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19 novembre 1998 : Budget 1999 - Légion d'honneur - Ordre de la Libération ( rapport général - première lecture )

 

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N° 66

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

Annexe au procès verbal de la séance du 19 novembre 1998.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1999, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)


ANNEXE N° 40

LÉGION D'HONNEUR - ORDRE DE LA LIBÉRATION

Rapporteur spécial : M. Jean-Pierre DEMERLIAT

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 1078, 1111 à 1116 et T.A. 193.

Sénat : 65 (1998-1999).



Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

Votre rapporteur relève avec satisfaction l'effort consenti par le budget annexe de la Légion d'Honneur en matière de travaux, le patrimoine immobilier de la Légion d'Honneur devant être entretenu. En effet, si les maisons d'éducation ont fait l'objet d'importants travaux de restauration, l'état de vétusté du musée de la Légion d'Honneur et les carences en matière de sécurité mettent en péril la conservation des collections. De même, l'ensemble architectural constitué par le palais de Salm et ses annexes a connu une lente dégradation que l'entretien courant n'a pu enrayer. Il espère que l'ensemble des travaux prévus puisse être terminé avant 2002, année du bicentenaire de l'ordre de la Légion d'Honneur.

Il regrette en revanche la diminution de la part des recettes propres, le budget annexe étant alors moins autonome.

Votre rapporteur apprécie la manière dont le budget annexe est géré. Les emplois à la Grande Chancellerie et ceux d'enseignants dans les maisons d'éducation restent stables. Surtout, les élèves obtiennent d'excellents résultats, largement supérieurs (de près de 20 %) à la moyenne nationale.

Enfin, il s'inquiète de ce que la dotation pour les secours aux légionnaires et aux médaillés militaires soit stable depuis plusieurs années, eu égard à une conjoncture économique et sociale difficile.

*

* *

En ce qui concerne le budget annexe de l'Ordre de la Libération, votre rapporteur spécial s'interroge sur la stagnation des crédits de secours dans un contexte économique et social difficile.

Il se félicite de la réalisation de travaux de réfection de l'installation électrique de la Chancellerie en 1999, d'autant plus qu'aucun investissement immobilier n'a été entrepris en 1998.

Surtout, votre rapporteur espère vivement que le projet de loi destiné à assurer l'avenir de l'ordre de la Libération, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, sera rapidement inscrit à l'ordre du jour. Le projet de loi prévoit en effet de pallier la disparition progressive des titulaires de la Croix de la Libération grâce à la création d'un organisme successeur qui sera chargé de pérenniser la mémoire incarnée par l'Ordre : il devrait s'agir d'un établissement public national à caractère administratif dénommé Conseil national des communes "Compagnon de la Libération".

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