Projet de loi de finances pour 1999 : Tourisme

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; BEAUDEAU (Marie-Claude), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 28 - COMMISSION DES FINANCES

Table des matières

N° 66

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

Annexe au procès verbal de la séance du 19 novembre 1998.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1999 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 28

ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT :

V . - TOURISME

Rapporteur spécial : Mme Marie-Claude BEAUDEAU

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier,
Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 1078 , 1111 à 1116 et T.A. 193 .

Sénat : 65 (1998-1999).

Lois de finances.

On ne le rappellera jamais assez, le tourisme est un secteur qui représente près de 7 % du produit intérieur et de nombreux emplois : 1 million d'emplois directs, dont 314000 permanents et, sans doute, à peu près autant d'emplois induits.

Mais le tourisme, c'est aussi le loisir, c'est à dire un mode d'épanouissement de l'individu. Au même titre que le travail, le loisir est un besoin et un droit, auquel tous doivent pouvoir prétendre.

Cette dimension sociale du tourisme est un aspect essentiel dans la détermination des priorités de l'action gouvernementale.

A. DES PERFORMANCES REMARQUABLES MAIS FRAGILES

Le poste " voyage " est le premier excédent de la balance des services . Cette performance ne doit pas être considérée comme naturelle : les effets de la conjoncture comme certaines tendances à moyen terme, pourraient, si l'on n'y prend garde, éroder la compétitivité du produit " France ".

En outre, le secteur touristique vit aussi largement de la clientèle nationale et, à ce titre, les habitudes des Français sont un facteur important de ses perspectives de développement à long terme.

1. 1997 : de très bons résultats en perspective

Avec 66,9 millions d'arrivées touristiques internationales en 1997, la France représente près de 10,9 % du marché mondial du tourisme et 18,5 % du marché européen . Les chiffres correspondants de 1996 étaient de 10,5% et 17,9%, ce qui marque une belle progression. Les effets du championnat du monde de football, qui devraient se faire sentir dans les résultats du premier semestre 1998, devraient encore améliorer cette performance .

La France confirme, en 1997, sa place de première destination touristique devant les États-Unis et l'Espagne, qui peuvent faire état respectivement de 44,8 millions et 41,3 millions d'arrivées .

En termes de recettes touristiques , la position de notre pays est moins favorable : la France , loin derrière les États-Unis qui arrivent en tête avec 17 % du marché mondial, troisième derrière l'Espagne l'année dernière, ne vient de redépasser ce dernier pays que pour se faire précéder par l'Italie , deuxième en1997.

Ces données montrent qu'en dépit d'une position forte sur le plan international, le tourisme français présente des faiblesses.

En effet, si l'on examine la situation en tendance, on peut souligner deux phénomènes, qui amènent à nuancer cette appréciation globalement favorable :

d'une part, la hausse des recettes touristiques de + 22% entre 1993 et 1997 est due essentiellement aux deux excellentes dernières années : le solde très largement positif de notre balance touristique a connu une augmentation de 13% entre 1996 et 1997, qui compense les baisses enregistrées en 1995 et 1996. On se situe, avec 67,7 milliards de francs, à environ 10% au dessus du niveau atteint en 1992 ; en une année, on a ainsi effacé cinq ans de stagnation voire de régression ;

d'autre part, cette performance doit être replacée dans son contexte international : d'après les chiffres de l'Organisation mondiale du Tourisme(OMT), les recettes de la France, comme celle de l'Italie, stagnent en 1997, tandis que celles des États-Unis et de la Grande-Bretagne augmentent sensiblement. De telles performances sont naturellement fragiles. La crise asiatique s'est fait sentir très tôt pour le Japon, dont les dépenses touristiques en France régressent de plus de 7,3%. En 1997, la baisse de nos recettes concerne d'autres pays comme la Corée ou la Thaïlande.

En fait, sur le long terme, les dépenses croissent plus vite que les recettes. On peut voir dans cette hausse la conséquence des mouvements monétaires mais aussi un phénomène structurel de rattrapage , de nos compatriotes sur les habitudes des autres pays d'Europe, où la proportion des voyages à l'étranger est beaucoup plus importante : seulement 10% des séjours des Français ont lieu à l'étranger, alors que cette proportion est sensiblement plus importante dans les autres pays développés.

Les premières estimations pour 1998 laissent espérer la poursuite de cette tendance favorable : la saison touristique s'annonce bonne, indépendamment du championnat du monde de football, notamment en Corse.

Notre pays ne doit pas considérer cette situation comme acquise. L'Euro , notamment, constitue un défi pour la France, la transparence des prix intensifiant la concurrence .

En tout état de cause, il est important que la France ne soit pas un simple pays de transit.

2. Les perspectives à moyen terme

Le rapport du groupe de prospective du Commissariat général du Plan et de la Direction du Tourisme sur la demande touristique en 2010 " Réinventer les vacances ", apporte des éléments importants de réflexion pour fonder une politique du tourisme.

Il considère la demande touristique française non pas en tant que telle mais comme le produit d'une démographie, d'une économie, d'une société, ainsi que comme celui d'imaginaires individuels et collectifs, évoluant, d'ailleurs au fil du temps.

Parmi les tendances lourdes , ce rapport souligne l'impact de la contraction de la population européenne qui forme l'essentiel de nos visiteurs étrangers, la diminution de son poids dans le monde et, surtout, son vieillissement . On peut en effet anticiper une réduction de la clientèle touristique des jeunes et des jeunes ménages, ainsi qu'un afflux de clientèles du troisième âge, peut-être moins argentées qu'auparavant en raison des difficultés de financement des systèmes de retraite.

Un certain nombre de faits porteurs concerne les habitudes des Français :

- la mobilité croissante des Français banalise le voyage et nourrit, en sous-main, la culture du tourisme . Le consommateur sera donc de plus en plus exigeant et la demande de plus en plus tributaire du passé touristique des individus;

- la recomposition de la famille : l'éclatement de la famille traditionnelle mais aussi l'importance donnée à la cellule familiale, recomposée ou non, l'augmentation du nombre de ménages, et notamment des personnes seules, la coexistence de trois, voire de quatre générations devraient multiplier les voyages , les séjours de retrouvailles; même s'il reste à savoir si cela favorisera les vacances hors marché (dans la famille, dans la résidence secondaire, etc.) ou si les professionnels du tourisme pourront également en tirer profit;

- en revanche, il est peu probable que les changements dans l'organisation du travail, qu'il s'agisse de la réduction annoncée du temps de travail ou de son éclatement (temps partiel, contrats à durée déterminée, chômage technique, etc.) soient favorables au développement du tourisme : aujourd'hui déjà, le temps de non travail est loin d'être affecté en totalité au tourisme ni même aux vacances.

A cet égard, il est intéressant de noter, selon le Commissariat général du Plan, que si le travail est vécu sereinement comme un élément d'équilibre vital de l'individu, les vacances et le tourisme participeront de cet équilibre et se développeront; si la pression psychologique exercée sur l'individu au travail est perçue comme stressante, peu gratifiante, les vacances serviront simplement de soupape de sûreté, de prétexte à un repli sur soi, pour récupérer ; elles risquent alors d'échapper davantage aux professionnels du tourisme au profit des vacances chez soi ou dans la famille, sauf, pour les professionnels, à chercher à satisfaire de ce besoin de courts séjours d'urgence en commercialisant des "séjour-SAMU".

En définitive, une meilleure réponse des professionnels aux préoccupations de la demande s'avère indispensable : tandis que ceux-ci mettent l'accent sur les caractéristiques touristiques de leurs produits (possibilités de visites, de pratiques de sports, etc.), les attentes principales et premières exprimées par la majorité des consommateurs apparaissent assez peu touristiques (primauté de la vie de famille ou de couple, etc.), et associées à un imaginaire simple ( la rupture, le dépaysement, etc.).

Ces différents éléments fournissent d'ailleurs de précieuses indications sur les types d'innovations possibles: produits mieux conçus pour les couples, la famille (au sens étroit du terme), hébergements adaptés pour accueillir plusieurs générations d'une même famille ("la tribu"). Ce sont des éléments qu'il faut prendre en compte, et qui expliquent, selon le Commissariat général du Plan, que le processus de développement d'un tourisme marchand dans l'ensemble de la population française pourrait se gripper , surtout si se développent des phénomènes d'exclusion.

B. LES ORIENATIONS DU PROJET DE BUDGET POUR 1999

Tel est le défi à moyen terme que la politique du tourisme se doit de relever et qui légitime, selon votre rapporteur spécial, les orientations du présent budget.

1. Une priorité confirmée le tourisme social

L'objectif majeur de la politique actuelle est d'accroître la fréquentation touristique : le droit aux vacances dont sont encore exclus près de 40 % de nos concitoyens, doit devenir une réalité. Cela justifie un effort particulier en faveur du tourisme social. Dans cette perspective, il a été décidé d'intensifier l'action gouvernementale à plusieurs niveaux :

l un projet de loi a été adopté le 26 août dernier en Conseil des ministres pour étendre l' accès au chèque vacances à des catégories de salariés qui ne peuvent pas encore en bénéficier, comme ceux des petites et moyennes entreprises ne disposant pas de comités d'entreprise ;

l une autre préoccupation importante est d'offrir effectivement aux personnes handicapées la possibilité de partir en vacances : une campagne annuelle de mobilisation a été décidée pour qu'augmente un taux de départ en vacances encore très faible dans cette population. Elle se poursuivra en 1999 par un effort de diversification de l'offre - vers des produits d'hiver et de printemps -, ainsi que par un toilettage de la réglementation ;

l l'aide au tourisme social constitue une priorité de l'action gouvernementale : la politique de conventions d'objectifs entre l'État et les associations sera poursuivie en faveur, notamment, du développement local, de l'insertion sociale des jeunes et des familles en difficulté. Les 4 millions de crédits supplémentaires obtenus s'inscrivent dans le cadre du programme gouvernemental de lutte contre l'exclusion et se traduiront, en particulier, par la mise en place d'une " Bourse solidarité vacances ", dont l'objet est précisément de favoriser le départ des plus démunis. Dans le même but, l'effort en faveur des hébergements associatifs qui s'était traduit par le doublement des dotations dans le budget pour 1998, sera poursuivi en 1999.

2. Des priorités réaffirmées : l'action locale et la promotion extérieure

Par ailleurs, le présent budget ne méconnaît pas les enjeux économiques du tourisme en poursuivant l'adaptation de l'offre touristique.

a) L'aménagement touristique du territoire

Dans ce but et compte tenu des moyens budgétaires accrus dont dispose le secrétariat d'État, il est prévu :

l de mieux répartir la fréquentation touristique sur l'ensemble du territoire . Actuellement, 80% de la fréquentation touristique se concentre sur 20% du territoire. Les contrats de plan État - régions jouent un rôle essentiel dans cette diversification de l'offre, qui devrait se traduire par l'ouverture au tourisme de nouveaux territoires. Les crédits de fonctionnement affectés aux contrats de plan, seront ainsi renforcés par l'augmentation de plus de 6% des crédits. Cela devrait permettre de multiplier les études et les missions de conseil et d'assistance, tandis que les crédits d'investissement liés aux contrats de plan, avec près de 15 millions de francs, seront quasiment maintenus à leur niveau de 1998. Dans la même perpective, il est prévu de réajuster les moyens de l'Agence française d'Ingénierie touristique, dont la dotation, en baisse l'année dernière, augmente de 14,3% dans le projet de budget pour 1999 ;

l de favoriser les créations d'emploi . Le secteur du tourisme crée 12 000 emplois par an ; il pourrait en créer 30 000. D'abord, le Plan emplois - jeunes démarre bien, grâce au réseau des délégués régionaux au tourisme et à l'action des offices du tourisme, des syndicats d'initiative et des organisations regroupant les villes d'eau, les stations de ski de fond : 1413 conventions ont été signées, qui ont permis la création de 1640 emplois.

D'une façon générale, l'emploi n'augmentera que si la myriade de petites entreprises touristiques trouve les moyens de se développer. Bien que le problème de l'endettement et des charges sociales dépasse le cadre du tourisme, le secrétariat d'État s'est rapproché des ministères de l'Économie et des Affaires sociales pour faire avancer ces dossiers : c'est ainsi, notamment, qu'a été mis en place un dispositif de prêts bonifiés permettant aux restaurants de financer des travaux de mise en conformité avec les règles d'hygiène et de sécurité ; enfin, des réflexions sont en cours et votre rapporteur spécial espère les voir aboutir prochainement, pour adapter le régime de la redevance télévision aux besoins de l'hôtellerie. Ce souci de développer l'emploi n'est pas exclusif, bien au contraire, de celui d'améliorer la formation ou les conditions de travail ; c'est ainsi que, notamment, une étude a été confiée à notre ; ancien collègue Anicet Le Pors sur la situation des saisonniers en vue de réduire la précarité dans le secteur.

b) La prospection des marchés étrangers

L'autre priorité que la croissance retrouvée des dotations budgétaires permet de manifester, est la promotion de la destination France sur les marchés étrangers.

Dans un monde de plus en plus concurrentiel et dans la perspective de l'Euro qui rendra les marchés encore plus transparents, il est impératif de conforter notre stratégie de fidélisation et de conquête de la clientèle, notamment en provenance des pays émergents . Maison de la France, dont les crédits stagnaient depuis plusieurs années, voit ses dotations pour 1999 augmenter de plus de 23% : un bureau vient d'être inauguré à Varsovie, d'autres sont à l'étude en Amérique Latine.

Enfin, il semble important , avant d évoquer les points sur lesquels on pourrait attirer l'attention au cours de ce débat, de rappeler qu'aucune suppression d'emploi ne figure dans le projet de budget pour 1999, contrairement aux trois années précédentes.

C. DES SUJETS DE SATISFACTION MAIS AUSSI DE PRÉOCUPPATION

Votre rapporteur spécial se félicite de ce que ce budget retrouve le chemin de la croissance, après des années de stagnation, voire de régression, et, en particulier, de l'effort entrepris pour favoriser le développement du tourisme tant sur le plan social qu'économique.

Il note avec satisfaction la poursuite de l'encouragement au tourisme social avec l'extension du chèque vacances mais, également, la réactivation de la concertation entre l'État et les collectivités territoriales avec la préparation des contrats de Plan et la relance d'une politique offensive de conquête des marchés extérieurs : les succès de la France n'ont rien de garantis et il ne faudrait pas que notre pays ne s'endorme sur ses lauriers.

Mais votre rapporteur spécial se doit d'attirer l'attention sur les points qui le préoccupent et dont il pense qu'ils devraient être mieux pris en compte par la politique du Gouvernement :

1. Les créations d'emploi et l'amélioration de la formation aux métiers du tourisme

La secrétaire d'État peut mettre à son actif la création d'un certain nombre d'emplois jeunes; elle peut également se réjouir de la création de 12000 emplois par an dans le secteur du tourisme et se donner pour objectif d'en créer 30 000 . Mais, s'agissant d'emplois durables, il convient de se demander si l'on s'en donne vraiment les moyens, notamment par une politique de formation adaptée.

