CHAPITRE IV
LE DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS
DE
PROVINCE
Les
transports collectifs de province ne bénéficient pas de concours
de l'Etat au titre du fonctionnement, mais seulement au titre de
l'investissement (à l'inverse des transports parisiens).
Une dotation globale de 748 millions de francs en autorisations de programme et
694,8 millions de francs en crédits de paiement est prévue dans
le projet de loi de finances pour 2000, soit une hausse sensible, à la
fois en autorisations de programme (+ 7,7 %) et en crédits de
paiement (+ 15,5 %).
A. LES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS
1. Les opérations aidées par l'Etat
a) La réalisation de métros et tramways de province
Les
modalités du concours de l'Etat au financement de la réalisation
de métros et tramways dans les agglomérations de province ont
été déterminées par une circulaire
ministérielle du 28 février 1994. Le taux de subvention est
modulable (de 20 % à 50 %) et son montant est plafonné
par kilomètre, pondéré par la longueur totale du
réseau construit. 748 millions de francs de crédits de
paiement sont prévus pour 1999.
Les opérations susceptibles de bénéficier de l'aide de
l'Etat sont les suivantes :
Poursuite des opérations en cours
(au 1er août
1999)
- Lille : VAL, ligne 2, Lille-Roubaix-Tourcoing,
- Lyon : métro, prolongement sud de la ligne B à Gerland,
- Rennes : VAL, site propre bus est-ouest,
- Montpellier, tramway,
- Grenoble : tramway, extension des lignes A et B.
- Nantes : tramway, ligne 3 nord, première phase et prolongement
ligne 1 ouest
- Orléans : tramway,
- Strasbourg : tramway, ligne B,
- Saint-Denis de la réunion : site propre bus,
- Lyon : tramway, lignes 1 et 2, première phase,
- Nancy : transport collectif guidé routier en site propre (TVR),
première ligne.
Opérations à engager d'ici la fin de l'exercice 1999 ou
en 2000
- Rouen : site propre bus est-ouest,
- Maubeuge : site propre bus,
- Bordeaux : tramway, première et deuxième phase,
- Caen : transport collectif guidé routier en site propre (TVR)
- Valenciennes : tramway.
Point sur l'exécution du budget de 1998.
Les autorisations de programme ouvertes ont été les
suivantes :
|
Rennes (VAL) |
120 |
|
Montpellier (tramway) |
216 |
|
St-Etienne (tramway mis en site propre) |
5,1 |
|
Orléans (tramway) |
65,02 |
|
Strasbourg (tramway ; ligne B) |
30,1 |
|
Saint-Denis de la réunion (site propre bus) |
32,9 |
|
Nantes (tramway, ligne 3 Nord) |
10,0 |
|
Nantes (tramway, extension ligne 1 ouest) |
29,0 |
|
Rennes (site propre bus est-ouest) |
20,6 |
|
Lyon (tramway ligne 1) |
31,6 |
|
Lyon (tramway ligne 2) |
16,0 |
|
TOTAL |
636,3 |
b) Les contrats pluriannuels de modernisation et d'amélioration de la qualité et de la productivité des transports urbains
Les
subventions de l'Etat pour les études de déplacements et pour les
études et programmes d'amélioration de la qualité et de la
productivité des transports urbains sont attribuées aux
autorités organisatrices de transports urbains dans le cadre des
contrats de modernisation pluriannuels
.
Cette politique contractuelle en faveur de la modernisation des réseaux
urbains de transport collectif vise plus particulièrement le soutien des
réseaux de villes moyennes, la réalisation des axes lourds pour
autobus, et l'amélioration des conditions d'exploitation du
réseau et le niveau du service offert à l'usager.
L'autorité organisatrice s'engage pour sa part sur la réalisation
d'indicateurs de gestion, reflétant les améliorations
apportées à la qualité du service offert à
l'usager, à la productivité du réseau et aux conditions
financières de l'exploitation.
En outre, depuis 1998, l'Etat a, dans le souci d'aider les autorités
organisatrices de transports urbains à acquérir des
équipements concourant à renforcer la sécurité, la
surveillance et la présence humaine sur les réseaux de transport
en commun de province, subventionné les dépenses correspondantes
à hauteur d'un maximum porté de 30% à 50% lorsque, au
niveau de l'agglomération, un contrat local de sécurité a
été élaboré entre l'autorité organisatrice
et l'exploitant en liaison avec les autorités locales de l'Etat.
