Projet de loi de finances pour 1999
MARINI (Philippe), Rapporteur général ; SERGENT (Michel), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 66 (98-99), TOME III, Annexe 32 - COMMISSION DES FINANCES
Table des matières
- PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
CHAPITRE PREMIER
LES CRÉDITS CONSACRÉS A LA JEUNESSE ET AU SPORT- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
- II. PRÉSENTATION PAR AGRÉGATS
- III. LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
- IV. UN MANQUE DE CLARTÉ DANS LA PRÉSENTATION DES CRÉDITS
-
CHAPITRE II
UNE POLITIQUE CENTRÉE SUR L'EMPLOI ET LA JEUNESSE -
CHAPITRE III
FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE - MAJORATIONS DE CRÉDITS ADOPTÉES A L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
PRINCIPALES OBSERVATIONS
1ère observation : un soutien affirmé
à
la création de nouveaux emplois
En 1999 il ne sera pas créé d'emplois budgétaires
nouveaux (34 emplois avaient été créés en 1998 au
profit des établissements et des services déconcentrés).
Globalement, la composition du personnel contractuel du ministère reste
stable, mais de légères modifications affecteront le personnel
titulaire du ministère de la jeunesse et des sports, avec une diminution
des personnels de catégorie A (4.106 personnes contre 4.130 en 1998), en
raison d'une réduction des effectifs du personnel enseignant, technique
et pédagogique (- 24 postes) compensée par un accroissement du
personnel de catégorie B (+ 13 postes de personnel administratif) et de
catégorie C (+ 12 postes de personnel ouvrier).
Cependant, 30 contrats de préparation olympique et de haut niveau
supplémentaires seront financés en 1999, dans la perspective des
Jeux de Sydney.
Les principales mesures en faveur de l'emploi concernent les moyens
d'intervention auprès des associations et du milieu sportif, en
direction des jeunes.
Un accompagnement du dispositif "emplois-jeunes"
La loi du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités
pour l'emploi des jeunes a trouvé dans les secteurs du sport, de
l'animation et de l'éducation populaire, un champ de création
d'emplois nouveaux.
Le ministère de la jeunesse et des sports a en effet signé 12
accords-cadres avec de nombreuses fédérations et associations
sportives, et 11 accords-cadres avec des associations de jeunesse et
d'éducation populaire, correspondant à la création
attendue de 15.000 emplois, en fin d'année 1998, soit un large
dépassement de l'objectif initial (une évaluation menée
par M.Yves Lair, prévoyait la création de 8 000 emplois-jeunes
dans le secteur de la jeunesse et des sports
pour 1998, le
ministère s'était fixé un objectif de 10.000).
La délégation aux formations du ministère de la jeunesse
et des sports mettra en place deux comités de pilotage (pour le sport
d'une part et pour la jeunesse et l'éducation populaire d'autre part).
Si ces emplois sont financés sur le budget du ministère de
l'Emploi et de la solidarité,
le ministère de la Jeunesse et
des Sports devrait toutefois soutenir ce dispositif par des mesures de
formation et de professionnalisation, pour un coût total de 26,5 millions
de francs.
De nouveaux moyens pour le plan sport-emploi
En 1998, le plan "sport-emploi" avait bénéficié d'un
doublement de ses crédits pour atteindre 117 millions de francs (dont 49
millions de francs sur la part régionale du FNDS).
Pour 1999, une mesure nouvelle de 20 millions de francs devrait permettre
la création de 300 emplois.
L'an dernier, votre rapporteur estimait qu'une réflexion devait
s'engager afin d'instaurer une cohérence entre ce dispositif et celui
des "emplois-jeunes", dans la mesure où le public et les associations
visés par le plan "sport-emploi" pouvaient entrer dans le cadre plus
favorable du plan d'emploi des jeunes.
En effet, l'analyse des bénéficiaires du plan sport-emploi
(2.606 personnes en 1996) montrait que 33 % avaient moins de 26 ans et
seulement 11 % plus de 40 ans. La moitié des contrats sont des contrats
à plein temps dont 77 % dans des associations.
Il apparaît qu'en 1998, la mise en application des dispositions
"nouvelles activités pour l'emploi des jeunes" a conduit le
ministère de la jeunesse et des sports
à revaloriser le
régime d'intervention du plan "sport-emploi" en augmentant la montant et
la durée du financement
avec effet sur les contrats
déjà conclus (au lieu d'un montant dégressif sur 3 ans,
soit 50.000 francs, 35.000 francs et 15.000 francs, il s'agit d'un montant
dégressif sur 5 ans, soit 65.000 francs, 50.000 francs, 30.000 francs,
20.000 francs et 10.000 francs).
Le coût par emploi est donc
très supérieur
(175.000 francs sur 5 ans au lieu de 100.000
francs sur 3 ans).
Désormais, le dispositif "sport-emploi" devrait être
réservé aux personnes de plus de 26 ans : ce recentrage
apparaît absolument nécessaire. Cependant il n'écartera pas
d'éventuels effets de substitution que pourrait entraîner le
recrutement d'emplois-jeunes : il conviendra donc d'évaluer les
avantages spécifiques de ce dispositif pour savoir s'il faut le
maintenir en l'état.
La création de nouveaux postes "FONJEP"
Le dispositif "FONJEP" est une aide de l'Etat destinée à la
rémunération d'un animateur permanent d'une association nationale
ou locale agréée au titre de la Jeunesse et de l'éducation
populaire. La participation annuelle de l'Etat est en moyenne de 25% du salaire
brut (environ 45.000 francs).
Dans le projet de budget pour 1999 figure une dotation nouvelle de 6 millions
de francs destinée à la création de 132 postes "FONJEP"
supplémentaires, pour recruter des animateurs-coordinateurs
chargés de développer des projets locaux "jeunesse". En 1998,
3.083 postes étaient financés sur le budget de la jeunesse et des
sports.
Ainsi, au total, plus de 50 millions de francs de crédits nouveaux
seront consacrés à des politiques d'aide à la
création d'emploi dans le secteur de la jeunesse et des sports
.
2ème observation : une politique volontariste pour l'insertion des
jeunes
Le ministère de la jeunesse et des sports mettra en place en 1999 une
série de dispositifs destinés à permettre l'accès
des jeunes aux activités sportives et associatives, pour un coût
global de 65 millions de francs.
Le
"ticket sport"
devrait permettre à des jeunes de
découvrir des activités sportives pendant les vacances scolaires
(10 millions de francs de crédits nouveaux).
Le
"coupon-sport",
délivré par les directions
départementales de la jeunesse, servira à abaisser les
coûts d'adhésion aux clubs sportifs (20 millions de francs de
crédits nouveaux). Il est mis en oeuvre dès 1998 grâce au
financement de la part régionale du FNDS (20 millions de francs).
Sur le même modèle, un
"coupon-loisirs"
destiné aux
jeunes de 14 à 18 ans, sous condition de ressources, est
créé et devrait permettre de leur faciliter l'accès aux
activités sportives ou culturelles (20 millions de francs).
Enfin, des
fêtes du sport et de la jeunesse
permettront de
continuer l'action entreprise en 1998 sous la forme d'animation autour de la
Coupe du Monde, en direction d'un public moins favorisé (15 millions de
francs).
Le projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports pour 1999
s'inscrit dans une tentative de rééquilibrage entre les moyens
consacrés à la politique de la jeunesse et ceux consacrés
au sport
Si l'agrégat "jeunesse et vie associative" représente 771,4
millions de francs, alors que l'agrégat "sport" s'élève
à 1,23 milliard de francs, la forte progression des dépenses
consacrées à la jeunesse (+4,3%) contraste avec une relative
stabilité des dotations au sport (il faut bien sûr tenir compte
des dotations complémentaires du FNDS, mais celles-ci sont stables en
1999).
Une nouvelle impulsion a été donnée à la politique
de la jeunesse avec les
rencontres nationales de la jeunesse
à
Marly-le-Roi en novembre 1997. Un conseil permanent de la jeunesse (CPJ) et des
conseils départementaux ont été créés par
arrêté ministériel début 1998 pour suivre la mise en
oeuvre des mesures annoncées et faire de nouvelles propositions. Une
mesure nouvelle de 3,5 millions de francs permettra le fonctionnement de ces
instances.
Le réseau d'information jeunesse
sera également
renforcé grâce à une mesure nouvelle de 10 millions de
francs, cependant compensée par une révision des services
votés de 8,5 millions de francs. Les moyens supplémentaires
permettront notamment la mise en place d'une base de données nationale,
l'équipement de matériel informatique et multimédia, et
une augmentation de la subvention globale de fonctionnement qui sera
utilisée pour faire face aux demandes liées au nouveau dispositif
"emplois-jeunes".
Enfin un
guide des droits des jeunes
sera diffusé (6,5 millions
de francs), ce qui correspond à une décision prise lors des
rencontres nationales de la jeunesse.
•
Un réorganisation de l'aménagement des rythmes de vie
et des contrats locaux
Pour 1999, le ministère propose de fondre l'ensemble des contrats locaux
existants (ARVEJ
1(
*
)
, CAR
2(
*
)
, LASER
3(
*
)
, PLAJ,
PLAS
4(
*
)
) en créant des
contrats locaux
éducatifs et sociaux
(CLES) pour les jeunes jusqu'à 25 ans.
La fusion de l'ensemble des contrats locaux en un seul dispositif aura
l'avantage de rendre plus lisible la politique de contractualisation du
ministère de la jeunesse et des sports avec les collectivités
locales et d'optimiser les moyens de l'Etat.
En 1998, un premier rapprochement avait eu lieu entre des contrats aux
caractéristiques très proches (LASER, PLAJ, CAR),
préfigurant une fusion de ces dispositifs.