A cet égard, dans un espace de plus en plus concurrentiel, la compétition ne se fera pas seulement sur les prix mais aussi sur la qualité . De ce point de vue, il ne suffira pas de baisser les charges sur les bas salaires - ou de diminuer le taux de TVA - pour développer l'emploi hôtelier ; il convient de développer la formation : la profession consomme trop peu de formation continue admet la fédération française de l'hôtellerie. Des régions, comme l'Alsace, montrent l'exemple de ce professionnalisme à défaut duquel on ne bâtit pas un outil compétitif.

La formation est une occasion de développer la concertation entre tous les partenaires : professionnels, salariés et administrations concernés.

2. Le maintien des " duty free "

En principe, le 1er juillet 1999, le commerce hors taxes au sein de l'Union européenne devrait être supprimé. En mai dernier, les ministres des finances des Quinze ont rejeté la demande d'étude d'impact formulée par l'Irlande, pourtant soutenue par plusieurs États, dont la France.

La France est la première concernée par ce changement de régime.

D'abord 50% des produits vendus en hors taxes dans l'ensemble des aéroports, sont français . L'argumentation de la Commission européenne a pour elle la logique communautaire ; il s'agit d'abolir une forme de commerce qui n'a plus de raison d'être à l'intérieur du marché unique.

Mais l'enjeu en termes d'emplois est considérable comme l'a souligné, à juste titre, le député du Pas de Calais, André Capet, dans le rapport qu'il a remis au premier Ministre : selon lui, " l'application brutale de la directive de 1991 provoquerait un drame économique, social, financier et politique "

Trois secteurs d'activité sont particulièrement concernés :

• dans les transports maritimes , la position aujourd'hui dominante du port de Calais (20 millions de voyageurs par an, 80 % du trafic vers la Grande-Bretagne) s'explique essentiellement par les recettes du commerce hors-taxes. En réalisant 55 % de son chiffre d'affaires avec le " duty free ", la société de ferry Sea France offre des tarifs qui seraient amenés à doubler le 1e juillet 1999. Les compagnies maritimes, qui emploient 3 500 personnes dans le Pas-de-Calais, craignent que les voyageurs ne délaissent le bateau pour tunnel sous la Manche ;
• dans le transport aérien , le commerce hors-taxes constitue un apport essentiel pour les ressources de certains aéroports de second rang (l'aéroport de Tarbes, principalement fréquenté par les pèlerins de Lourdes, survit grâce à ce commerce qui assure 70 % de ses recettes) comme pour Aéroports de Paris, dont le duty free représente 17 % des recettes ;
• enfin, dans le secteur des produits de luxe, des alcools et des spiritueux, déjà secoué par la crise asiatique, l'entrée en vigueur de la directive devrait entraîner une diminution importante des ventes . 2 000 emplois seraient menacés dans la région de Cognac , déjà en crise, où une baisse des ventes de l'ordre de 30 % est attendue en 1999.
Il convient dans le cas où il ne serait pas possible de faire revenir l'Union européenne sur sa décision, de soutenir vigoureusement la démarche de M. Capet tendant à prévoir une adaptation progressive, et non pas instantanée, des tarifs du commerce hors-taxes .

3. Le renforcement de la protection du consommateur

Comment ne pas évoquer, dans le cadre de ce rapport, la tragique noyade de Banyoles en Catalogne. Au-delà du fait divers tragique, il y a en effet la question plus générale de la protection du consommateur de prestations de tourisme. La France dispose d'une législation sans doute parmi les plus rigoureuses en matière d'agence de voyage. Il n'y a pas là que le résultat de la fatalité. Il est important de savoir de quels moyens dispose le secrétariat d'État, éventuellement en agissant au niveau européen, pour prévenir autant que faire se peut, ce genre de catastrophe mais aussi des situations moins dramatiques certes, mais plus courantes où l'on voit des touristes victimes de voyagistes défaillants, sans moyens de rapatriement.

4. La sensibilisation des professionnels à la lutte contre le tourisme sexuel

Un million d'enfants sont réduits dans le monde à la prostitution. Cette situation n'est pas acceptable et doit être combattue par tous les moyens, y compris au niveau des professionnels et c'est à cet titre que l'on évoque les nécessaires campagnes de sensibilisation des opérateurs. Alors que l'Italie vient d'adopter une loi réprimant le tourisme sexuel, il semble important que la secrétaire d'État précise, à l'occasion de cette discussion budgétaire, l'action qu'elle mène en ce domaine.

*

Telles étaient les observations de votre rapporteur spécial qui constituent, selon lui, moins de critiques que des occasions pour le Gouvernement de justifier la politique qu'il entend mener sur la base d'un budget qui, bien qu'en hausse sensible, n'est pas, une fois encore, à la mesure de l'apport du tourisme à l'économie française.

II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CREDITS

Les crédits demandés au titre du Tourisme pour 1999 s'élèvent à 372 millions de francs, soit une hausse sensible de près de 7% par rapport à ceux inscrits dans la loi de finances initiale pour 1998 (347,1 millions de francs).

en millions de francs

Il convient de rappeler qu'en 1998 , comme lors des trois années précédentes, le Parlement avait majoré les crédits demandés par le projet de loi de finances initiale, de 9,1 millions de francs pour les porter à 347,1 millions de francs.

L'arrêté du 16 janvier 1998, pris par le Gouvernement, en vue de financer le programme d'action sociale de l'État consécutif au vote de la loi contre l'exclusion, qui a porté sur 6,85 millions de francs de crédits, a eu pour effet de ramener la dotation budgétaire du ministère du Tourisme pour 1998 à 347,081 millions de francs en crédits de paiement ^{1( * )} .

Le pourcentage global d'annulation s'établit à 2% pour les dotations ordinaires et 3,3% pour les crédits de paiement.

On remarque que l'annulation de janvier dernier a neutralisé environ les deux tiers du supplément de crédits voté par le Parlement.

A. LES DÉPENSES ORDINAIRES

1. Les moyens des services stabilisés et redéployés

Les moyens de fonctionnement du titre III demandés pour 1999, soit 126,8 millions de francs, marquent une augmentation de 2,3% par rapport aux crédits votés en 1998, qui étaient de 124 millions de francs.

Cette évolution favorable fait contraste avec la stagnation que l'on connaît depuis 1995 ; toutefois, l'on continue de faire de sérieuses économies de fonctionnement au niveau de l'administration centrale.

On note qu'après la baisse de trois emplois enregistrée en 1998, l'année 1999 se caractérise par une stabilisation des effectifs au niveau de 323 unités, qui se répartissent toujours en 154 titulaires et 168 contractuels (ainsi qu'un ouvrier).

L'augmentation des charges de personnel de 3,51% par rapport à la loi de finances pour 1998 tient, d'une part, à l'application des revalorisations salariales générales et, d'autre part, à la transformation de 48 emplois de contractuels du tourisme en 48 emplois de contractuels du ministère de l'Équipement.

Les moyens de fonctionnement sont maintenus au niveau atteint en 1998 ( -0,2%) par l'effet de variations en sens contraire des dotations des services déconcentrés et de celles des services centraux :

• Au chapitre 34-98, les crédits affectés aux services déconcentrés (Délégations régionales au tourisme), augmentent de + 7,1%. Il s'agit en fait d'ajuster les moyens des délégations régionales et, notamment, de renouveler le parc automobile ;

• Au chapitre 34-97 relatif aux services centraux, les crédits régressent de - 1,8%, poursuivant la tendance à la baisse, puisque les crédits s'établissent à 31 millions contre 37,1 millions de francs en 1997.

Cet effort de redéploiement des moyens mérite d'être souligné.

2. Les moyens d'intervention en nette reprise

Le chapitre 44-01 Développement de l'économie touristique , qui l'année dernière avait connu une baisse importante de 8,28%, augmente de + 17%. Le recul de 1998 est plus que compensé, puisqu'avec 214,7 millions de francs de crédits, on se situe nettement au dessus du niveau de 1997, soit 199,2 millions de francs. Cette nette croissance recouvre des évolutions divergentes.

Deux articles connaissent de nettes augmentations de crédits :

• l'article 33 relatif aux Contrats de plan État - régions , est en hausse de + 6,2% : cette dotation passe de 16,7 millions de francs en 1998 à 17,7 millions, ce qui va permettre de répondre aux aspirations des régions en matière de développement touristique : études de faisabilité de projet, missions de conseil et d'assistance, animation de réseaux ;

• l'article 50 Maison de la France est en forte augmentation de + 25,4% après la baisse de 1997. L'année dernière, la dotation avait régressé de plus de 9%, pour se situer à près de 10 millions de francs en dessous du niveau de 1997.

En revanche, d'autres articles sont en diminution :

• l'article 10 Observation économique régresse de - 11,4% ;

• l'article 34 Autres opérations de développement territorial voit ses crédits fléchir de - 1%.

Enfin, en hausse globale de 6,4%, l'article 21 Interventions stratégiques recouvre des tendances inégalement favorables :

• le paragraphe 30 Soutien au secteur associatif connaît l'augmentation la plus forte en passant de 7 à 11 millions de francs : 4 millions de francs supplémentaires y sont affectés, soit une hausse de + 57,4% par rapport à 1997, ce qui devrait permettre, dans le cadre de conventions d'objectifs, de faire relayer par les associations de tourisme l'action de l'État en faveur du développement local et de l'insertion sociale ;

• le paragraphe 20 Valorisation du produit touristique français AFIT , qui concerne l'Agence française de l'ingénierie touristique, dont la dotation avait diminué de près de 25% en 1998, bénéficie d'un million de francs de crédits supplémentaires avec 80 millions de francs, soit une hausse de + 14,3% ;

• le paragraphe 10 Actions à caractère économique , est en régression sensible par rapport au budget voté pour 1998 -8,5%.

En définitive, les variations de ces postes se répercutent au niveau du total des dépenses ordinaires qui augmentent de près de +11,1% par rapport au budget voté de 1998.

B. LES DÉPENSES EN CAPITAL

Les dépenses en capital, regroupées dans le chapitre 66-03 , Développement territorial du tourisme , sont moins bien traitées que dans le budget 1998 :

• les autorisations de programme baissent de - 11,2 % pour revenir à 45 millions, soit le niveau du projet de loi de finances initial pour 1998 ;

• les crédits de paiements , qui se montent à 30,5 millions de francs dans le projet de budget pour 1999, régressent sensiblement de - 23,1%.

La réalisation d'un certain nombre d'opérations importantes grâce à la croissance des crédits intervenue en 1998, notamment en faveur de la rénovation des hébergements associatifs, permet de relâcher un peu l'effort budgétaire en 1999.

C. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN COURS

III. L'ACTIVITÉ TOURISTIQUE

La France est depuis de nombreuses années le premier pays récepteur au monde. Elle a accueilli en 1997 plus de visiteurs qu'elle ne compte d'habitants soit 66.8 millions de touristes étrangers.

A. LA CONJONCTURE TOURISTIQUE FRANÇAISE

1. Le poids du tourisme dans l'économie française

La saison d'été 1997 a connu un départ difficile, compensé par une amélioration fin juillet et un bon mois d'août. Le bilan est contrasté avec des résultats légèrement en retrait par rapport aux mois de juillet et d'août 1996 pour la fréquentation française dans l'ensemble des hébergements et en très nette augmentation en ce qui concerne les clientèles étrangères (+ 8,0 % en nuitées par rapport à 1996 dans l'hôtellerie homologuée).

• La fréquentation française

La fréquentation des Français sur le territoire national est en léger retrait par rapport à 1996 pour les mois de juillet et août (- 2,2 % en séjours et - 3,5 % pour les nuitées). Ces résultats s'inscrivent dans la continuité d'un premier semestre assez morose et reflètent le comportement général des Français au plan national en termes de consommation.

• La fréquentation hôtelière par les étrangers

L'enquête de fréquentation de l'hôtellerie homologuée confirme que la fréquentation étrangère a été en hausse sensible au cours du mois de juillet (+ 10,2 % de nuitées par rapport à 1996) ; l'augmentation de la fréquentation étrangère est particulièrement forte à Paris (+ 14,5 %), en Provence-Alpes-Côte d'Azur (+ 14,1 %) et dans le Nord (+ 20,4 %).La progression de la fréquentation a été plus importante dans les catégories 3 étoiles, 4 étoiles et 4 étoiles Luxe (+ 11,9 %).

Au cours du mois d'août, la fréquentation étrangère dans l'hôtellerie a été globalement en augmentation (+ 5,9 %) avec toutefois une différenciation marquée entre l'hôtellerie 3 et 4 étoiles Luxe (+ 17,1 %) et l'hôtellerie 1 et 2 étoiles (- 4,9 %). Les régions qui bénéficient tout particulièrement de la hausse de la clientèle étrangère au mois d'août sont l'Auvergne, Rhône-Alpes, le Nord ainsi que Paris.

2. Une balance des paiements toujours excédentaire

Les tableaux ci-joints mettent en évidence les trois points suivants :

La hausse des dépenses des Français à l'étranger de +33,1% entre 1993 à 1997. Les dévaluations de nos voisins européens (Espagne, Italie et Grande-Bretagne) ont contribué très largement à ce phénomène. On peut aussi voir dans cette hausse un phénomène de " rattrapage " des Français en matière de déplacements à l'étranger. En effet, environ seulement 10% des séjours touristiques des Français s'effectuent à l'étranger alors que cette proportion est beaucoup plus élevée dans les autres pays européens.

La hausse des recettes touristiques de la France de +22,51/o entre 1993 et 1997 est due essentiellement aux deux dernières années 1996 et 1997. Leur évolution reflète assez bien les événements qu'a connus la France depuis 1993. En 1993, le contexte économique général plutôt morose a freiné la progression des recettes touristiques de la France qui ont même diminué en volume (+0,6% en valeur par rapport à 1992). La vague d'attentats qui a débuté en France à l'été 1995 ainsi que les grèves qui ont suivi ont été préjudiciables au tourisme français : les recettes touristiques ont baissé en volume en 1995 (+0,3% en valeur par rapport à 1994) et le début d'année 1996 a été lui aussi affecté. Toutefois depuis le second semestre 1996, les recettes touristiques de la France connaissent une hausse continue et surtout de forte ampleur (près de +13% entre 1997 et 1996). Les premiers chiffres pour 1998 confirment cette tendance. Ces bonnes performances coïncident avec une conjoncture économique plus favorable dans les pays de nos principales clientèles ainsi que l'appréciation de certaines de leurs monnaies (Livre Sterling, Dollar américain).

Sur 4 ans (de 1993 à 1997) la progression des dépenses plus soutenue (+7,4% par an en moyenne) que celle des recettes (+5,2% par an en moyenne) n'a pas empêché le solde du poste " Voyages " de progresser (en moyenne de +2,4% l'an) et ce, exclusivement grâce à la performance record de 1997 (solde en progression de +22,9% en 1997). Le solde du poste " Voyages " reste le premier excédent de la balance des services sur toute la période étudiée malgré ses baisses significatives enregistrées en 1995 et 1996.

3. Une saison positive en dépit de l'impact incertain du championnat du monde de football

Les premiers résultats recueillis auprès des professionnels et des instances régionales du tourisme confirment le bon déroulement de cette saison estivale 1998 et confortent les analyses faites en 1997.

