CHAPITRE II
LES CRÉDITS DU TITRE III
Confirmant l'évolution des années précédentes, le poids des rémunérations à l'intérieur du titre III continue à s'accroître (79,7 %) contre 77,5 % en 1998).
I. VENTILATION DES CRÉDITS PAR SECTION
L'évolution de 1998 à 1999 est retracée par le tableau ci-dessous :
VENTILATION PAR SECTION
(En millions de francs)
|
|
Crédits de paiement |
Variation |
|
|
|
1998 |
1999 |
en % |
|
Air .................................................... |
15 713 |
15 559 |
- 1 |
|
Terre ................................................ |
30 591 |
30 700 |
+ 0,4 |
|
Marine .............................................. |
13 086 |
12 908 |
- 1,4 |
|
Gendarmerie ..................................... |
19 972 |
20 490 |
+ 2,6 |
|
Section commune ............................. |
24 360 |
24 302 |
- 0,2 |
|
Total ................................. |
103 722 |
103 959 |
+ 0,2 |
Ces évolutions sont liées à celles des crédits de rémunérations de chacune des sections
ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE
RÉMUNÉRATIONS
ET DE CHARGES SOCIALES
(En millions de francs)
|
|
1998 |
1999 |
Évolution en % |
|
Air .......................................... |
11 888,4 |
12 230 |
+ 2,9 |
|
Terre ....................................... |
23 816,1 |
24 645,3 |
+ 3,5 |
|
Marine .................................... |
10 076,9 |
10 264,4 |
+ 1,9 |
|
Gendarmerie ........................... |
16 182,4 |
16 737,4 |
+ 3,4 |
|
Section commune .................... |
18 507,4 |
18 942,4 |
+ 2,3 |
|
Total ............................ |
80 471,2 |
82 819,5 |
+ 2,9 |
L'importance du remplacement d'appelés par des engagés explique, notamment, les différences d'évolution des crédits de rémunérations et de charges sociales
II. ANALYSE DES DÉPENSES PAR NATURE
Les crédits du titre III, ventilés par nature de dépenses apparaissent dans le tableau ci-dessous :
ANALYSE DES DÉPENSES PAR NATURE
(En millions de francs)
|
|
Crédits de paiement |
Autorisations de programme |
||||
|
|
1998 |
1999 |
Variation en % |
1998 |
1999 |
Variation en % |
|
Rémunérations et charges sociales |
80 741 |
82 820 |
+ 2,6 |
- |
- |
- |
|
Alimentation ................................ |
2 752 |
2 432 |
- 11,6 |
- |
- |
- |
|
Carburants .................................... |
2 734 |
2 370 |
- 13,3 |
- |
- |
- |
|
Entretien programmé des matériels |
1 807 |
1 323 |
- 26,8 |
1 837 |
1 323 |
- 27,9 |
|
Fonctionnement ............................ |
15 958 |
15 014 |
- 5,9 |
- |
- |
- |
|
TOTAL DÉPENSES ORDINAIRES ............. |
103 722 |
103 959 |
+ 0,2 |
1 837 |
1 323 |
- 27,9 |
A. LES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATIONS ET DE CHARGES SOCIALES
Ils
s'élèvent à 82,8 milliards de francs et
représentent 79,7 % du titre III. Ils augmentent de 2,6 %.
Cette évolution résulte du bilan net des suppressions et des
créations d'emplois et du coût des mesures d'accompagnement de la
professionnalisation en augmentation de 6,8 %.
B. LES AUTRES CRÉDITS
Ils
représentent, au total 20,3 % des crédits du titre III et
s'élèveront à 21,1 milliards de francs, en diminution (- 9
%) par rapport à ceux de 1998 (23,2 milliards de francs).
Cette diminution est proportionnellement supérieure à celle des
effectifs (- 5 %). Mais alors que la diminution des effectifs se
réalisera progressivement tout au long de l'année, la diminution
des crédits pèsera d'emblée sur le budget de
fonctionnement des unités.
III. LE NÉCESSAIRE ÉQUILIBRE ENTRE CRÉDITS DE RÉMUNÉRATIONS ET CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
A. UNE RÉPARTITION DE MOINS EN MOINS ÉQUILIBRÉE
Représentant désormais près de 80 % du
titre
III, les crédits de rémunérations écrasent de plus
en plus les autres crédits.
Leur part relative dans le budget évolue comme suit :
|
|
1990 |
1998 |
1999 |
|
Crédits de rémunérations et charges sociales.......... |
70 % |
77,6 % |
79,7 % |
|
Crédits de fonctionnement |
30 % |
22,4 % |
20,3 % |
Cette
évolution concerne les crédits initiaux. Mais le coût des
opérations extérieures est lié en grande partie aux
suppléments de rémunérations qu'elles provoquent ; ainsi
se trouve encore aggravé le déséquilibre entre ces deux
grandes masses de crédits.
En outre, une partie des crédits de fonctionnement pourtant
réduits d'année en année doivent en fait faire face
à des dépenses de rémunérations : celles
nécessitées par la sous-traitance de certaines tâches,
notamment une partie de celles confiées jusqu'à présent
à des appelés.
B. DES CONSÉQUENCES DE PLUS EN PLUS REGRETTABLES
La
diminution des crédits de fonctionnement (- 5,9 %) est plus que
proportionnelle à la diminution des effectifs. En outre, le
rétrécissement du format des armées et la dissolution
corrélative d'unités ou la fermeture d'établissements ne
sont pas sources d'économies massives immédiates.
Cette réduction persistante des crédits de fonctionnement a des
effets directs dans les unités des armées. Elle entraîne un
durcissement des conditions de vie et elle rend les conditions de travail plus
difficiles. Enfin, elle réduit notablement les possibilités
d'entraînement et d'activité des unités. Ainsi,
paradoxalement, l'armée professionnelle se trouve-t-elle dans une
situation dégradée par rapport à l'armée
" mixte ".