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INTRODUCTION

Le budget annexe de la Légion d'Honneur retrace les moyens affectés à la Grande Chancellerie et aux maisons d'éducation recevant les filles des légionnaires de l'Ordre.

En 1999, le montant des recettes et des dépenses du budget annexe de la Légion d'Honneur s'élèvera à 113.242.735 francs, en augmentation de 3.107.378 francs soit 2,82 % par rapport à 1998 (110.135.357 francs). Le budget annexe avait vu ses crédits diminuer de 8,15 % en 1998.

La hausse de 1999 résulte pour partie de l'augmentation des crédits de paiement afférents aux opérations en capital des maisons d'éducation, et de l'application de l'accord salarial conclu dans la fonction publique.

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La Chancellerie de l'Ordre de la Libération est chargée d'assurer la gestion de l'Ordre et d'apporter éventuellement des secours aux Compagnons et à leurs familles.

Au 25 août 1998, l'Ordre comptait 179 Compagnons de la Libération encore en vie, ainsi que 6.500 médaillés de la Résistance.

CHAPITRE PREMIER

LE BUDGET ANNEXE
DE L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR

I. LE PROFIL DU BUDGET ANNEXE

Conformément à l'article 21 de l'ordonnance 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, le budget annexe de la Légion d'Honneur comprend, d'une part, les recettes et dépenses d'exploitation et, d'autre part, les dépenses d'investissement et les ressources spéciales affectées à ces dépenses.

Ces deux sections séparées sont présentées en équilibre.

En 1999, l'équilibre du budget annexe s'établit comme suit :

L'évolution, par rapport à 1998, des grandes masses budgétaires est retracée dans le tableau suivant :

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