La France devrait afficher des recettes touristiques en hausse de 9,6% au cours de six premiers mois de 1998, soit 80,1 milliards de francs. De janvier à juinl998, les dépenses touristiques ont également progressé de 12,5%, atteignant 47,8 milliards de francs.11 en ressort un solde du poste voyage de la balance des paiements de 32,2 milliards de francs, en progression de 5,4% par rapport à la même période de 1997 qui avait déjà affiché une

Ces résultat mettent également en évidence l'aspect contrasté de la fréquentation touristique au cours de cet été, qui s'est caractérisé par un mois de juillet moyen, voire médiocre, au nord de la Loire et sur la cÔte atlantique et un mois d'août excellent sur l'ensemble du territoire national.

Ces différences s'expliquent en particulier par les conditions météorologiques défavorables dont a souffert le Nord-Ouest de notre pays durant le mois de juillet et par une légère baisse du nombre de touristes, habitués de la France, qui ont préféré reporter leur séjour de quelques semaines, en raison de la Coupe du Monde de Football.

Toutefois, les résultats moyens de juillet ne doivent pas occulter le fait que la clientèle étrangère a été très présente, dès le mois de juin dans les régions et les sites directement concernés par cet événement et au cours de l'été sur l'ensemble du territoire. Cette fréquentation étrangère, déjà en hausse sensible au cours de l'été 1997 par rapport à l'été précédent, progresse encore au sud de la Loire en juillet et dans la quasi totalité des régions en août. Il en est de même pour des touristes français dont l'augmentation du nombre de séjours est très sensible en août, notamment dans la moitié sud de la France.

Dans les départements d'Outre-mer, les observations réalisées durant l'été confirment les bons ,résultats d'un premier semestre en progression. Pour le seul mois de juillet le trafic passagers a ainsi progressé de 3% pour l'ensemble des DOM. Il convient de rappeler que juillet et août ne constituent pas pour ces destinations la saison touristique la plus importante.

1998 est une bonne année touristique marquée par une hausse sensible de la fréquentation de notre pays, un étalement de plus en plus prononcé de la saison en particulier sur les mois de mai et Juin, une stabilité des comportements touristiques qui confirment les tendances observées au cours des quatre dernières années.

Cela est le fruit des efforts de promotion réalisé dans le cadre interministériel et en particulier au travers de Maison de la France qui a relayé à l'étranger la campagne " Bonjour 1998, la France accueille le Monde " et du partenariat avec les professionnels et les collectivités locales pour améliorer l'accueil, le rapport qualité prix et la sécurité sur les lieux de vacances.

En conclusion, les bons résultats de notre activité touristique en 1998 qui viennent conforter ceux enregistrés en 1997, constituent un signal fort qui doit permettre à tous de prendre conscience que le tourisme est aujourd'hui un secteur d'activités en peine maturité qui bénéficie directement ou indirectement à l'ensemble des autre secteurs.

Avec le succès de l'équipe de France s'est dessinée une image nouvelle de la France: organisatrice exemplaire, moderne, confiante, ouverte, unie. Notre pays engrange donc les bénéfices d'une organisation,

B. LA POSITION CONCURRENTIELLE DE LA FRANCE

Ce succès résulte en partie de la compétitivité des entreprises françaises et des services publics mis à la disposition du secteur tourisme. Outre le patrimoine culturel, historique et de bonnes dispositions géographiques, la France possède quelques atouts intéressants :

1. L'évolution récente

Les déplacements touristiques internationaux, selon l'Organisation Mondiale du Tourisme, ont progressé de 2,8 % en 1997 par rapport à 1996, contre 4,4 % en 1996 par rapport à 1995. Ainsi, on estime à 611,9 millions le nombre de voyages internationaux en 1997 pour un volume de 443 milliards de dollars de recettes (hors transport) soit une hausse de 2,2 %.

Derrière ces taux de croissance, apparaissent des situations contrastées attestant d'une redistribution nouvelle des flux touristiques internationaux: si l'Europe demeure en tête avec près de 59 % du total des arrivées et 49 % des recettes mondiales, ce sont les pays asiatiques ainsi que l'Afrique et l'Amérique du Sud qui bénéficient depuis quelques années des plus forts taux de croissance.

Avec 66,9 millions d'arrivées touristiques internationales en 1997, la France a vu s'accroître de façon significative le nombre de séjours touristiques réalisés par les clientèles étrangères, en nette progression par rapport à 1996 (7,1%), lui permettant ainsi d'accroître sa part du marché mondiale (10,9 contre 10,5% en 1996) et surtout européenne (18,5 contre 17,9% en 1996).Elle confirme ainsi sa position de première destination touristique internationale devant les États-Unis (48,4 millions d'arrivées) et l'Espagne (43,4 millions d'arrivées).

Si ces 2 ou 3 dernières années la progression des touristes internationaux a été légèrement plus importante en Espagne et en Italie, leur accroissement moyen annuel depuis 1990 est le même que celui de la France (3,5%).

Évolution de la part du tourisme international de la France

En termes de recettes touristiques internationales, exprimées en dollars, ce sont les États-Unis qui sont en tête avec près de 17% du total. En Europe, les positions se sont rapprochées entre l'Espagne, la France et l'Italie. L'Espagne, qui avait pris la deuxième place de la France en 1996, a moins progressé en 1997 et se retrouve au 4ème rang. Au contraire, l'Italie est passé de la 4ème à la 2ème place, la France restant 3ème malgré une progression de 12,7% des recettes en FF (0% en dollar), selon l'Organisation Mondiale du Tourisme.

Les premières estimations pour 1998 du poste "voyages" de la Balance des Paiements laissent présager une bonne tenue des recettes (+9,2% sur les cinq premiers mois) permettant d'envisager une augmentation non négligeable des touristes internationaux.

2. Le poids du tourisme dans l'économie française

On peut apprécier le poids des activités touristiques dans l'économie nationale de différentes manières:

1. Une première approche -qui figure traditionnellement dans le compte français du Tourisme consiste à évaluer la consommation touristique intérieure et à comparer cet agrégat T2, (correspondant aux dépenses des touristes résidents et non-résidents sur le territoire métropolitain ainsi qu'à la consommation des touristes français auprès de prestataires de services français à l'occasion de voyages se déroulant hors de France) au Produit Intérieur Brut national, le PIB .

Ceci conduit aux résultats suivants (établis à partir d'agrégats évalués en prix courants en millions de francs):

ANNÉE 1993 1994 1995 1996 1997 (p)

PIB 7077.1 7389.7 7662.4 7871.7 . 8137.1

T2 515.3 533.0 541.9 556.8 565.1

T2/PlB 7.3% 7.2 % 7.1 % 7.1% 6.9%

2. L 'emploi direct dans les activités caractéristiques du tourisme constitue également un bon indicateur du poids économique de ce secteur.

2.a) Poids des effectifs de la branche " Hôtels-Cafés-Restaurants "

1997 en milliers

Secteurs d'activité salariés non Total

salariés

HCR 632 186.1 818.1

Services aux particuliers 1468, 329.91 1797.9

Ensemble des services marchands 41941 53-1.61. 4725-.6

Source: Comptes des Services 1996

Près d'un employé sur deux dans les " services aux particuliers " travaille donc dans la branche HCR, un sur six dans l'ensemble des services marchands (entreprises et particuliers).

2.b) Évolution des effectifs salariés dans les activités caractéristiques du tourisme

L'UNEDIC donne des chiffres sur l'emploi salarié au 31 décembre de chaque année dans les établissements affiliés au régime d'assurance chômage. Ces chiffres permettent d'analyser l'évolution des effectifs salariés par activité au niveau le plus fin de la NAF (Nomenclature d'Activités Française) et donc d' avoir un éclairage sur les différentes activités caractéristiques du Tourisme.

Ces activités caractéristiques du tourisme comprennent les hôtels et autres hébergements touristiques, cafés, restaurants -hors cantines et traiteurs -, agences de voyages, remontées mécaniques, thermalisme et thalassothérapie. Le champ de ces activités diffère de celui retenu dans la branche HCR, telle que définie dans les Comptes des Services et mentionnée ci-dessus, qui inclut les hébergements non touristiques, les cantines et traiteurs mais exclut les remontées mécaniques et le thermalisme - thalasso.

La dernière armée UNEDIC disponible est 1996, avec des chiffes encore provisoires (5 79 5 10 de salariés au 31/12/96)

On observe sur les dix dernières années une tendance générale croissante de l'effectif salarié de 3% en moyenne par an. Mais ce rytlune s'est ralenti au cours des six dernières années et l'analyse par secteur d'activité souligne certaines disparités :

La part de la restauration ne cesse de croître depuis 10 ans. De 1986 à 1996, elle est passée de 40,6% à 50,3%, soit près d'un emploi sur deux dans les entreprises caractéristiques du tourisme. La croissance de la restauration rapide a été beaucoup plus importante que celle de la restauration traditionnelle (+l 0,8% par an en moyenne sur 10 ans contre +3,9%) mais on observe un rééquilibrage dans les rythmes d'évolution depuis 1990 aux alentours de 3,5%.

En 1996 les effectifs salariés dans les débits de boissons et cafés tabacs ne représentaient plus que 6,5% de l'ensemble des salariés des activités caractéristiques contre 10,2% en 1986. Après'une baisse régulière jusqu'en 1992, les effectifs dans les débits de boissons et cafés tabacs ont tendance à augmenter depuis ces dernières années au rythme moyen de +2,2% l'an (hausse légèrement plus marquée pour les cafés tabacs que pour les débits de boissons).

La part des hôtels diminue très légèrement passant de 29,7% en 1986 à 27,1% en 1996. L'emploi salarié dans les hôtels après avoir augmenté jusqu'en 1992 au taux annuel moyen de +3,5% amorce une période de quasi stagnation avec une croissance annuelle moyenne de +0,4% à partir de 1993.

A côté des 579 510 salariés recensés par l'UNEDIC au 31 décembre 1996, l'INSEE évaluait en 1996 les emplois non salariés dans la branche " Hôtels-Cafés-Restaurants " à 186 700.

L'évolution de ces effectifs est moins favorable puisque l'on assiste, selon les estimations des comptes nationaux à une baisse sensible qui aurait touché plus de 9 000 emplois ces dernières années passant de 196 100 en 1992 à 186 700 en 1996 (soit -1,2% en moyenne par an).Selon les dernières estimations présentées à la commission des Comtes des Services le 1 er juillet, les effectifs non salariés auraient même continué à baisser en 1997 pour atteindre le chiffre de 186100.

Cependant ces photographies de l'emploi au 31 décembre de l'année ne permettent pas d'analyser de façon assez fine l'emploi touristique et en particulier son caractère permanent ou saisonnier. Des travaux actuellement menés par la Direction du Tourisme à la demande de la mission sur l'évaluation de la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme, que Madame la Ministre du Tourisme a confiée à Monsieur Le Pors, permettront grâce à l'exploitation des Déclarations Annuelles des Données Sociales de 1996 de progresser dans la connaissance de l'emploi saisonnier.

D'autre part l'évaluation de l'emploi non salarié à travers des enquêtes par sondage reste peu précise lorsque l'on s'intéresse à des secteurs d'activité très spécifiques. Il apparaît donc indispensable d'améliorer les outils statistiques actuels, de développer d'autres sources d'investigation (fichiers nationaux des DADS, URSSAF ... ) afin de mieux cerner l'emploi généré par la consommation touristique intérieure et son évolution.

Enfin, si l'on s'intéresse à une approche conjoncturelle de la situation de l'emploi dans le secteur touristique, on peut alors se référer aux estimations trimestrielles d'emploi salarié dans les Hôtels-Cafés-Restaurants réalisées par l'INSEE à partir de l'utilisation combinée des sources trimestrielles UNEDIC (disponibles pour les établissements de plus de 10 salariés) et ACEMO (enquête trimestrielle sur l'Activité et les Conditions dEmploi de la main-d'oeuvre). Ces estimations permettent de suivre l'évolution des effectifs salariés depuis le début de l'année 1997.

A la fin du premier trimestre de 1998, dernières données disponibles, le nombre de salariés dans les Hôtels-Cafés-Restaurants progressait de 0.2% en données corrigées des variations saisonnières par rapport à la fin de l'année 1997. On évaluait alors les effectifs salariés à un peu plus de 624 000 soit Il 300 de plus qu'au 31 mars de l'année dernière.

Tout en s'inscrivant dans la croissance régulière des effectifs salariés, ces dernières, données marquent un fléchissement de l'accélération observée à partir du quatrième trimestre de 1996 que l'on n'observe pas dans les autres services aux particuliers (activités récréatives, culturelles et sportives, services personnels et domestiques). On retrouve par contre ce même mouvement dans le " commerce de détail, réparations " où l'on n' enregistrait que +0. 1 % par rapport au trimestre précédent.

3. Les entreprises françaises

La France est le ler pays européen en matière d'offre et de clientèle accueillie en hôtellerie de plein air puisqu'elle possède presque la moitié de l'offre européenne. Elle se range au 2ème position après les Etats-Unis au niveau mondial.

Seules les grandes compagnies sont compétitives sur un plan international. Parmi les plus grands groupes hôteliers au plan mondial, on note la prédominance des Américains qui comptent 7 groupes dans les 10 premiers. En 1998, 3 groupes hôteliers français figurent parmi les 12 premiers mondiaux: Accor (Sofitel, Novotel, Mercure, Ibis, Etap Hotel, Formule 1, Les Jardins de Paris, Motel 6), en quatrième position, la Société du Louvre avec ses enseignes Concorde, Campanile, Première Classe, Bleu Marine et Clarine occupe la 7ème place et Hotels & Compagnie (Nuit &hôtel, balladins, Climat de France) arrive en 11 ème position.

Par ailleurs, les Gîtes de France, ler réseau européen de tourisme chez l'habitant avec 44 000 gîtes et 21466 chambres d'hôtes (soit 266 000 lits), accueille 2 millions de vacanciers par an dont un tiers d'étrangers.

- Les agences de voyages

Les voyagistes français sont aujourd'hui confrontés à 2 problèmes majeurs par rapport à leurs concurrents européens :

* leur taille (volume d'affaires et nombre de clients relativement peu importants par rapport aux voyagistes allemands et britanniques)

* leur faible niveau d'intégration (fis ne font qu'asserribler des prestations proposées par d'autres prestataires de services sans en avoir la maîtrise directe).

Les premiers réseaux français ont une dimension internationale notable et allient, pour Nouvelles Frontières et Club Med, les deux activités majeures : le tour operating et la distribution.

L'intégration de la filière tourisme caractérise les géants européens que sont les TO allemands et anglais, au premier rang desquels TUI (27.5 millards de FF de CA en 1997), Nur (17 millards de FF de CA en 1997) et LTT (10.5 millards de FF de CA en 1997) en Allemagne, Airtours (19.3 millards de FF de CA en 1997) et Thomson Travel (15.9 millards de FF de CA en 1997) au Royaume-Uni. Ils ont une vocation beaucoup plus généraliste que leurs homologues français et disposent d'un réservoir de clientèle plus populaire en raison du fort taux de départ à l'étranger et des prix des T O de 20 à 30 % moins chers qu'en France.

Les plus gros opérateurs allemands se développent à la fois par stratégie d'intégration verticale, contrôlant ainsi transport, hébergement, distribution, et horizontale avec des prises de participation chez d'autres voyagistes d'autres pays. Les Allemands dominent le marché européen de ce secteur (4 dans les 10 premiers) de même pour les britanniques (3 dans 10 premiers). Les quatre premiers TO britanniques (Thomson, Airtours, First Choice et Thomas Cook -Sunworld) contrôlent 80 % du marché dans leur pays.