Ces contrats seront dotés de 262,5 millions de francs en 1999, dont
142,5 millions de francs sur le chapitre 43-90 (jeunesse et vie associative) et
120 millions de francs sur le chapitre 43-91 (sport de haut niveau et
développement de la pratique sportive).
Au sein du CLES figure le
contrat éducatif local (CEL),
défini par l'instruction interministérielle n°98-119 du 9
juillet 1998, et qui concerne l'aménagement des rythmes de vie de
l'enfant.
De 1995 à 1997, les crédits consacrés à
l'aménagement des rythmes scolaires ont connu une montée en
puissance
(207,5 millions de francs en 1995, 227,5 millions de francs en
1996 et 268 millions de francs en 1997) avant de fléchir
légèrement en 1998 (229 millions de francs). Le ministère
de la Jeunesse et des Sports avait estimé que
l'année 1998
devait être une année de transition et d'évaluation du
dispositif ARVEJ.
En effet, le financement du dispositif d'aménagement des rythmes de vie
montre une prédominance de la part des communes (53,35%) et du budget de
la jeunesse et des sports (28,25%), les autres ministères (Education
Nationale, Culture...) contribuant au total à moins de 5% du coût
du dispositif.
L'année scolaire 1997-1998 a donc constitué une année de
transition qui a permis une réflexion entre les ministères de
l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie, de la Culture et
de la Communication, de la Ville et de la Jeunesse et des sports. La
concertation interministérielle a abouti à la création des
CEL.
Les contrats devront prendre en compte les temps péri et
extra-scolaires. Ils seront élaborés par les acteurs locaux
concernés par l'éducation des enfants et des jeunes,
regroupés au sein d'un comité, ce qui facilitera une action
concertée. Chaque contrat fera l'objet d'une validation par un
comité départemental de pilotage composé du Préfet,
de l'inspecteur d'académie, du directeur départemental de la
jeunesse et des sports et des administrations concernées.
Le contrat éducatif local a donc vocation à intégrer les
contrats d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes
(ARVEJ) et les dispositifs d'accompagnement scolaire "animations
éducatives périscolaires" (AEPS), réseaux
solidarité école (RSE), contrats locaux d'accompagnement scolaire
(CLAS), ainsi que les actions d'accompagnement scolaire financées dans
le cadre des contrats de ville.
Les nouveaux contrats devraient permettre d'adapter la participation
financière du ministère de la jeunesse et des sports selon les
projets et de ne prendre en charge que les temps péri et
extra-scolaire.
En 1998, le ministère disposait de 506,5 millions de francs pour
l'aménagement des rythmes de vie et les actions partenariales. Pour
1999, les contrats locaux, éducatifs et sociaux et les actions
partenariales disposeront au total de 516 millions de francs.
Cependant,
plusieurs mesures nouvelles seront financées sur ces chapitres (postes
FONJEP, vie associative, coupon loisirs pour les actions partenariales, ticket
sport pour les crédits des contrats locaux) pour 40,5 millions de
francs. Des économies devraient donc être réalisées
en 1999, grâce à une rationalisation bienvenue des actions
menées par le ministère.
•
3ème observation : la poursuite de la moralisation de la
pratique sportive par la lutte contre le dopage
Comme en 1998, le projet de budget pour 1999 comporte un certain nombre de
mesures nouvelles destinées à accroître les moyens de la
lutte antidopage.
Au total, 14,5 millions de francs supplémentaires seront
consacrés à cet objectif, soit une augmentation des
crédits de 58%
: 1,5 million de francs pour rémunérer
les vacations des médecins inspecteurs régionaux, 1,5 million de
francs pour l'équipement des centres médico-sportifs et 7,5
millions de francs pour renforcer les contrôles antidopage et la
surveillance biologique des sportifs.
Après le vote, en première lecture, au Sénat, du
projet de loi sur la santé des sportifs et la lutte contre le
dopage
et avant son examen à l'Assemblée nationale, une
mesure nouvelle de 4 millions de francs est destinée à mettre en
place le Conseil national de prévention et de lutte contre le dopage
prévu par la loi : 1 million de francs seront consacrés au
recrutement de personnel, 1 million de francs à l'installation du
conseil et 2 millions de francs aux frais de fonctionnement.
Il faut noter que, contrairement à 1998, où la subvention de
fonctionnement du
laboratoire national de lutte contre le dopage
avait
été doublée, les moyens du laboratoire ne seront pas
relevés en 1999.
Votre rapporteur rappelle qu'il avait mené
une mission de
contrôle sur les crédits de ce laboratoire
et en avait conclu
que ses moyens humains et matériels étaient à la hauteur
de l'exigence de qualité de cet établissement.
Toutefois, il observe que l'agrandissement du laboratoire ne devrait
remédier que partiellement au problème de l'exiguïté
des locaux, encore insuffisamment adaptés aux exigences du laboratoire
(conservation des échantillons prélevés en double
exemplaire, archivage ...).
Il souhaite donc que l'effort en matière
de lutte contre le dopage puisse se prolonger dans les années à
venir.
4ème observation : le bilan de la coupe du monde, une histoire
inachevée
Au total, l'organisation de la Coupe du monde de football aura
coûté 9,4 milliards de francs dont 5,4 milliards de francs de
financements publics et 3,1 milliards de francs pour l'Etat.
Même s'il n'est pas encore possible d'établir un bilan
détaillé des répercussions de la Coupe du monde sur
l'économie française, il est certain que les dépenses
d'investissement associées ont permis de rénover le patrimoine
sportif de la France.
Par ailleurs,
un certain nombre de prolongements de la Coupe du monde se
font jour pour 1999.
En premier lieu, le ministère de la jeunesse et des sports souhaite
prolonger l'atmosphère de la coupe du monde en organisant des actions
d'animation, notamment par la réanimation de la "fête du sport".
Ensuite, la coupe du monde de football pèse encore pour plus de 50
millions de francs sur le projet de budget pour 1999.
Tout d'abord, le ministère versera le solde de la subvention aux villes
organisatrices de la coupe du monde pour leurs actions d'animation (4,4
millions de francs).
Ensuite,
il devra assumer un coût budgétaire provenant de
l'absence de club résident du Stade de France
. En effet, en
application du contrat de concession conclu le 29 avril 1995 entre l'Etat et la
société Consortium Stade de France, le concédant garantit
la présence au Stade de France d'un ou plusieurs clubs résidents
de football et le montant de l'indemnité compensatrice de
préjudice est égal à 50 millions de francs jusqu'en 2000
et 68 millions de francs les années suivantes. La loi de finances pour
1998 prévoyait 25 millions de francs pour faire face aux premiers
versements, le projet de budget pour 1999 inscrit 52 millions de francs
supplémentaires.
Comme il l'avait déjà indiqué l'an passé, votre
rapporteur estime qu'il est urgent de trouver une solution afin que l'Etat
n'ait pas à prendre en charge le coût du fonctionnement de
l'ouvrage pour les années à venir.
En conclusion, votre rapporteur considère que les moyens accordés
à la jeunesse et aux sports pour 1999 sont globalement satisfaisants :
ils atteindront au total 4 milliards de francs. Ce budget témoigne d'une
volonté de faire du ministère de la jeunesse et des sports
un
instrument d'action au service de la jeunesse
(à travers l'emploi,
la formation des jeunes, la lutte contre les exclusions), mais aussi
le fer
de lance de la moralisation du sport
(à travers la lutte contre le
dopage), et de la promotion du sport pour tous.
Il est toutefois possible de regretter que l'effort d'investissement
réalisé à l'occasion de l'organisation de la Coupe du
monde de football ne soit pas complètement poursuivi en 1999
, tant
le patrimoine sportif nécessite des efforts importants d'entretien et de
rénovation. Une étude menée en 1997 par le centre national
de la fonction publique territoriale estimait que la seule mise à niveau
sur le plan de la sécurité, de l'hygiène, de la
santé et de l'environnement, hors modernisation des équipements
sportifs, coûterait 40 milliards de francs dont 18 milliards de francs
pour les salles de sport et 15 milliards de francs pour les stades.
Enfin, l'an dernier
votre rapporteur regrettait que la montée en
puissance des comptes spéciaux du Trésor ait pour corollaire un
désengagement du budget général de l'Etat
.
L'augmentation des crédits des comptes spéciaux était en
effet le seul moyen d'élever la dotation du ministère de la
jeunesse et des sports, alors qu'il aurait dû s'agir d'une mesure
complémentaire à une dotation déjà
substantielle.
Il se réjouit de constater que ce projet de budget
rompt avec cette configuration devenue habituelle
.
Toutefois, il tient
à souligner que la nécessité de préciser les
critères de répartition entre les actions financées sur
crédits budgétaires et celles des comptes spéciaux du
Trésor est toujours d'actualité
, et qu'elle n'a pas encore
trouvé de réponse pertinente.
CHAPITRE PREMIER
LES CRÉDITS CONSACRÉS
A LA JEUNESSE ET AU SPORT
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Les
crédits budgétaires de la jeunesse et des sports
dans le
projet de loi de finances pour 1999 s'élèvent à 3.021,5
millions de francs.
Comparé à la loi de finances 1998,
ce budget progresse de
3,4%, alors qu'il avait diminué de 2,1% l'année
dernière.
Les
moyens globaux attribués à la jeunesse et aux sports
comprennent en outre, hormis les crédits budgétaires, deux
comptes spéciaux du Trésor : le Fonds national de
développement du sport (FNDS) et le Fonds national de
développement de la vie associative (FNDVA).
Le projet de loi de finances pour 1999 prévoit une stabilisation
des crédits de ces deux comptes d'affectation spéciale.
