Projet de loi de finances pour 1999 : Défense : dépenses ordinaires

DEUXIÈME PARTIE



LES PERSONNELS :


DIFFICULTÉS ET INCERTITUDES
D'UNE PÉRIODE DE TRANSITION

La réforme du service national est entrée en vigueur depuis le vote de la loi du 28 octobre 1997.

Elle implique la mise en place de nouvelles cohérences : les liens entre la Nation et les Armées doivent prendre de nouvelles formes et il est souhaitable de mettre rapidement fin aux hésitations sur le rôle et la condition des futures réserves ; l'importance accrue donnée au personnel civil dans les formations militaires ne peut sans risque continuer à engendrer de profondes difficultés.

Par ailleurs, l'année 1999 devrait permettre d'avoir une meilleure idée des possibilités de réussite de la formule du volontariat.

La réussite de la professionnalisation des armées n'est donc pas acquise.

CHAPITRE I



LES EFFECTIFS MILITAIRES ET CIVILS

En l'espace de 10 ans, les effectifs du ministère de la défense, militaires et civils confondus, seront passés de 680 000 à 520 000.

Cette décroissance est encore appelée à se poursuivre du fait de la réduction du format de ses armées. A la fin de la période couverte par la programmation, en 2002, le ministère de la défense ne comptera plus que 440 000 personnes.

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES
DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

1981	1982	1983	1984	1985	1986	1987	1988	1989	1990
710 953	719 805	821 123	712 656	703 791	699 746	699 460	694 059	685 791	679 248
1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2002
670 137	634 905	613 809	609 902	605 977	600 508	572 796	547 467	518 389	442 206

Pour 1999 la répartition des effectifs sera la suivante :

	Terre	Marine	Air	Gendarmerie	Services communs
Militaires :
• Active................ • Contingent.........	119 214 67 530	45 466 8 158	60 015 10 787	83 698 10 476	12 763 1 832
Total militaires .....	419 939
Civils ....................	98 450
Total 1999 ............	518 389
Total 1998 ............	548 280

L'évolution des effectifs par armée ou par catégorie de personnels sera la suivante :

	Effectifs 1997	Effectifs 1998	Effectifs 1999	Évolution 1999/1998
Personnels civils :	98 968	98 945	98 450	- 495
Titulaires civils ....................	33 879	35 195	37 121	+ 1 926
Contractuels civils ................	6 973	6 951	6 823	- 128
Ouvriers ...............................	58 116	56 799	54 506	- 2 293
Militaires :	475 147	449 335	419 939	- 29 396
• Terre ..............................	219 966	203 214	186 744	- 16 470
• Marine ............................	60 326	57 016	53 624	- 3 392
• Air ..................................	83 460	78 149	70 802	- 7 347
• Gendarmerie ...................	92 905	93 654	94 174	+ 520
• Autres sections ................	18 490	17 302	14 595	- 2 707
dont Appelés ........................	169 520	137 667	98 766	-38 901
Total général ......................	574 115	548 280	518 389	-29 891

Au total la réduction nette d'emplois (- 29 078) résultera de divers mouvements de sens contraire, notamment :

- une diminution du nombre des appelés (- 38 901) et des sous-officiers d'active (- 2 656) ;

- une création de 8 289 postes d'engagés et de 4 751 volontaires.

ÉCARTS ENTRE LA LOI DE FINANCES 1999
ET LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE

(Hors comptes de commerce)

			Annuité 1999
	Effectifs 1997	Effectifs 1998	Loi de programmation		Effectifs L.F.I. 1999	Écart
			Évolution prévue	Effectif programmé
Officiers..............	38 584	38 931	+ 456	38 475	38 760	+ 286
Sous-officiers......	214 003	212 312	- 3 470	208 842	209 661	+ 819
MdR ...................	51 796	59 634	+ 9 009	68 643	68 023	- 620
Appelés et volontaires ..........	169 495	137 645	- 34 149	103 496	103 495	- 1
Total ..................	473 828	448 522	- 35 026	419 456	419 939	+ 483

Les écarts sont dus essentiellement à des mesures d'ajustement intervenant en dehors du périmètre de la programmation militaire comme la création de gendarmes d'autoroute ou d'évolutions de structures tel le remplacement du " rendez-vous citoyen " par la journée d'" appel de préparation de défense ".