L'intégration de la filière tourisme caractérise les géants européens que sont les voyagistes allemands et anglais, au premier rang desquels TUI (26 milliards de francs de C.A en 1996), NUR (16.5 milliards de francs en 1995) et LTU en Allemagne ou Thomson Travel et Airtours au Royaume-Uni. Ils ont une vocation beaucoup plus généraliste que leurs homologues français et disposent d'un réservoir de clientèle plus populaire en raison du fort taux de départ à l'étranger et des prix des voyagistes de 20 à 30% moins chers qu'en France ^{2( * )} .

Globalement, les TO européens ont amélioré leurs résultats en 1997. TUI, le chef de file allemand, se situe loin devant avec un chiffre d'affaires de 27,5 milliards de FF, en progression de 13 % par rapport à 1996. Les TO britanniques Airtours et Thomson occupent les 2è et 4è places du classement. Pour la lère fois, Nouvelles Frontières passe devant le Club Med. Les deux groupes français sont les seuls déficitaires en 1997 quand tous les concurrents européens affichent des bénéfices en hausse.

Partenariats et synergies entre entreprises sont indispensables pour prospérer. Depuis quelques années, la France essaie de combler son retard en multipliant les alliances, notamment à l'étranger.

*

• *

Il faut garder à l'esprit qu'une bonne part des facteurs de la compétitivité du secteur du tourisme dépend de facteurs sinon macro-économiques du moins qui dépasse la compétence du secrétariat d'État au tourisme.

Le taux de change d'abord, qui a été un paramètre déterminant dans la concurrence que nous mènent nos deux voisins espagnols et italiens avec l'avènement de l'Euro, les données évoluent. Dans un espace économique unifié, la concurrence a toutes les chances d'être plus rude car les termes de comparaison de prix seront directs. Le taux de change ne continuera à jouer un rôle qu'entre zones, la zone dollar étant du point de vue du tourisme à la fois client et concurrents, tandis que la valeur du Yen n'interviendra que pour réguler la demande japonaise.

Les autres éléments importants dans la compétitivité du tourisme français sont les charges fiscales et sociales :

Dans l'Union Économique Européenne, les taux de TVA varient encore d'un pays à l'autre. La France applique des taux de TVA différents selon qu'il s'agit d'hébergement (5.5 %) de restauration sur place (20.6 %) ou de restauration à emporter (5.5 %). Ainsi, au plan de la compétitivité des entreprises françaises, le taux de TVA sur l'hébergement est particulièrement avantageux, contrairement à celui appliqué sur d'autres prestations (restauration, location de salles, ... ).

Le coût de la main d'oeuvre est, par ailleurs et selon l'étude réalisée par Coach Omnium3( * ), parmi les plus élevés : il est globalement inférieur de 7 % pour une entreprise italienne et jusqu'à 42 % pour une entreprise anglaise comparativement à une entreprise française. L'ensemble de ces données affecte directement les conditions de rentabilisation des entreprises. Pour la restauration en particulier, pour un repas payé 100 F par un client, en tenant compte des taux de TVA, des prélèvements obligatoires, du coût de la main d'oeuvre et de la vie,... il resterait au restaurateur français 17 francs de bénéfice, contre 22 F en Allemagne, 32 F au Royaume-Uni et 38 F en Espagne.

IV. ASPECTS DE LA POLITIQUE TOURISTIQUE

Votre rapporteur a souhaité développer quelques aspects de la politique du tourisme pour mettre en perspective les actions sur lesquelles il est mis l'accent dans le projet de budget du tourisme pour 1998.

A. L'ACTION SUR LA DEMANDE

1. La promotion de la destination " France " à l'étranger

La promotion de l'image de la France auprès des touristes étrangers constitue l'une des priorités du Secrétariat d'Etat au Tourisme.

Il s'agit à la fois d'accroître la notoriété de la France en tant que destination touristique, et de donner une image attractive de la destination en associant à l'image générale de la France celle des régions ou celle de produits touristiques particulièrement porteurs.

Maison de la France consacre 26 % de ses moyens à des actions purement publicitaires réalisées conjointement avec d'importants partenaires (régions, transporteurs) sur les principaux marchés étrangers.

Activités 1997

Les actions retenues pour 1997 attestent de la volonté de tous les acteurs de poursuivre et d'amplifier leurs efforts dans les domaines de la publicité, des manifestations, des accueils et des éditions, l'un des axes stratégiques prioritaires consistant à mettre en place des actions de sensibilisation et de formation en direction des réseaux d'agents de voyages.

En 1997, Maison de la France a développé ses efforts en direction de nouveaux marchés porteurs: Europe de l'Est et Asie du Sud Est. Dans ce contexte, Maison de la France a participé à de nouveaux salons et opérations de promotion. Edition de la brochure France en polonais, l ère campagne d'image à Singapour

L'action des clubs à l'étranger a été poursuivie dans le cadre d'opérations plus ciblées et a été marquée par l'organisation à Paris du Congrès du Tourisme des Jeunes.

Enfin, l'utilisation des nouvelles technologies, a permis à Maison de la France d'être présente sur le serveur mondial Internet.

Sur les marchés " traditionnels ", des actions spécifiques ont été mises en place en vue de renforcer notre présence : accord de partenariat avec Mastercard sur le marché américain pour la mise en place d'actions de promotion communes, nouvelles actions de promotion des sports d'hiver sur le marché espagnol, campagnes publicitaires télévisées sur le golf et le ski sur le marché britannique, actions de marketing direct sur le marché suisse alémanique, importante campagne d'animation du réseau de vente des agences de voyages autrichiennes.

Pour ce qui est du Japon, Sur les 16 800 000 touristes japonais qui se sont rendus à l'étranger en 1997, la France en a accueilli près d'un million, ce qui représente une part de marché de l'ordre de 6

Le marché japonais vers la France a augmenté de 15 % au cours de l'année 1997, cette croissance étant très supérieure à la croissance moyenne des flux japonais à destination des pays européens (+ 8 %).

Les touristes en provenance des États-Unis ont effectué environ 2,8 millions de séjours en France en 1997, ce qui représente une augmentation de l'ordre de 9 % par rapport à 1996.

La France demeure la seconde destination des Américains en Europe après la Grande-Bretagne, avec une part de marché " Europe " de l'ordre de 28 %.

L'intérêt économique de ces deux marchés tient au fait que les dépenses touristiques moyennes des touristes américains et surtout japonais, sont parmi les plus élevées, et que de ce fait la part de marché de ces pays sur la base des recettes touristiques françaises est beaucoup plus élevée que celle évaluée sur la base des séjours.

Activités 1998

Maison de la France s'est efforcée au cours de l'année 1998, de maintenir l'ensemble de ces activités, malgré un contexte budgétaire très difficile.

Toutefois, un certain nombre d'opérations de promotion ont dû être annulées ou revues à la baisse sur certains marchés (exemples: suppression de certaines campagnes publicitaires en Allemagne, Belgique et en Scandinavie, annulation de la participation prévue pour certains salons grand public ou professionnels, réduction des accueils de presse sur certains marchés) et certains " clubs " de promotion (" Montagne ", " Nature Active ") mis en veilleuse.

Les représentations du Portugal et de Norvège ont dû être fermées, ainsi que le bureau de Toronto au Canada.

Dans tous les pays où les contraintes budgétaires particulièrement fortes en 1998 ont entramé la fermeture de représentations, Maison de la France s'est attaché en liaison avec les autres Services Officiels Français implantés localement et les opérateurs touristiques concernés à mettre en place des solutions visant à minimiser l'impact négatif de ces fermetures tant vis-àvis de nos partenaires que de la clientèle.

Parallèlement notre présence a été renforcée sur des zones géographiques porteuses : lEurope de l'Est avec l'ouverture d'un bureau en Pologne (en contrepartie de la fermeture d'un bureau à Berlin), et l'Asie du Sud Est avec la concrétisation d'une présence en Chine.

Notre présence a également été renforcée en Grande-Bretagne, avec la mise en place du " French Travel Center ", grand centre d'information du grand public situé au coeur de Londres.

Par ailleurs, dans le cadre de la campagne " Bonjour 98, la France accueille le monde ", des campagnes de communication spécifiques ont été mises en place sur 6 marchés prioritaires en vue de conforter l'image de la France et de sécuriser les touristes étrangers à l'occasion de la Coupe du Monde de Football.

Une réflexion sur l'utilisation des nouvelles technologies dans le cadre de l'information touristique a été entreprise.

Perspectives 1999

Il est prévu en 1999 d'inscrire l'ensemble de nos actions de promotion dans le cadre d'une nouvelle stratégie de promotion à 3 ans, définie conjointement avec nos partenaires.

Dans ce cadre, il est prévu de renforcer nos actions de communication à destination des clientèles étrangères, dans le cadre d'un partenariat renouvelé, de façon à assurer sur les marchés considérés comme prioritaires une présence publicitaire nous situant à un niveau comparable à celui de nos concurrents sur ces marchés.

Tout en reconduisant l'ensemble des manifestations qui ont lieu sur les marchés traditionnels, nous avons prévu de mettre en place un certain nombre d'opérations nouvelles en direction des professionnels de la zone Pacifique / Sud Est Asiatique, en particulier en Australie, en Chine, en Inde, à Singapour et en Thaïlande.

Seront également entreprises une réflexion sur l'adéquation du réseau et des moyens mis en place à l'étranger au potentiel de développement des marchés, ainsi qu'une étude sur les modalités de traitement de la demande d'information et de la diffusion de la documentation au public sur les marchés étrangers.

Les sources de financement du GIE se répartissent de la façon suivante

Etat : 50,3%

CRT: 15,2%

Autres institutionnels 7,9%

Privés 21,3%

Divers 5,3%

C) Les dépenses du GIE pour les années 1996 et 1997 figurent dans les comptes

2. La demande intérieure et le volet social

Ce projet de loi s'inscrit dans l'avancée sociale figurant dans les principes de l'ordonnance du 26 mars 1982 qui rappelait en premier lieu que " le droit aux vacances reconnu aux travailleurs en 1936, n'a pu s'inscrire dans les faits que parce qu'étaient mis en place certains moyens permettant de l'exercer ".

Il contribuera ainsi au développement de l'accès de tous aux vacances et donc à plus de justice sociale et de bonheur partagé.

Le chiffre d'affaires de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) a dépassé les 3 milliards de francs en 1997 contre 2,4 en 1996, soit une progression de 22

Les prévisions pour 1998 l'établissent à 3,7 milliards de francs.

Le résultat net comptable pour l'exercice 1997, qui s'est élevé à 27,9 W, il est stable par rapport à 1996.

Depuis 1989, les résultats de l'agence ont été les suivants - 5,8 M.F. pour l'exercice 1989 - 15,9 M.F. pour l'exercice 1990 - 20,4 M.F. pour l'exercice 1991 - 24,0 M.F. pour l'exercice 1992 - 24,5 M.F. pour l'exercice 1993 - 15,1 M.F. pour l'exercice 1994 - 32,5 M.F. pour l'exercice 1995 - 27,8 M.F. pour l'exercice 1996 - 27,9 M.F. pour l'exercice 1997

Les excédents de gestion de l'exercice de 1996 distribuables sous forme de subventions aux équipements de tourisme et de loisirs à vocation sociale ainsi qu'aux actions contribuant à l'application des politiques sociales du tourisme et des vacances ont fait l'objet d'une première répartition par le conseil d'administration du 23 juin 1998 : 22,8 M.F. ont été attribués à des équipements de tourisme et 1,2 M.F. à des actions de solidarité.

En outre, en application de l'ordonnance de 1982, qui prévoit que la contre-valeur des chèques-vacances périmés soit affectée au bénéfice de catégories sociales défavorisées, l'ANCV a attribué, en 1997, à des organismes sociaux ou associations caritatives une dotation de 7,9 MF sous forme de bourses vacances.

Un tableau annexe précise l'évolution du montant des chèques vacances.

L'activité de l'ANCV devrait connaître en 1998 une progression sensible. En effet, à la mi-juin les encaissements ont dépassé les 2,5 milliards de francs, en progression de 480 NOE sur la même période l'année précédente, se répartissant en - 130 NOE pour la fonction publique d'État, - 35 NOE pour France-Télécom et la Poste, - 315 MF pour la gestion ANCV.

Ces résultats représentent une progression globale de 23,4%.

Les objectifs que s'était fixée l'ANCV dans le cadre de son plan d'orientation stratégique voté par le conseil d'administration en septembre 1995 (croissance de l'activité, autonomie technique par intégration du système d'information et de production, maintien de résultat net dans un contexte de baisse des taux d'intérêts) sont tous atteints, voire dépassés à fin 1997.

L'agence envisage le lancement de nouvelles coupures de 200 FF sécurisées au ler janvier 1999, avec un visuel plus moderne permettant d'intégrer en 2001 le passage de la valeur en FF à la valeur en Euro.

Le système du chèque vacances fonctionne bien, il offrir à la fois le choix et la diversité et peut concerner toutes les formes de tourisme. C'est un instrument privilégié de solvabilisation de la demande pour l'accès de tous aux vacances.

Or, malgré les possibilités ouvertes par l'ordonnance du 26 mars 1982, les 7 millions et demi de salariés des PNOE de moins de 50 salariés sont, de fait, exclus du bénéfice des chèquesvacances. Une évolution est d'autant plus indispensable, que les salariés sont proportionnellement de plus en plus nombreux dans les établissements de moins de 50 salariés. Ils représentent aujourd'hui 55% des 13,8 millions de salariés du secteur privé.

Cette exclusion de fait est fiée à l'impossibilité pour les employeurs de ces entreprises de bénéficier, comme dans celles de plus de 50 salariés, d'exonération de charges sur les sommes permettant de financer les activités sociales de leur comité d'entreprise.

Elle est également liée au très faible développement des organismes paritaires permettant une gestion collective des activités sociales.

C'est pourquoi l'élargissement de l'accès des salariés des PUE, en particulier des entreprises de moins de 50 salariés, au chèque-vacances a fait l'objet d'un projet de loi adapté le 26 août par le Conseil des ministres et déposé sur le bureau de l'Assemblée Nationale.

Ce projet comporte deux mesures principales:

. une exonération de charges sociales sur la contribution de l'employeur, limitée aux entreprises de moins de 50 salariés, dépourvues de comité d'entreprise ou ne relevant pas d'un organisme paritaire.

. l'ouverture d'une voie nouvelle, pour le bénéfice du chèque vacances, à travers les organismes paritaires susceptibles d'être créés par les partenaires sociaux, par accord de branche ou territorial.

Cette exonération est encadrée notamment par l'obligation de conclusion d'un accord d'entreprise. Elle incitera également à favoriser les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles.

Ce projet de loi est sous-tendu par la volonté de donner toute sa place au dialogue entre partenaires sociaux. Les mesures nouvelles qu'il prévoit, ouvrent la possibilité d'un élargissement important du public bénéficiaire du chèque-vacances, en particulier les salariés à revenus modestes travaillant dans des PME.

Un tel élargissement contribuera à une plus grande efficacité économique et sociale du chèque-vacances qui a contribué, l'an dernier, au départ en vacances de 4 millions de personnes avec 3 milliards de francs de chèques-vacances dépensés, générant 10 milliards de consommation touristique.