Les moyens dont disposera le ministère de la Jeunesse et des Sports
(crédits budgétaires + comptes spéciaux du Trésor)
s'élèveront à 4.059 millions de francs en projet de
loi de finances pour 1999 contre 3.959 millions de francs en loi de
finances initiale pour 1998, soit
une progression globale de 2,5
%.
|
|
LFI 98
|
PLF 1999 |
Évolution
|
|
Titre III |
1.829 |
1.899 |
+3,8 % |
|
Titre IV |
976 |
1014 |
+3,9 % |
|
Total dépenses ordinaires (DO) |
2.805 |
2.913 |
+3,8 % |
|
Titre V |
42 |
48 |
+14,3 % |
|
Titre VI |
74 |
60 |
-18,9 % |
|
Total dépenses en capital (DC) |
116 |
108 |
-6,9 % |
|
Total budget général (DO +CP) |
2.921 |
3.021 |
+3,4 % |
|
FNDS |
1.014 |
1.014 |
- |
|
FNDVA |
24 |
24 |
- |
|
Budget MJS consolidé |
3.959 |
4.059 |
2,5 % |
(en millions de francs)
Il apparaît effectivement que la part du budget de la jeunesse et des sports, qui reste très modeste dans l'ensemble du budget de l'Etat, se redresse légèrement en 1999 , après la diminution de 1998 consécutive à la chute des crédits destinés à la préparation de la Coupe du Monde. Toutefois, le budget de la jeunesse et des sports reste exactement comparable à celui de 1998 en pourcentage du produit intérieur brut.
|
|
PIB |
Budget général |
Budget MJS |
en % du budget |
en % du PIB |
|
1995 |
7675 |
1487,5 |
2,974 |
0,20% |
0,04% |
|
1996 |
7861 |
1558,2 |
2,998 |
0,19% |
0,04% |
|
1997 |
8137 |
1582 |
2,964 |
0,19% |
0,04% |
|
1998 |
8496 |
1600,5 |
2,921 |
0,18% |
0,03% |
|
1999 |
8821 |
1620,5 |
3,021 |
0,19% |
0,03% |
Votre
rapporteur se réjouit toutefois de constater que, pour 1999, les
crédits budgétaires augmenteront, pour la première fois
depuis 1996, plus que les comptes spéciaux du Trésor, et en
particulier le FNDS.
En effet, l'an dernier, votre rapporteur avait mis en garde contre un
désengagement du budget de l'Etat parallèlement à une
montée en charge des comptes spéciaux du Trésor, dont les
recettes sont, par nature, fluctuantes
5(
*
)
.
|
LFI |
1 993 |
1 994 |
1 995 |
1 996 |
1 997 |
1 998 |
1999 |
|
budget |
3 089 |
2 782 |
2 973 |
2 997 |
2 964 |
2 921 |
3 021 |
|
FNDS |
850 |
850 |
884 |
820 |
916 |
1 014 |
1 014 |
|
TOTAL |
3 939 |
3 632 |
3 365 |
3 817 |
3 880 |
3 959 |
4 059 |
|
FNDS/budget |
28% |
31% |
30% |
27% |
31% |
35% |
33,5% |
A. LES DÉPENSES ORDINAIRES : UNE PROGRESSION NOTABLE
1. Une augmentation des moyens des services (titre III)
Le
projet de budget "jeunesse et sports" pour 1999 est marqué par
une
sensible majoration des dépenses de personnel et une reprise de la
progression des crédits de fonctionnement
.
Les
dépenses de personnel
progressent de 3,7 %, soit 56
millions de francs, à 1,57 milliard de francs, alors qu'elles n'avaient
augmenté que de 2,1% en 1998. Cette augmentation résulte :
- de
l'extension en année pleine
de mesures de transformations
d'emplois et de revalorisations des rémunérations (18,9 millions
de francs) ;
- de
mesures d'ajustement
comportant principalement l'application de
l'accord salarial dans la fonction publique (11,9 millions de francs), la mise
en oeuvre du congé de fin d'activité (2,6 millions de francs) et
diverses mesures d'adaptation d'emplois ;
- de
mesures nouvelles
. Parmi elles figurent la création de 30
contrats de préparation olympique (+6,9 millions de francs) et des
mesures d'adaptation des formations (+9,9 millions de francs).
Toutefois, le nombre d'emplois budgétaires est stable
: la
révision des services votés porte sur 20 emplois de
chargés d'enseignement d'éducation physique (-3,5 millions de
francs) alors que 20 emplois administratifs sont créés (+2,4
millions de francs), afin de renforcer les services déconcentrés.
Il faut également noter que parmi les nouveaux contrats de
préparation olympique, 20 seront pourvus par détachement de
personnels rémunérés sur emplois budgétaires.
Les
crédits de fonctionnement
progressent de 4,6% à 323,3
millions de francs en 1999, soit 14 millions de francs supplémentaires,
résultant principalement de :
- 10 millions de francs de crédits nouveaux pour des
mesures en
faveur de la jeunesse
(édition d'un guide des droits des jeunes,
fonctionnement des conseils départementaux et du conseil permanent de la
jeunesse)
- 4 millions de francs de crédits nouveaux pour
un colloque et des
actions d'animation sportive.
- 4 millions de francs de crédits pour la mise en place d'un
conseil
national de prévention et de lutte contre le dopage.
- 3 millions de francs de crédits nouveaux pour
l'adaptation des
formations professionnelles
, et la rationalisation des coûts de
production des formations et examens.
La révision des services votés
(réduction des
moyens de fonctionnement des services centraux, des services
déconcentrés et des subventions aux établissements
publics) porte sur 7,5 millions de francs.
Au total, la progression des moyens des services est plus importante qu'en
1998 du fait de l'importance des mesures relatives aux
rémunérations et adaptations d'emplois (+35 millions de francs
contre +24 millions de francs en 1998) et des moyens nouveaux (+45 millions de
francs contre +25 millions de francs en 1998), alors que la révision des
services votés porte sur les mêmes montants.
2. Une progression des crédits d'intervention (titre IV)
Après une forte diminution des crédits d'intervention en 1998
(-13,8%), principalement en raison de l'impact de la diminution de la
charge du financement de la Coupe du Monde, ce titre est en augmentation
sensible pour 1999 (+ 3,8%).
Cette progression traduit une modification importante des actions
financées sur ce titre. En effet, des mesures de non-reconduction de
dotations inscrites en 1998 à titre non renouvelable (31,2 millions de
crédits) et une très importante révision des services
votés (115,1 millions de francs) sont plus que compensées par
183,8 millions de francs de crédits nouveaux. Ces crédits
témoignent des nouvelles priorités du ministère, à
savoir :
-
le développement des loisirs sportifs
notamment par le
coupon-sport et le ticket sport (50 millions de francs)
-
le développement des actions locales pour la jeunesse
avec les
nouveaux contrats locaux éducatifs et sociaux (40 millions de francs),
la formation des animateurs (20,7 millions de francs) et l'information jeunesse
(10 millions de francs).
-
la lutte contre le dopage
(renforcement des contrôles et
équipement matériel) pour 9 millions de francs, et la
participation aux manifestations sportives de haut niveau (4 millions de
francs).
-
l'accroissement du nombre d'emplois
dans le secteur associatif
avec la poursuite des actions dans le cadre du plan "sport-emploi" (20 millions
de francs) et une aide apportée à la création de 132
postes "FONJEP
6(
*
)
" supplémentaires (6
millions de francs) après l'aide apportée en 1998 pour 350
postes. Enfin, le ministère finance la formation des emplois-jeunes pour
15,3 millions de francs.
B. LES DÉPENSES EN CAPITAL : UNE RECHUTE APRÈS L'EMBELLIE DE 1998
Alors que le budget "jeunesse et sport" pour 1998 se caractérisait par une forte hausse des dépenses en capital (titres V et VI), le projet de loi de finances pour 1999 enregistre une diminution de 6,9 %.
Évolution des dépenses en capital 1996-1999 (en millions de francs)
|
Chapitre |
budget voté 1996 |
budget voté 1997 |
budget voté 1998 |
PLF 1999 |
|
57-01
|
AP
39,8
|
AP
35,6
|
AP
39,7
|
AP
54,7
|
|
66-50
|
AP
54,2
|
AP
23,7
|
AP
73,9
|
AP
60,3
|
1. Le titre V (investissements exécutés par l'Etat)
Le
titre V progresse de 14,7 %, soit 6,2 millions de francs, à 48,2
millions de francs en crédits de paiement.
Les autorisations de programme s'élèvent à 54,7 millions
de francs, en hausse de 37,7% par rapport à 1998.
Les crédits consacrés au premier équipement pour les
CREPS, écoles et instituts, en application des
contrats de plan
Etat-région
, diminuent, mais des mesures nouvelles seront
consacrées aux
travaux de maintenance de ces
établissements
et au relogement des
services
déconcentrés de la jeunesse et des sports (directions
départementales de la jeunesse et des sports de Marseille et
Avignon)
.
2. Le titre VI (subventions d'équipement)
Le
titre VI perd 13,6 millions de francs en crédits de paiement comme en
autorisations de programme dans le projet de loi de finances pour 1999, soit
18,4 % de ses crédits
. Il avait progressé de 45 millions
de francs en 1998, suite à une mesure exceptionnelle d'attribution d'une
dotation complémentaire aux villes d'accueil de la coupe du monde de
football.
Les principales mesures financées sur le titre VI concerneront la
rénovation du patrimoine sportif des collectivités locales
(mise aux normes de sécurité) pour 17,5 millions de francs, les
contrats de plan Etat-région
(25 millions de francs dont 5
millions de francs pour le contrat de développement
Nouvelle-Calédonie) et
la rénovation du patrimoine
associatif
des centres de vacances et de loisirs pour 17,5 millions de
francs.
