Projet de loi de finances pour 1999 : Sécurité

II. LES DEFIS BUDGÉTAIRES DE LA SECURITÉ CIVILE

La direction de la sécurité et de la défense civiles a accompli une grande partie des réformes de structures auxquelles elle était confrontée : la fusion avec les services du haut fonctionnaire de défense, la mise en service de son nouveau centre opérationnel d'aide à la décision et la réforme des services d'incendie et de secours. Reste la professionnalisation des armées. Mais ce défi est à la fois structurel et financier.

A. LA REFORME DES UNITÉS MILITAIRES

La professionnalisation des armées conduit non seulement réintégrer les effectifs militaires dans les emplois budgétaires de la sécurité civile, accaparant ainsi la moitié des crédits supplémentaires disponibles en 1999, mais également à une restructuration profonde des unités militaires .

Le ministre de l'intérieur a décidé de réduire à deux le nombre d'implantation. Les unités de Nogent-le-Rotrou et Brignolles/Corte sont maintenues, et Rochefort est déjà fermé.

La disparition plus rapide que prévu des appelés, en raison notamment de l'exemption de conscription pour les appelés potentiels disposant d'un contrat de travail, aboutit à une réduction des effectifs. Aujourd'hui, les unités militaires comptent 1700 hommes. Il est envisagé d'en professionnaliser 1500, répartis entre Nogent (700), Brignolles (700) et Asnières, au centre opérationnel d'aide à la décision (100).

Le coût de la professionnalisation a été réparti selon la clef suivante par le ministère de l'intérieur : 32,7 millions de francs en 1999, 33,5 millions de francs en 2000 et 33,3 en 2001.

B. LA MISE EN oeUVRE DU PROGRAMME DE DÉMINAGE

Le programme de modernisation du déminage a été décidé en 1997 à la suite d'incidents constatés dans les centres de stockage du nord et de l'est de la France, où les mines sont concentrées. La collecte avait du être interrompue faute de capacités de stockage et de destruction. Les chiffres suivants donnent une idée de l'ampleur du problème : 500 tonnes de munitions continueront d'être ramassées chaque année pendant les trois prochains siècles. Une tonne de mines par kilomètre a été ramassée sur le tracé du TGV Nord.

L'année 1998 a été marquée par la reprise du ramassage et de la destruction des munitions. En effet, grâce aux économies internes réalisées et aux subventions à titre non reconductibles accordées par le Parlement, des capacités d'accueil et des sites de destruction ont pu être reconstitués.

Les crédits consacrés au déminage

(en millions de francs)

	1997	1998
Personnel Fonctionnement Investissement	28 13 5	29 16 7
Total	46	52