III. UN SERVICE QUI POURRAIT ÊTRE UTILISÉ ENCORE PLUS EFFICACEMENT
L'inspection générale des services judiciaires
accomplit trois sortes de mission. D'abord, elle constitue un instrument de
contrôle et d'évaluation, notamment en ce qui concerne la gestion
des juridictions. Ensuite, elle est un outil d'information au service du Garde
des Sceaux grâce à ses missions sur le terrain. Enfin, elle
représente une force de proposition et de conseil à partir des
observations faites lors des contrôles des juridictions.
Or, ces missions mériteraient d'être intensifiées. Ainsi,
il est indispensable d'assurer une plus grande présence de l'inspection
générale sur le terrain. En 1997/1998, l'inspection
générale a procédé à cinq missions de
contrôle approfondi dans les tribunaux de grande instance de Quimper, de
Tarascon, d'Evry et de Nice et dans le tribunal d'instance du
16
ème
arrondissement de Paris.
L'accroissement des effectifs de l'inspection devrait permettre d'augmenter le
nombre des inspections approfondies qui seront effectuées en 2000.
Toutefois, le nombre des inspecteurs reste encore très insuffisant par
rapport aux 35 cours d'appel, aux 186 tribunaux de grande instance, aux
473 tribunaux d'instance, aux 191 tribunaux de commerce et aux 271
conseils des prud'hommes qu'ils peuvent être amenés à
contrôler.
L'effort en faveur du renforcement des effectifs de l'inspection doit donc
être poursuivi tandis que les juridictions faisant l'objet d'un
contrôle approfondi doivent être sélectionnées
rigoureusement. Ainsi, le fait que les autorités locales n'aient
réalisé aucune inspection, ou que des dysfonctionnements aient
été signalés soit par les chefs de cour soit par le Garde
des Sceaux peuvent constituer des critères pour le choix des
juridictions à contrôler.
Par ailleurs, il est indispensable de renforcer la crédibilité
de l'action de l'inspection par une prise en compte plus systématique
des propositions qu'elle suggère dans ses rapports de mission
.
Certes, les décisions à prendre sont souvent délicates et
relèvent du Garde des Sceaux. Toutefois, les juridictions auront
d'autant plus intérêt à mettre un terme aux
dysfonctionnements et aux incompétences relevés par l'inspection
générale qu'elles constateront que les suggestions de cette
dernière sont suivies par le ministre.
Les mesures proposées prennent alors valeur d'exemple et peuvent
influencer la gestion et les comportements de juridictions qui connaissent des
difficultés similaires.
A. LE DÉVELOPPEMENT D'UNE PLUS GRANDE SYNERGIE ENTRE TOUTES LES INSPECTIONS
La
Chancellerie dispose à l'heure actuelle de plusieurs services
d'inspection rattachés à certaines directions du ministère.
Ainsi, l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse est
rattachée à la direction de la protection judiciaire de la
jeunesse, l'inspection des greffes à la direction des services
judiciaires et l'inspection de l'administration pénitentiaire à
la direction de l'administration pénitentiaire.
Toutefois, dans la mesure où l'inspection générale des
services judiciaires ne relève pas d'une direction particulière
mais du seul Garde des Sceaux, elle peut être sollicitée pour
traiter de tout sujet et notamment de tout sujet " transversal " qui
concerne plusieurs directions. En cas de besoin, la ou les inspections
techniques intéressées peuvent être associées
à cette mission.
De même, lorsque l'inspection générale réalise une
mission approfondie d'une juridiction, une collaboration plus
systématique avec les autres inspections techniques devrait
s'établir.
Il semble donc nécessaire de coordonner les travaux de l'inspection
générale et des autres inspections techniques, afin de renforcer
l'efficacité de leurs actions. Le développement d'une telle
coordination devait en outre aider à décloisonner les
différents services du ministère.