II. PRÉSENTATION PAR AGRÉGATS
La
présentation par agrégat montre une forte progression des
dépenses d'administration générale, de 5,4%, une
progression significative des dépenses en faveur de la jeunesse et de la
vie associative de 4,3 % et une légère augmentation des
dépenses en faveur du sport, de 1,3%.
A. LES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT "ADMINISTRATION GÉNÉRALE"
Ces
crédits atteindront 1 milliard de francs en 1999, en augmentation de 5,4
% par rapport à 1998.
Cette augmentation s'explique par
la hausse des dépenses de
personnel
et de fonctionnement
de 46 millions de francs sur le titre
III, et la
hausse de 6 millions de francs des investissements de
l'Etat
.
B. LES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT "JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE"
Ils
s'élèveront à 771,4 millions de francs en 1999, en hausse
de 4,3% par rapport à 1998.
L'augmentation des crédits concernera particulièrement les
crédits de fonctionnement (+6,7 millions de francs) et les subventions
au secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire (chapitre 43-90),
en hausse de 20 millions de francs.
C. LES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT "SPORTS ET ACTIVITÉS SPORTIVES"
Ces
crédits s'élèveront à 1,2 milliard de francs, en
légère hausse par rapport à 1998 (+ 1,3%)
.
Les crédits nouveaux permettront d'améliorer l'encadrement
sportif (contrats de préparation olympique), de renforcer la lutte
contre le dopage et de développer les contrats d'insertion des sportifs
de haut-niveau (4 millions de francs de mesures nouvelles sur le titre
IV).
III. LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
A. LE FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT : UNE GESTION ENCORE DIFFICILE A ÉVALUER
1. Les crédits du FNDS pour 1999
Pour
1999,
les crédits du FNDS s'élèvent à 1.014
millions de francs
en projet de loi de finances, soit une reconduction des
crédits ouverts pour 1998.
Cependant, en 1998, le fonds avait dû financer la rénovation des
stades de province dans le cadre de la Coupe du Monde de Football sur son
chapitre 11 (Etudes, travaux, équipements liés à la Coupe
du Monde de football) pour 91,5 millions de francs.
Pour 1999,
cette somme ne sera pas entièrement
réaffectée à des dépenses d'investissement
:
- le chapitre 09, qui concerne les
subventions aux établissements du
ministère de la jeunesse et des sports
(CREPS, INSEP, école
nationale d'équitation...), progressera de 10,5 millions de francs pour
atteindre 60,5 millions de francs,
- le chapitre 12, qui concerne
les subventions versées aux
associations sportives et aux collectivités locales
, progressera de
40 millions de francs pour atteindre 115 millions de francs. Ces subventions
seront en priorité affectées à des travaux de
rénovation.
Concernant le chapitre 12, depuis plusieurs années, le ministère
de la jeunesse et des sports concentre ses efforts sur les équipements
sportifs constituant une priorité fédérale et qui ont une
vocation nationale et internationale. Mais, il finance aussi les
équipements présentant un intérêt manifeste dans le
cadre de la politique d'aménagement du territoire et des initiatives
intercommunales. Ainsi, en 1999, les équipements sportifs construits
dans les quartiers sensibles et les zones rurales en difficulté seront
éligibles aux subventions du FNDS.
Au total, les dépenses d'investissement du fonds diminueront
toutefois de 41 millions de francs par rapport à 1998.
La diminution des dépenses d'investissement est entièrement
compensée par une augmentation des dépenses de fonctionnement du
FNDS, qui portera intégralement sur le chapitre 3 (subventions de
fonctionnement pour l'aide au sport de masse), celui-ci passant de 570 millions
de francs à 611 millions de francs (+7%). Ces crédits, qui
constituent la part régionale du fonds, sont destinés à la
promotion et au développement des pratiques sportives.
Votre rapporteur salue l'augmentation des crédits au sport de masse,
mais regrette la diminution des crédits d'investissement du FNDS. Il
observe toutefois que ces crédits sont encore insuffisamment
consommés.
2. La gestion du FNDS7( * )
Dans son
rapport sur l'exécution de la loi de finances pour 1997, la Cour des
comptes notait, concernant la gestion du Fonds national pour le
développement du sport, que "
en dépit de la croissance
régulière des dépenses du compte depuis 1994, le taux de
consommation des crédits reste limité. En 1997, il a
été de 85,8% pour l'ensemble du compte, mais seulement de 28,3%
pour les crédits destinés au financement de subventions pour la
réalisation d'équipements sportifs
."
En réponse à un questionnaire adressé par votre
rapporteur à Mme la Ministre de la Jeunesse et des sports, une
réponse très détaillée lui a été
apportée. En voici des extraits :
"Le Fonds national pour le
développement du sport est un compte d'affectation spéciale dont
les modalités de gestion découlent des articles 23,24 et 25 de
l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux
lois de finances.
L'article 23 dispose que "le total des dépenses engagées ou
ordonnancées au titre d'un même compte d'affectation
spéciale ne peut excéder le total des recettes du même
compte, sauf pendant les trois premiers mois de création de
celui-ci".
En particulier, les recettes des deux derniers mois (novembre et
décembre) encaissées et enregistrées au titre du
prélèvement de 2,9% sur les sommes misées aux jeux
gérés par la Française des jeux ne sont pas à la
disposition du Ministère de la jeunesse et des sports au moment de la
clôture des engagements fixée au 30 novembre : les crédits
correspondant (soit 10/12èmes (16%) du total annuel en moyenne) ne
peuvent donc être consommés dans l'exercice
."
En matière de crédits d'équipements, le ministère
note que
"les engagements de l'Etat sont pris en compte au niveau des
autorisations de programme et non des crédits de paiement, ce qui peut
engendrer des reports, notamment lorsqu'il s'agit d'une programmation sur
plusieurs années."
Il ajoute toutefois
"la consommation de
crédits de paiement sur le chapitre des subventions d'équipement
reste, en outre,
tributaire de la réalisation effective des
installations par les collectivités locales et les associations
agréées
postérieurement à l'affectation des
autorisations de programme".
De plus, selon le ministère de la Jeunesse et des sports, la
gestion du FNDS s'améliore en 1998. Ainsi, la consommation des
crédits au 1er octobre 1998 atteint 907 millions de francs, soit 78% des
plafonds des crédits inscrits en loi de finances (1.014 millions de
francs) et par report (147,8 millions de francs).
Cependant votre rapporteur note que ce bon résultat global cache une
situation très contrastée.
Les crédits
d'équipement en faveur de la rénovation des stades de province,
liés à la réalisation de la Coupe du monde ont
été entièrement consommés. En revanche, les
crédits d'équipement en faveur des associations et
collectivités locales ne sont consommés, au 1er octobre 1998,
qu'à hauteur de 35%.
|
dépenses ordinaires et crédits de paiement |
|||
|
Chapitres |
Plafond des crédits ouvrables (loi de finances + reports) |
Dépenses ordonnancées au 1er octobre 1998 |
Consommation |
|
01 - Subvention pour le sport de haut niveau |
228.169.762 |
199.217.000 |
87% |
|
02 - Avances aux associations sportives |
1.163.000 |
450.000 |
38,7% |
|
03 - Subventions pour le sport de masse |
572.292.293 |
496.838.594 |
87% |
|
09 Equipements de l'Etat |
83.415.521 |
46.989.403 |
56,3% |
|
11 - Etudes, travaux, équipements liés à la coupe du monde de football |
102.325.200 |
102.325.200 |
100% |
|
12 - Equipements - Associations - collectivités |
174.513.058 |
61.253.770 |
35% |
|
TOTAL |
1.161.878.834 |
907.073.967 |
78% |
En
conclusion, votre rapporteur constate qu'il existe effectivement des
contraintes qui ne permettent pas d'obtenir une consommation "optimale" des
crédits inscrits au compte du FNDS
. Une forte consommation n'est
d'ailleurs souhaitable que lorsqu'existent des dépenses à
financer.
Cependant, il faut bien noter que, malgré toutes les contraintes
techniques, la dotation d'équipement aux stades de province pour la
Coupe du monde a été intégralement ordonnancée en
1998.
Pour votre rapporteur, il apparaît donc possible et souhaitable que
la consommation des crédits d'équipement du FNDS
s'améliore.
Votre rapporteur note, d'ailleurs, que la sous-consommation des
crédits d'investissement peut avoir des conséquences très
directes
: l'arrêté d'annulation du 10 juillet 1997 avait
précisément porté sur les dépenses des chapitres 09
(équipements de l'Etat) et 12 (équipements - associations et
collectivités) pour un total de 55 millions de francs.
B. LE FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE : UNE RÉFORME S'IMPOSE
Comme
les trois années précédentes, le fonds national pour le
développement de la vie associative sera doté en 1999 de
24
millions de francs.
L'an dernier, votre rapporteur avait attiré l'attention sur la gestion
du FNDVA et indiqué que 1998 devait impérativement voir une mise
en application des recommandations délivrées par le groupe de
travail installé par le ministre de la jeunesse et des sports le 3
juillet 1996, à savoir
un meilleur affichage des priorités du
FNDVA, une clarification du dispositif institutionnel, une gestion plus lisible
et une stabilisation des ressources
.
Cette démarche semble en voie d'être concrétisée.
Une circulaire du premier ministre en date du 14 septembre 1998, relative au
développement de la vie associative, indique que la ministre
chargée de la jeunesse et des sports présidera elle-même le
conseil de gestion du FNDVA.
