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19 novembre 1998 : Budget 1999 - Légion d'honneur - Ordre de la Libération ( rapport général - première lecture )

 

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CHAPITRE DEUX

LE BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LIBÉRATION

I. L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE

En 1999, cet équilibre s'établit comme suit :

II. LES RECETTES

La subvention du budget général, seule ressource du budget annexe, s'établit en 1999 à 5.014.031 millions de francs, soit une augmentation de 900.965 francs (+21,90 %) par rapport à celle de 1998. Cette subvention avait décru de 3,20 % en 1998.

III. LES DÉPENSES

Les dépenses de fonctionnement augmentent de 1,24 % par rapport à 1998 (- 0,25 %), avec une hausse de 50.965 francs, à 4,16 millions de francs: la revalorisation des rémunérations publiques et celle des prestations familiales, engendrent un accroissement des crédits de 34.432 francs au titre des mesures acquises et de 16.533 francs au titre des mesures nouvelles.

Quant aux crédits en capital, après avoir été nuls en 1998 faute de travaux à réaliser, ils s'élèvent à 850.000 francs en 1999, première tranche de la réfection totale de l'installation électrique dans les locaux de la Chancellerie, dont le coût global s'élève à 2,5 millions.

La dotation destinée aux secours s'élève à 409.000 francs. Au cours du premier semestre 1998, 19 compagnons ou familles de compagnons ont reçu des secours, ainsi que 7 médaillés de la Résistance ou familles de médaillés. Le montant d'un secours semestriel est de 4.875 francs.

Comme en 1998, 12 personnes sont employées par la Chancellerie.

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