I. LES EFFECTIFS MILITAIRES

Les effectifs militaires passeront de 449 335 à 419 939. Le solde net s'établit à - 29 396.

Cette diminution des effectifs frappera les trois armées : l'armée de Terre (- 16 470), la Marine (- 3 392), l'armée de l'Air (- 7 347), ainsi que le Service de santé des armées (- 1 438).

La Gendarmerie, pour sa part, verra ses effectifs augmenter de 520 personnes.

Cette réduction nette des emplois recouvre deux mouvements en sens contraire retracés dans le tableau ci-dessous :

	Terre	Marine	Air	Gendar-merie	DGA	Autres	Total
Militaires :	- 16 470	- 3 392	- 7 347	+ 520	- 457	- 1 437	- 28 583
• Officiers ................	- 230	+ 21	- 60	+ 231	- 125	- 8	- 171
• Sous-officiers ........	- 1 220	- 213	- 725	- 543	- 12	+ 62	- 2 651
• Militaires du rang ..	+ 5 879	-	+ 2 371	-	- 20	+ 159	+ 8 389
• Appelés .................	- 22 260	- 3 340	- 9 144	- 2 168	- 300	- 1 589	- 38 901
• Volontaires	+ 1 361	+ 140	+ 211	+ 3 000	-	+ 39	+ 4 751

A la diminution du nombre des appelés, sur toute la période de la programmation et du nombre de sous-officiers, c'est-à-dire de leur encadrement, doit répondre une augmentation du nombre de militaires du rang d'active. Il s'agit donc d'un mouvement " en biseau " dont dépend le maintien des capacités opérationnelles de nos armées. Toute diminution plus rapide que prévue du nombre des appelés devrait donc être compensée par une augmentation corrélative de celui des militaires du rang engagés.

A. LA SUPPRESSION DE POSTES D'APPELÉS ET DE SOUS-OFFICIERS

Les trois armées verront disparaître 2 158 postes de sous-officiers :

- 1 220 pour l'armée de Terre ;

- 725 pour l'armée de l'Air ;

- 213 pour la Marine ;

- 543 pour la Gendarmerie.

Quant au Service de santé, il obtient la création de 166 emplois de militaires d'active.

Pour les appelés , l'effectif va passer de 137 700 à 98 766 soit une accélération de près de dix points de leur taux de réduction par rapport à 1998 (1998/1997 : - 18,76 % ; 1999/1998 : - 28,27 %).

B. LA CRÉATION D'EMPLOIS NOUVEAUX DE MILITAIRES D'ACTIVE

Au total 5 567 postes seront créés.

• Recrutement de 8 389 engagés supplémentaires

Le projet de budget pour 1999 prévoit le recrutement de 8 389 engagés dont :

- 5 879 engagés volontaires (EVAT) pour l'armée de Terre ;

- 2 371 emplois nouveaux de militaires techniciens de l'Air (MTA) ;

- 109 au Service des essences.

• Suppression de 171 emplois d'officiers

En 1999, seules la Marine (+ 21) et surtout la Gendarmerie (+ 231) bénéficieront d'un accroissement de leur effectif d'officiers. Pour la Gendarmerie, il s'agit là de la poursuite du plan de requalification. L'armée de Terre (- 230), l'armée de l'Air (- 60) et la Délégation générale pour l'armement (- 125) supporteront l'essentiel des réductions d'effectif d'officiers.

L'effectif des sous-officiers subira une réduction de 2 651, essentiellement dans l'armée de Terre (- 1 220), l'armée de l'Air (- 725), la Gendarmerie(- 543) et la Marine (- 213).

L'accroissement de l'effectif des militaires du rang engagés concerne surtout l'armée de Terre (+ 5 879) et l'armée de l'Air (+ 2 371).