Une réforme est en effet indispensable. Dans son récent rapport
sur l'exécution de la loi de finances pour 1997, la Cour des comptes
indique, au sujet du fonds national pour le développement de la vie
associative
que, "
compte tenu de ces fluctuations actuelles et de
l'absence d'articulation claire entre les opérations du budget
général et du compte d'affectation spéciale, la
nécessité de maintenir le fonds national pour le
développement de la vie associative sous la forme d'un compte
d'affectation spéciale n'est pas évidente
".
IV. UN MANQUE DE CLARTÉ DANS LA PRÉSENTATION DES CRÉDITS
A. L'EXÉCUTION DU BUDGET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS EN 1997
Il
apparaît que l'exécution du budget de la jeunesse et des sports
est très différente de la présentation donnée en
loi de finances initiale.
Ainsi, en 1997, par rapport à la loi de finances initiale qui
prévoyait des crédits à hauteur de 2,9 milliards de
francs,
la ressource disponible s'est élevée à 3,2
milliards de francs, soit +8,16%.
Les crédits ont été très largement consommés
(à 94%). Cependant, il faut encore une fois noter la relative faiblesse
de la consommation des crédits d'équipement (43,75% de
consommation).
L'évolution du budget s'explique par
différents mouvements de
crédits :
- 188 millions de francs de reports de crédits dont 97 millions de
francs au titre des dépenses ordinaires et 91 millions de francs au
titre des dépenses en capital.
- 96 millions de francs d'annulations de crédits
-26 millions de francs de crédits ouverts en loi de finances
rectificative
- 15 millions de francs de fonds de concours
- 109 millions de francs de répartitions et transferts.
Au total, il apparaît que les crédits de fonctionnement ont
diminué de 9,4% par rapport à la loi de finances initiale (soit
29,6 millions de francs), tandis que les dépenses d'intervention ont
progressé de 6,9% (soit 76,6 millions de francs).
Pour 1998, l'évolution semble comparable puisqu'au premier semestre, le
budget du ministère de la jeunesse et des sports est passé de 2,9
milliards de francs à 3,08 milliards de francs, soit une augmentation de
160 millions de francs.
B. DES DÉPENSES SONT FINANCÉES INDISTINCTEMENT SUR LE BUDGET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS OU SUR LE FNDS
Comme
l'an dernier, votre rapporteur tient à souligner la
nécessité de préciser
les critères de
répartition
entre les actions financées sur crédits
budgétaires et celles financées sur les comptes spéciaux
du trésor.
Les exemples sont nombreux d'une confusion entre le financement
budgétaire et le financement sur le compte spécial du
Trésor :
- le choix de ne pas augmenter
le prélèvement au titre du
FNDVA
en 1997 a ainsi été compensé par un
accroissement de crédits budgétaires sur le budget
général, pour aboutir à un doublement effectif des
crédits consacrés aux actions de formation et d'études du
secteur associatif.
- les crédits destinés aux
stades de province
en 1998 ont
été inscrits pour partie sur le budget général
(article 66-50, 45 millions de francs) et pour partie sur le FNDS (91,5
millions de francs).
-
les crédits affectés au plan sport-emploi
s'élèvent
en 1998 à 117,14 millions de francs,
répartis entre la part régionale du FNDS à hauteur de 49
millions de francs et le titre IV du budget général à
hauteur de 68,14 millions de francs.
- l'institution, en 1998, d'une aide financière pour favoriser
l'inscription dans les clubs sportifs de jeunes âgés de 14
à 18 ans, intitulée
"Coupon sport",
a été
financée en 1998 sur les crédits de la part régionale du
FNDS pour 20 millions de francs. En 1999, les crédits sont inscrits au
budget général du ministère de la jeunesse et des sports.
Tous ces exemples montrent combien la frontière entre les crédits
budgétaires et les crédits des comptes spéciaux du
Trésor est floue. Cette remarque est particulièrement vraie pour
les actions partenariales, qui impliquent des associations ou des
collectivités locales.
Afin de bénéficier d'une plus grande clarté de
présentation budgétaire, votre rapporteur souhaite que les
critères de répartition entre le budget et le FNDS soient
précisés.
Il serait possible, par exemple, de réintégrer dans le budget
l'aide au sport de haut niveau, qui bénéficie de crédits,
à la fois sur le FNDS et sur le chapitre 43-91 du budget du
ministère de la jeunesse et des sports.
C. CLARIFIER LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE
La
présentation du budget du ministère de la jeunesse et des sports,
concentrant les moyens d'intervention sur deux grands chapitres, l'un
consacré à la jeunesse (chapitre 43-90) et l'autre
consacré au sport (chapitre 43-91)
ne permet pas d'avoir une vision
précise de la réalité des moyens accordés aux
différentes actions annoncées par le ministère, compte
tenu d'une faible transparence des dotations par article.
Toutefois, suite à une demande d'informations complémentaires,
votre rapporteur a pu détailler l'imputation, par article, des moyens
nouveaux et la révision des services votés que le
ministère présente globalement
8(
*
)
.
Crédits du chapitre 43-90 (Jeunesse) : moyens nouveaux et révision des services votés
|
|
|
Révision des services votés |
Moyens nouveaux |
Intitulé des moyens nouveaux |
Solde |
Transferts |
total |
|
11 |
Information jeunesse |
-2,3 |
1,5 |
Renforcement réseau information jeunesse |
-0,8 |
0 |
-0,8 |
|
12 |
Information jeunesse |
-6,2 |
8,5 |
|
2,3 |
0 |
2,3 |
|
21 |
Actions partenariales |
-0,996 |
10,5 |
Postes FONJEP + soutien à la vie associative |
9,504 |
0 |
9,504 |
|
22 |
Actions partenariales |
-18,52 |
20 |
Coupon loisirs |
1,48 |
-34,48
|
-33 |
|
30 |
Métiers de l'animation |
-4,3 |
20 |
attribution de bourses BAFA |
15,7 |
0 |
15,7 |
|
40 |
Echanges de jeunes |
|
|
|
0 |
6,8 |
6,8 |
|
50 |
CLES |
-26,6 |
20 |
nouveaux contrats locaux, éducatifs et sociaux |
-6,6 |
29,1
|
22,5 |
|
80 |
formation professionnelle |
-0,5 |
10 |
formation des emplois jeunes + soutien à la formation d'animateurs |
9,5 |
-1,5 |
8 |
|
|
total jeunesse |
-59,62 |
90,5 |
|
30,88 |
0 |
30,88 |
En
matière de politique de la jeunesse
, il apparaît qu'un certain
nombre d'actions nouvelles (renforcement du réseau d'information
jeunesse, coupon loisir, nouveau contrats locaux éducatifs et sociaux)
seront largement gagées par des révisions de services
votés portant sur les mêmes articles
. Il s'agit donc, plus que
d'actions supplémentaires, d'une réorientation des
crédits. Le solde est toutefois positif de 30,8 millions de francs.
Concernant la politique menée en faveur du sport
, il
apparaît également qu'un certain nombre d'actions nouvelles
(participation aux compétitions internationales, renforcement des
contrôles antidopage, ticket-sport..) sont compensées par des
réductions de crédits sur les articles sur lesquels elles
s'imputent. On ne peut qu'être favorable à la définition de
nouvelles priorités (ex : contrôles antidopage), sans pour autant
oublier qu'elles impliquent le renoncement à d'autres dépenses.
Crédits du chapitre 43-90 (Jeunesse) : moyens nouveaux et révision des services votés
|
|
|
Révision des services votés |
Moyens nouveaux |
Intitulé des moyens nouveaux |
Solde |
|
11 |
jeux olympiques |
-15,08 |
4 |
participation aux compétitions internationales |
-11,08 |
|
21 |
Echanges sportifs |
-0,453 |
0 |
|
-0,453 |
|
41 |
Promotion du sport |
-13 |
7,5 |
renforcement contrôles antidopage |
-5,5 |
|
42 |
Promotion du sport |
-7,467 |
45,861 |
équipement des centres médico-sportifs + plan sport-emploi + dotation villes Coupe du Monde |
38,394 |
|
50 |
CLES |
-19 |
30 |
nouveaux contrats locaux, éducatifs et sociaux +ticket sport |
11 |
|
80 |
formation professionnelle |
-0,52 |
6 |
formation des emplois jeunes |
5,48 |
|
|
TOTAL SPORT |
-55,52 |
93,361 |
|
37,841 |
CHAPITRE II
UNE POLITIQUE CENTRÉE SUR
L'EMPLOI ET LA JEUNESSE
I. UN OBJECTIF : PROMOUVOIR LA CRÉATION D'EMPLOIS DANS LE SECTEUR SPORTIF ET ASSOCIATIF
A. UN SOUTIEN AFFIRMÉ A LA CRÉATION DE NOUVEAUX EMPLOIS
En 1999
il ne sera pas créé d'emplois budgétaires nouveaux (34
emplois avaient été créés en 1998 au profit des
établissements et des services déconcentrés).
Globalement, la composition du personnel contractuel du ministère reste
stable, mais de légères modifications affecteront le personnel
titulaire du ministère de la jeunesse et des sports, avec une diminution
des personnels de catégorie A (4.106 personnes contre 4.130 en 1998), en
raison d'une réduction des effectifs du personnel enseignant, technique
et pédagogique (- 24 postes) compensée par un accroissement du
personnel de catégorie B (+ 13 postes de personnel administratif) et de
catégorie C (+ 12 postes de personnel ouvrier).
Cependant, 30 contrats de préparation olympique et de haut niveau
supplémentaires seront financés en 1999, dans la perspective des
Jeux de Sydney.
Les principales mesures en faveur de l'emploi concernent les moyens
d'intervention auprès des associations et du milieu sportif, en
direction des jeunes.