Il permettra aussi de développer l'action de solidarité que remplit le chèque-vacances à travers ses excédents de gestion avec 25 millions de francs de subventions accordées au tourisme social et familial en 1996 et à travers les bourses sociales pour les plus démunis ; de 1991 à 1996, plus de 60 000 personnes ont bénéficié de ces bourses.

B. L'ADAPTATION DE L'OFFRE TOURISTIQUE

1. La connaissance des flux touristiques

L'ONT, association Loi 1901, créée en septembre 1991 est, selon ses statuts, "le lieu privilégié de concertation et de réflexion des acteurs institutionnels du tourisme publics et privés en matière d'observation et d'orientation économique".

Ses attributions

L'Observatoire constitue un partenaire utile aux acteurs du monde du tourisme. Il rassemble en effet une information dispersée, souvent mal connue et le plus souvent difficile à se procurer. Il met à la portée de tous ces informations en ayant pris soin d'en faire l'analyse et la synthèse à différents niveaux de précision, dans un souci permanent de rigueur et de fiabilité.

L'ONT exploite les données et les travaux disponibles à la Direction du Tourisme aux fins de diffusion en assurant leur complément et leur valorisation.

Il réalise des études et travaux sur mesure à la demande de la Direction du Tourisme, à la demande de ses membres ou lorsqu'il en perçoit le besoin, à partir des grandes enquêtes de fréquentation (SDT, enquête aux frontières, enquêtes hôtelières). Il collecte enfin de nombreuses données, détenues par d'autres ministères, par des organismes professionnels ou institutionnels, des sociétés diverses et dont le traitement et l'analyse sont susceptibles de compléter, par un éclairage différent, les sources habituelles du Secrétariat d'État du Tourisme. L'Observatoire National du Tourisme joue ainsi le rôle d'un lieu d'échange et de partenariat mobilisant des informations à partir d'un cercle de décideurs bien plus étendu que celui des seules activités du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants et Voyages. A cet égard, il est le correspondant privilégié des différents réseaux d'observation économique du tourisme au niveau régional et local.

L'Observatoire a pour mission :

• d'éditer et de diffuser les études statistiques de la Direction du Tourisme,

• de valoriser les données des enquêtes statistiques commandées par la Direction du Tourisme,

• de rassembler des données intéressant l'activité touristique auprès d'autres partenaires (ministères, professionnels, institutionnels) et d'en publier l'analyse en coopération avec ces partenaires.

• Ces activités donnent lieu à la parution d'une série de publications ^{4( * )} :

Les fondamentaux et les périodiques

1 - Le Mémento du Tourisme: mis à jour annuellement

2 - le Panorama des Industries Touristiques (hébergement, voyages, transports de passagers, grands lieux touristiques, etc...

3 - l'Atlas du Tourisme

2/ Les publications périodiques

1 - la Lettre de l'Observatoire : bimestrielle

2 - la Note de Conjoncture Touristique: mensuelle

Plusieurs fois par an, des cahiers spéciaux dans trois collections différentes

1 - les Données Économiques du Tourisme

2 - les Analyses et Perspectives du Tourisme

3 - les Essentiels du Tourisme

Sa composition

Les statuts initiaux de l'ONT ont été modifiés le 12 avril 1995 afin d'accroître l'ouverture de FONT sur l'environnement économique et social. Cette ouverture s'est faite par le biais de la participation à son Conseil d'Administration de nouvelles administrations publiques : Ministère de la Culture, Ministère de l'Environnement, Commissariat Général du Plan et d'une augmentation du nombre et de la diversité des personnalités qualifiées.

L'association est dirigée par un directeur et présidée par une des personnes qualifiées élue.

Au ler août 1998, l'Observatoire compte cent soixante-dix membres. La liste des membres du Conseil d'Administration et des adhérents de l'Observatoire est jointe en annexe.

Le Comité Scientifique chargé notamment de vérifier la qualité des publications a été mis en place à la fin de l'année 1996.

Son financement

En 1998, le budget de l'Observatoire est de 2 700 000 F.

Les ressources de l'Observatoire ont trois origines

• les cotisations des membres de FONT

• la vente des publications

• et la subvention de la Direction du Tourisme. Elle s'élève en 1998 à 1,757 millions de francs.

Les dépenses

Les deux postes les plus importants sont

- les salaires et charges sur salaires (61% des dépenses)

- et les opérations (études sous-traitées, publications, etc ... ) (20% des dépenses)

Les moyens

Au 1 er janvier 1998, neuf personnes travaillent pour l'Observatoire National du Tourisme.

Les activités de l'Observatoire National du Tourisme

L'Observatoire met à la disposition de ses partenaires des outils d'analyse et de synthèse qui s'attachent à suivre le rythme de l'actualité et à s'adapter aux besoins des organismes privés et publics qui constituent ses adhérents.

2. Les Contrats de plan

Le Ministère du Tourisme a fait dresser un bilan des contrats de plan État- Régions 1989-1993 dans le cadre du Conseil National du Tourisme.

A ce bilan des CPER 1989-1993 s'est ajoutée une description des principales actions envisagées dans le cadre de la génération suivante des contrats de plan pour la période 19941999.

Pour cette nouvelle génération des contrats de plan (1994-1999), 21 régions métropolitaines (l'ensemble des régions à l'exception de l'Île de France) et 6 départements et collectivités d'Outre-mer ont passé un contrat avec l'État dans le domaine du tourisme.

Le volet tourisme des contrats de plan État - Régions porte sur les principaux thèmes suivants

- l'aménagement et l'organisation des espaces touristiques (contrat de pôle, de station, de pays)

_ la valorisation touristique des sites culturels et naturels

- la modernisation des hébergements touristiques

- la formation et l'observation économique du tourisme.

Le montant total des engagements de l'État prévu au volet tourisme des CPER s'élève à 334,35 NOE (dont 283,35 Nff sur crédits Tourisme et 51 NOE sur les crédits du FNADT).

Sur la période 1994-1998, 226,5 MF ont été délégués aux Régions (crédits du ministère du Tourisme) auxquels s'ajoutent 44,2 MF au titre du FNADT soit un montant total délégué de 270,7 MF.

Un bilan de cette nouvelle génération des contrats État - Régions a été engagé par la Direction du Tourisme avec le concours des délégués régionaux au tourisme. Ce bilan a permis dès 1998 de définir les priorités d'actions pour la phase de préparation du Mle Plan dans le cadre des orientations du Comité Interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 15 décembre 1997 et des priorités définies par la Secrétaire d'État au Tourisme en matière de développement local, d'emploi et d'accès au tourisme pour tous. Ainsi, cinq propositions de contractualisation en vue de la préparation de la prochaine génération de CPER (2000-2004) ont pu être dégagées des réflexions qui ont été menées par le groupe de travail, à savoir:

1) la réhabilitation de l'immobilier de loisirs, 2) l'observation économique du tourisme, 3) l'adaptation des entreprises aux évolutions du marché, 4) la politique sociale du tourisme, 5) le développement durable.

Les tableaux en annexe récapitulent les délégations de crédits par année et par région tous titres confondus et font apparaître sur la période 1994-1998, un taux de délégation moyen des crédits " tourisme " de 80%.

3. L'AFIT

L'action de l'Agence Française d'Ingénierie Touristique pour 1997 est détaillée dans le rapport d'activité et le compte financier ci-joints, qui ont été soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale du 10 juin 1998

En 1998, le programme d'activité de l'AFIT se déroule conformément aux orientations et à l'EPRD soumis au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale du 25 novembre 1997.

Depuis la réflexion stratégique conduite en 1996 avec le concours d'un consultant extérieur, les actions sont organisées autour des trois axes suivants :


• Etablir et diffuser un "panorama raisonné de l'offre française", pour fournir aux opérateurs publics et privés les éléments techniques et de marché nécessaires à la conduite de leurs politiques.


• Repérer, constituer, développer, diffuser les savoir-faire, pour faciliter les initiatives et limiter les risques, en particulier dans les cinq domaines suivants :


• développement territorial du tourisme


• développement des filières touristiques


• démarches qualité


• commercialisation du tourisme (et nouvelles technologies)


• mise au point et conduite de projets

0 Conduire des opérations concrètes d'ingénierie en assistance à maîtrise d'ouvrage ou en situation de maîtrisé d'ouvrage déléguée, pour tester les méthodes, repérer des savoir faire, et faire avancer les domaines fixés comme prioritaires par la Ministre du Tourisme.

Le tableau ci-joint fait le point des principaux travaux en cours à l'AFIT en 1998.

Par ailleurs le programme de travail de l'année comprend la préparation des réunions et décisions institutionnelles de l'automne relatives à la poursuite des activités de l'Agence.

Actualisation de la Convention constitutive, concertation interministérielle et mise en oeuvre de la procédure. Les principaux points abordés sont ceux du champ d'activités de l'Agence, du statut des entreprises privées, de la répartition des capacités de production entre les différentes catégories de bénéficiaires, et de la répartition des charges de fonctionnement entre membres.

PERSPECTIVES 1999

1999 verra se terminer en mars le délai de six années pour lequel l'AFIT a été créée en mars 1993.

La prolongation pour une nouvelle période de six ans sera soumise à une assemblée générale en octobre 1998. Cette assemblée générale se prononcera sur une adaptation des statuts, la répartition des activités de l'Agence entre les différents bénéficiaires (État et ses Établissements publics, collectivités locales et leurs organismes spécialisés, professionnels et leurs groupements), les modes opératoires de l'Agence et ses priorités.

A l'issue de cette assemblée générale, la convention constitutive sera visée par les membres et approuvée par arrêté conjoint des Ministres du Tourisme et du Budget.

Il n'est pas envisagé de réorientations fondamentales des activités de l'Agence, alors que les différentes évaluations qui ont pu être effectuées ou actuellement en cours montrent qu'elle a su se positionner de façon à apporter de réels services aux acteurs du tourisme français.

Les priorités de son action seront bien entendu ajustées de façon à apporter le concours le plus efficace possible à la politique du Ministère, en particulier en ce qui concerne le développement territorial, le tourisme social et les clientèles jeunes.

4. La poursuite de l'effort de restructuration de l'offre d'hébergement

Le secteur Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR) représente, pour la France, un atout dans le développement du tourisme . Il constitue le premier secteur d'activité dans le tourisme (87% des emplois), est en croissance constante dans sa composante hôtellerie . En revanche le secteur restauration connaît un crise persistante. Plus de 95% des entreprises - au nombre d'environ 160 000) - ont moins de 10 salariés (chiffre que l'on retrouve au niveau communautaire). L'exploitation s'exerce dans un contexte hautement saisonnier.

Ce secteur subit aujourd'hui la concurrence d'autres modes d'hébergement (gîtes, hôtellerie de plein air, locations, résidences de tourisme). Il est également confronté à des situations de distorsion de concurrence dues au paracommercialisme. Cette fragilité structurelle aggrave les handicaps économiques dont souffre le secteur. L'hôtellerie est, en premier lieu, une activité à forte intensité capitalistique :

Le ratio investissement initial / Chiffre d'affaire (CA), égal à 3, la situe au même niveau que l'industrie lourde, la métallurgie ou la cimenterie.

Ce secteur se caractérise par un mouvement de rénovation et de transformation profonde marqué par le développement des chaînes intégrées, ainsi que par un resserrement de l'offre au profit des 2 et 3 étoiles

Enfin, en matière de commercialisation, les structures de faible capacité sont aujourd'hui peu attractives pour les organisateurs de voyages, les autocaristes et les organisateurs de congrès.

Structure du secteur hôtelier
Chiffres 1996	Chaînes intégrées		Chaînes volontaires
Hôtel sans étoile	30%	9,13%
Hôtel 1 étoile	41,6%	9,45%
Hôtel 2 étoiles	52,37%	49,47%
Hôtel 3 étoiles	16,53%	25,68%
Hôtel 4 étoiles	2,74%	6,25%
Source : Direction du tourisme - INSEE

Le développement de formules alternatives et souvent plus économiques, les modifications de comportement, le redéploiement de la clientèle française vers d'autres types d'hébergement, affectent défavorablement le développement du secteur hôtelier indépendant.

• Plan de restructuration de la dette hôtelière

Face au problème de l'endettement dans le secteur hôtelier indépendant, le Ministère en charge du Tourisme a présenté fin 1994 un plan d'aide à la restructuration de la dette hôtelière, grâce à la création d'un fonds spécifique de 50 millions auprès de la société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS), permettant à celle-ci de garantir l'encours résiduel de tout prêt rééchelonné, le taux de la garantie étant égal au pourcentage de réduction du montant de l'annuité, dans la limite de 30% au maximum (40% à titre exceptionnel) ^{5( * )} .

En juin 1997, 170 hôtels environ, dont plus du tiers dans le Grand Sud et la région Rhône Alpes ont bénéficié de la garantie de la SOFARIS pour la restructuration d'une dette de plus de 300 millions de francs.

Afin d'améliorer le dispositif en vigueur et d'en faire profiter un nombre supérieur d'hôteliers, il a été décidé de l'assouplir (la baisse du montant de l'annuité pouvant être obtenue par tous moyens et non plus seulement par la voie du rééchelonnement) et de le rendre plus avantageux (augmentation du taux de garantie maximum). A cet effet, une modification de la convention entre le Trésor et la SOFARIS devrait intervenir très prochainement.

• Un problème non réglé : la réduction de la redevance audiovisuelle pour l'hôtellerie saisonnière

En matière de redevance audiovisuelle, tous les détenteurs de plusieurs appareils récepteurs, dits comptes multiples, sont soumis au barème dégressif suivant: 100 % du 11ème au 30ème et 50 % à partir du 31ème. Depuis 1994, les hôtels saisonniers bénéficient d'un abattement supplémentaire de 25 %.

Le Gouvernement avait envisagé, en 1996, de modifier le barème de cette redevance, afin d'alléger les charges de l'hôtellerie indépendante et familiale. Le Conseil d'état ayant donné un avis défavorable à ce projet, le Gouvernement étudie actuellement un nouveau dispositif d'application de la redevance audiovisuelle pour l'hôtellerie.

C. L'EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Les associations de tourisme sont, depuis leur origine, l'un des piliers essentiels d'une politique sociale des vacances visant à rendre celles-ci accessibles au plus grand nombre. Présentes dans des domaines aussi divers que l'accueil des familles dans les villages de vacances, l'organisation des centres de vacances d'enfants, les centres de plein air, les classes de découverte, l'accueil international de jeunes, les vacances sportives de plein air, les voyages scolaires et linguistiques, et les voyages pour adultes, le secteur du tourisme associatif a accueilli en 1996 près de 5 millions de personnes dans ses structures et ses programmes.

Les études statistiques montrent que plus de 40 % des français ne partent pas en vacances. Ces chiffres doivent inciter à conduire une action pour le développement du tourisme en direction de ces catégories défavorisées de la population.

Au moment où le Gouvernement veut développer et pérenniser l'emploi de façon prioritaire, l'apport du secteur du tourisme associatif peut être précieux.

C'est pourquoi, le ministre chargé du tourisme conduit en partenariat avec les principales associations de tourisme notamment regroupées au sein de l'UNAT de nombreuses actions en faveur du secteur associatif.

