Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer

¹ Source : France Alzheimer, 1994

² Réponse à une question orale de votre rapporteur, J.O. Débats Sénat, séance du 28 avril 1998, p. 1908.

³ " Démence sénile et maladie d'Alzheimer, une même entité clinique " , dans Panorama du Médecin , 5 octobre 1998, n° 4590, pp. 14-15.

⁴ L'Organisation mondiale de la santé (OMS) donne la définition suivante de la démence dans sa classification internationale des maladies (10ème édition) : " Altération progressive de la mémoire et de l'idéation, suffisamment marquée pour handicaper les activités de la vie quotidienne, apparue depuis au moins six mois et avec la présence d'au moins un trouble suivant : langage, calcul, jugement, altération de la pensée abstraite, praxies, gnosies ou modification de la personnalité. ".

⁵ K. Maurer, S.Volk et H. Gerbaldo, " Auguste D. première patiente du Docteur Alzheimer ", dans La Recherche , n° 303, novembre 1997, p. 58.

⁶ Mémoire épisodique : ensemble des souvenirs correspondant à des épisodes personnellement vécus ou à des informations apprises dans un contexte temporo-spatial précis.

⁷ Mémoire de travail ou mémoire à court terme : système à capacité limitée, destiné au maintien temporaire et à la manipulation de l'information pendant la réalisation de tâches diverses de compréhension, de raisonnement ou de résolution de problèmes.

⁸ B. Dubois et B. Deweer, " Les égarements progressifs de la pensée " dans La Recherche , n° 303, novembre 1997, p. 62.

⁹ C. Berr, " 100.000 nouveaux cas de démence par an ", dans La Recherche , n° 303, novembre 1997, p. 68.

¹⁰ Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (3ème édition révisée) de l'Association américaine de psychiatrie. Traduction française Masson, Paris, 1989.

¹¹ L'étiologie est l'étude des causes des maladies.

¹² C. Berr, op. cit.

¹³ Elle consiste à comparer la morbidité (survenue d'une maladie) observée dans un ou plusieurs groupes d'individus initialement indemnes de la maladie et définis en fonction de leur exposition à un facteur de risque soupçonné de cette maladie.

¹⁴ Nombre de personnes touchées par une maladie par rapport à l'effectif de la population susceptible de présenter cette maladie, à un instant donné.

¹⁵ Nombre de nouveaux cas de maladie observés pendant une période donnée, par rapport à l'effectif de la population susceptible de présenter cette maladie.

¹⁶ C. Berr, op. cit.

¹⁷ " La prise en charge des personnes vieillissantes handicapées mentales ou souffrant de troubles mentaux ", rapport au Conseil économique et social, novembre 1998.

¹⁸ CREDES-INSERM, Evolution de l'état de santé des personnes âgées en France, juin 1998.

¹⁹ Article 5 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999.

²⁰ Rapport au Conseil économique et social, présenté au nom de la Section des Affaires sociales, séances des 24 et 25 novembre 1998.

²¹ " Maladie d'Alzheimer : adapter la prise en charge ", dans Décision Santé , n° 89, janvier 1996, pp. 16-18.

²² J.O. Débats Sénat, séance du 28 avril 1998, p. 1907.

²³ Cette association a un double objectif : " sensibiliser l'opinion et promouvoir la recherche " et " aider les malades et leurs familles ".

24 Voir notamment, sur ce sujet, les travaux du séminaire européen organisé le 11 décembre 1998 par le LEGOS (Université Paris IX Dauphine) et l'INSERM (Unité 500) : " Situation économique et qualité de vie des aidants aux malades atteints de démence sénile de type Alzheimer ".

²⁵ Cantou : petites unités de vie communautaires pour les personnes âgées dépendantes.

²⁶ " Démence sénile et maladie d'Alzheimer, une même entité clinique " , dans Panorama du Médecin , 5 octobre 1998, n° 4590, pp. 14-15.

²⁷ Modifié par l'article 102 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

²⁸ Le coût d'un relèvement de ce plafond n'apparaît pas très élevé : la dépense fiscale supplémentaire induite par l'augmentation du plafond de 13.000 francs à 15.000 francs a, par exemple, été évaluée à 34 millions de francs par la commission des finances du Sénat.

²⁹ " Invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie ".