C. L'AMÉNAGEMENT DES LIAISONS INTER-BASSINS À GRAND GABARIT
Trois
liaisons fluviales à grand gabarit figurent au schéma directeur
des voies navigables. Pour deux d'entre elles, les liaisons Seine-Nord et
Seine-Est, seule la phase des études préalables a pour l'instant
été engagée. Pour la troisième, la liaison
Rhin-Rhône, le Gouvernement a confirmé l'abandon du projet qui
devait en constituer l'achèvement.
A la suite de l'abandon du projet, il est prévu que les ressources
précédemment affectées au canal au titre de
l'électricité produite sur le Rhône (en vertu de
l'article 36 de la DOADT du 4 février 1995) permettent, d'une
part de conforter la Compagnie nationale du Rhône, d'autre part de
réaliser des projets cohérents avec les politiques de transport,
d'aménagement du territoire et d'environnement annoncées par le
gouvernement, au bénéfice notamment des régions
concernées par le projet de canal.
1. Le projet Seine-Nord
Inscrite
au schéma directeur des voies navigables d'avril 1985 et au
schéma directeur transeuropéen des voies navigables à
grand gabarit d'octobre 1993, le projet de liaison fluviale Seine-Nord a pour
but de relier la Seine et l'Oise au réseau des canaux du nord de la
France et du Bénélux par un canal à grand gabarit de
classe Vb, permettant l'acheminement régulier de chargement pouvant
atteindre 4.400 tonnes.
Le débat public, mené de novembre 1993 à novembre 1994, a
conclu à l'opportunité de la liaison est à l'origine du
lancement des études préliminaires de tracé, conduites par
l'établissement public Voies navigables de France, dont les
résultats présentent pour la section Noyon-Canal
Dunkerque-Escaut, une famille de fuseaux proches de canal de St-Quentin. Le
coût de réalisation de ce projet, long d'une centaine de
kilomètres, et estimé à environ 15 milliards de
francs valeur 1995.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement dispose
depuis juin 1998 du rapport que le préfet de la région Picardie
lui a remis à l'issue de la concertation sur le choix du fuseau de
tracé, dans la partie centrale du projet, entre Compiègne et le
canal Dunkerque-Escaut.
Parallèlement, un certain nombre d'aspects font l'objet d'analyses
spécifiques. Il s'agit en particulier de l'évaluation
socio-économique du projet et des aménagements connexes sur
l'Oise à l'aval de Compiègne et sur le canal Dunkerque-Escaut,
ainsi que de l'appréciation de l'impact du futur canal sur les ports
normands et Dunkerque.
Ces différentes études sont financées sur les
crédits du fonds d'investissement des transports terrestres et des voies
navigables (FITTVN), à hauteur de 20 millions de francs pour 1996,
21 millions de francs pour 1997 et 20 millions de francs pour 1998.
Sur la base de ces études, le ministre a confié début 1999
au Conseil général des ponts et chaussées une mission
d'évaluation du projet et de proposition d'un scénario
d'aménagement dont les conclusions seraient, selon le ministère,
disponibles pour préparer les décisions gouvernementales sur les
futures étapes du projet dans le cadre du schéma de services de
transports et des prochains contrats de plan Etat-régions.
Votre rapporteur, qui souhaite que le ministre se prononce rapidement sur le
tracé du canal Seine-Nord, souhaite que ces études aboutissent
effectivement rapidement, de manière à ne pas retarder la mise en
oeuvre de ce projet, que la commission d'enquête sénatoriale sur
les infrastructures a estimé prioritaire. Il regrette à cet
égard qu'aucun plan de financement ne soit encore
présenté.
2. La liaison Seine-Est
La
maîtrise d'ouvrage des études de cadrage de la liaison Seine-Est a
été confiée à VNF au mois de juin 1995. La zone
d'étude s'étend depuis le nord de l'Aisne canalisée
jusqu'au sud de la partie amont de la Seine entre Montereau et Nogent-sur-Seine.
L'achèvement de ces études, initialement annoncé pour la
fin 1997, n'a toujours pas abouti deux ans plus tard. Le ministère
annonce que les éléments mis en évidence par ces
études " pourront " être pris en compte dans
l'élaboration de schémas de services multimodaux de transport
prévus par la loi d'orientation sur l'aménagement et le
développement durable du territoire portant révision de la LOADT
de 1995.
Votre rapporteur constate donc la faiblesse des engagements du gpuvernement
concernant ce projet.