Un accompagnement du dispositif "emplois-jeunes"
La loi du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités
pour l'emploi des jeunes a trouvé dans les secteurs du sport, de
l'animation et de l'éducation populaire, un champ de création
d'emplois nouveaux.
Le ministère de la jeunesse et des sports a en effet signé 12
accords-cadres avec de nombreuses fédérations et associations
sportives, et 11 accords-cadres avec des associations de jeunesse et
d'éducation populaire, correspondant à la création
attendue de 15.000 emplois, en fin d'année 1998, soit un large
dépassement de l'objectif initial (une évaluation menée
par M.Yves Lair, prévoyait la création de 8 000 emplois-jeunes
dans le secteur de la jeunesse et des sports
pour 1998, le
ministère s'était fixé un objectif de 10.000).
La délégation aux formations du ministère de la jeunesse
et des sports mettra en place deux comités de pilotage (pour le sport
d'une part et pour la jeunesse et l'éducation populaire d'autre part).
Accords cadres dans le secteur "sport"
|
FEDERATION |
NOMBRE D'EMPLOIS |
|
CNOSF |
5.000 |
|
Basket-ball |
250 |
|
Athlétisme |
300 |
|
Gymnastique |
1.000 |
|
Aviron |
240 |
|
Escrime |
120 |
|
Offices municipaux de sport |
300 |
|
Tennis |
500 |
|
Football |
1.000 |
|
Randonnée pédestre |
120 |
|
Sport automobile |
70 |
|
Cyclisme |
150 |
Accords cadres dans le secteur "jeunesse"
|
NOM DE L'ORGANISME |
NOMBRE D'EMPLOIS |
|
Associations de l'enseignement public |
4.000 |
|
Fédération nationale Léo Lagrange |
500 |
|
Auberges de Jeunesse |
200 |
|
Confédération des MJC |
500 |
|
Centres de vacances et de loisirs |
300 |
|
Fédération nationale des familles rurales |
1.000 |
|
Fédération nationale des foyers ruraux |
500 |
|
Fédération du scoutisme français |
70 |
Si ces
emplois sont financés sur le budget du ministère de l'Emploi et
de la solidarité,
le ministère de la Jeunesse et des Sports
devrait toutefois soutenir ce dispositif par des mesures de formation et de
professionnalisation, pour un coût total de 26,5 millions de francs.
De surcroît,
il faut noter la participation du Fonds social
européen (FSE)
aux programmes d'action-formation, d'aides à
l'installation et à l'emploi des jeunes : 20 millions de francs sont
prévus à ce titre pour 1999.
En 1997, 12,4 millions de francs avaient été versés par
le FSE, dont 10,5 millions de francs au titre du plan sport-emploi.
En 1998, 5,8 millions de francs ont été versés, dont 4,7
millions de francs au titre de l'apprentissage et de l'accompagnement des
emplois jeunes et seulement 1 million de francs pour le plan sport-emploi.
La création de nouveaux postes "FONJEP"
Le dispositif "FONJEP" est une aide de l'Etat destinée à la
rémunération d'un animateur permanent d'une association nationale
ou locale agréée au titre de la Jeunesse et de l'éducation
populaire. La participation annuelle de l'Etat est en moyenne de 25% du salaire
brut (environ 45.000 francs).
Dans le projet de budget pour 1999 figure une dotation nouvelle de 6 millions
de francs destinée à la création de 132 postes "FONJEP"
supplémentaires, pour recruter des animateurs-coordinateurs
chargés de développer des projets locaux "jeunesse". En 1998,
3.083 postes étaient financés sur le budget de la jeunesse et des
sports.
Ainsi, au total, plus de 50 millions de francs de crédits nouveaux
seront consacrés à des politiques d'aide à la
création d'emploi dans le secteur de la jeunesse et des
sports
.
B. LA COORDINATION INDISPENSABLE DES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS
1. Le plan "sport-emploi"
En
1998, le plan "sport-emploi" avait bénéficié d'un
doublement de ses crédits pour atteindre 117 millions de francs (dont 49
millions de francs sur la part régionale du FNDS).
Pour 1999, une mesure nouvelle de 20 millions de francs devrait permettre
la création de 300 emplois.
L'an dernier, votre rapporteur estimait qu'une réflexion devait
s'engager afin d'instaurer une cohérence entre ce dispositif et celui
des "emplois-jeunes", dans la mesure où le public et les associations
visés par le plan "sport-emploi" pouvaient entrer dans le cadre plus
favorable du plan d'emploi des jeunes.
En effet, l'analyse des bénéficiaires du plan sport-emploi
(2.606 personnes en 1996) montrait que 33 % avaient moins de 26 ans et
seulement 11 % plus de 40 ans. La moitié des contrats sont des contrats
à plein temps dont 77 % dans des associations.
Des problèmes d'articulation avec le dispositif "nouveaux services,
nouveaux emplois", ne se sont pas fait attendre.
Il apparaît qu'en 1998, la mise en application des dispositions
"nouvelles activités pour l'emploi des jeunes" a conduit le
ministère de la jeunesse et des sports
à revaloriser le
régime d'intervention du plan "sport-emploi" en augmentant la montant et
la durée du financement
avec effet sur les contrats
déjà conclus (au lieu d'un montant dégressif sur 3 ans,
soit 50.000 francs, 35.000 francs et 15.000 francs, il s'agit d'un montant
dégressif sur 5 ans, soit 65.000 francs, 50.000 francs, 30.000 francs,
20.000 francs et 10.000 francs).
Le coût par emploi est donc
très supérieur
(175.000 francs sur 5 ans au lieu de 100.000
francs sur 3 ans).
Désormais, le dispositif "sport-emploi" devrait être
réservé aux personnes de plus de 26 ans : ce recentrage
apparaît absolument nécessaire. Cependant il n'écartera pas
d'éventuels effets de substitution que pourrait entraîner le
recrutement d'emplois-jeunes : il conviendra donc d'évaluer les
avantages spécifiques de ce dispositif pour savoir s'il faut le
maintenir en l'état.
A ce titre, l'annonce de la création de 300 emplois nouveau dans un
dispositif qui entre directement en concurrence avec les emplois-jeunes peut
sembler aller quelque peu à contre sens de cette réflexion.
Votre rapporteur note, en effet, que les programmes du Fonds social
européen avaient été orientés en 1996 et 1997 sur
le financement du dispositif "plan sport-emploi". Or, le ministère
lui-même indique que :
"les mesures "nouveaux services - nouveaux
emplois" (plan emplois jeunes) se substitueront progressivement à partir
de 1998 au plan sport emploi pour l'obtention des crédit du
FSE".
2. Le dispositif "Profession sport"
L'opération "Profession sport" est une contribution
spécifique du ministère de la jeunesse et des sports aux
politiques de l'emploi avec l'objectif de développer les pratiques
sportives.
Présent dans 96 départements, le dispositif "Profession sport"
compte 12.890 salariés en 1997, correspondant à 2.929 emplois
équivalent temps plein.
Ces emplois ont un caractère saisonnier, puisque 52% des personnes
travaillent sur une période inférieure ou égale à 6
mois par an, et ils sont à temps partiel, puisque près de 70% des
salariés travaillent moins d'un mi-temps.
Les utilisateurs du dispositif "Profession sport" sont essentiellement
des associations (71%) mais également les services municipaux (12,5%),
des établissements scolaires ou des comités d'entreprises.
Bien que la concurrence sont moins directe que s'agissant du plan
sport-emploi, il apparaît que la mise en place des emplois-jeunes
créee quelques problèmes de coordination avec ce dispositif.
Votre rapporteur estime qu'il appartient au ministère de la jeunesse
et des sports d'évaluer, comme pour le plan sport-emploi, les avantages
spécifiques de ce dispositif en regard de la politique
générale d'emploi des jeunes.
II. LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
A. UNE POLITIQUE VOLONTARISTE POUR L'INSERTION DES JEUNES
1. Favoriser l'accès des jeunes aux loisirs et au sport
Le
ministère de la jeunesse et des sports mettra en place en 1999 une
série de dispositifs destinés à permettre l'accès
des jeunes aux activités sportives et associatives, pour un coût
global de 65 millions de francs.
Le
"ticket sport"
devrait permettre à des jeunes de
découvrir des activités sportives pendant les vacances scolaires
(10 millions de francs de crédits nouveaux).
Le
"coupon-sport",
délivré par les directions
départementales de la jeunesse, servira à abaisser les
coûts d'adhésion aux clubs sportifs (20 millions de francs de
crédits nouveaux). Il est mis en oeuvre dès 1998 grâce au
financement de la part régionale du FNDS (20 millions de francs).
Sur le même modèle, un
"coupon-loisirs"
destiné aux
jeunes de 14 à 18 ans, sous condition de ressources, est
créé et devrait permettre de leur faciliter l'accès aux
activités sportives ou culturelles (20 millions de francs).
Enfin, des
fêtes du sport et de la jeunesse
permettront de
continuer l'action entreprise en 1998 sous la forme d'animation autour de la
Coupe du Monde, en direction d'un public moins favorisé (15 millions de
francs).
2. Développer l'information de la jeunesse
Le
projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports pour 1999
s'inscrit dans une tentative de rééquilibrage entre les moyens
consacrés à la politique de la jeunesse et ceux consacrés
au sport
Si l'agrégat "jeunesse et vie associative" représente 771,4
millions de francs, alors que l'agrégat "sport" s'élève
à 1,23 milliard de francs, la forte progression des dépenses
consacrées à la jeunesse (+4,3%) contraste avec une relative
stabilité des dotations au sport (il faut bien sûr tenir compte
des dotations complémentaires du FNDS, mais celles-ci sont stables en
1999).
