B. LES CONSÉQUENCES DE LA FUSION SUR LA GESTION DU PERSONNEL
La
fusion des deux ministères nécessite un premier ajustement
indispensable, concernant les rémunérations des recrutés
locaux. En effet, il existe un décalage de rémunération
d'environ 20 % entre les recrutés locaux relevant de l'ancien
secrétariat d'Etat à la coopération et le ministère
des affaires étrangères, en faveur de ce dernier.
Le projet de loi de finances pour 2000 marque le parachèvement de la
fusion des moyens des deux ministères, avec notamment, la suppression de
la distinction des moyens de fonctionnement des postes entre services
diplomatiques et services de coopération. En conséquence, la
nomenclature budgétaire est très largement modifiée.
L'harmonisation des régimes de rémunération des agents en
poste à l'étranger sera effective au 1
er
janvier 2000,
complétant ainsi l'alignement déjà réalisé
en matière de primes pour l'administration centrale. La disparition de
la sous-direction de l'administration des personnels de la coopération
souligne la volonté de développer une approche globale du
recrutement et du déroulement des carrières.
Une modernisation des corps et des statuts a été engagée
pour "
répondre aux exigences de professionnalisation des
carrières, de pluralité des fonctions diplomatiques et
administratives des agents et de souplesse dans l'organisation et la gestion
des statuts.
". Elle se traduit dans un premier temps par un
rapprochement des statuts des agents de catégorie A qui appartiennent
désormais à deux corps :
• un corps des conseillers des affaires étrangères (qui
intégrera les conseillers et secrétaires des affaires
étrangères, ainsi que les administrateurs civils de la
coopération) ;
• un corps des secrétaires des affaires étrangères
(qui regroupera les secrétaires adjoints et les attachés
d'administration centrale, ainsi que les attachés d'administration
centrale de la coopération et les agents contractuels de
catégorie A titulaires).
Une modernisation des corps de catégorie B et C est également
à l'étude, et devrait être rapidement mise en oeuvre.
On rappellera que la fusion du ministère des affaires
étrangères et du ministère délégué
à la coopération permet de libérer 92 emplois
budgétaires, tandis qu'une centaine d'agents sont
redéployés à l'occasion de la création de la DGCID,
de la fusion de la direction de l'administration générale et de
la direction générale de l'administration, et de la disparition
de la sous-direction de l'administration des personnels de la
coopération.
Votre rapporteur note que la fin du service national entraînera un
surcoût important pour le ministère des affaires
étrangères dès l'année 2001, car certains emplois
ne pourront vraisemblablement pas être pourvus par des volontaires, en
particulier dans l'informatique.
Les crédits de personnels devront
donc être augmentés dès l'année prochaine pour
pourvoir ces postes, ainsi que pour mettre fin aux écarts de
rémunération inacceptables entre les recrutés locaux des
différents réseaux publics français à
l'étranger.