l'ensemble du territoire national.
La politique nationale d'aménagement du territoire sera donc primordiale
pour aider au désenclavement des ports français. Votre rapporteur
estime indispensable que les futurs schémas de service de transport,
prévus dans le cadre du projet de loi d'aménagement durable du
territoire, présenté en conseil des ministres le 29 juillet
dernier, prennent en compte les ports dans une approche intégrée
avec les autres modes de transport. Les nouveaux schémas devront
être élaborés en parfaite coordination avec les contrats de
plan Etat-région qui doivent être conclus en 1999.
Ensuite, cette politique devra s'inscrire dans le contexte européen :
l'Union européenne a en effet développé sa
réflexion sur l'avenir de la politique portuaire. La commission
européenne a publié un livre vert le 10 décembre 1997 qui
met en valeur la nécessité de développer les
schémas transeuropéens de transport.
Comme votre rapporteur l'a souligné à de nombreuses reprises, la
création de corridors de fret ferroviaires ne pourra qu'être
favorable aux ports français, qui souffrent énormément du
coût d'acheminement terrestre des marchandises. Mais ceci est vrai
à la condition que la France s'associe pleinement au tracé de ces
corridors, dont la vocation est de promouvoir la création d'un axe
ouest-est aujourd'hui quasi inexistant.
Au delà de cette question, les réflexions menées par
l'Union européenne conduisent à s'interroger sur le mode de
financement des investissements portuaires. Il est donc impératif que la
France prenne part au travail européen afin de promouvoir sa conception
du service public portuaire.