Une nouvelle impulsion a été donnée à la politique
de la jeunesse avec les
rencontres nationales de la jeunesse
à
Marly-le-Roi en novembre 1997. Un conseil permanent de la jeunesse (CPJ) et des
conseils départementaux ont été créés par
arrêté ministériel début 1998 pour suivre la mise en
oeuvre des mesures annoncées et faire de nouvelles propositions. Une
mesure nouvelle de 3,5 millions de francs permettra le fonctionnement de ces
instances.
Le réseau d'information jeunesse
sera également
renforcé grâce à une mesure nouvelle de 10 millions de
francs,
cependant compensée par une révision des services
votés de 8,5 millions de francs
. Les moyens supplémentaires
permettront notamment la mise en place d'une base de données nationale,
l'équipement de matériel informatique et multimédia, et
une augmentation de la subvention globale de fonctionnement qui sera
utilisée pour faire face aux demandes liées au nouveau dispositif
"emplois-jeunes".
Enfin un
guide des droits des jeunes
sera diffusé (6,5 millions
de francs), ce qui correspond à une décision prise lors des
rencontres nationales de la jeunesse.
B. UNE RÉORGANISATION DE L'AMÉNAGEMENT DES RYTHMES DE VIE ET DES CONTRATS LOCAUX
Pour
1999, le ministère propose de fondre l'ensemble des contrats locaux
existants (ARVEJ
9(
*
)
, CAR
10(
*
)
, LASER
11(
*
)
, PLAJ,
PLAS
12(
*
)
) en créant des
contrats
locaux éducatifs et sociaux
(CLES) pour les jeunes jusqu'à 25
ans.
La fusion de l'ensemble des contrats locaux en un seul dispositif aura
l'avantage de rendre plus lisible la politique de contractualisation du
ministère de la jeunesse et des sports avec les collectivités
locales et d'optimiser les moyens de l'Etat. En 1998, un premier rapprochement
avait eu lieu entre des contrats aux caractéristiques très
proches (LASER, PLAJ, CAR), préfigurant une fusion de ces dispositifs.
Ces contrats seront dotés de 262,5 millions de francs en 1999, dont
142,5 millions de francs sur le chapitre 43-90 (jeunesse et vie associative) et
120 millions de francs sur le chapitre 43-91 (sport de haut niveau et
développement de la pratique sportive).
Au sein du CLES figure le
contrat éducatif local (CEL),
défini par l'instruction interministérielle n°98-119 du 9
juillet 1998, et qui concerne l'aménagement des rythmes de vie de
l'enfant.
Les politiques locales de la jeunesse
Depuis
1994 ont été développées des politiques locales en
réaction au bilan critique des dispositifs antérieurs, consistant
en des programmes conçus et pilotés par l'administration centrale.
Ont alors été mis en place des projets locaux d'animation de
jeunesse (PLAJ) et de sports (PLAS).
En 1995, à la suite de la consultation nationale des jeunes, ont
été initiés les contrats locaux d'animation, de sports,
d'expression et de responsabilité (LASER).
Ces contrats avaient pour objectif de préciser et d'améliorer la
démarche des projets locaux d'animation (PLAJ et PLAS), en introduisant
notamment des outils d'évaluation (obligation d'un diagnostic local), de
médiation (structure de consultation des jeunes) et de pilotage des
projets (comité de suivi).
En 1997, ont été mis en oeuvre les contrats d'animation rurale
(C.A.R) dans 47 départements comportant des zones de revitalisation
rurale.
De 1995 à 1997, les crédits consacrés à
l'aménagement des rythmes scolaires ont connu une montée en
puissance
(207,5 millions de francs en 1995, 227,5 millions de francs en
1996 et 268 millions de francs en 1997) avant de fléchir
légèrement en 1998 (229 millions de francs). Le ministère
de la Jeunesse et des Sports avait estimé que
l'année 1998
devait être une année de transition et d'évaluation du
dispositif ARVEJ.
En effet, le financement du dispositif d'aménagement des rythmes de vie
montre une prédominance de la part des communes (53,35%) et du budget de
la jeunesse et des sports (28,25%), les autres ministères (Education
Nationale, Culture...) contribuant au total à moins de 5% du coût
du dispositif.
L'année scolaire 1997-1998 a donc constitué une année de
transition qui a permis une réflexion entre les ministères de
l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie, de la Culture et
de la Communication, de la Ville et de la Jeunesse et des sports. La
concertation interministérielle a abouti à la création des
CEL.
Les contrats devront prendre en compte les temps péri et
extra-scolaires. Ils seront élaborés par les acteurs locaux
concernés par l'éducation des enfants et des jeunes,
regroupés au sein d'un comité, ce qui facilitera une action
concertée. Chaque contrat fera l'objet d'une validation par un
comité départemental de pilotage composé du Préfet,
de l'inspecteur d'académie, du directeur départemental de la
jeunesse et des sports et des administrations concernées.
Le contrat éducatif local a donc vocation à intégrer les
contrats d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes
(ARVEJ) et les dispositifs d'accompagnement scolaire "animations
éducatives périscolaires" (AEPS), réseaux
solidarité école (RSE), contrats locaux d'accompagnement scolaire
(CLAS), ainsi que les actions d'accompagnement scolaire financées dans
le cadre des contrats de ville.
Les nouveaux contrats devraient permettre d'adapter la participation
financière du ministère de la jeunesse et des sports selon les
projets et de ne prendre en charge que les temps péri et
extra-scolaire.
En 1998, le ministère disposait de 506,5 millions de francs pour
l'aménagement des rythmes de vie et les actions partenariales. Pour
1999, les contrats locaux, éducatifs et sociaux et les actions
partenariales disposeront au total de 516 millions de francs.
Cependant,
plusieurs mesures nouvelles seront financées sur ces chapitres (postes
FONJEP, vie associative, coupon loisirs pour les actions partenariales, ticket
sport pour les crédits des contrats locaux) pour 40,5 millions de
francs. Des économies devraient donc être réalisées
en 1999, grâce à une rationalisation bienvenue des actions
menées par le ministère.
En conclusion, votre rapporteur salue l'effort réalisé par le
ministère de la jeunesse et des sports pour "rationaliser" le dispositif
des contrats locaux en direction des jeunes. La création d'un contrat
unique aura pour effet de donner une plus grande lisibilité à
l'action menée par le ministère.
Toutefois, il s'interroge sur la manière dont le ministère de
l'Education nationale soutiendra la politique d'aménagement des rythmes
scolaires à l'avenir.
CHAPITRE III
FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE LA
PRATIQUE SPORTIVE
I. LE BILAN DE LA COUPE DU MONDE : UNE HISTOIRE INACHEVÉE
A. LE COÛT DU STADE DE FRANCE
Au total, l'organisation de la Coupe du monde de football aura coûté 9,4 milliards de francs dont 5,4 milliards de francs de financements publics et 3,1 milliards de francs pour l'Etat.
Financement de la coupe du monde de football
|
|
Etat |
Collectivités locales |
Entreprises publiques |
Total financement public |
Secteur privé |
|
Construction du Stade de France et aménagement du site de Saint-Denis |
2.621 |
1.093 |
528 |
4.242 |
5.780 |
|
Travaux dans les stades de province et Parc des princes |
366 |
525 |
0 |
891 |
0 |
|
Total investissements |
2.987 |
1.619 |
528 |
5.134 |
1.538 |
|
Dépenses d'organisation |
161 |
|
65 |
226 |
105 |
|
Budget CFO |
|
|
|
|
2.421 |
|
Total organisation |
161 |
|
65 |
226 |
2.526 |
|
Total général |
3.148 |
1.619 |
593 |
5.360 |
4.064 |
|
|
|
|
|
|
9.424 |
(en millions de francs)
Même s'il n'est pas encore possible d'établir un
bilan
détaillé des répercussions de la Coupe du monde sur
l'économie française, il est certain que les dépenses
d'investissement associées ont permis de rénover le patrimoine
sportif de la France.
Par ailleurs,
un certain nombre de prolongements de la Coupe du monde se
font jour pour 1999.
En premier lieu, le ministère de la jeunesse et des sports souhaite
prolonger l'atmosphère de la coupe du monde en organisant des actions
d'animation, notamment par la réanimation de la "fête du sport".
Ensuite, la coupe du monde de football pèse encore pour plus de 50
millions de francs sur le projet de budget pour 1999.
Tout d'abord, le ministère versera le solde de la subvention aux villes
organisatrices de la coupe du monde pour leurs actions d'animation (4,4
millions de francs).
Ensuite,
il devra assumer un coût budgétaire provenant de
l'absence de club résident du Stade de France
. En effet, en
application du contrat de concession conclu le 29 avril 1995 entre l'Etat et la
société Consortium Stade de France, le concédant garantit
la présence au Stade de France d'un ou plusieurs clubs résidents
de football et le montant de l'indemnité compensatrice de
préjudice est égal à 50 millions de francs jusqu'en 2000
et 68 millions de francs les années suivantes. La loi de finances pour
1998 prévoyait 25 millions de francs pour faire face aux premiers
versements, le projet de budget pour 1999 inscrit 52 millions de francs
supplémentaires.
Votre rapporteur remarque que les efforts pour trouver un club
résident ont, jusqu'à présent, échoué.
Trois clubs se sont portés candidats : le Red Star 93, le Saint-Denis
Saint Leu Sarcelles Football club et le Racing club de France. Leur audition
s'est déroulée au ministère de la Jeunesse et des sports
le 21 avril 1998. Le 26 mai 1998, le Red Star 93 a été pressenti
pour être le club résident. Cependant, l'accord final de l'Etat
est subordonné à plusieurs conditions que doit remplir le club :
présenter un budget minimum de 40 millions de francs, transformer le
statut juridique du club de société d'économie mixte en
société anonyme à objet sportif, nommer un directeur
financier agréé par le ministère de la jeunesse et des
sports. Ainsi, pour la saison 98-99, la direction nationale du contrôle
de gestion a refusé le dossier présenté par le Red Star en
raison d'un budget insuffisant.
