N° 66
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès verbal de la séance du 19 novembre 1998.
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1999 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
Par M.
Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 40
LÉGION D'HONNEUR - ORDRE DE LA LIBÉRATION
Rapporteur spécial
: M. Jean-Pierre DEMERLIAT
(1)
Cette commission est composée de :
MM. Alain Lambert,
président
; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude
Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet,
vice-présidents
; Jacques-Richard Delong, Marc Massion,
Michel Sergent, François Trucy,
secrétaires
; Philippe
Marini,
rapporteur général
; Philippe Adnot, Denis
Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse
Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin,
Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean
Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard,
Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude
Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne,
Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri
Torre, René Trégouët.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1078
,
1111
à
1116
et T.A.
193
.
Sénat
:
65
(1998-1999).
|
Lois de finances. |
PRINCIPALES OBSERVATIONS
Votre
rapporteur relève avec satisfaction l'effort consenti par le budget
annexe de
la
Légion d'Honneur
en matière de
travaux, le patrimoine immobilier de la Légion d'Honneur devant
être entretenu. En effet, si les maisons d'éducation ont fait
l'objet d'importants travaux de restauration, l'état de
vétusté du musée de la Légion d'Honneur et les
carences en matière de sécurité mettent en péril la
conservation des collections. De même, l'ensemble architectural
constitué par le palais de Salm et ses annexes a connu une lente
dégradation que l'entretien courant n'a pu enrayer. Il espère que
l'ensemble des travaux prévus puisse être terminé avant
2002, année du bicentenaire de l'ordre de la Légion d'Honneur.
Il regrette en revanche la diminution de la part des recettes propres, le
budget annexe étant alors moins autonome.
Votre rapporteur apprécie la manière dont le budget annexe est
géré. Les emplois à la Grande Chancellerie et ceux
d'enseignants dans les maisons d'éducation restent stables. Surtout, les
élèves obtiennent d'excellents résultats, largement
supérieurs (de près de 20 %) à la moyenne nationale.
Enfin, il s'inquiète de ce que la dotation pour les secours aux
légionnaires et aux médaillés militaires soit stable
depuis plusieurs années, eu égard à une conjoncture
économique et sociale difficile.
*
* *
En ce
qui concerne le budget annexe de
l'Ordre de la Libération
, votre
rapporteur spécial s'interroge sur la stagnation des crédits de
secours dans un contexte économique et social difficile.
Il se félicite de la réalisation de travaux de réfection
de l'installation électrique de la Chancellerie en 1999, d'autant plus
qu'aucun investissement immobilier n'a été entrepris en 1998.
Surtout, votre rapporteur espère vivement que le projet de loi
destiné à assurer l'avenir de l'ordre de la Libération,
déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, sera
rapidement inscrit à l'ordre du jour. Le projet de loi prévoit en
effet de pallier la disparition progressive des titulaires de la Croix de la
Libération grâce à la création d'un organisme
successeur qui sera chargé de pérenniser la mémoire
incarnée par l'Ordre : il devrait s'agir d'un établissement
public national à caractère administratif dénommé
Conseil national des communes "Compagnon de la Libération".