Au 1er août 1999, 23 contrats de modernisation sont conclus ou en
cours de signature pour un montant global de subvention de 44 millions
de
francs sur le chapitre 63-41, article 23. Il convient d'y ajouter 22
conventions d'études dont 19 imputées sur le FITTVN pour un
montant global de 8,9 millions de francs et 3 millions de francs sur le
chapitre 63-41, article 23 pour un montant de 1,6 million de francs.
Pour 2000, les crédits sont intégrés à la ligne
budgétaire concernant les transports urbains de province. Une enveloppe
prévisionnelle de 55 millions de francs est toutefois prévue,
afin de financer de nouveaux contrats de modernisation, les aides aux
collectivités pour les équipements de sécurité
ainsi que la poursuite des études et déplacements (plans de
déplacement urbain, enquêtes ménages) dont le contenu et la
programmation ne sont pas, pour la plupart d'entre eux, finalisés.
Principales villes bénéficiaires de l'aide de
l'Etat au titre des contrats pluriannuels
(1998)
(en millions de francs)
Strasbourg 15,2
Marseille 13,0
Grenoble 10,5
Saint-Etienne 7,6
Toulouse 6,2
2. La répartition du financement des transports collectifs urbains
a) Le financement de l'exploitation et des investissements
En 1997,
pour l'ensemble des réseaux de transports urbains de province, le
montant total des charges d'exploitation a été de 15.400 millions
de francs (dont 13.700 millions de francs de charges d'exploitation et
1.700 millions de francs de remboursement des intérêts des
emprunts).
Le montant total des investissements a été de 9.100 millions de
francs (soit 7.000 millions de francs d'investissements, travaux et
études et 2.100 millions de francs de remboursement du capital
emprunté), ce qui conduit à une charge globale de 24.500 millions
de francs pour l'ensemble de l'exploitation et de l'investissement.
Ces estimations sont tirées du dispositif annuel d'informations
statistiques sur les transports collectifs urbains, établi conjointement
par le ministère de l'équipement, des transports et du logement,
le groupement des autorités responsables des transports (GART) et
l'Union des transports publics (UTP).
Le financement de ces charges est assuré par les usagers, les employeurs
et les contribuables, les besoins de financements complémentaires pour
les investissements étant couverts par emprunt.
Le compte emplois-ressources de l'ensemble des réseaux de transports
urbains de province en 1995 peut être présenté comme suit
:
|
|
Montant (en MF) |
Pourcentage |
|
Emplois |
|
|
|
a) Fonctionnement |
|
|
|
Charges d'exploitation |
13.700 |
56 % |
|
Intérêts des emprunts |
1.700 |
7 % |
|
b) Investissements |
|
|
|
Etudes, acquisitions, travaux |
7.000 |
29 % |
|
Remboursement du capital emprunté |
2.100 |
8 % |
|
Total |
24.500 |
100 % |
|
Ressources |
|
|
|
Usagers (recettes tarifaires) |
5.523 |
23 % |
|
Employeurs (versement de transport) |
9.657 |
39 % |
|
Contribuables locaux |
6.566 |
27 % |
|
Participation de l'Etat (DG + subventions) |
1.039 |
4 % |
|
Emprunts |
1.075 |
7 % |
|
Total |
24.500 |
100 % |
b) L'évolution du versement de transport
Au
1
er
juillet 1998, 178 autorités organisatrices de province,
représentant une population totale de 21 millions d'habitants, ont
institué et perçoivent le versement de transport.
20 autorités organisatrices peuvent percevoir le versement de
transport à un taux maximal de 1,75 % (ou 1,80 % dans les cas
prévus par la loi) au titre de la réalisation d'une
infrastructure de transport subventionnée par l'Etat ;
43 autorités organisatrices de plus de 100.000 habitants,
pratiquent un taux maximal de 1 % (ou 1,05 % dans les cas prévus par la
loi) ;
115 autorités organisatrices de 20.000 à 100.000 habitants
pratiquent un taux maximal de 0,55 % (ou 0,60 % dans les cas prévus par
la loi).
Le produit net du versement de transport pour la province a été
de 9.657 millions de francs en 1997 soit un accroissement de 2,8% par rapport
à 1996.