Comme il l'avait déjà indiqué l'an passé, votre
rapporteur estime qu'il est urgent de trouver une solution afin que l'Etat
n'ait pas à prendre en charge le coût du fonctionnement de
l'ouvrage pour les années à venir.
En effet, il faut remarquer que, pour la seule année 1999, la dotation
au Consortium Stade de France représente l'équivalent de la
moitié des crédits supplémentaires inscrits au budget du
ministère de la jeunesse et des sports.
B. L'EFFET D'ENTRAÎNEMENT DE LA COUPE DU MONDE
Le
ministère de la Jeunesse et des sports entend profiter de la dynamique
créée par la Coupe du monde de football
En 1997, 78 services déconcentrés ont identifié 2.275
manifestations "Sport en fête" qui ont touché un public de plus
d'un million de personnes.
En 1998, ces manifestations se sont prolongées autour de la Coupe du
monde de football. En effet, 29 millions de francs ont été
affectés en 1997 et 1998 à ces actions d'animation, en partie en
amont et en partie pendant la Coupe du Monde.
Pour 1999, le ministère de la jeunesse et des sports prévoit 15
millions de francs (par redéploiement) pour soutenir les projets
d'animation. Ces opérations sont baptisées "esprit de la coupe du
Monde" et devraient déboucher sur une fête du sport dotée
de 2 millions de francs.
II. LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT DE MASSE DOIT S'ACCOMPAGNER DE LA MORALISATION DE LA PRATIQUE SPORTIVE
A. LES ACTIONS EN FAVEUR DU SPORT DE MASSE
Le
ministère mène de nombreuses actions en faveur du sport de masse.
La part régionale du FNDS représente le moyen d'action le plus
important du ministère
.
Les actions subventionnées sont :
- la formation des dirigeants et animateurs sportifs
- la détection et le perfectionnement des jeunes talents
- les projets de développement des clubs locaux
- le soutien du bénévolat pour les petits clubs locaux
- le soutien à l'emploi sportif (plan sport-emploi)
- en 1998, le Coupon sport.
En 1997, le montant des aides attribuées aux comités
régionaux et départementaux des fédérations
sportives et aux associations sportives locales s'est élevé, y
compris le plan sport-emploi, à 245 millions de francs.
En 1998, ce montant a été porté à 290 millions de
francs, y compris le plan "sport-emploi" et le "coupon-sport".
Pour 1999, les moyens de la part régionale devraient s'accroître
de 10% après avis du conseil du FNDS.
En dehors de la part régionale du FNDS, les crédits du budget de
la jeunesse et des sports abondent un certain nombre d'actions
spécifiques (ex : coupon-sport en 1999 et plan sport-emploi).
B. LA POURSUITE DE LA MORALISATION DE LA PRATIQUE SPORTIVE PAR LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Le
développement du sport de masse ne peut être séparé
de la politique menée en direction du sport de haut niveau. En effet,
celui-ci, par sa valeur d'exemple, a un effet d'entraînement.
Comme en 1998, le projet de budget pour 1999 comporte un certain nombre de
mesures nouvelles destinées à accroître les moyens de la
lutte antidopage.
Au total, 14,5 millions de francs supplémentaires seront
consacrés à cet objectif, soit une augmentation des
crédits de 58%
: 1,5 million de francs pour rémunérer
les vacations des médecins inspecteurs régionaux, 1,5 million de
francs pour l'équipement des centres médico-sportifs et 7,5
millions de francs pour renforcer les contrôles antidopage et la
surveillance biologique des sportifs.
Après le vote, en première lecture, au Sénat, du
projet de loi sur la santé des sportifs et la lutte contre le
dopage
et avant son examen à l'Assemblée nationale, une
mesure nouvelle de 4 millions de francs est destinée à mettre en
place le Conseil national de prévention et de lutte contre le dopage
prévu par la loi : 1 million de francs seront consacrés au
recrutement de personnel, 1 million de francs à l'installation du
conseil et 2 millions de francs aux frais de fonctionnement.
Il faut noter que, contrairement à 1998, où la subvention de
fonctionnement du
laboratoire national de lutte contre le dopage
avait
été doublée, les moyens du laboratoire ne seront pas
relevés en 1999.
Votre rapporteur rappelle qu'il avait mené
une mission de
contrôle sur les crédits de ce laboratoire
et en avait conclu
que ses moyens humains et matériels étaient à la hauteur
de l'exigence de qualité de cet établissement. Toutefois, il
observe que l'agrandissement du laboratoire ne devrait remédier que
partiellement au problème de l'exiguïté des locaux, encore
insuffisamment adaptés aux exigences du laboratoire (conservation des
échantillons prélevés en double exemplaire, archivage
...).
Votre rapporteur souhaite donc que l'effort en matière de lutte contre
le dopage puisse se prolonger dans les années à
venir.
MAJORATIONS DE CRÉDITS ADOPTÉES A L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Le
budget de la jeunesse et des sports bénéficie de
22,3 millions
de francs
de
crédits non reconductibles
pour 1999 :
-
15,4 millions de francs sur le titre IV
dont 8,8 millions de francs
sur le chapitre 43-90 (jeunesse et vie associative) et 6,6 millions de francs
sur le chapitre 43-91 (sport de haut-niveau et développement de la
pratique sportive).
-
6,9 millions de francs sur le titre VI
, chapitre 66-50 (subventions
d'équipement aux collectivités).
EXAMEN EN COMMISSION
Sous la
présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a
procédé, sur le rapport de
M. Michel Sergent, rapporteur
spécial,
à l'examen des
crédits
de
la
jeunesse et des sports pour 1999.
En réponse à
M. Philippe Marini
,
rapporteur
général
,
M. Michel Sergent
a indiqué que la
liquidation du Comité français d'organisation (CFO) devrait
permettre de trouver des moyens financiers qui compenseront la charge de
l'indemnité compensatrice pour l'absence de club résident du
Stade de France. En matière d'aménagement des rythmes de vie, il
a confirmé que les nouveaux contrats permettraient d'adapter la
participation financière du ministère de la jeunesse et des
sports, mais il a ajouté qu'il était nécessaire de vaincre
certaines réticences du ministère de l'éducation nationale.
En réponse à
M. René Ballayer
, il a
déclaré que le plan sport-emploi devrait être
réservé aux personnes de plus de 26 ans, dans la mesure où
les "emplois-jeunes", plus intéressants financièrement,
étaient spécialement conçus pour les moins de 26 ans.
M. Michel Sergent
a ensuite approuvé les déclarations
de
M. Jean-Pierre Demerliat
, concernant la nécessité de
lutter de manière très ferme contre le dopage, ajoutant que ce
problème ne se posait pas uniquement pour les sportifs professionnels
mais aussi pour les sportifs amateurs. Il a regretté qu'aucune solution
ne se dessine pour l'avenir du Stade de France, depuis le choix du
Paris-Saint-Germain de rester au Parc des Princes et l'échec de
l'implantation du Red Star.
En réponse à
M. François Trucy
, il s'est
déclaré très favorable à ce que le Stade de France
accueille dans l'avenir des jeux olympiques.
En réponse à
Mme Marie-Claude Beaudeau
, il a
confirmé que des dépenses nouvelles étaient prévues
pour la formation sur le titre III du budget de la jeunesse et des sports, pour
un montant d'environ 10 millions de francs.
En réponse à
M. Michel Charasse
, le rapporteur
spécial des crédits de la jeunesse et des sports a
déclaré qu'il envisageait de réaliser, avec le rapporteur
spécial des comptes spéciaux du Trésor, une
évaluation de la gestion du Fonds national de développement du
sport, ce type de contrôle faisant pleinement partie de la mission
assignée aux rapporteurs spéciaux des commissions des finances du
Parlement.
Puis, sur proposition de
M. Philippe Marini, rapporteur
général,
et après les observations de
M. Michel
Charasse,
la commission
a adopté deux amendements
réduisant l'augmentation des crédits portant sur les titres III
et IV du budget de la jeunesse et des sports.
Elle a ensuite
adopté le budget de la jeunesse et des sports ainsi
amendé.
1
aménagement des rythmes de vie,
2
contrats d'animation rurale
3
contrats locaux d'animation, de sports, d'expression et de
responsabilité
4
projets locaux d'animation de jeunesse et de sport
5
Rappelons que les recettes du FNDS sont composées d'un
prélèvement de 0,09% sur les recettes du PMU pour 32 millions de
francs, de l'excédent de la taxe sur les débits de boissons pour
33 millions de francs et surtout d'un prélèvement de 949 millions
de francs sur la Française des jeux, correspondant à 2,9 % des
produits des jeux.
6
Fonds de coopération de la jeunesse et de
l'éducation populaire
7
Pour une analyse plus détaillée des
évolutions en recettes et dépenses du Fonds national pour le
développement du sport, voir le rapport de notre collègue Paul
Loridant -Projet de loi de finances pour 1999 (annexe comptes spéciaux
du Trésor).
8
Concernant le chapitre 43-90 (jeunesse), la répartition est
compliquée par des transferts de crédits entre lignes. Les
résultats intermédiaires peuvent donc être
légèrement différents du résultat final.
9
aménagement des rythmes de vie,
10
contrats d'animation rurale
11
contrats locaux d'animation, de sports, d'expression et de
responsabilité
12
projets locaux d'animation de jeunesse et de sport