L'année 1999 sera marquée par les premiers recrutements de volontaires, étant précisé que la Gendarmerie a pu bénéficier d'un recrutement anticipé de 800, dès l'automne 1998. Au nombre de 4 751, les volontaires sont principalement destinés à la Gendarmerie (3 000) et à l'armée de Terre (1 361).

II. LES EFFECTIFS CIVILS

A. ÉVOLUTION DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES

• Par catégorie (y compris personnels rémunérés sur comptes de commerce)

	Effectifs pour 1997	Effectifs pour 1998	Effectifs pour 1999	1999/1998
Personnels civils .................	98 968	98 945	98 450	- 495
Titulaires civils ....................	33 879	35 195	37 121	+ 1 926
Contractuels civils ................	6 973	6 951	6 823	- 128
Ouvriers ...............................	58 116	56 799	54 506	- 2 293

On constate que la réduction de l'effectif du personnel civil s'accentue sensiblement pour les ouvriers alors que celui des titulaires progresse. Les suppressions et transformations d'emplois sont recensées ci-après.

B. LES CRÉATIONS, SUPPRESSIONS ET TRANSFORMATIONS D'EMPLOIS PRÉVUES POUR 1999

Au total et en solde net 495 emplois seront supprimés en 1999. Ce solde résulte d'une part de la création de 861 postes dans la Marine, 304 dans l'armée de l'Air, 194 dans la Gendarmerie et 174 dans l'armée de Terre et d'autre part de la suppression de 1 533 emplois dont 538 à la Délégation générale pour l'armement, 53 dans les services communs et 1 437 pour les comptes de commerce.

	Marine	Air	Terre	Gendarmerie	DGA	Autres	CC	Total
Civils ..............	+ 861	+ 304	+ 174	+ 194	- 538	- 53	-1437	- 495
• Titulaires.....	+ 947	+ 327	+ 551	+ 202	- 339	+ 238	-	+ 1 926
• Contractuels	+ 18	+ 8	- 20	-	- 184	- 13	+ 63	- 128
• Ouvriers .....	- 104	-31	- 357	- 8	- 15	- 278	- 1500	- 2 293

III. RÉCAPITULATION GÉNÉRALE

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
ENTRE 1996 ET 2002

(hors comptes de commerce et mesures d'ajustement)

(En milliers)

	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Militaires d'active .........	298	304	310	316	320	325	330
Appelés du contingent....	201	170	138	103	75	47	27
Civils ............................	74	75	76	78	80	82	83
Total ..................	573	549	524	497	475	454	440

EN NOMBRE DE PERSONNES

Loi de programmation militaire 1997-2002

Source : ministère de la Défense - septembre 1997

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
PAR CATÉGORIES DE PERSONNEL

(Hors comptes de commerce et avec mesures d'ajustement)

Données chiffrées en gras
annuité 1999 de la programmation

	526 240
			498 599
Officiers	38 931	- 171			440 206
			38 760
				- 571	38 189
Sous-officiers	212 312
		- 2 651	209 661
				- 10 365	199 296
Militaires du rang engagés	59 634	+ 8 389	68 023	+ 24 504	92 527
	137 645
Appelés et volontaires		- 34 150	103 495
				- 76 324	27 171
Civils	77 718	+ 942	78 660	+ 4 363	83 023

L.F.I. 1998 L.F.I. 1999 Annuité 2002 de la programmation

Source : ministère de la Défense - septembre 1998

RÉCAPITULATION DES CRÉATIONS DE POSTES

+ 252 officiers :

+ 231 à la Gendarmerie

+ 21 à la Marine

+ 116 sous officiers :

+ 56 gendarmes d'autoroute

+ 60 élèves-médecins au Service de santé

+ 8 409 militaires du rang engagés :

+ 2 371 à l'armée de l'Air

+ 5 879 à l'armée de Terre

+ 50 au Service de santé

+ 109 au Service des essences

+ 2 394 civils :

+ 2 308 fonctionnaires dans les armées et services

+ 86 à la Direction générale de la sécurité extérieure

+ 4 751 volontaires du service national :

+ 3 000 à la Gendarmerie

+ 1 751 dans les armées et services