II. " PROMOUVOIR LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA FORÊT "

Plusieurs mesures majeures sont prévues dans le projet de budget pour 2000 s'agissant de la forêt.

Crédits consacrés à la forêt par le budget Agriculture et Pêche

(en millions de francs)

Engagements totaux

LFI 1998

LFI 1999

PLF 2000

Recherche

20,6

20,6

29,5

Développement forestier

110,0

116,1

138,3

Inventaire forestier national

39,4

42,4

33,1

Versement compensateur

846

878

957

Protection (incendie, terrains de montagne, dunes)

308,1

316

332,5

Travaux

245,7

237,9

287,7

Aval de la filière

107,8

110,1

135

Fonctionnement spécifique

10

10

10

Acquisitions

5,5

5,5

3,9

TOTAL

1.693,1

1.736,6

1.927,2

Source : Ministère de l'agriculture et de la pêche

A. DIFFÉRENTES MESURES FAVORABLES À LA FORÊT SONT PRISES

Pour la forêt publique, il faut souligner que le versement compensateur à l'Office national des forêts (ONF) est porté à 957 millions de francs (en hausse de 80 millions de francs soit + 9 %).

Votre rapporteur spécial ne peut que s'en réjouir car il a régulièrement dénoncé la faiblesse du versement compensateur de l'Etat, contraire aux textes qui régissent le fonctionnement de l'ONF. Cette augmentation aura pour contrepartie les efforts demandés à l'office dans le cadre du prochain contrat d'objectifs qui sera élaboré entre l'établissement et ses tutelles.

Pour la forêt privée, des actions budgétaires nouvelles sont prévues : la restauration des terrains de montagne bénéficie de 20 millions de francs supplémentaires et les `investissements et interventions en faveur de la forêt' de 100 millions de francs supplémentaires. Le Conservatoire de la forêt méditerranéenne voit sa dotation confortée à 63 millions de francs.

Il faut également souligner la suppression à compter de 2000 des taxes forestières 8( * ) et de défrichement 9( * ) , antérieurement affectées au compte spécial du trésor " FFN ", supprimé.

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