CHAPITRE II
LA PROBLÉMATIQUE PROGRAMMATION DE
L'ÉLARGISSEMENT
La
programmation financière adoptée à Berlin prétend
préparer l'élargissement de l'Union européenne à de
nouveaux membres.
Pourtant le dispositif qui a été adopté n'apparaît
pas solide face aux enjeux budgétaires de l'élargissement.
I. LA PRÉPARATION DE L'ÉLARGISSEMENT
La programmation 2000-2006 présente un cadre budgétaire destiné à permettre l'élargissement de l'Union européenne sous la contrainte d'un maintien du plafond des ressources propres.
A. UNE CONTRAINTE DE FINANCEMENT
La
décision adoptée à Berlin a consisté à
programmer le budget des 15 de sorte que l'élargissement sont
envisageable dans le cadre d'un maintien du plafond des " ressources
propres " à 1,27 % du PIB des 15 Etats déjà
membres.
Il faut saluer sans réserve le choix d'affirmer ce dernier
principe.
Il faut aussi expliciter ses conséquences sur les arbitrages rendus en
matière de progression des crédits de l'Union européenne
à 15.
Il s'est agi de programmer un volume de crédits de paiement
correspondant au budget de l'Europe des 15 susceptible de dégager des
marges disponibles pour l'élargissement.
Crédits de paiement de l'Union européenne à 15
(en millions d'euros)
|
|
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
|
Total des crédits pour paiements |
89.600 |
91.110 |
94.220 |
94.880 |
91.910 |
90.160 |
89.620 |
|
Crédits pour paiements (en % du PNB) |
1,3 |
1,12 |
1,13 |
1,11 |
1,05 |
1,00 |
0,97 |
Puis les crédits de paiement disponibles pour l'adhésion ont été programmés de sorte que, cumulés avec les précédents, soient laissées des marges pour imprévus sous le plafond des ressources propres.
Crédits de paiement disponibles pour l'adhésion et total des crédits de paiement
|
|
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
|
Disponible pour adhésion |
|
|
4.140 |
6.710 |
8.890 |
11.440 |
14.220 |
|
Agriculture |
|
|
1.600 |
2.030 |
2.450 |
2.930 |
3.400 |
|
Autres dépenses |
|
|
2.540 |
4.680 |
6.640 |
8.510 |
10.820 |
|
PLAFOND DES CRÉDITS POUR PAIEMENTS |
89.600 |
91.110 |
98.360 |
101.590 |
100.800 |
101.600 |
103.840 |
|
Plafond des crédits pour paiements (en % du PNB) |
1,13 % |
1,12 % |
1,18 % |
1,19 % |
1,15 % |
1,13 % |
1,13 % |
|
Marge pour imprévus |
0,14 % |
0,15 % |
0,09 % |
0,08 % |
0,12 % |
0,14 % |
0,14 % |
|
Plafond des ressources propres (en %) |
1,27 % |
1,27 % |
1,27 % |
1,27 % |
1,27 % |
1,27 % |
1,27 % |
Les
choix opérés pour la programmation 2000-2006 impliquent donc une
croissance des crédits de l'Union européenne à 15 plus
lente que la croissance du PIB sous-jacente.
Un certain fléchissement du poids de l'intervention communautaire dans
le PIB des Etats-membres en résulterait. Les crédits de paiement
de l'Europe à 15 passeraient de 1,13 à 0,97 % du PIB entre
2000 et 2006. Mais, au total, ce fléchissement serait beaucoup plus
modeste si l'on tient compte des crédits provisionnés pour faire
face à l'élargissement. Les crédits de paiement en 2006
absorberaient alors 1,13 % du PIB comme en début de période
et passeraient par un sommet en 2003 où ils atteindraient 1,19 % du
PIB.
Il va de soi que cette démonstration de la capacité de la
programmation financière adoptée pour l'Europe à 15
à permettre de faire face aux besoins des 15 et à ceux
engendrés par l'élargissement appelle un examen attentif de ses
présupposés.