1. L'adaptation de la Convention collective

L'année 1998 a surtout été marquée par l'extension de la convention collective nationale des Hôtels-Cafés-Restaurants (CCN HCR) le 3 décembre 1997. La CCN HCR, qui est l'aboutissement de 15 années de négociations entre les partenaires sociaux, constitue une étape importante:

- Elle est la première dans le secteur.

- Elle prévoit, au terme de 3 ans d'application, la réduction de 2 heures hebdomadaires pour l'ensemble des salariés (autres que les cuisiniers, qui travaillent déjà 43 heures, et les veilleurs de nuit) qui passeront de 45 heures à 43 heures hebdomadaires. Pour les veilleurs de nuit, elle fixe la réduction à 9 heures: ils passeront de 52 heures fin 1997 à 43 heures en l'an 2.000.

- Enfin et surtout, au terme du délai d'application, elle vise à supprimer la notion de " relation d'équivalence " qui est la survivance dans ce seul secteur d'un usage ancien, qui consiste pour le calcul du salaire à établir une relation d'inégalité entre le temps de présence et le temps de travail effectif. Ainsi, après un an d'application de la convention, pour les veilleurs de nuit, 48 heures de présence correspondront à 43 heures de travail effectif, et après 3 ans d'application de la convention collective nationale, 43 heures de présence correspondront à 43 heures de travail effectif.

Les dispositions prévues par la convention collective ont fait l'objet d'une large information auprès des responsables des entreprises du secteur par les représentants des fédérations professionnelles.

A la demande de la Commission nationale paritaire pour l'emploi dans le secteur de l'hôtellerie-restauration (CNPE-IH), la Direction du tourisme a subventionné en 1998 une étude pour réaliser un logiciel de formation pour les chefs d'établissements, destiné à évaluer les incidences des mesures prévues par la convention collective sur les modes d'organisation du travail.

La convention collective des cafétérias et assimilés (secteur de la restauration collective), qui a été signée le 31 juillet 1997 par le Syndicat National de la Restauration Publique Organisée (SNRPO) et l'ensemble des organisations syndicales, n'a en revanche pas fait l'objet d'une extension, en raison d'un problème de champ de compétence à définir.

Conscient que la signature, le 30 avril 1997, de la convention collective des Hôtels-Cafés-Restaurants, confirmée par l'arrêté d'extension du 3 décembre 1997, peut entraîner des charges supplémentaires pour la profession, le Gouvernement a institué une réduction forfaitaire des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales au titre de l'avantage en nature constitué par les repas fournis aux salariés dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, où est applicable le SMIC hôtelier.

Compte tenu du coût pour le budget de l'État de la compensation de cette réduction de cotisations patronales, cette mesure est appliquée en quatre étapes annuelles dont la première est intervenue en 1998. A compter du ler janvier 2001, la totalité des cotisations sera concernée. La loi de finances pour 1998 a pérennisé la fusion, sous forme de réduction unique, des allégements de charges sur les bas salaires et recentré ces allégements (plafond d'éligibilité ramené au SMIC majoré de 30 % au lieu de 33% et proratisation en cas d'activité inférieure au temps plein). Cette mesure applicable aux salariés des hôtels, cafés et restaurants, a fait l'objet d'un décret en Conseil d'État le 2 avril 1998.

Dans le secteur du tourisme social et familial, un avenant à la convention collective nationale, signé le 19 novembre 1997, prévoit des garanties en matière d'emploi en cas de mutation ou de modification d'affectation de l'employé.

Les partenaires sociaux des organismes de tourisme à caractère non lucratif (offices de tourisme, comités régionaux et départementaux de tourisme) ont signé un accord le 20 février 1997 sur la formation professionnelle, qui a entériné le rôle de la CNPE dans les décisions relatives à la formation.

Suite à l'absence d'accord entre les partenaires sociaux des agences de voyage, une recommandation patronale d'augmentation des salaires du 4 mai 1998 a pris effet le ler avril (1%) et le l er octobre 1998 (0,4%). La Commission nationale paritaire de l'emploi du secteur des agences de voyages a décidé par ailleurs, le ler octobre 1998, de réaliser un contrat d'études prospectives susceptible de favoriser le dialogue social.

L'année 1998 a sans doute vu un tassement des négociations collectives dans le secteur du tourisme comme dans d'autres secteurs, qui devraient être relancées avec la loi d'incitation à l'aménagement et à la réduction du temps de travail. Le ministère chargé du tourisme accompagnera les professionnels dans leurs efforts, dans un secteur soumis aux attentes de la clientèle, marqué par l'importance de la saisonnalité et la forte amplitude des horaires.

2. La formation professionnelle

La Direction du Tourisme n'a pas la compétence réglementaire en matière de politiques de formation, mais elle intervient activement dans la définition et la mise en oeuvre de ces politiques, qui visent à faire des formations du tourisme des formations qualifiantes.

Les métiers du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration sont très divers, comme sont diverses les formations, nombreuses et parfois assez longues qui préparent à leur exercice. Elles peuvent alors constituer de véritables filières.

Les actions en matière de formation aux emplois du tourisme s'inscrivent dans le prolongement de l'accord-cadre interministériel de janvier 1990 sur les formations dans le tourisme. Cet accord a traduit la volonté de l'État de mieux coordonner ses efforts et de donner plus d'efficacité à ses interventions. Les orientations définies par cet accord sont aujourd'hui complétées par de nouvelles priorités: lutte contre la précarité des emplois, mise en place de nouvelles qualifications, accès à la formation des chômeurs (jeunes et adultes, chômeurs de longue durée).

L'accord-cadre interministériel de 1990 a inspiré des accords sectoriels, notamment: l'accord cadre de l'hôtellerie - restauration (1994) et l'accord-cadre avec la Fédération nationale des offices du tourisme et syndicats d'initiative (1997).

Le ministère chargé de la culture et le ministère chargé du tourisme ont conclu également une convention en juin 1998, qui prévoit une collaboration étroite entre les deux ministères pour la formation des professionnels, en particulier dans le domaine de l'accueil, de l'animation et de la promotion des sites et équipements culturels.

Les orientations de 1990 restent d'actualité en 1998 et concernent deux objectifs majeurs:

- la connaissance des besoins en formation dans les différentes branches &activités de ce secteur,

- l'évaluation des formations en place et l'amélioration des formations. Une politique de diffusion de l'information est également menée.

1 - l'amélioration de la connaissance de l'emploi et des besoins de formation.

Afin de mettre à la disposition des professionnels et des organismes de formation une information sur la situation des emplois et sur les besoins de formation dans les diverses branches de ce secteur, l'État a mis en place des contrats d'études prospectives (CEP).

A partir d'un diagnostic du secteur professionnel concerné, les CEP permettent de mieux connaître la situation de l'emploi, les besoins et les offres de formation, et de travailler à un ' e meilleure adéquation possible entre les emplois et les métiers. Les CEP, qui résultent d'un travail mené en commun avec les partenaires sociaux, aboutissent à des engagements communs entre l'État et les professionnels pour la mise en oeuvre d'une stratégie concertée dans le domaine de la formation et de l'emploi ont été conclus dans les différents secteurs suivants

a) le CEP Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR)

Le CEP Hôtels-Cafés-Restaurants, achevé en 1997, a conduit à un certain nombre de préconisations:

l'accès à la formation pour l'ensemble des actifs de la profession et pour les chômeurs (jeunes, chômeurs de longue durée);

l'analyse des besoins de la profession par bassins d'emplois;

la mise en place d'un observatoire de l'emploi, des métiers et de la formation et des itinéraires professionnels ;

. la mise en valeur de la diversité des emplois dans le secteur hôtellerie, cafés, restaurants. Un nouvel accord-cadre est en préparation et pourrait être conclu en 1999. L'année 1998 est consacrée à consolider les actions pour l'emploi des jeunes développées par le précédent accord. Elles visent notamment à renforcer l'information sur les métiers auprès des jeunes et des prescripteurs (ANPE, Centres d'information et d'orientation). Des propositions d'actions issues des réflexions du CEP pourront figurer dans le prochain accord-cadre formation des adultes au chômage, et notamment des chômeurs de longue durée.

b) le CEP sur les emplois et les formations dans les organismes du tourisme à caractère non lucratif

Achevée en 1998 et financée par l'État, l'étude prospective sur les emplois et les formations dans les organismes du tourisme à caractère non lucratif (Fédération nationale des offices de tourisme, Syndicats d'initiative, comités régionaux et départementaux du tourisme) a mis en évidence l'importance du travail précaire et peu qualifié. La Fédération nationale des offices de tourisme et des syndicats d'initiative (FNOTSI) a notamment souligné la nécessité de mieux former les personnels d'accueil. Sur 12 700 emplois dans les offices de tourisme et syndicats d'initiative, 51% concernent les métiers de l'accueil, et sur ces 51%, 75% correspondent à des contrats aidés ou contrats à durée déterminée et à des emplois non qualifiés. Les mesures proposées devraient permettre de stabiliser les emplois saisonniers, de mieux intégrer les nouveaux entrants et de disposer d'une observation économique et sociale des emplois et des métiers existants.

Suite aux conclusions du CEP, la Direction du tourisme a signé le 3 décembre 1997 une convention avec la FNOTSI pour la mise en place de 1000 contrats de qualification d'ici à la fin 1999. L'objectif du dispositif est en deux ans de fournir à des jeunes une réelle qualification au métier de l'accueil.

Parallèlement, une réflexion est menée sur les métiers de guide, leur appellation et leur formation, afin de faire le point sur les conditions d'exercice de la profession. Ce travail est mené par l'Inspection générale du tourisme, en collaboration avec la Direction du tourisme et les représentants des professionnels.

c) le CEP tourisme social et familial

L'étude dans le secteur des associations publiée en 1992 a fait apparaître une forte saisonnalité des emplois, qui exige une grande mobilité professionnelle. Les orientations du CEP'Visent à réduire les effets d'une activité précaire et à donner un statut juridique au saisonnier, notamment par des actions de formation en intersaison. Le CEP a préconisé une meilleure observation des emplois de ce secteur, très difficile à appréhender du fait de leur dispersion et de leur hétérogénéité.

Un CEP sur les emplois et les formations dans les agences de voyages est prévu.

En collaboration avec les représentants des professionnels, ce CEP " agents de voyage " devrait être engagé prochainement. Les professionnels font d'ores et déjà état de quelques difficultés en matière de formation. Les responsables des agences distributives attendent de leurs nouveaux collaborateurs une capacité rapide à se professionnaliser, à se mettre en situation de gérer, de vendre, d'accueillir et de conseiller. La loi du 13 juillet 1992 prévoit qu'un titulaire de BTS tourisme ou tourisme-loisirs peut diriger une agence de voyages sous la responsabilité légale du titulaire de la licence. La capacité à diriger une agence de voyages nécessite des qualités rapidement opérationnelles.

2 - l'amélioration de la formation

2.1. l'amélioration en matière de formation initiale

En 1994, 55 000 personnes étaient issues de la filière de la formation initiale dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme. Comme pour l'ensemble des autres secteurs d'activité, la formation initiale a fait un bond en avant ces dix dernières années, et le taux de croissance des jeunes formés en Centres de formation et d'apprentissage et dans les lycées dépasse celui du marché du travail.

En 1997, le nombre de formés, au titre de la formation initiale dans le secteur tourisme-loisirs ont été d'environ 500 au niveau IV, 5000 au niveau HI (BTS), et 1000 aux niveaux 1 et 2. Les diplômes délivrés vont du CAP, préparé en trois ans à partir de la classe de 5è", en passant par le BEP, le baccalauréat spécialisé jusqu'aux diplômes supérieurs.

Les BTS sont les diplômes de référence: en 1996-1997, 4 324 élèves étaient en première année de B.T.S. Tourisme loisirs, et 2 551 en lère année hôtellerie-restauration. En seconde année, le choix des élèves s'était plutôt porté vers la filière conception - commercialisation ( 2 359 élèves) et vers la filière mercatique et gestion hôtelière. Une réforme du BTS et aujourd'hui souhaitée, notamment dans le secteur tourisme - loisirs, afin d'adapter le contenu de la formation, notamment en matière d'informatique, de techniques de vente et de gestion. Une réflexion doit également être conduite sur l'intérêt que pourrait représenter un BTS tourisme plus tourné vers le développement local, aux côtés du BTS tourné vers la commercialisation.

Un enseignement facultatif de deux heures hebdomadaires et une épreuve facultative " accueil des touristes à besoins spécifiques " seront proposés aux candidats du BTS tourisme - loisirs option B accueil - animation professionnels en 1999. Un arrêté a été pris en ce sens en juillet 1998 sur la proposition d'un groupe de travail associant l'administration du tourisme, de l'éducation nationale et les représentants des associations des personnes handicapées.

La formation initiale pose un certain nombre de problèmes et notamment:

- le décalage entre les sorties par métiers et les besoins de la profession ; ainsi dans le secteur de l'hôtellerie - restauration, le CAP cuisine est pléthorique par rapport aux fonctions d'hébergement, alors que l'attrait pour les formations aux métiers de la cuisine ne correspond pas à l'évolution du secteur, où le nombre de cuisiniers progresse nettement moins rapidement que le nombre d'employés de l'hôtellerie;

- l'écart entre les niveaux de formation de plus en plus élevés et les pratiques d'embauche;

- le faible taux de formation des femmes, alors que certaines activités du tourisme sont très fortement féminisées (hôtellerie - restauration, offices du tourisme).

Les formations et diplômes universitaires sont très nombreux, et 4ppellent une réflexion sur leur adéquation au nombre et au niveau des postes à pourvoir dans les métiers du tourisme. Cependant, en ce qui concerne le secteur de l'hôtellerie, la question d'un renforcement de la capacité de formation au management supérieur se pose. Les diplômes tourisme et hôtellerie restauration sont de plus en plus concurrencés sur le marché de l'emploi par d'autres diplômes

commerce, communication, etc... et les postes d'un niveau élevé sont également pourvus par des professionnels déjà engagés dans ce secteur.

Dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants (HCR), un nombre croissant de jeunes sont formés aux niveaux III et IV. Cette tendance à l'élévation des formations initiales, même si les offres d'emploi restent massivement au niveau V (CAP), peut contribuer à une meilleure image des emplois du secteur HCR et à un renforcement du professionnalisme et de la qualité de l'offre.

La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) anime un groupe interministériel sur les opportunités de mettre en place une double formation professionnelle pour permettre aux saisonniers des différents secteurs d'accroître leurs possibilités d'exercer une double activité et de travailler ainsi toute l'année. Des projets expérimentaux sont en préparation dans les secteurs de l'agriculture et de la jeunesse et des sports. La Direction du tourisme s'associe à ces différents ministères pour rechercher les différents types de métiers du tourisme actif en milieu rural, permanents et saisonniers, et les besoins de formation des personnels permettant une double activité.

l'gpprentissne:

D'une façon générale, dans le secteur tourisme - hôtellerie -restauration, une filière connaît un succès croissant, celle de l'apprentissage :de 1992 à 1996, dans le secteur H.C.R., le nombre des contrats d'apprentissage a progressé de près de 30%.

On note également un fort pourcentage de reçus parmi les candidats au B.T.S. tourisme passés par la voie de l'apprentissage.

Avec l'Union des centres de plein-air (UCPA), le ministère du tourisme a participé en 1996 à la mise en place d'un Centre de formation d'apprentis des métiers du loisir, du tourisme et de l'animation sportive, afin de rendre accessible la formation professionnelle à des jeunes en échec scolaire. Le financement de ce Centre a été relayé en 1998 par le Conseil régional Rhône-Alpes.

les contrats de qualification:

Le contrat de qualification, qui est un contrat de travail signé entre l'employeur et le jeune, et comporte en alternance une formation théorique et une formation acquise par l'exercice d'une activité professionnelle, apparaît également comme un dispositif satisfaisant pour l'insertion professionnelle des jeunes. Dans le secteur du tourisme, le nombre de contrats de qualification demeure insuffisant, malgré l'effort des pouvoirs publics pour promouvoir la formule.

En 1997, 3 80 contrats de qualification ont été conclus dans le secteur des agents de voyages, dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, les actions menées à la suite de l'accord-cadre conclu entre les professionnels, les ministères concernés et le fonds national d'assurance formation ont facilité la signature de plus de 1000 contrats de qualification, et de plus de 300 contrats pour des jeunes en situation d'échec scolaire. La Direction du tourisme - a par ailleurs soutenu en 1997 un projet visant à mettre en place un dispositif qualifiant pour les personnels des métiers de l'accueil dans les offices de tourisme et les syndicats d'initiative, qui a permis la signature de 100 contrats de qualification, dans un secteur où 50% des emplois sont des emplois précaires..

2.2. l'amélioration en matière de formation continue

La dépense globale pour la formation continue, tous secteurs confondus, est connue pour avoir fortement augmenté au cours des 15 dernières années. Le taux d'accès à la formation professionnelle continue demeure relativement bas dans l'ensemble des métiers du tourisme. Dans les petites entreprises, les salariés peuvent rencontrer des difficultés à se libérer et se déplacer pour suivre à l'extérieur un cycle de formation continue. Ainsi le taux des salariés accédant à la formation continue est de 18,6% pour le secteur Hôtels-Cafés-Restaurants contre 33 % en moyenne nationale. Dans les grandes entreprises, la formation continue peut être suivie à l'intérieur de l'entreprise, et de nombreux groupes ont créé des Centres de formation internes qui prennent de plus en plus d'importance.

Le secteur H.C.R. consacre près de 600 M F à la formation professionnelle, dont 304 W en gestion directe et 291 NIF qui sont mutualisés par le Fonds d'Assurances Formation de l'Industrie Hôtelière (FAFIH). Un effort est cependant à poursuivre, en particulier à l'attention des chefs d'entreprises et des salariés des petites entreprises du secteur HCR.

Pour de nombreux professionnels, le passage par un cycle de formation continue est une condition pour rester compétitif dans un secteur de plus en plus concurrentiel. Face aux mutations liées à l'évolution des attentes de la clientèle, à la croissance et à la mondialisation du tourisme, à l'irruption de nouvelles technologies et de nouveaux capitaux, les chefs d'entreprise comme les salariés doivent évoluer. Une telle évolution appelle un effort d'autant plus grand de formation que, en particulier dans le secteur des HCR, les patrons indépendants et les salariés de plus de 40 ans ont souvent une faible formation initiale.

La réponse aux mutations dans le tourisme et au besoin d'élévation de la qualité de l'offre touristique devrait passer par la conclusion d'engagements de développement de la formation professionnelle dans les divers secteurs du tourisme, et par une forte volonté des partenaires sociaux de développer les plans de formation d'entreprise.

Dans le secteur hôtellerie - restauration, le brevet professionnel ( cuisinier, restauration, sommelier) est un diplôme préparé uniquement en formation continue qui permet une promotion sociale.

Il existe de nombreux organismes de formation continue, spécialisés ou non, dont certains émanent de la fonction publique. Parmi ces organismes, on peut citer: * L'AFPA, association pour la formation professionnelle des adultes ; * Les GRETA ( groupements d'établissements) qui sont plus de 300, proposent des formations longues, diplomantes ainsi qu'un grand nombre d'actions courtes allant de 15 à 50 heures

* l'Institut de Formation des Agences de Voyages (I.F.A.V.) ;

* l'UNIFHORT, l'Union nationale des Instituts de formation pour l'hôtellerie, la restauration et le tourisme.

Dans le secteur des agences de voyages, environ 600 stagiaires ont suivi des cycles de formation continue en 1997, dans le domaine des langues étrangères et de l'informatique; cependant les efforts sont à poursuivre dans ce secteur qui a embauché 3000 personnes ces cinq dernières années, essentiellement des jeunes. La réponse aux mutations dans le tourisme et au besoin d'élévation de la qualité de l'offre touristique devrait passer par la conclusion d'engagements de développement de la formation professionnelle dans les divers secteurs du tourisme, et par une forte volonté des partenaires sociaux de développer les plans de formation d'entreprise.

Il existe de nombreux organismes de formation continue, spécialisés ou non, parmi lesquels * L'AFPA, association pour la formation professionnelle des adultes ,

* Les GRETA ( groupements d'établissements) qui sont plus de 300, proposent des formations longues, diplômantes ainsi qu'un grand nombre d'actions courtes allant de 15 à 50 heures

* l'Institut de Formation des Agences de Voyages (I.F.A.V.) ;

* l'UNIFHORT, l'Union nationale des Instituts de formation pour l'hôtellerie, la restauration et le tourisme.

Dans le secteur hôtellerie - restauration, le brevet professionnel ( cuisinier, restauration, sommelier) est un diplôme préparé uniquement en formation continue qui permet une promotion sociale. Le secteur H.C.R. consacre par ailleurs près de 600 M F à la formation professionnelle, dont 304 Nff en gestion directe et 291 NW qui sont mutualisés par le Fonds d'Assurances Formation de l'Industrie Hôtelière (FAFIH).

Un effort est cependant à poursuivre, en particulier à l'attention des chefs d'entreprises et des salariés des petites entreprises du secteur HCR. Le développement de la formation continue est en effet nécessaire pour préparer les responsables d'entreprises à répondre aux attentes nouvelles de la clientèle, à faire face à la montée de la concurrence, à se moderniser, notamment par l'utilisation des nouvelles technologies.

Dans le secteur des agences de voyages, environ 600 stagiaires ont suivi des cycles de formation continue en 1997, dans le domaine des langues étrangères et de l'informatique; cependant les efforts sont à poursuivre dans ce secteur qui a embauché 3000 personnes ces cinq dernières années, essentiellement des jeunes.

La Direction du tourisme soutient les actions de l'Union nationale des instituts de formation pour l'hôtellerie, la restauration et le tourisme (UNIFHORT), organisme de formation reconnu par les représentants des professionnels de l' hôtellerie-cafés-restauration. Ces actions correspondent aux priorités du secteur des professionnels et de l'État: amélioration de l'emploi, qualification des jeunes et des adultes, modernisation des méthodes de gestion pour une meilleure qualité de l'offre. En 1998, PUNIFHORT travaille à l'élaboration d'un logiciel de formation des chefs d'entreprises, destiné à évaluer les conséquences des disposition ' s prévues par la convention collective HCR, étendue le 8 décembre 1997, sur la gestion de établissements (gestion des horaires notamment). Ce logiciel devrait aider les responsables dès entreprises, et notamment ceux de la petite hôtellerie - restauration, à l'application des réductions d'horaires prévues par la convention collective.

L'accord-cadre pour la sauvegarde et le développement de l'emploi dans l'industrie hôtelière, signé en 1994 entre le ministère chargé de l'emploi, le ministère chargé du tourisme, le Fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH) et les professionnels prévoyant des actions en matière de formation continue, et notamment: - la formation de tuteurs au sein des établissements hôteliers Le tutorat des cadres et dirigeants hôteliers permet d'acccompagner des jeunes sans qualification vers une insertion professionnelle. Le tuteur fait partie d'un dispositif au sein duquel interviennent le Centre de formation et l'entreprise. En 1997 et 1998, 300 tuteurs ont été formés pour l'accompagnement de jeunes en Contrats d'insertion par l'entreprise (CITE).

- le développement de la qualité des formations

Le FAFIH a élaboré un CD ROM marketing, diffusé par l'intermédiaire des Assistants techniques de l'hôtellerie (ATH), à travers un réseau de centres de ressources qui forment les hôteliers, selon un rythme adapté aux professionnels, qui se situe entre la formation de groupe et la formation individualisée. Ce projet s'est heurté à un certain nombre de difficultés, et notamment les difficultés des centres à s'adapter à un nouveau type de formation. En 1999, les expériences qui ont été menées dans plusieurs régions (Bretagne, Île-de-France, Provence - Alpes - Côte d'Azur) seront analysées.

3 - la diffusion d'une information sur la formation et l'emploi

a)- dans le secteur de l'hôtellerie - restauration:

Les métiers de l'hôtellerie - restauration souffrent d'une mauvaise image chez les demandeurs d'emploi, en particulier les jeunes, et chez les prescripteurs (ANPE, Centres d'information et d'orientation, ... ). Les actions prévues par l'accord-cadre passé entre les représentants des professionnels et l'État (ministère chargé de l'emploi et ministère chargé du tourisme), pour la période allant de 1994 à 1997, ont permis de constater l'absence de motivation des jeunes pour les métiers de l'hôtellerie, et de l'insuffisance du message adressé par les prescripteurs. En 1998, la Direction du tourisme soutient des actions d'information souhaitées par les professionnels auprès des jeunes et des prescripteurs.

b)- pour le programme emplois-jeunes:

Les recrutements sur des nouveaux métiers vont nécessiter à partir de 1999 la mise en place de filières de formation adaptées, permettant de professionnaliser les jeunes et valoriser les métiers du tourisme. Le tourisme représente à la fin juillet 1998, 1300 emplois jeunes soit près de 5 O~O des embauches réalisées, sur 27 000 emplois jeunes crées dans l'ensemble des secteurs (hors éducation et police).

En outre, les ouvrages " se former au tourisme " et " se former à l'hôtellerie restauration >4 qui recensent les organismes de formation continue existants, ont été préparés et édités et, 1994 avec la collaboration de CENTRE-INFFO. La Direction du tourisme mène une réflexion avec le ministère chargé de l'emploi pour une réédition de ces guides, dans une version qui fournirait des informations pratiques aux jeunes et aux demandeurs d'emploi.

3. Les emplois-jeunes

Dans le cadre du programme " nouveaux services nouveaux emplois " pour l'emploi des jeunes, un partenariat a été mis en oeuvre entre l'État et les organismes territoriaux et associatifs du secteur du tourisme

Des accords-cadres visant à faciliter la création d'environ 5000 emplois-jeunes ont été signés avec la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative, la Fédération Nationale des Pays d'Accueil Touristiques, l'Association Villes dEaux de France, la Fédération Nationale des Sociétés d'Économie Mixte, l'Union Nationale des Associations de Tourisme, France Ski de Fond, la Fédération Nationale des Comités Départementaux du Tourisme, la Fédération Nationale des Gites de France, la Fédération Nationale de Randonnée Pédestre, la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse et la Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture.

Créations d'emplois

Selon les données communiquées à la Direction du Tourisme par le CNASEA, la situation à la fin août était la suivante:

- 1410 conventions ont été signées (plus de 7 % du total hors Éducation et Police) ;

- 1641 embauches ont été réalisées (environ 5 % du total sur la période octobre 87 à août 98) - le rythme des créations est d'environ 250 depuis le mois de me

Il convient de noter l'augmentation de la part du tourisme par rapport à l'ensemble des embauches à partir du mois d'avril.

Fin 1999, l'objectif initial de création de 5000 postes pourrait ainsi être approché,

Les régions où l'on relève le plus grand nombre d'embauches dans le tourisme (fin août)

- Midi-Pyrénées ( 155)

- Languedoc-Roussillon (146)

- Aquitaine (13 0)

- Rhône-Alpes (113)

- Provence Alpes Côte dAzur (105)

- Pays de la Loire (95)

- Bretagne (89)

Sur l'ensemble des emplois créés (hors Éducation et Police), la part du tourisme est la plus importante dans les régions Limousin (10,0,%), Franche Comté (8,6 %), Auvergne (8,2

Midi-Pyrénées (7,7 %) et Pays de la Loire (7,2 %).

Ces données sont toutefois à relativiser du fait de l'interprétation variable des codifications d'emplois pour les différents secteurs (importance du poste autres).

Plusieurs délégations régionales au tourisme notent que près de 30 % d'embauches supplémentaires concernent directement le tourisme au-delà de ce qui est actuellement affiché pour ce secteur. Ainsi, certains emplois peuvent être classés au titre d'autres secteurs (culture, environnement ... ) ; ceci est particulièrement vrai pour les emplois liés à la valorisation du patrimoine culturel et naturel, qui apparaît être un gisement important d'emplois. Certaines régions paraissent disposer encore de grandes potentialités de créations d'emplois.

Caractéristiques des emplois créés

Sur la base des données fournies par le CNASEA (dernières données disponibles de l'enquête portant sur la période d'octobre 97 à mai 98), les principales caractéristiques des emplois créés dans le tourisme se présentent comme suit

- 80 % des embauches concernent des jeunes de moins de 26 ans - 65 % des personnes employées sont de sexe féminin

- 20 % ont un niveau de formation égal ou supérieur à la licence, 37 % de niveau Bac +2, 24 % de niveau Bac, 14 % de niveau BEP-CAP, 5 % sans diplôme

- 70 % de contrat à durée déterminée, 30 % de contrat à durée indéterminée

- 78,6 % sont rémunérés entre SMIC et SMIC 1, 1 ; 10,7 % sont rémunérés plus de SNHC 1,2

Typologie des emplois créés

Les emplois peuvent être regroupés autour des thèmes suivants

- conception et développement de nouveaux produits touristiques

- développement local et touristique

- organisation et structuration de l'offre mise en réseau - nouvelles technologies

D'autres types d'emplois se situent dans un cadre intersectoriel:

- animation touristique

- gestion et valorisation touristique du patrimoine

ANNEXE

CONVENTION CONCLUE ENTRE LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET LE SECRÉTARIAT AU TOURISME EN DATE DU JUIN 1998

CONVENTION CULTURE-TOURISME

1~-

Entre

La ministre de la culture et de la communication,

Madame Catherine TRAUTMANN,

d'une part, P

et La secrétaire d'État au tourisme, Madame Michelle DtNËs"sm, d'autre part,

Il est décidé:

de participer à l'aménagement du territoire en développant conjointement les ressources, culturelles et les produits touristiques

d'améliorer la qualité de l'offre touristique en recherchant une meilleure adéquation entre l'offre et la demande et en améliorant l'accueil dans les équipements culturels

de diversifier l'offre culturelle en recherchant une valorisation touristique dans tous les secteurs artistiques culturels

de renforcer la démarche de promotion et de mise en marché de l'offre culturelle et patrimoniale pour lui donner les ressources financières et humaines nécessaires à sa valorisation

de soutenir le tourisme culturel populaire en développant les relations, notamment -avec les acteurs du tourisme associatif

de prolonger et d'amplifier les actions communes conduites par les deux ministères et

1- uments Historiques, Réunion

leurs établissements rattachés (Caisse Nationale des Mon des Musées Nationaux, Maison de la France, Agence Française d'Ingénierie touristique). ;2

Afin de mettre en oeuvre ces objectifs, il est convenu que

Article 1

Les deux ministères favoriseront le. rapprochement de leurs structures respectives en région (DRAC-DRT) afin que le savoir-faire et les connaissances de chacun puissent être mis en commun, permettant ainsi l'élaboration de programmes de valorisation conjoints ou complémentaires des sites et équipements culturels et patrimoniaux.

