Projet de loi de finances pour 1999 : Tourisme

II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CREDITS

Les crédits demandés au titre du Tourisme pour 1999 s'élèvent à 372 millions de francs, soit une hausse sensible de près de 7% par rapport à ceux inscrits dans la loi de finances initiale pour 1998 (347,1 millions de francs).

en millions de francs

Il convient de rappeler qu'en 1998 , comme lors des trois années précédentes, le Parlement avait majoré les crédits demandés par le projet de loi de finances initiale, de 9,1 millions de francs pour les porter à 347,1 millions de francs.

L'arrêté du 16 janvier 1998, pris par le Gouvernement, en vue de financer le programme d'action sociale de l'État consécutif au vote de la loi contre l'exclusion, qui a porté sur 6,85 millions de francs de crédits, a eu pour effet de ramener la dotation budgétaire du ministère du Tourisme pour 1998 à 347,081 millions de francs en crédits de paiement ^{1( * )} .

Le pourcentage global d'annulation s'établit à 2% pour les dotations ordinaires et 3,3% pour les crédits de paiement.

On remarque que l'annulation de janvier dernier a neutralisé environ les deux tiers du supplément de crédits voté par le Parlement.

A. LES DÉPENSES ORDINAIRES

1. Les moyens des services stabilisés et redéployés

Les moyens de fonctionnement du titre III demandés pour 1999, soit 126,8 millions de francs, marquent une augmentation de 2,3% par rapport aux crédits votés en 1998, qui étaient de 124 millions de francs.

Cette évolution favorable fait contraste avec la stagnation que l'on connaît depuis 1995 ; toutefois, l'on continue de faire de sérieuses économies de fonctionnement au niveau de l'administration centrale.

On note qu'après la baisse de trois emplois enregistrée en 1998, l'année 1999 se caractérise par une stabilisation des effectifs au niveau de 323 unités, qui se répartissent toujours en 154 titulaires et 168 contractuels (ainsi qu'un ouvrier).

L'augmentation des charges de personnel de 3,51% par rapport à la loi de finances pour 1998 tient, d'une part, à l'application des revalorisations salariales générales et, d'autre part, à la transformation de 48 emplois de contractuels du tourisme en 48 emplois de contractuels du ministère de l'Équipement.

Les moyens de fonctionnement sont maintenus au niveau atteint en 1998 ( -0,2%) par l'effet de variations en sens contraire des dotations des services déconcentrés et de celles des services centraux :

• Au chapitre 34-98, les crédits affectés aux services déconcentrés (Délégations régionales au tourisme), augmentent de + 7,1%. Il s'agit en fait d'ajuster les moyens des délégations régionales et, notamment, de renouveler le parc automobile ;

• Au chapitre 34-97 relatif aux services centraux, les crédits régressent de - 1,8%, poursuivant la tendance à la baisse, puisque les crédits s'établissent à 31 millions contre 37,1 millions de francs en 1997.

Cet effort de redéploiement des moyens mérite d'être souligné.

2. Les moyens d'intervention en nette reprise

Le chapitre 44-01 Développement de l'économie touristique , qui l'année dernière avait connu une baisse importante de 8,28%, augmente de + 17%. Le recul de 1998 est plus que compensé, puisqu'avec 214,7 millions de francs de crédits, on se situe nettement au dessus du niveau de 1997, soit 199,2 millions de francs. Cette nette croissance recouvre des évolutions divergentes.

Deux articles connaissent de nettes augmentations de crédits :

• l'article 33 relatif aux Contrats de plan État - régions , est en hausse de + 6,2% : cette dotation passe de 16,7 millions de francs en 1998 à 17,7 millions, ce qui va permettre de répondre aux aspirations des régions en matière de développement touristique : études de faisabilité de projet, missions de conseil et d'assistance, animation de réseaux ;

• l'article 50 Maison de la France est en forte augmentation de + 25,4% après la baisse de 1997. L'année dernière, la dotation avait régressé de plus de 9%, pour se situer à près de 10 millions de francs en dessous du niveau de 1997.

En revanche, d'autres articles sont en diminution :

• l'article 10 Observation économique régresse de - 11,4% ;

• l'article 34 Autres opérations de développement territorial voit ses crédits fléchir de - 1%.

Enfin, en hausse globale de 6,4%, l'article 21 Interventions stratégiques recouvre des tendances inégalement favorables :

• le paragraphe 30 Soutien au secteur associatif connaît l'augmentation la plus forte en passant de 7 à 11 millions de francs : 4 millions de francs supplémentaires y sont affectés, soit une hausse de + 57,4% par rapport à 1997, ce qui devrait permettre, dans le cadre de conventions d'objectifs, de faire relayer par les associations de tourisme l'action de l'État en faveur du développement local et de l'insertion sociale ;

• le paragraphe 20 Valorisation du produit touristique français AFIT , qui concerne l'Agence française de l'ingénierie touristique, dont la dotation avait diminué de près de 25% en 1998, bénéficie d'un million de francs de crédits supplémentaires avec 80 millions de francs, soit une hausse de + 14,3% ;

• le paragraphe 10 Actions à caractère économique , est en régression sensible par rapport au budget voté pour 1998 -8,5%.

En définitive, les variations de ces postes se répercutent au niveau du total des dépenses ordinaires qui augmentent de près de +11,1% par rapport au budget voté de 1998.