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19 novembre 1998 : Budget 1999 - Légion d'honneur - Ordre de la Libération ( rapport général - première lecture )

 

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EXAMEN EN COMMISSION

Réunie sous la présidence de M.  Roland du Luart, vice-président, puis de M. Jacques Oudin, vice-président, le mercredi 21 octobre 1998, la commission a examiné, sur le rapport de M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial, les crédits du budget annexe de l'Ordre de la Légion d'honneur et de l'Ordre de la Libération pour 1999.

Un large débat s'est alors engagé au cours duquel M. François Trucy a souhaité connaître le nombre d'emplois affectés à la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur, puis le montant des traitements des membres de l'Ordre.

M. Michel Charasse a rappelé, du fait d'un coût de mandatement des traitements probablement supérieur aux crédits qui leur sont affectés, sa proposition antérieure d'attribuer ces sommes à la caisse de secours de la Légion d'honneur, proposition à laquelle un refus assez net lui avait été opposé. Il a ensuite proposé d'organiser une visite de la maison d'éducation de Saint-Denis.

M. Jacques Pelletier a souhaité connaître le nombre de maisons d'éducation.

M. Roland du Luart, président, a demandé au rapporteur spécial de faire le point sur l'attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale, puis il a repris à son compte la proposition de M. Michel Charasse.

En réponse aux différents intervenants, M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial, a apporté les éléments d'information suivants :

- la Grande chancellerie de la Légion d'honneur emploie 94 personnes ;

- le montant du traitement des chevaliers est de 40 francs par an ;

- il existe deux maisons d'éducation, l'une située à Saint-Denis, l'autre à Saint-Germain -en- Laye ;

- un contingent exceptionnel a permis à tous les anciens combattants survivants de la guerre 1914-1918 d'être décorés de la Légion d'honneur.

Puis, la commission a adopté à l'unanimité les crédits des budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'Ordre de la Libération pour 1999.

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