Les DRAC mettront à la disposition des instances du Tourisme les moyens scientifiques dont elles disposent : inventaires, documentation, centres de ressources, experts ainsi que la connaissance du milieu culturel (équipement, institutions, associations, opérations, bureaux d'études ... ); elles inciteront les établissements culturels de leur région conservant des fonds documentaires utilisables à des fins touristiques, telles. que bibliothèques, médiathèques et archives, à les mettre à la disposition des acteurs du tourisme.

I

Les DRT favoriseront la mise en valeur des produits culturels. Ils aideront à une meilleure connaissance des clientèles en mettant à disposition des services de la Culture les informations dont ils disposent.

Les deux ministères organiseront conjointement une réunion annuelle de concertation sur des projets précis. Cette concertation pourra se traduire par des conventions régionales afin de mettre en oeuvre les projets décidés en commun.

Ils veilleront à proposer en particulier aux collectivités territoriales l'inscription d'actions de valorisation et de promotion du tourisme culturel dans les différents dispositifs contractuels (contrats de plan État/Région, contrats de pays...).

Ils susciteront conjointement des opérations pouvant bénéficier des fonds structurels ou des programmes européens.

Ils favoriseront les échanges avec d'autres pays rencontrant les mêmes préoccupations.

Article 2

Le ministère chargé du tourisme, en accord avec celui de la culture, facilitera le rapprochement des opérateurs locaux du tourisme et de la culture par la mise en place d'accords avec les fédérations nationales regroupant les instances décentralisées du tourisme (FNCRT, FNCDT, FNOTSI) et toutes autres institutions, afin qu'elles incluent la culture dans leurs opérations.

Article 3 :

Les deux ministères s'engagent à ce qu'une représentation réciproque soit mise en place ou confortée dans les instances nationales (conseils d'administration de l'Agence Française d'Ingénierie Touristique, de la Caisse Nationale des Monuments Historiques et des Sites, du Conseil National des Villes et Pays d'art et d'Histoire ... ) où il est traité d'opérations pouvant les concerner conjointement.

La liste de ces institutions sera établie dans un avenant avant la fin de l'année 1998. Elle sera révisable annuellement.

Article 4

Les deux ministères mettront en place un observatoire de la fréquentation des lieux culturels afin de disposer d'une information régulière et de qualité sur les 2000 sites français les -plus visités.

Cet observatoire pourra utiliser, en vue de les affiner et de les compléter, les informations déjà existantes au sein des directions respectives des deux ministères et de l'Observatoire national du tourisme.

Article 5

Il sera effectué un inventaire des ressources culturelles exploitables sur le plan touristique afin de contribuer au développement local des régions, notamment en ce qui concerne les patrimoines les plus méconnus (patrimoines maritime, industriel, scientifique et technique, militaire, musées de sociétés...).

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JI devra permettre la constitution d'une véritable base de données qui sera mise à disposition du public et des professionnels du tourisme, notamment à travers les nouveaux outils informatiques (Internet, ... ). -

Article 6 -

Les deux ministères, en liaison notamment avec le ministère des affaires étrangères, favoriseront la découverte de la culture nationale par les étrangers.

Ils apporteront une attention particulière à la signalétique, l'accueil et la documentation . (écrite et audiovisuelle). Ils veilleront à ce que les documents d'information destinés aux touristes et diffusés à l'étranger et en France, ainsi que dans les moyens de transport (avion, train), soient rédigés en trois langues dont le français.

Ils s'attacheront à ce que le tourisme culturel soit bien pris en compte dans le plan marketing de Maison de la France et des régions, ainsi que dans les programmes de communication et de promotion de nos représentations du tourisme français à l'étranger.

Article 7

Outre la Caisse Nationale des Monuments Historiques et des Sites et la Réunion des Musées Nationaux, les Villes et Pays d'art et d'Histoire constitueront un lieu privilégié de collaboration, tant pour la définition de produits de tourisme culturel que pour la formation des opérateurs locaux.

Les deux ministères en liaison avec les collectivités locales concernées, intégreront l'offre culturelle que représentent les Villes et Pays d'Art et d'Histoire dans des programmes à vocation culturelle et touristique plus large et les organiseront en réseaux.

Ils feront de même pour les Pôles d'Économie du Patrimoine.

Article 8 :

Le tourisme social constituera une priorité pour le développement du tourisme. culturel, notamment en s'appuyant, sur le réseau d'associations existant les actions s'articuleront autour des objectifs suivants

a le soutien au développement du chèque-vacances., qui sera poursuivi

la mise en place d'actions expérimentales (mises en réseaux, formations, opérations' artistiques et culturelles pilotes) qui seront menées avec les associations de tourisme, des artistes et opérateurs cà1turels, les Fédérations d'éducation populaire organisatrices de vacances et les Con3dtés d'entreprise gestionnaires de centres de vacances familiaux.

Article 9.

Des formations seront développées aux niveaux national et régional pour favoriser la connaissance des démarches et des ressources réciproques des deux partenaires, faciliter l'accès des acteurs du tourisme à l'offre culturelle et des acteurs culturels aux opérations touristiques.

Les deux ministères accentueront leur collaboration pour la formation des professionnels de chaque secteur, en particulier dans le domaine de l'accueil, de l'animation et de la promotion des sites et équipements culturels.- Les formations mises en place intégreront la connaissance des clientèles, les langues étrangères, l'utilisation des nouvelles technologies...

. . 1

Des rencontres nationales et internationales pourront être organisées à partir d'événements touristiques culturels suscitant échanges et confrontations d'expériences.

Article 10 :

Le montage de produits de tourisme culturel de qualité sera poursuivi et développé avec l'appui technique de l'Agence Française d'Ingénierie Touristique et en liaison avec les collectivités territoriales. Des guides méthodologiques seront élaborés afin que ces démarches soient largement diffusées auprès des opérateurs locaux.

Article 11 :

Concernant les emplois-jeunes, l'embauche de jeunes sera favorisée dans des métiers nouveaux, à la jonction du tourisme et de la culture : médiateurs, agents de développement, assistants d'études documentaires, jeunes pluriagues chargés de l'accueil des touristes étrangers, animateurs de langues régionales, concepteurs d'outils d'information et de promotion, en particulier multimédias, ...

Les deux ministères soutiendront toute action visant -à pérenniser des emplois encore aujourd'hui saisonniers afin de développer la professionnalisation du secteur du tourisme culturel.

Article 12 :

Les deux ministères s'efforceront de renforcer l'offre de tourisme culturel dans les zones rurales, non seulement en matière de petit patrimoine bâti mais aussi pour la connaissance des pays (ethnologie), les spectacles vivants, les métiers, d'art et le patrimoine linguistique et littéraire.

Le réseau des relais-livre en campagne pourra être utilisé pour diffuser l'information touristique.

Article 13

Les deux ministères veilleront conjointement à ce que les manifestations et événements nationaux présentant un intérêt particulier pour le tourisme culturel bénéficient d'une diffusion suffisante dans leurs différents réseaux et que leur qualité réponde aux exigences de chacun. Une attention - particulière sera portée aux festivals concernant les arts du spectacle et

le cinéma. a~-* i 'aux évéiiéments littéraires (foires, salons...)

Article 14

Les deux ministères s'engagent à respecter les objectifs de ce protocole.

Une évaluation en sera faite annuellement lors d'une réunion associant les différents acteurs.

Fait à e Q

La ministre de la culture et de la communication La secrétaire d'État au tourisme

Ma Catherine TRAUTMANN Madame Michelle DENOESSINE

MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

En première lecture à l'Assemblée nationale, sont intervenues une série de majorations de crédits non reconductibles concernant le budget du tourisme. Elles ont porté sur le titre IV pour 6,38 millions de francs, ainsi que sur le titre VI pour 14,13 millions de francs.

L'Assemblée nationale a ainsi majoré

de 6,38 millions de francs, les crédits du chapitre 44-01 , Développement touristique, dont :

• 5,83 millions de francs à l'article 21, Interventions stratégiques ;

• 0,55 million de francs à l'article 34 Développement territorial du tourisme.

En conséquence, la dotation du chapitre 44-01 est portée à 221,05 millions de francs soit une croissance de 3 %.

de 14,13 millions de francs (AP+CP), les crédits du chapitre 66-03 , article 20 Programmes d'aménagement touristiques. En conséquence, la dotation de ce chapitre est portée à 44 630 millions de francs, soit une croissance de 46,3 %.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a procédé à l' examen, le mardi 20 octobre 1998, sur le rapport de Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial, des crédits de l' équipement , des transports et du logement : V.- Tourisme pour 1999 .

Après avoir indiqué qu'elle limiterait son exposé à l'énoncé des ses principales observations, le rapporteur spécial a rappelé la place du secteur du tourisme dans l'économie française et il a présenté les performances de la France, premier pays "récepteur" mondial, en attirant l'attention, toutefois, sur le fait que notre pays n'arrive qu'à la troisième place en termes de recettes.

En ce qui concerne le budget proprement dit, Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial, a souligné la croissance des dotations, qui augmentent de plus de 7 % en termes de dépenses ordinaires et de crédits de paiement, se félicitant, à cet égard, de ce que le budget du tourisme ne soit plus considéré comme marginal.

Commentant le détail de l'évolution des dotations, le rapporteur spécial a mis l'accent sur l'augmentation des crédits d'intervention en faveur des associations, -tout en regrettant le recul des dépenses en capital-, ainsi que sur les redéploiements de moyens entre l'administration centrale et les délégations régionales.

Mme Marie-Claude Beaudeau a ensuite présenté une série d'observations sur la politique du tourisme :

- sur le plan social, après avoir fait état des réflexions du commissariat général du Plan, notamment sur la nécessité de s'adapter aux nouveaux besoins nés de la multiplication des familles recomposées, elle a approuvé la volonté du Gouvernement de développer l'accès aux vacances des plus défavorisés et, en particulier, des handicapés, et elle s'est réjouie, à cet égard, du dépôt d'un projet de loi élargissant l'accès au chèque-vacances ;

- sur le plan économique, elle a surtout insisté sur le défi que constitue l'avènement de l'Euro par suite de l'intensification de la concurrence, ainsi que sur la nécessité de renforcer la formation des personnels et d'arriver à une meilleure répartition du tourisme sur l'ensemble du territoire.

Le rapporteur spécial a conclu son exposé en évoquant trois questions d'actualité :

la suppression du commerce hors taxes à l'intérieur de l'Union européenne, actuellement programmée pour le mois de juillet 1999 et qui, si elle n'est pas reportée, aurait de graves conséquences pour l'emploi ;

le nécessaire renforcement de la protection du consommateur de prestations touristiques, si l'on veut éviter, autant que faire se peut, des faits divers tragiques comme celui du naufrage du lac de Banyoles ;

la lutte contre le tourisme sexuel, autour de laquelle il faut mobiliser tous les professionnels du tourisme.

En réponse aux questions qui lui ont été posées par MM. François Trucy, René Ballayer et Jacques Oudin, Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial, a indiqué que si la France est moins bien placée en termes de recettes que de nombre d'arrivées, c'est sans doute en partie dû à l'importance du trafic de transit ; elle a précisé que l'impact de la coupe du monde de football sur la saison touristique n'est pas encore connu, bien qu'il semble que l'afflux de touristes engendré par le "Mondial" avait pu avoir un effet dissuassif sur certaines clientèles traditionnelles ; elle a également signalé que les baisses de crédits que l'on pouvait constater, notamment en matière d'observation économique, devaient être compensées dans le cadre des futurs contrats de plan, tout en reconnaissant les difficultés créées par les fluctuations de crédits.

Enfin, après s'être inquiétée de l'évolution des taxes de séjour, fortement inégales selon les communes, elle a fait savoir, à la demande de M. Alain Lambert, président, qu'elle envisage de poursuivre le projet de contrôle de l'organisme de promotion, Maison de la France, entrepris par son prédécesseur dans la fonction de rapporteur spécial des crédits du tourisme. Elle a enfin indiqué qu'elle portait un jugement favorable sur l'ensemble des crédits du tourisme soumis à l'appréciation du Parlement.

La commission a alors décidé de réserver son vote sur le budget du tourisme jusqu'à l'audition du ministre.

¹ Au chapitre 44-01 Développement de l'économie touristique , tous les articles ont été touchés par la régulation sauf les contrats de plan État - régions :

• 637 000 F sur l'article 10 Observation économique , soit un pourcentage d'annulation de 17.6% ;

• 3 263 000 F sur l'article 21 Interventions stratégiques , soit un pourcentage d'annulation de 8.9% ;

• 250 000 F sur l'article 34 Autres opérations de développement territorial, soit un pourcentage d'annulation de 9.9% ;

• 2 000 000 F sur l'article 50 Maison de la France, soit un pourcentage d'annulation de 1.6% ;

En ce qui concerne les dépenses en capital, au chapitre 66-03, les annulations ont porté sur :

• 700 000F de crédits de paiement pris à l'article 20 Programmes d'aménagement touristiques , soit un pourcentage d'annulation égal à 7.8%

• 1 100 000 F d'autorisations de programme correspondant à 700 000 F à l'article 10 contrats de plan État régions et 400 000 F à l'article 30 programme d'hébergement à caractère associatif , soit des pourcentages d'annulation respectivement égaux à 3.3% et 1.5%.

² TUI (D) 25.5

Nur (D) 16.5

Airtours (RU) 12.6

Thomson (RU) 11.6

LTU (D) 10.9

Club Mediterranée (F) 8

Nouvelles Frontières (F) 7.8

First Choice (RU) 6.8

Kuoni (CH) 6.1

Der Tour (D) 5.1

milliards de francs

³ Pour la Chambre Régionale de l'industrie du Tourisme du Languedoc - Roussillon, avec la participation financière et technique de l'État et de la région.

⁴ Le programme de travail 1998 prévoit, notamment, les publications suivantes résumées dans le tableau ci-après :

ANALYSES ET Fréquentation des lieux culturels et non culturels L'hôtellerie homologuée et de plein air ;le tourisme des seniors ; l'observation touristique locale et régionale

LES ESSENTIELS DU TOURISME : Typologie des touristes ; le tourisme social ; les agences de voyages ; le camping les hébergements non marchands ; les dépenses des Français ; les flux routiers , le tourisme des jeunes ; les résultats principaux de l'enquête aux frontières ; le thermalisme; la fréquentation touristique par espace

DONNÉES ÉCONOMIQUES Enquête aux Frontières 1996

⁵ Les hôteliers avaient la possibilité de faire appel au comité régional d'aide à la restructuration de la dette. Présidé par le préfet de région, le comité régional se composait du trésorier-payeur général, du délégué régional de la SOFARIS et d'un représentant des services d'assistance technique à l'hôtellerie de chambres de commerce et d'industrie. Il avait pour mission d'aider les entreprises gravement affectées par des difficultés conjoncturelles à établir un diagnostic économique et financier et à rechercher les solutions adaptées. Si de nombreux audits ont été réalisés, aucun n'a amené un banquier à reconsidérer sa position. Pour cette raison, la circulaire n'a pas été reconduite en 1997.